Voir Appendice, Adultère vm

11. — Archiv. di Stato, Sentenze del Capitano... Andréas de Tibaldochis.

Sentence du 15 septembre 1380, fol. 2.

CHATIMENT DE L'ADULTÈRE. 3i,

feras un papier par lequel tu reconnaîtras avoir reçu de moi un dépôt de deux cents florins d'or, ou bien je te tue. » La discussion dura un jour et une nuit, après quoi le billet fut souscrit. Cités de ce chef devant le tribunal du capitaine, les deux fripons se virent infliger une même amende de cinq cents livres (1382)'.

L'année 140 1 fut féconde en irrégularités conjugales; elle suivait celle du grand pardon de 1400. Antonio Sandri s'en vint trouver la femme de l'un de ses voisins et l'induisit à le suivre; mais elle allaitait une nouveau-née dont elle ne voulut point se séparer, en sorte que Antonio dut emmener femme et nourrisson. Néanmoins on lui infligea mille livres d'amende'. D'autre part, Agnesia, femme de Giovanni, consentit à suivre en Lombardie son amant qu'elle recevait fréquemment chez elle; tous deux furent condamnés à mille livres d'amende contrairement à la règle jusqu'alors suivie de la punition unilatérale^ En 141 1, une simple tentative d'adultère est punie de cinq cents livres d'amende''.

En 1415, les statuts de la ville, remaniés et rédigés pour la première fois à la façon des autres cités, confirmèrent les prescriptions touchant l'adultère contenues dans la Pragmatique de 1355; le texte n'en fut pas modifiée

Néanmoins les crimes de cette nature continuèrent comme devant; en cette même année 141 5, il y eut plusieurs condamnations de soixante- quinze^ à cinq cents livres d'amende suivant que le crime avait été consommé plus ou moins souvent'. Deux femmes qui, pour se défaire de leurs maris, les avaient empoisonnés, sont condamnées seulement à deux cents livres d'amende chacune*, tandis que dans un autre cas cependant semblable les coupables payèrent de leur vie leur crime (1416)9. Quand l'adultère se compliquait d'inceste, il y allait de la peine capitale comme exemple (1427)'°.

A partir du xvi* siècle, on modifia la peine; on infligea fréquemment un bannissement plus ou moins long ou la relégation dans une ville telle que Pise, Livoume ou Sienne, avec menace d'emprisonnement dans les prisons des Stinche en cas de rupture du ban. On craignait moins alors les fuorusciti; d'autre part, les frontières étant plus éloignées, la peine de l'exil devenait plus sévère. En 1515, un homme est condamné à six mois de bannissement et à huit florins d'amende pour adultère ; un autre aux galères pour inceste ; un autre qui avait violenté une fille non mariée est condamné à cinquante livres d'amende et à une indemnité de même somme au profit de la fille pour lui constituer une dot; un autre est condamné à un mois de prison dans les Stinche pour avoir rendu mère une femme". Les dénonciations se faisaient parfois « au tambour », c'est-à-dire par lettres anonymes jetées dans une boîte à cet eff"et'*.

Au XVII* siècle, les peines restent aussi sévères. En 1640, une femme coupable

'■ — Voir Appendice, Adultère IX. 5. — Voir Appendice, Adultère XI. 8. — Ibid., mïme année.

î. — Voir Appendice, Adultère x. 6. — Florence, Archivio di Slaio, Sen- q. — Ibid., Scntente del CapUano Nan-

3- — Archivio del Capilano, Filza 367, tente del Capitar.o Nanties de Sernatio nesdeSernanocomes Castriietcris, 141b. faBC. 171, mars 1401. cornes Castriveteris, 1415. 10. — Voir Appendice, Adultère xil.

4- — Ibid., Sentence del Capitano 7. — Ibid, Sentente del Capitano Hono- Il — Voir Appendice, Adultcrc un. Johannes de lu Catia, de Parme, 141 1. friu$d« Virilibits. 1416. U. — Voir Appendice, Adultère xiv.

d'adultère est condamnée à cent livres d'amende et à six mois de prison dans les

Stinche ' .

