LE DEVOIR DE SUPPLÉANCE

Si, au surplus, Tar^umentation de la Cour de Bruxelles devait prévaloir, il faudrait interdire aux femmes de faire le commerce, sous prétexte que, commerçantes, elles ne pourraient être appelées à juger dans un tribunal consulaire ; il faudrait, en outre, exclure aussi le sexe féminin de tous les corps de métiers, sous le fallacieux prétexte qu'une ouvrière ou une femme chef d'industrie, serait incapable de siég*er dans un conseil de prud'hommes, charg'é de statuer sur les différends du travail.

De telles exagérations et d'aussi bizarres inconséquences suffisent à mettre en lumière toute l'erreur du raisonnement des magistrats de Belgique.

La thèse que nous défendons n'a même point le mérite de la nouveauté. Bien avant que la question de l'admission de la femme au barreau ait été soulevée, l'un des magistrats les plus distingués de France, M. Arthur Desjardins, aujourd'hui avocat général à la Cour de cassation et membre de l'Institut de France, formula un avis absolument conforme à celui que nous développons en ce moment.

On avait soulevé le point de savoir si l'avocat ou l'avojié, remplaçant le juge absent, devait ou non être tenu à prêter le serment des juges. M. Arthur Desjardins, avocat général, à l'audience du 26 décembre i883, soutint l'affirmative, en la fondant sur ces motifs :

(( Pour être juge, il faut avoir en principe la capacité requise pour juger. Je dois donc rappeler quesz, par exemple, aucun texte n'interdit aux femmes V exercice de la profession d'avocat^ celles-ci ne pourraient pas juger, parce que nul ne peut être juge s'il n'a la jouissance et l'exercice du droit du citoyen ; que, si tout le monde peut être avocat avant vingt-cinq ans, personne, avant vingt-cinq ans, ne peut juger. » Poursuivant son discours, M. Arthur Desjardins ajouta :

<( On finit par se réfugier dans ce sophisme : les avocats échappent à l'obligation commune, parce qu'ils sont appelés

éventuellement à siég^er par la loi elle-même ; donc, le lég-islateur se borne à leur dire : « Êtes-vous avocat? Jugez. » — Non, sans doute, car il faudrait prétendre alors que l'avocat, âg"é de moins de vingt-cinq ans, peut siéger, puisqu'il est avocat ; que la femme admise légalement au tableau en

l'absence de toute disposition PROfflBITIVE, PEUT SIÉGER, PUIS- QU'ELLE APPARTIENT AU BARREAU ; quc Favocat, CTU d'abord Français, reconnu plus tard étranger, mais non rayé du tableau, peut encore siéger » (i).

N'avons-nous point là la solution de la question ?...

X. L'esprit de la législation civile. — L'interprétation rigoureuse et sincère des textes en vigueur, interdit aux adversaires de notre thèse, de trouver, même un.seul argument, permettant de justifier juridiquement l'exclusion de la femme du barreau. Les voici alors réduits à soutenir que, à défaut de la lettre, l'esprit de notre législation civile s'oppose à l'admission du sexe féminin à la barre.

En effet, disent-ils :

La loi du 22 ventôse an XII est contemporaine du Gode civil. Elaborée à la mêirie époque, elle est l'œuvre des mêmes jurisconsultes. Or, parcourez le Gode civil. Lisez notamment les articles 87, i48, 2i3, 2i4, 2i5, 217, 878, 980, i388, 1421, i449> 1^38. L'infériorité de la femme au regard de l'homme ne s'y affirme-t-elle pas à chaque instant avec évidence?

La femme ne peut être témoin à un acte de l'état civil, à un acte authentique, à un testament ; elle ne peut être tutrice ni faire partie d'un conseil de famille ; elle ne peut ester en justice sans l'autorisation de son mari ; elle ne peut 4onner, aliéner, hypothéquer, acquérir à titre onéreux ou gratuit, sans son concours à l'acte ou son consentement par écrit. Pendant le mariage, elle n'exerce point l'autorité paternelle : le père,

(i) Gazette des Tribunaux^ 5 janvier 1884. — Dalloz, 1884, I, 170.

