‹ La femme-avocat, exposé historique et critique de la question. [Microform]Chapitre 76 sur 98 · LA. FEMME, AVOCAT INCOMPLET · texte numérisé non relu

LA. FEMME, AVOCAT INCOMPLET

dant de l'admissibilité dans la magistrature ; cela est si vrai que Tétrang-erpeut être avocat en France et en Belg*ique, quoiqu'il soit exclu des fonctions judiciaires, auxquelles les reg-nicoles seuls sont admissibles.

En admettant que la femme-avocat puisse être considérée comme un avocat incomplet, il n'y aurait point lieu de l'exclure du barreau. Empêche-t-on la femme de devenir marchande publique ? Et cependant la femme n'est qu'un commerçant incomplet, qui ne peut être inscrit sur la liste des électeurs consulaires, et qui, suivant la théorie de nos contradicteurs, est incapable d'être appelé à faire partie d'un tribunal de commerce.

La femme a été sans difficulté reconnue apte à pratiquer la médecine, et cependant la femme-médecin serait, d'après nos adversaires, un « thérapeutiste incomplet », incapable de siég-er dans un conseil de milice ou de révision, charg-é de procéder à l'examen physique des recrues. Au point de vue de la log'ique, l'arrêt de la cour de Bruxelles ressemble fort à cette décision d'un curé de village, qui refusa un jour d'admettre un brave « père de famille » pour remplir l'office de sacristain, parce qu'il ne pourrait... éventuellement... devenir Pape ! n'étant pas célibataire...

XVIII. L'inégalité des DEVoms sociaux des sexes. — On nous dira aussi : Si, entre les deux sexes, existait réellement une égalité de droits, il devrait en résulter une similitude d'obligations. L'égalité des sexes n'est pas soutenable : cette inégalité d'obligations justifie la limitation d'égalité dans l'exercice des droits.

Sans doute, dans l'ancien droit, cet argument aurait pu être invoqué ; les femmes étaient frappées d'un certain nombre d'incapacités, mais, en revanche, elles jouissaient de divers avantages ; la peine, à laquelle elles pouvaient être condamnées, était toujours inférieure à celle qui, pour une infraction

semblable^ atteignait Thomme : a Feme, se ele/orfet.,., Vamande n'est que la moitié mendre dôme (i) ». ' — a De tou' tes amendes estans en loi, les femmes n'en doivent que la moitié (2). » — « La femme ne chet point qu'en demye amende, où V homme cherrait en pleine amende,.. Item doit la femme estre emprisonnée ne enfers, ne en busche ne de prison qui son corps puisse affoler, ne blesser, ne mémoire perdre, car fresles sont de nature... (3) »

« Femmes sont fresles.de nature », disait Tancien droit, qui les soumettait, au point de vue répressif, à un régime de faveur. De l'inégalité de droits résultait, à leur profit, une inégalité de devoirs.

De nos jours, il n'en est plus ainsi. Les privilèges du sexe féminin ont disparu de notre législation ; les femmes sont, au même titre que les hommes, soumises au paiement des impôts ; le fisc, pour le recouvrement des contributions, n'établit aucune distinction entre les sexes. En matière répressive, il n'y a plus de dispositions spéciales applicables aux femmes ; notre loi pénale ne considère plus, comme cause d'excuse ou comme circonstance atténuante, le fait d'appartenir au sexe faible. Les devoirs sociaux des sexes sont donc identiques.

Mais, répliquera-t-on, la femme échappé aux obligations de la guerre. Nos lois militaires, c'est évident, écartent les femmes de l'armée ; leurs dispositions ne concernent que les « citoyens mâles » propres au service. En temps de guerre cependant, les femmes pourraient être appelées à remplir une mission spéciale, soit dans l'administration, soit dans les compagnies de santé ; la loi pourrait même les contraindre à payer une contribution de guerre : le fait se produisit jadis à Rome, où, dans un moment de détresse, la loi obligea les femmes à vendre leurs bijoux, au profit du trésor public.

(i) Liv. de JosU L. XVm, XXIV, | 64.

(a) LoYSEL, InsL œut. n» 853 (Goût. d*Orléans).

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