Dans la plupart des autres cités, l'amende était la peine imposée aux adultères; quelques législations municipales exigent pourtant une punition plus sévère. Les statuts de Rome de 1363 décident que celui qui aura commis un adultère avec une femme honnête payera trois cents livres s'il est roturier, cinq cents livres s'il est chevalier, mille livres s'il est baron ou bâtard de baron. L'adultère avec une femme de mauvaise vie n'était puni d'aucune peine. L'opinion des voisins établissait la moralité de la femme. L'inceste était puni du supplice du feu'. Le crime d'avoir enlevé une femme de vive force était puni de la peine de mort si elle était honnête, de cent, deux cents ou mille livres d'amende suivant le rang du coupable, si elle était deshonnête ou de condition inférieure^ La prescription de ces crimes était de deux mois et nul ne pouvait mettre en mouvement la justice de ce chef, hors le mari, le père, le tils ou le cousin de la femme''.

Les statuts de 1469 maintiennent ces dispositions mais infligent une amende même dans le cas d'adultère avec une femme non honnête ; elle est de cent, deux cents ou mille livres suivant le rang du coupable. En cas d'inceste, l'homme devait être condamné à mort, la femme brûlée vive. L'enlèvement était puni de mort s'il s'ao-issait d'une femme de condition, de cent livres d'amende s'il s'agissait d'une roturière.

Si le coupable obtenait son pardon, sa peine était diminuée de moitié. Le sénateur était obligé d'infliger une amende de vingt-cinq livres au mari qui aurait abandonné sa femme et ses enfants pour vivre « nuit et jour » avec une concubine; il devait les empêcher de demeurer désormais sous le même toit\

Les statuts de 1580 sont plus rigoureux. L'inceste est encore puni de mort, '< même s'il n'y a pas eu adultère ». L'adultère est puni de deux cents Uvres d'amende et de trois ans d'exil pour les plébéiens; du double pour les nobles; du triple pour les membres des familles baroniales. En cas de pardon du mari, mais du mari seulement, la peine pécuniaire était diminuée de moitié. Les enlèvements continuaient à être punis du dernier supplice; le fait d'enlever de force une courtisane était puni de la perte de la main droite ou de deux cents écus d'amende, ou de tout châtiment, pendaison, fustigation, torture, exil qu'il plaisait au sénateur d'infliger; le rapt d'une fille ou d'un garçon, était puni de la peine de mort'.

1. — Florence, Archivio di Staio, Tribunale del Onestà, Sentences de 1629 à 1642. Sentence du 27 juillet 1640, p. 132.

2. — Statuts de 1369. Lib. II, art. 180 : « De adullerio... • Cf. art 28 addition. C. Re, Siatuii di Soma, p. 282, 102.

3. — Lib. II, art. 181 : « De sfortiantibus mulierem honestam. » C. Re, p. 183.

4. — Lib. II, art. 28 : « De adulterio et sfortiamento. » C. Re, p. 102.

5. — Lib. II, art. a57 : « De commiltentibus adtdterium. » Art. 258 : « De codent. » Art. 259 : « De vendente muiieris causa libidinis. .^ Art. 262 : « De

commitientibus adulterium et pacem habentibns. » Art. 33 : « De Adulterio », relatif à la prescription. Art. 34 : « De defereniibus uxorem siiain et tenentibus concubinam. » Ces articles ne figurent pas à la table qui précède le texte ni à celle qui est en tête du volume et qui ne contient que les articles des titres I et II. 6. — Statuts de 1523. Liv. II, art. 55 : • Q'" possint de adult rio et refortiamenio et infra quantum tempus accusare ». Art. 56 : « De adulterio et incestu. » Art. 57 : « De Saptu. » Art. 58 : » De commitientibus adulterium et pacem

habentibns. i Art. 59 : « Ce vendente mulierem causa libidinis. » Art. 60 :

« De rcsereiitibus uxorem suam et tenentibus concubinam. » Fol. 13 v., 14, 14 v. 7. — Statuts de 1580. Liv. II, art. 50 : Il De adulterio et incestu. » Art. 51 : « De stupris et violentiis. » Art. 52 : « De raptu meretricum et vi eis illata. »