L'ESPRIT DU CODE QVIL ÎIS

en mourant, a la Faculté de donner à la mère survivante un conseil spécial sans l'avis duquel elle devient inhabile à passer aucun acte concernant la tutelle ; la mère survivante ne peut faire détenir son cafant qu'avec le concours des deux plus proches parents palfirnels et par voie de réquisition seulement.

Et vous voudriez que cette femme, Être inférieur, subordonnée, subalterne, condamnée à une minorité perpétuelle, incapable d'ester en justice et de disposer de ses biens, impuissante à donner par son témoignag'e l'authenticité à un acte, exclue des tutelles et des conseils de famille, vous voudriez que cette femme pdt paraître à la barre, couverte des immunités de l'avocat, pour y représenter et y défendre les intérêts d'autrui?...

Tout d'abord, r&pondrons-nous, il y a lieu de faire une première distinction, et d'écarter toutes les dispositions se rapportant A la femme mariée et qui sont sans application dans l'espèce.

La femme majeure, hors mariage, est civilement l'égale de l'homme. Si, à la vérité, le Code contient môme contre celle-ci quelques dispositicns qui violent le principe d'ég'alité, ces dispositions exceptionnelles, d'ailleurs difficiles  justi&cr, ne détruisent en rien le principe fondamental de la capacité juridique de la femme hors mariage. Si tes articles Sy, 442, 980, interdisent sans motifs à une femme le droit d'être témoin ou membre d'un constîil de famille, ce sont là en tous cas des incapacités spéciales, formellement et limitativement ènumérées. On ne peut sous aucun prétexte étendre ces exceptions, ni même en créer de nouvelles par voie d'analogie, car toutes les dispositions e.veeptionnelles sont de stricte interprétation.

Or, il existe en France, actuellement :

a.fiaa. 1 70 filles célibataires majeures, a. 060.778 veuves; soit 4.6ya.r|48 femmes majeures hors mariage.

Il serait absurde, inique, odieux, d'invoquer contre ces millions de femmes, civilement capables, Tincapacité relative frappant les femmes mariées.

D'ailleurs, le mineur subit une infériorité juridique plus grande encore que celle qui atteint la femme mariée ; il est incapable de contracter, ne saurait adopter ni être tuteur officieux ; il ne peut disposer par testament que jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer (art. 343, 36 1, 904). Et cependant le mineur peut être avocat —

Il n'est aucune analogie entre la femme et le mineur, a riposté le procureur général de Bruxelles : le mineur contient le majeur à l'état latent dans sa personne !...

Sans doute, le mineur deviendra majeur et la femme toujours demeurera femme. Mais l'honorable magistrat a perdu de vue ce principe élémentaire, c'est que ce qui détermine la capacité juridique d'une personne, c'est non pas l'éventualité d'une condition future, mais la réalité effective de l'état présent (i).

Le mineur, civilement incapable, peut prêter le serment d'avocat. Pourquoi et en vertu de quels principes, contesterait-on à la femme, civilement capable, un droit identique ?...

XI. — Là femme-avocat et l'autorité maritale. — Quant à la femme mariée, le Gode la frappe d'une certaine incapacité résultant de la puissance maritale. Dans la sphère de la fa-

(1) Pour apprécier la capacité d'une personne, il faut se placer au moment du litige et non songer aux transformations que l'état juridique de cette personne pourra subir dans la suite. Dans la matière des obligations, cette règle est toujours suivie : pour déterminer la validité et le sort d'un contrat, on remonte à l'époque où les parties ont échangé leurs consentements sans se soucier des événements ultérieurs. Si l'argumentation du prorcureur général Van Schoor était admissible, aucune femme hors mariage ne pourrait passer le moindre acte, pour la raison que toute femme célibataire ou veuve peut être appelée à se marier et à subir ainsi une capitis diminutio.