LA CONCURRENCE FÉMININE AU BARREAU

féministe est loin d*avoir atteint un degré d'expansion comparable à celui qui se constate aux Etats-Unis. Admettons cependant pour la France un môme degré d'émancipation féminine que dans l'Union américaine, et une identique proportion de femmes-avocats. Cela nous donnerait i5 femmesavocats pour les 6.786 avocats que compte aujourd'hui la France. Vraiment, ce serait allier le ridicule à l'odieux que de rendre contre le sexe féminin des arrêts de proscription iniques, et cela simplement pour débarrasser sept mille hommes puissants de la chétive concurrence éventuelle d'une douzaine de femmes.

Un très disting-ué magistrat français, ig-norant les chiffres que je produis ici, a eu la clairvoyante intuition du fait que je viens de sig-naler. Devant la Cour d'appel de Dijon, M. Thuriet, substitut du procureur g-énéral, remplaçant M. Gunisset-Garnot, s'adressant aux avocats, leur fit cette déclaration, dont la pleine vérité est mise en lumière et se trouve confirmée aux Etats-Unis par une expérience de trente ans de liberté :

« Votre profession. Messieurs les Avocats, une des plus belles et des plus nobles qui soient au monde, serait bien faite pour tenter les femmes intelligentes et instruites, si, comme en Amérique, elles étaient un jour admises à l'exercer chez nous. Défendre le bon droit méconnu ou la liberté violée, assister le malheureux dont les intérêts sont compromis, ou l'accusé que la société poursuit de ses rigueurs, telle est votre mission journalière qui, par ses côtés philanthropiques et charitables, semble merveilleusement convenir à l'âme compatissante de la femme. Je ne crois pas cependant qu'elle puisse jamais affronter avec un durable succès les luttes de la barre. Sans doute, la nature s*est montrée prodigue à son égard dans le don de la parole ; mais elle a été un peu plus avare quand il s'est agi de lui octroyer la faculté de raisonnement et surtout la puissance de travail. — Or,

ff*

votre tâche, sous ses dehors brillants, dissimule d'âpres difficultés que les forces physiques de la femme seraient impuissantes à surmonter.

« La fonction de l'avocat, dit La Bruyère, est pénible et laborieuse... Il parle en un même jour, dans divers tribunaux, de différentes affaires. Sa maison n'est pas pour lui un lieu de repos et de retraite, ni un asile contre les plaideurs ; elle est ouverte à tous ceux qui viennent l'accabler de leurs questions et de leurs doutes ;... il se délasse de longs discours par de plus long-s écrits ; il ne fait que changer de travaux et de fatigues. » Des épaules féminines ne pourraient supporter aisément un pareil fardeau, et si quelque concurrence vient un jour menacer votre privilège, je ne crois pas que ce soit celle des femmes (i). »

Sur ce dernier point, je partage entièrement l'avis de M. Thuriet. La concurrence féminine ne menacera jamais en rien le privilège de l'avocat. En accueillant au contraire dans sa corporation quelques femmes de mérite, intelligentes et distinguées, en faisant preuve envers elles de courtoisie et de justice, le barreau français ne pourra que se grandir, fortifier et consolider son privilège ; il aura l'avantage précieux de donner en même temps à quelques autres pays une haute leçon de droit, de moralité, d'altruisme et d'équité.

XXXL Objet de la demande : le titre d'avocat. — Quand Mlle Jeanne Chauvin se présentera pour prêter le serment d'avocat, la Cour d'appel n'aura à résoudre que le point de savoir si une femme, réunissant les conditions requises, a le droit d'acquérir le simple titre d'avocat.

Il y a lieu, en effet, de distinguer entre la qualité d'avocat

(i) Des réformes demandées par le parti féministe dans la législation pénale. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Dijon, le i6 octobre 1896, par M. Thuriet, substitut du procureur général. Dijon, Durantière, p. 42» 43.

et Vexercice de la profession : ce second élément est entièrement indépendant du premier. La qualité donne le droit de porter le titre et le costume, mais n^autorise pas la pratique de la profession.

Le conseil de discipline de l'Ordre est maître du tableau ; lui seul sera compétent pour statuer sur le fond de la prétention delà demanderesse, sauf le recours qui, éventuellement, pourra être exercé, devant la Cour, contre la décision du conseil de rOrdre.

La distinction que nous formulons ici, n*est point arbitraire. Elle est fondamentale et admise par tous les auteurs. Son orig*ine remonte à un arrêt de règclement du Parlement de Paris, du II mars i344 (i)«

Denisart donne ainsi qu'il suit la raison de cette distinction adoptée en France depuis le XIV* siècle :

« 11 faut, dit-il, faire une distinction entre le titre et laprokfession d'avocat.

« Le titre d'avocat étant un titre d'honneur, soit à raison de la profession à laquelle il est attaché, soit à raison de ce que les lois, et en particulier l'édit d'avril 1679, l'exig-ent pour être pourvu des charg'es de la mag-istrature, et ce titre n'assujettissant d'ailleurs par lui-même à aucune oblig-ation^ une infinité de personnes se sont fait recevoir avocats, et ont acquis de cette manière, le droit d'en porter le titre.

