‹ La femme-avocat, exposé historique et critique de la question. [Microform]Chapitre 93 sur 98 · L'EVOLUTION FÉMINISTE · texte numérisé non relu

L'EVOLUTION FÉMINISTE

La Révolution française réalisa dans une larg*e mesure ridée ég-alitaire, que la réaction de Bonaparte ne parvint à détruire qu'en partie.

La Révolution voulut créer un droit conforme à Téquité, et fonder la famille sur le principe de Tégalité «entre les époux. La loi du 16-24 août 1790, sur Torganisation judiciaire, institua les tribunaux de famille, charg-és de statuer sur les conflits domestiques (Titre X, art. 12 à 17). S'il s'élevait quelque contestation entre mari et femme, chacun d'eux devait nommer deux arbitres, qui, après enquête, devaient rendre une décision motivée. Si les arbitres se trouvaient divisés d'opinions, ils choisissaient un sur-arbitre pour lever le partag^e. La partie qui se croyait lésée par la décision arbitrale, avait la faculté de se pourvoir par appel devant le tribunal de district, qui prononçait en dernier ressort (i).

Lors de la Révolution, Gondorcet s'affirma le g-énial initiateur du féminisme. Sa thèse, développée avec une log-ique inflexible, est demeurée irréfutable, indestructible. Il fut l'un des premiers à prôner le système de la coéducation des sexes, qui, mal compris, décrié et dénaturé en France, s'est implanté aux Etats-Unis et dans d'innombrables pays, en Hollande, en Suisse, dans les Etats Scandinaves, dans une grande partie de l'Allemag'ne et de l'Autriche-Hongrie.

Par le décret du i5 avril 1791, la France fut l'une des premières nations qui ait définitivement reconnu aux filles, l'égalité complète avec les fils dans le partag-e des successions.

De même, la France fut la première nation civilisée qui,

(i) Ce système d'égalité des époux dans la famille fut appliqué jusqu'à la promulgation des Codes. Aujourd'hui, le principe dé c l'autorité parentale », c'est-à-dire des pouvoirs égaux des parents dans la famille, avec recours éventuel à l'autorité judiciaire, est admis et appliqué sans nul trouble dans la Grande-Bretagne et dans neuf Etats de l'Union américaine (Colorado, District de Colombie, Kansas, Maine, Nebraska, New-York, Pennsylvanie, Rbode-Island, Washington). La France a malheureusement oublié qu'elle fut l'initiatrice de ce régime de liberté familiale.

s'inspirant des enseignements du Christ, ait supprimé de sa loi criminelle, en 1791, la répression de Tadultère.

Napoléon fit rétablir les pénalités contre la femme. Et tandis qu'aujourd'hui la loi réactionnaire et barbare de Bonaparte autorise en fait l'adultère du mari, pour ne condamner que celui de Tépouse, les Etats de New-York et de Genève, s'inspirant de l'exemple français de 1791, ont définitivement rayé l'infidélité conjugale du nombre des délits.

C'est encore la France qui eut l'honneur, la première, d'admettre les femmes dans lé service des postes. Une délibération du Conseil des postes, du 17 vendémiaire an XIII, autorisa l'emploi des femmes en qualité de distributrices ou directrices des bureaux de postes on province. Les autres nations ne firent que suivre.

Si le Gode civil de i8o4, imposé par Bonaparte, n'a pas réalisé les innovations proposées par Cambacérès, dans son projet du 9 août 1798 ; s'il a sanctionné le principe de l'autorité maritale, n'oublions pas que, dès 1866, se forma en France, un comité pour la refonte des lois civiles, et que, à l'unanimité, le ^5 juin 1866, l'assemblée se prononça pour la suppression du devoir d'obéissance de la femme. A cette réunion assistaient : Jules Favre, Jules Ferry, Henri Brisson, Vacherot, Courcelle-Seneuil, Joseph Garnier, André Cochu, le D"" Clavel, Hérold, Charles Lemonnier, Paul Boiteau, Emile Accolas. Alors qu'en France une commission se contentait d'émettre un simple vœu, le lég*islateur italien, s'inspirant de la résolution française, supprima du nouveau Code de 1866, l'oblig'ation d'obéissance imposée aux femmes mariées.