« Un grand nombre de personnes se faisant recevoir au serment d'avocat, sans se disposer à en exercer les fonctions, il en est résulté que cette réception n*est presqu'accompag-née d'aucun autre examen que celui des deg-rés, pour s'assurer s'ils sont en règ-le. Par une autre suite de ce môme usag-e, il est devenu nécessaire d'examiner plus particulièrement les personnes qui se destinent à l'exercice d'une profession, qui exig-e surtout une probité qu'aucun nuage n'obscurcisse. Cet

(i) Mollot, Règles de la profession d'avocat, Paris, 1876, T. I, p. 3.

270 LA FEMMK-AVOCAT

examen se fait lors de Tadmission d'un nouvel avocat parmi ceux qui exercent habituellement la profession ; et la discipline qu'ils exercent les uns à Tég^ard des autres, maintient ensuite chacun dans le devoir (i). »

Quant au visa du procureur général, l'honorable chef du parquet de la Cour de Bruxelles, peut-être à dessein, en a exagéré l'importance, afin sans doute de donner plus d'éclat à son refus.

Pourquoi le visa a-t-il été institué ? En voici la raison :

En 1790, le barreau avait été aboli. La loi du 22 ventôse an XII l'avait rétabli, exigeant pour l'exercice de la profession d'avocat la garantie de capacité résultant du diplôme de licencié. C'est alors que certains individus firent le métier de passer les examens de licence pour d'autres, et ce, moyennant finances. En vue de mettre fin à ces abus, il fut décidé que désormais, le procureur général viserait tous les diplômes, avant la prestation de serment, et ferait constater l'identité du récipiendaire.

Le visa n'a ainsi d'autre objet que d'éviter les fraudes.

La prestation du serment d'avocat est une simple formalité (2).

Autrefois, l'avocat était tenu de prêter serment à chaque cause qu'il défendait. Plus tard, on vit dans la nécessité de renouveler le serment au commencement de chaque cause, une circonstance susceptible de retarder les affaires, et l'on y substitua le mode qui est encore suivi aujourd'hui (3).

L'exhibition d'un diplôme de licencié, régulier et en bonne forme, est la condition requise pour être admissible à prêter serment. La prestation de serment n'est soumise qu'à la véri-

(1) Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence. V» Avocat ^ % III.

(2) Dalloz, Avocat, n» 78.

(3) Dalloz, Avocat, n» 79.

OT

fication préalable de la rég-ularitédu diplôme qui a conféré le grade de licencié.

En premier ressort, la Cour d'appel a le pouvoir et le devoir d'admettre à la prestation du serment, les licenciés régulièrement diplômés. Sa mission se borne à examiner la valeur du titre ; elle n'a pas à s'enquérir de la pers )nnalité du récipiendaire qui prête serment.

Une femme, docteur en droit, doit être admise à la prestation du serment, attendu que cette prestation confère uniquement le titre d'avocat, et que les femmes peuvent acquérir en France tous les titres.

« Si c'est un devoir, dit Dalloz, pour celui qui remplit les conditions d'âge et de capacité, de prêter le serment, lorsqu'il veut être admis à la profession d'avocat, c'est aussi un droit pour celui qui remplit les conditions voulues d'être admis au serment (i).

« Il a été plusieurs fois jugé, dit Carré, que, pour être admis au serment, il suffisait de présenter des lettres de licence régulières. Aujourd'hui, il n^existe aucun texte qui puisse autoriser le refus d'admettre au serment prescrit, d'abord par l'article 3i de la loi de ventôse an XII, ensuite par le décret de 1810, et enfin par l'ordonnance du 20 novembre 1822. D

Et le même auteur déclare « qu'à moins de violer la loi, on ne peut refuser à personne, ni les moyens de se rendre capable, ni le certificat d'une capacité prouvée, ni l'admission au serment (2). »

La jurisprudence a accordé à cette thèse la consécration de son autorité.

« La Cour de Nîmes (20 décembre 1887), dit Dalloz, avait décidé que les Cours peuvent, pour des causes graves, refuser

(i) Dalloz, Avocat y n» 88.

(2) Carré, Loi* de Vorganisation et de la compétence des juridictions civiles y Tome II, p. i58, noie 4«»

à la prestation du serment d'avocat, un licencié, bien qu'il soit porteur d'un diplôme rég-ulier. Mais la décision n'a pu résistera un sérieux examen. Déféré à la Cour de cassation, l'arrêt de la Cour de Nîmes a été cassé, et la Cour suprême a posé en principe que Vexhibition d'un diplôme en forme, çst la seule condition exigée pour être admissible à prêter serment ; et elle a jug-é par suite que, quant à V appréciation des causes d'indignité (lisez d'incapacité), elle appartient exclusivement au Conseil de discipline de V Ordre qui doit faire cette appréciation, quand V avocat demande à être admis au stage ou à être inscrit au tableau. Sur le renvoi prononcé par cette Cour, la Cour royale d'Aix a consacré la môme doctrine (i). »

« Attendu, dit l'arrêt de la Cour de cassation de France, que cette prestation de serment n'est soumise qu'à la vérification préalable de la rég"ularité du diplôme qui a conféré le grade de licencié en droit, et qu'elle doit nécessairement précéder tout examen ultérieur...» [Cassation de France, 3 mars i84o].

La Cour d'Aix, devant qui l'affaire fut renvoyée, statuant en chambres assemblées, se rallia à cette opinion de la Cour suprême : « Attendu que les Cours royales sont tenues d'admettre au serment les licenciés en droit qui sont porteurs d'un diplôme rég-ulier, délivré par l'université de France. »

Les auteurs sont unanimes à reconnaître, avec les arrêts de la Cour de cassation de France du 3 mars i84o et de la Cour d'Aix du i4 mai de la même année, que la prestation de serment confère uniquement le titre d'avocat, et qu'elle n'est soumise qu'à la vérification préalable de la rég'ularité du diplôme qui a conféré le grade de licencié (2).

L'arrêt de la Cour de cassation de France avait posé nette-

(i) DalloZj Avocat y n» 88.

(2) A. Franqui et H. Cauvin, Code de C Avocat. Paris, i84i. Id., Cresson, avocat à la Cour de Paris, Usages et règles de la profession d'avocat. Paris, Larose etForcel, 1888, t. I, p. igetsuiv.

ment ce principe. « En refusant, disait cet arrêt, d'admettre G. à la prestation de serment, lorsqu'il représentait un diplôme de licencié en droit, rég-ulier et en bonne forme, la Cour royale de Nîmes a méconnu les limites de ses pouvoirs, »

(( Le procureur général, écrivait un auteur français, ne pourrait refuser son visa sur la demande d'admission, ni la Cour refuser d'admettre au serment le licencié en droit faisant les justifications lég-ales, pour le motif qu'il n'y aurait preuve de moralité suffisante (i). »

Jamais, depuis i84o, aucune Cour française n'a contredit cette thèse conforme au texte et à l'esprit de la loi.

« Les conseils de discipline sont maîtres de leur tableau, dit Dalloz. Nul n'a le droit de leur imposer un confrère qu'ils Croiraient devoir rejeter de leur compagnie. Or, si la prestation du serment préjugeait la moralité du récipiendaire, que deviendrait cette prérogative (2) ? »

La Cour n'a donc pas à examiner si la demanderesse réunit les conditions requises pour l'exercice de la profession d'avocat.

Nous présentons notre diplôme de licencié. II est régulier et en bonne forme, délivré par l'Université de France. Les lettres de licence se rapportent à la personne qui demande à prêter serment. La Cour n'a point le droit de nous refuser d'acquérir le simple titre d'avocat auquel nous donne droit notre diplôme régulier.

Gomme l'a écrit si justement Carré, et nous nous faisons un devoir de le répéter : « à moins de violer les lois, on ne peut refuser à personne, ni les moyens de se rendre capable, ni le certificat d'une capacité prouvée, ni l'admission au serment (3). »

(i) Morin, De la discipline des Cours et tribunaux et du barreau, Paris, Durand. 1868, t. II, n« 534.

(2) Dalloz^ V» Avocatf n» 88, p. 476, col. 2.

(3) Carré, Les lois de V organisation et de la compétence des juridictions civiles y Tome II, p. i58.

i74 LA FEMME-AVOCAT

En vertu de principes admis sans conteste, au Conseil de discipline seul, appartient Texamen des causes d'indig^nité, d'incapacité et d'incompatibilité.

En i83i, la Cour de Paris admit à la prestation du serment d'avocat le père Lacordaire, alors simple abbé, quoique déjà ordonné; le conseil de l'Ordre, par un arrêté du i5 mars i83i rendu sur le rapport de Delacroix- Frainville, lui refusa l'inscription au stage, sous prétexte qu'il y avait incompatibilité entre la profession d'avocat et le ministère ecclésiastique. Une solution plus libérale fut adoptée en Belgique : sans aucune difficulté, le chanoine Isidore Boddaert fut inscrit au tableau de l'ordre des avocats près la Cour d'appel de Gand.

Ici, dans l'espèce, Mïï« Jeanne Chauvin, munie d'un diplôme régulier, en bonne forme, a le droit de prêter serment et d'acquérir le simple titre d'avocat. Le conseil de l'Ordre des avocats, maître de son tableau, aura, postérieurement à la prestation du serment, à décider si le fait d'appartenir au sexe féminin est une cause d'incapacité pour l'exercice de la profession.

En degré d'appel, la Cour pourra à son tour être saisie du fond de la question, soit à la requête de la demanderesse, soit sur le recours du parquet du procureur général. C'est d'ailleurs dans de semblables conditions que le cas s'est produit en Italie : une délibération du conseil de l'Ordre des avocats de Turin, en date du 9 août i883, avait décidé l'inscription au tableau de Mlle Lidia Poët. Le Parquet s'opposa à cette résolution qui fut, alors seulement, soumise à l'appréciation de la Cour.

Telle est la marche à suivre, rationnelle et vraiment légale.

Aussi, les cours belges ont-elles fait une interprétation erronée de la loi ; elles semblent avoir mal compris les principes élémentaires qui régissent la matière.