D'autre part, malgré Bonaparte, le Code civil a sanctionné le principe de la pleine capacité des femmes hors mariage, devançant ainsi de plus d'un demi-siècle, sur ce terrain, de nombreux Etats, tels que les Pays Scandinaves et la Suisse,

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chez qui la a tutelle du sexe » s'est maintenue jusque dans ces derniers temps.

En 1866, la Faculté de médecine de Paris fut la première en Europe, à concéder aux femmes Taccès de ses cours et de ses laboratoires. Une étrano^ère, une Angolaise, il est vrai, fut la première à tirer avantag'c des dispositions libérales des maîtres français.

En 1867, M. Victor Duruy songea à fonder l'enseig'nement secondaire des filles. « Nos jeunes filles, «crivait-il aux recteurs, ne peuvent acquérir une instruction en rapport avec le rang^ qu'elles occuperont un jour dans la société, et avec celle que reçoivent leurs frères (Cire, du 3o oct. 1867). » Il fallut treize ans d'efforts pour aboutir aux premiers résultats. L'énergie de M. Camille Sée, les nobles préoccupations de Jules Ferry, Tesprit de justice de nombreux parlementaires français, assurèrent le vote de la loi du 21-22 décembre 1880, créant les lycées de jeunes filles, ainsi que de la loi du 26-27 juillet 1881 concernant la fondation par TEtat, d'une école normale pour la formation de femmes-professeurs.

Le lycée de jeunes filles fit sourire d'abord, et excita la verve gouailleuse de maint vaudevilliste. Quel est l'homme sérieux qui à présent oserait railler encore... (i).

Dans le domaine de l'enseignement primaire, une part très importante est reconnue au personnel féminin. Le corps enseigûant primaire de la France compte 8o.3ii femmes, à côté de 66.363 hommes ; soit 55 0/0 de femmes, maîtresses et institutrices, alors que l'Allemagne, confiant de préférence

(i) Au 3i novembre 1898, la population des lycées et collèges déjeunes filles s'élevait aux chiffres suivants :

Elèves

33 lycées 1 ^'^^«^'^^^ ^-^46

^ ' ' ' ( externes 4.980

,1,, l internes 672

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son enseignement primaire à d'anciens sous-officiers — et ce, bien à tort — n'abandonne aux femmes que 17 p. c. des emplois d'instituteur, et réserve ainsi aux hommes une part léonine de 83 p. c. de ces emplois.

De plus, la loi française du 3o octobre 1886 a autorisé les institutrices à prendre part aux élections pour la nomination des membres des Conseils départementaux de l'instruction primaire, et les a rendues éligibles à ces fonctions. La loi du 27 février 1880 qui a créé le Conseil supérieur de l'instruction publique, a reconnu l'éligibilité et Télectorat des femmes. L'une des femmes les plus distinguées de France, Mme Pauline Kergomard, a fait partie de ce Conseil.

Dans le domaine du droit civil, la France a déjà accompli en faveur des femmes de nombreuses et sages réformes.

Malgré les sombres terreurs de MM. Cochery, Cazot et Le Royer, le Parlement français a adopté la loi du 9 avril 1881, permettant à une femme d'effectuer des dépôts aux Caisses d'épargne, et de faire les. retraits, sauf opposition du mari.

De 1882 à 1894, il y a eu en France 1.092.984 comptes ouverts au nom de femmes mariées dans les Caisses d'épargne. Sur ce nombre, on signale à peine une moyenne de i5 oppositions sérieuses par an !...

Or, aux dires de MM. Cochery, Cazot et Le Royer, cette réforme devait provoquer la désorganisation de la famille. Une expérience heureuse de seize ans prouve combien nos adversaires furent « bons prophètes »...

En vue d'assurer une protection plus efficace aux femmes de la classe laborieuse, la Chambre française a voté, le 27 février 1896, la proposition de loi présentée par M. Goirand, qui reconnaît aux ouvrières le droit de disposer du produit de leur travail : loi à la vérité incomplète et insuffisante, et que nous avons cru de notre devoir de critiquer avec la plus vive énergie, mais qui marque cependant une étape nouvelle dans l'évolution féministe.

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