L'un des magistrats les plus distingués de France, M. Victor Jeanvrot» conseiller à la Cour d'Angers, appréciant notre manière de voir, écrivait :

« L'arrêt de la Cour de Bruxelles repose tout entier sur une confusion entre le titre d'avocat que confère le serment, et r exercice de la plaidoirie qui résulte du stage et de Tinscription au tableau.

a L'arrêt argumente comme s'il s'agissait d'une demande d'inscription au tableau, en vue d'exercer la plaidoirie, alors que la requérante demandait seulement à prêter le serment d'avocat qui est le corollaire du diplôme de licencié en droit.

« Les arguments physiologico-historico-juridiques de. la Cour s'appliquant tous à V exercice de la plaidoirie^ sont donc sans valeur en l'espèce.

« Le prétendu manque de loisirs, de force et d'aptitudes pour les luttes du barreau est contredit d'une manière éclatante par l'énergie et l'intelligence dont la récipiendaire a fait preuve, pour conquérir de haute lutte le diplôme de doctorat.

(( D'ailleurs, comme il ne s'agit en l'espèce que du titre d'avocat, et non de la pratique du barreau, l'objection fût-elle fondée, serait inopérante (i). »

En résumé, la Cour a statué sur une matière étrangère à la cause, fondant tout son arrêt sur une confusion entre l'acquisition du titre d'avocat — objet de la demande — et l'exercice de la plaidoirie, dont il n'était pas question.

XXXII. Le silence du décret. — La loi du 22 ventôse an XII et le décret du i4 décembre 1810 n'imposent aucune condition de sexe pour l'exercice de la profession d'avocat. La loi de ventôse se borne à exiger : i^des lettres de licence (art. 24) ; 20 la prestation d'un serment spécial (art. 3i de la loi).

D'autre part, l'article 18, n® 5, du décret de 1810 exclut de la profession d'avocat toutes personnes faisant le métier d'agent d'affaires.

(i) Revue de la Réforme judiciaire et lè'jislative, i5 janvier 1889, p. 64-06.

AucuQ texie lég-al n'exclut ainsi la femme du barreau ; aucune disposition ne proclame que, pour être avocat, il faille appartenir au sexe masculin.

Dans les réserves qu'il a formulées le 8 décembre 1888, M. le procureur g-énéral près la Cour de Bruxelles s'est opposé à l'admission au serment de Mlle Popelin, prétendant que « les dispositions du décret du i4 décembre 18 10 n'étaient pas applicables aux femmes ». Ce que le législateur a voulu, déclara M. Van Schoor, il l'a exprimé avec clarté, en n'appelant que les « hommes » à la pratique du barreau. La Cour se rallia à cette manière de voir, affirmant que a si la loi avait voulu rompre avec les traditions du passé et ouvrir à la femme l'accès de la barre, elle l'eût certainement proclamé ».

D'après les mag-istrats belges, l'habilitation de la femme à la profession d'avocat aurait dû être expressément affirmée, et cela, parce que à Rome l'édit du préteur a exclu un jour de la barre une Gafranie, d'humeur acariâtre ! Mais qu'on ne l'oublie pas, une loi de Léon et d'Anthémius a aussi écarté du barreau et des fonctions judiciaires, les non-catholiques. Une ordonnance française de 1724 renouvela cette proscription, exigeant des avocats un certificat de catholicisme. Songeraiton à faire renaître cette obligation sous prétexte que le décret de 18 10 garde le silence à cet égard ?...

En France comme en Belgique, par une interprétation libérale des lois en vigueur, les autorités académiques ont admis les femmes aux cours des Facultés ; sans l'intervention d'aucune loi, on les a autorisées à pratiquer la médecine et la pharmacie. Et cependant, il y a quelques siècles, on déniait formellement à la femme l'exercice de la médecine, propter pudorem sexus partim, partim propter judicii imbecillitatem (i). •

En France même, un arrêt notable du 12 avril 1678 constate

(i) Jean Frédéric Rhetius, marquis de Brandebourg, Disput, XI, Cap. 1,14.

que l'exercice de la médecine est interdit aux femmes, et fait défense à une femme d'Anjou, Jeanne Lescailler, de pratiquer Tart de la médecine (i). Or, aujourd'hui, rien qu'à Paris, quarante-deux (42) femmes, dont 16 étrang-ères, sont médecins, et exercent à la satisfaction g'énérale (2), et cela sans l'intervention d'aucune loi spéciale.

Si l'argumentation de la Cour de Bruxelles pouvait un seul instant prévaloir, s'il était vrai que les femmes dussent être exclues du barreau, parce que le décret de 1810 ne s'applique qu'aux hommes, il faudrait interpréter dans le même sens les lois relatives à la profession médicale, et poursuivre les femmes-médecins et les femmes-pharmaciens, pour exercice illég-al d'une des branches de l'art de gpuérir.

Voyez au surplus dans quelles contradictions on tomberait en France !

Jadis la femme ne pouvait être médecin (arrêt du 12 avril 1578).

Elle peut l'être à présent.

Il y a deux siècles, la femme était admise à plaider pour autrui (arrêt du 29 janvier 1697).

Et elle ne le pourrait plus aujourd'hui !...

Donc, ce qu'elle ne pouvait, elle le pourrait ; et elle ne pourrait plus ce qu'elle pouvait !...

La vérité, ainsi que nous l'avons affirmé, c'est que, pour in-

(i) Jacques Brillon, Dictionnaire des arrêts des Parlements de France, Paris, Gosselin, 171 1. Tome II, p. i85.

(a) La statistique des médecins exerçant à Paris a été ainsi établie :

Hommes Femmes Ensemble

Français 2.875 a6 a.401

Etrangers 5o5 16 621

M. Jacques Bertillon, auteur de cette statistique, nous apprend que plusieurs femmes-médecins à Paris subviennent à l'entretien de leurs maris,

278 LA FEMMEAVOCAT

terdire au sexe féminin l'exercice delà carrière du barreau, la loi aurait dû prononcer contre la femme son exclusion for- "melle. Elle ne Ta pas fait.

Comment faut-il interpréter ce silence ?. . .

Ecoutons à cet ég'ard quelques maîtres désintéressés de la science et de la mag-istrature françaises :

«. . Aucune disposition de loi, écrit M. Victor Jeanvrot,conseiller à la Cour d'Angers, ne prononce l'incapacité de la femme à prêter serment comme avocat. Les déchéances ne se présument pas. Rien ne s'oppose donc à ce qu'une femme munie du diplôme de licencié en droit prête le serment qui confère le titre d'avocat. Si elle ne peut être avocat plaidant, elle sera avocat consultant. Ses titres universitaires sont de nature à offrir toutes les g^aranties suffisantes de science et de capacité. Pourquoi refuser à la femme la possibilité de remplir cet office qui n'a rien de particulièrement viril, et n'exig-e ni loisirs, m force, ni aptitudes exceptionnelles ? Tout ce qui n'est pas défendu est permis, dit un brocard plus vieux que Napoléon et les Romains, puisqu'il remonte à l'orig-ine des lég-islations. Les jug*es ne peuvent donc interdire ce que la loi ne défend pas, quand même/îela devrait cr contrarier les habitudes ».

« Il serait désirable, pour l'honneur des principes, que l'arrêt de la Cour de Bruxelles fût réformé (i) ».

Dans une circonstance solennelle, un des membres les plus disting'ués de la magistrature française, M. G. Vainker, avocat général à la Cour d'appel de Poitiers, eut aussi le courage de condamner sans merci les arrêts belges :

« Il est certain, dit M. Vainker, que le législateur de 1810 a gardé le silence à l'égard de la femme, par cette raison bien simple que la question n'était point née et ne serait venue à

(1) Victor Jeanvrot, conseiller à la Cour d'Angers. Revue de la Réforme judiciaire et léffislafive, 1 5 janvier 1889, p. 60-6C.

l'esprit de personne. Ne faut-il pas dire, au contraire, que dans le silence de la loi, la question est entière et doit être résolue à Taide des principes g'énéraux? — Or, d'après ces principes, les incapacités ne se présument pas, et doivent toujours résulter d'une disposition impérative. Sur quoi alors, à défaut d'un texte, fonderait-on l'incapacité de la femme ? Sur l'ancien droit? Mais les privilèg-es anciens avaient disparu^ et avec eux les collègues d'avocats, et le droit intermédiaire avait posé en principe l'ég-alité des sexes. Sur l'esprit de la législation et les intentions de Napoléon? Mais en dépit des efforts de Bonaparte, notre Gode a accepté la capacité de la femme. J'admets sans peine que s'il v eût song'é en 1810, c'eût été pour les faire exclure. Mais il n'y a pas song-é, et ne les a,. par conséquent, pas exclues. Ses opinions intimes ou son intention présumée né peuvent, que je sache, suppléer à l'oubli de la loi (i) ».

Enfin, l'un des maîtres les plus vénérés de la science juridique française a donné à notre thèse la consécration décisive de sa puissante autorité. Voici comment se prononce M. Glasson, professeur à l'école de droit de Paris et président de l'Académie des sciences morales et politiques de France :

« Nous n'hésitons pas à décider, dit M. Glasson, qu'aucune loi n'interdit aux femmes d'être avocats. Il est tout à fait inexact de prétendre, comme on l'a fait à l'occasion de l'affaire belg'e, que le décret de 181 o gardant le silence à l'égard des femmes, celles-ci sont par cela môme incapables d'être inscrites au tableau. Il faut, tout au contraire, reconnaître que le décret de 1810 n'a pas songé à la question, ce qui est bien différent. Lorsqu'un législateur a donné une solution, môme implicite, on doit nécessairement s'y soumettre. Mais la situation est toute différente s'il a gardé le silence ;

(i) Des droits de In femme. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Poitiers, le 16 octobre 1890, par M. G. Vainker, avocat général. Poitiers, Millet et Pain, paçe 3^.

280 LA FEMMK-AVOGAT

la question se trouve alors entière et doit être résolue par les principes g-énéraux du droit. Tel est précisément le cas actuel, et, pour soutenir le contraire, pour placer la question sur un autre terrain, il faudrait aller jusqu'à prétendre que l'auteur du décret de 1810 a song-é à notre question, ce qui est manifestement erroné. Ceci établi, comment admettre l'existence d'une incapacité qui n'est consacrée par aucun texte ? Les incapacités, on le sait, ne se supposent pas, et doivent toujours résulter de dispositions positives. Aussi, un éminent jurisconsulte a-t-il pu dire que les femmes ont les mêmes droits civils, publics ou autres que les hommes, du moment qu'ils ne leur sont pas retirés par telle ou telle loi. » (Voir à cet ég-ard Demante, Définition légale de la qualité de Français^ dans la Revue critique, t. XXXIV, pp. 164, 208).... (i).

Les témoig"nag-es des plus éminents juristes français sont précis, log"iques et concordants, parce qu'ils sont conformes à la vérité juridique. En effet, toutes les dispositions qui restreignent le libre exercice des droits des citoyens, ainsi que toutes les limitations à l'exercice des professions ne peuvent se présumer, mais doivent, au contraire, être formellement exprimées dans la loi.

La capacité est la règle. L'incapacité qui est l'exception, doit être stipulée à côté de la règle.

C'est une hérésie juridique que d'affirmer l'existence de lois tacites restrictives des droits d'une catégorie ou d'une classe de citoyens.

Les exceptions, les dispositions restrictives doivent être exprimées dans la loi et n'admettent aucune extension :

Exceptiones strictissimœ interpretationis. — Odia restringenda sunt, favores ampliandi.

La loi doit nettement formuler les exceptions. Le législa-

(i) Elude de M. Glasson. Dalloz, 1889, II, 33.

leur seul a le pouvoir de les établir, et il n'appartient pas au juge de les créer de sa propre initiative :

Lex, ubi volait, dixit ; expressa nocent, non expressa non nocent.

Voilà le principe que les Cours belges ont méconnu de parti pri^, ne craignant pas de commettre ainsi une odieuse et flagrante iniquité.

Les articles 24 et 3 1 de la loi de ventôse an XII, les articles i3et i4 du décret de 1810, qui déterminent les conditions d'admission au barreau, sont conçus en des termes généraux, clairs et absolus.

L'article i3 du décret du i4 décembre 1810 notamment porte ceci : « Les licenciés en droit qui voudront être reçus avocats, se présenteront à notre procureur général : ils lui exhiberont leur diplôme de licence »

Cet article vise tous les licenciés en droit, sans nulle exception, sans aucune distinction de sexe, le sexe n'ajoutant ni n'enlevant rien à la valeur intrinsèque et scientifique du diplôme.

La Cour d'appel de Bruxelles a commis un véritable abus de pouvoir, en établissant entre les diplômes conquis par les hommes et les diplômes délivrés aux jeunes filles, une distinction arbitraire que le législateur n'avait pas formulée.

« — Il n'est pas permis, écrit M. Laurent, de distinguer, lorsque la loi ne distingue pas. Cette règle est aussi consacrée par la jurisprudence. On lit dans un arrêt du 24 février 1809, de la Cour de cassation : « Là où la loi ne distingue pas, on ne peut créer des distinctions et des exceptions qui en altéreraient le sens, et la détourneraient de son objet. La lettre seule de la loi est à consulter, lorsqu'elle présente un sens clair et absolu. » Cette règle a encore pour objet de circonscrire la sphère d'action de l'interprète, et de l'empêcher d'empiéter sur le domaine du législateur. Quand la loi est générale, quand sa disposition est illimitée, le de-

voir de I*inteq)rète est de rappliquer dans tous les cas possibles, parce que telle est la volonté du législateur. Dès lors, Il ne peut pas disting-uer quand la loi ne distingue point, car la distinction limiterait l'application de la loi à certains cas, alors que la généralité de la loi les comprend tous. L'interprète, en disting'uant, modifie donc la loi \ il fait œuvre de lég-islatcur, ce qui ne lui est jamais permis (i) ».

De plus, la Cour s'est arroj§fé le droit de compléter la loi, d'ajouter à l'article i8 du décret de 1810, une incapacité résultant du sexe, qui ne figure pas dans le texte du décret.

L'article 18, n^ 5, du décret prononce l'exclusion de la profession d'avocat uniquement contre « les personnes » exerçant le métier d'agent d'affaires. Le décret ne déclare nullement qu'une femme réunissant les conditions requises, soit incapable de prêter le serment préalable à l'obtention du titre d'avocat.

La Cour de Bruxelles a donc établi une incapacité que le législateur n'avait ni prévue, ni formulée.

Or, écrit Laureut, «en toute matière la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception. Il faut donc appliquer aux incapacités, le principe qui régit les exceptions : il n'y pas d'exception, et, par suite, d'incapacité, sans texte, et les textes qui les établissent sont essentiellement limitatifs ; l'interprète ne peut pas les étendre, filt-ce par voie d'analogie. Pas d'incapacité sans texte formel. La loi qui établit Tincapacité doit être prise à la lettre ; recourir à l'esprit de la loi pour étendre le texte, c'est créer des incapacités, c'est faire la loi (2) ».

A un autre point de vue encore, la Cour de Bruxelles a méconnu les limites de ses pouvoirs. En l'absence d'un texte légal formel, elle a interdit à tout le sexe féminin, l'exercice de la profession d'avocat, basant son arrêt sur a la nature de

(1) Fr. Laurent, Principes de Droit civil, tome I, pp. 353, 354. (3) Fr. Laurent, Tome IV, p. C3i.

LE SlLENGt: DU DÉCRET i83

la femme, la faiblesse de sa constitution, la réserve inhérente à son sexe, sa mission spéciale dans l'humanité. » Or, en fait, cet arrêt constitue un véritable décret de proscription contre la moitié des citoyens. La Cour a ainsi outrepassé ses droits, méconnaissant les limites de ses pouvoirs. A ce point de vue encore, elle a commis un abus d'autorité, car l'article 5 du Gode civil « défend aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. »

L'arrêt de la Cour de cassation de Belgique est non moins merveilleux. On y lit ce considérant :

€ Que, quand une femme exhibe un diplôme de docteur en droit, pour être admise à la prestation de serment, la cour d'appel ne peut pas même en examiner la régularité ; qu'elle doit l'écarter par une fin de non-recevoir préalable, savoir que, SUIVANT LA LOI, uu diplôme de docteur en droit obtenu par une femme ne constitue jamais un titre pour être reçu avocat. »

Suivant la loi, fort bien. — Mais où est cette loi prohibitive ?... Produisez-la ! — Or, elle n'existe pas. Vous l'avez inventée, commettant ainsi un réel abus d'autorité, un véritable déni de justice, statuant d'après le principe du « Tel est Notre Bon Plaisir » de l'antique Monarchie absolue.

D'ailleurs, si les rédacteurs du décret de 1810 avaient entendu organiser la profession d'avocat en office viril, il leur aurait suffi de reproduire la disposition de la loi romaine qui déclare tel, le fait d'assumer la défense d'autrui [Loi 18, Gode II, i3 (12) ]. Ils avaient sous les yeux, l'œuvre du législateur de i8o3 et de 1804. Si leur intention avait été d'exclure la femme du barreau, ils auraient dû manifester leur volonté d'une façon formelle, et insérer dans le décret de 1810, une disposition analogue à celle de l'article 35 de la loi du 26 ventôse an XI, sur le notariat. Get article 35 porte que, pour être admis aux fonctions de notaire, il faut: 1° jouirde l'exercice des droits de citoven ; 2^ avoir satisfait aux lois sur la

conscription militaire. De même, l'article 11 de Tarrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre 1724, portant établissement d'une bourse de commerce à Paris, avait formellement fait défense à la femme d'exercer l'office d'agent de changée. La femmene pourrait donc être ni ag-ent de change, ni notaire (i), tandis qu'aucune disposition légale ne mentionne son incapacité de devenir avocat, et d'exercer comme tel.

Une opinion généralement adoptée, en matière d'interprétation, c'est que, en cas de silence de la loi, les juges doivent admettre la prétention du demandeur^ si elle leur paraît juste selon V équité naturelle (2). Personne ne contestera que la prétention de Mlle Jeanne Chauvin ne soit conforme à l'équité naturelle.

Un des plus brillants écrivains français, feu M. Paul Gide, le savant professeur de la Faculté de droit de Paris, s'exprimait ainsi : « Il est un principe longtemps méconnu, mais hautement proclamé par la science contemporaine, c'est qu'il n'est pas au pouvoir du législateur (lisez, du juge) de dénier à un être humain le libre exercice des facultés dont l'a doué la nature, pourvu qu'il en fasse un honnête usage. La loi positive méconnaît ce principe, lorsqu'elle ferme à la femme, telle ou telle avenue, dans le vaste champ du commerce et des transactions civiles...

« Ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir pour chaque être humain de tirer le meilleur parti possible de toutes les forces physiques ou morales dont Dieu l'a doué, et les lois qui le condamnent à laisser quelqu'une de ces forces inerte et stérile, sont toujours, quelque prétexte qui les colore, des lois injustes et funestes... (3) »

(i) Il convient de remarquer que Tagent de change et le notaire remplissent un office public et sont « officiers ministériels », et que l'avocat exerce une carrière libre, une profession indépendante.

(2) Mourlon, Cours de Droit civil. Tome I, p. 63. — Laurent, Tome I, n" 254, 255, 256.

(3) Paul Gide, Etude sur la condition privée de la femme, Paris, Larose et Forcel, i885, p. 460.

LE SILENCE DU DÉCRET 28o

Gomment ! On reconnaît à une femme le droit de fréquenter les cours universitaires, de consacrer plusieurs années de son existence, aux études supérieures ; on accepte les frais de ses inscriptions aux cours et aux examens ; on lui fait payer les taxes d'enreg-istrement de ses diplômes ; la Faculté de droit de Paris, composée des plus savants juristes, lui confère le grade de docteur ; et, alors que Tétudiante a terminé ses études brillantes, après cinq ans, on s'apercevrait enfin que la doctoresse appartient au sexe féminin ; puis, sans oser discuter la régularité de ses titres, on s'aviserait de chercher à réduire à néant, les résultats qu'un travail opiniâtre a permis d'obtenir î...

Si notre diplôme n'est point valable, s'il ne possède aucune efficacité pratique, il constitue alors une sorte de fausse monnaie sans cours légal. Cette fausse monnaie, mais elle a été émise solennellement par les représentants de l'Etat lui-même !

Voici, d'ailleurs, comment un magistrat français appréciait l'arrêt belge :

« Les facultés accueillent les femmes ; elles sont admises aux examens, elles reçoivent des diplômes. Peut-on, sans violer l'équité, sans hypocrisie même, leur refuser l'usage des armes qu'on leur met entre les mains ? »

Arrêt hypocrite et injuste, dit M. Vainker, avocat général à la Cour de Poitiers. Nous ajoutons même qu'il y aurait de la part des hommes une véritable lâcheté, à se réserver à euxmêmes pour les luttes de la vie une arme perfectionnée, et à ne livrer à la femme qu'une arme de pacotille, hors d'usage.

La justice et l'équitable droiture françaises ne se contenteront pas de s'écrier, avec le procureur général de Bruxelles :

« Arrière ! Mademoiselle. Le barreau est une compagnie réservée aux hommes. En vous assignant une tâche et en brig-uant un rôle que la nature et la société ne vous ont pas donnés en partage, vous avez perdu votre temps et votre peine ; le barreau ne vous réserve ni ses luttes ni ses triomphes.

f86 LA FEMME-AVOCAT

Cherchez une autre carrière : celle dont vous réclamez l'accès ne vous est pas ouverte. »

Ce lang-agfe serait tout simplement odieux.

Il ne suffit pas que la magistrature et le barreau, dans une touchante conformité de vues, se coalisent contre une femme, et lui lancent Timpérieuse sommation d'avoir à renoncer à ses projets. Nos adversaires sont dans Toblig'ation de prouver que la profession d'avocat est un office viril ; et que, pour être reçu au barreau, il est nécessaire de réunir d'autres conditions que celles de posséder un diplôme rég^ulier, et d'être d'une moralité non douteuse.

En faisant des études juridiques, M^ïe Chauvin a usé d'un droit ; en aspirant à avoir accès au barreau, elle émet une prétention lég-itime ; elle n'a pas à subir les conséquences de la légèreté ou de l'imprévoyance d 'autrui.

Vraiment, il serait contraire à l'équité naturelle de lui refuser le droit d'utiliser un diplôme, conquis au prix des plus louables efforts et de sacrifices de tous genres.

Et voyez au surplus dans quelle contradiction absurde l'on tomberait, en refusant de reconnaître la validité du diplôme de docteur en droit, d'une femme française. Le même diplôme de docteur délivré par la Faculté de droit de Paris, conférerait à une femme, le droit d'exercer la profession d'avocat... en Roumanie, mais ne lui permettrait pas de pratiquer... en France !...

Sans doute, on pourrait méconnaître les droits de la femme, en se laissant guider par les plus absurdes préventions ; on pourrait lui dénier la faculté d'entrer au barreau, en imaginant les plus étranges prétextes. Nos contradicteurs ne pourraient-ils pas s'appuyer sur l'autorité de Tiraquellus, d'après lequel la femme n'est qu'un « mâle manqué » ? La femme, suivant Bossuet, n'est-clle pas une simple « côte complémentaire » ? N'est-elle pas, comme l'affirmait Luther, uniquement bonne « pour la cuisine ou pour le lit » ? Le droit

canonique n'a-t-il pas proclamé que « la femme n'a pas été ^

créée à Timag'e de Dieu » ? Contre Tadmission des femmes au barreau, n'existe-t-il pas l'arg-ument pércmptoire, qu*a invoqué la Cour d'appel de Turin, Targument des chig^nons grotesques et des tournures extravag'antes ?NVi-t-on pas non plus contre le sexe féminin le réquisitoire fameux de M. Van 1

Schoor, l'arg'ument du « serment viril » et des « vag'isse- ]

ments au prétoire » ? N'existe-t-il pas enfin, la raison souve- ''\

raine de « Toblig-ation du mariage o, invoquée par des mag'is- '

trats célibataires ?

Que faut-il donc de plus ?

Ces raisons ne sont-elles pas décisives ?

Mais ceux qui préfèrent Tempire de la raison à celui des préjug'és, qui estiment que des mots ne sont pas des raisons juridiques, partageront cette saine appréciation du regretté professeur Gide : « N'est-il pas permis à la jurisprudence de chercher une règ'le dans ce principe de justice et d'utilité sociale qui ne permet pas qu'on interdise à un être humain, aucune des occupations honnêtes dont il est capable ? Ce principe est plus respectable que la tradition d'un formalisme suranné.

« La mission de la jurisprudence moderne est encore, dans des bornes plus étroites, celle de l'ancien préteur romain : esclave de la loi, dès que la loi a parlé, elle doit, dans le silence du texte légal, suivre et seconder le progrès incessant des idées et des mœurs (i). »