Art. 53 : « Intra quantum tempus de violcntia mulieri illata liceat accusare. » Art. 54 : n De concubinis. » Art. 55 : « De Plagiariis. Si quis rapuerit...

puellum aut puerum,... laqueo suspendatur. » cl. I08-IO9.

av.-

CHATIMEST DE L ADULTERE. 3i3

En fait, ces terribles châtiments n'étaient guère appliqués. Avec une vingtaine de ducats, on en était généralement quitte envers la justice, du moins jusqu'au milieu du xvi" siècle'. Plus tard, quand le trône pontifical fut occupé par des pontifes rigides tels que Pie V et Sixte-Quint, il en alla autrement. En 1568, deux amants surpris furent condamnés, l'homme aux galères, la femme à la prison perpétuelle'. En 1569, plusieurs femmes furent arrêtées de ce chef; l'année suivante, dix femmes avec leurs amants subissent le même sort et le chroniqueur ajoute que lu police pontificale surveille cent cinquante autres couples qui seront incarcérés peu à peu'.

Les autres statuts municipaux sont généralement conçus dans le même esprit; la rigueur en est d'autant plus grande que la rédaction en est plus tardive''.

Les statuts de Lucques, rédigés en 1529, punissent de mort l'adultère accompagné de violence mais n'exigent qu'une amende de trois cents livres et un exil d'un an si la volonté de la femme n'a pas été forcée. A Velletri, dans ce dernier cas, la peine n'est que de cent livres et « d'une certaine rélégation »; la femme perdait sa dot et payait une amende de deux cents ducats (1554). A Plaisance, l'homme et la femme payaient une même amende de deux cents livres, mais si la femme ne s'acquittait pas dans un délai de cinq jours, elle devait être « fouettée fortement avec de fortes verges » après qu'on l'avait mise nue jusqu'à la ceinture (1560). A Camerino, on se bornait à attribuer au mari la dot de sa femme, encore fallait-il qu'il eût déposé une plainte (1563). A Ferrare, la loi mettait le mari dans une étrange et terrible alternative. La femme coupable était condamnée au feu à moins que le mari ne sollicitât sa grâce mais il était tenu, dans ce cas, de la reprendre auprès de lui. Elle perdait sa dot (1567). A Bologne, le gouverneur, le cardinal Salviati, dans l'édit qu'il publia en 1585, menaça de cinq années de galères les adultères; s'il y avait eu violence, le châtiment était la peine de mort. Si la femme avait mauvaise réputation, le coupable payait cent écus d'amende et recevait « trois coups de corde' ». Le cardinal Giustiniani confirma ces prescriptions en 1610. Il les aggrava même par quelques dispositions nouvelles. Ainsi le fait d'avoir détourné une fille âgée de moins de douze ans était en tout cas puni de mort. A Césène, l'homme qui avait commis un adultère dans la maison du mari de la coupable était puni de deux cents livres d'amende ; la femme, de la peine de mort. Si le crime avait eu lieu ailleurs, la femme était battue de verges et payait cinquante livres d'amende (1589). A Fermo, l'amende était de cinq cents livres en cas de consentement mutuel, toutefois quand les coupables ne pouvaient s'acquitter, le podestat avait le droit de leur faire couper la main droite ou la main gauche à son gré (1589). A Modène, le coupable avait à payer cent livres d'amende ; la femme était « tondue et fouettée » et perdait sa dot (1590). A Castel Durante, l'homme coupable payait deux cents livres d'amende si le crime avait été commis dans la maison du mari et cent livres si c'était ailleurs. En cas de violence, le châtiment était la mort. La femme perdait sa dot (1596). A Cento, la dot de la femme coupable était attribuée à ses fils; le coupable

1. — Par exemple Archivio di Stalo 3. — Cod. Val. Urh.. 1041, 1044. pour pi-"" J<= chose od a l.i corde qui

(Rome). Ta.Ka' maU'ftciorum.vol.I, p. ',6. 4. — Appendice, Adultère, xv. vaut autant comme l'estr.ipade en Fr.inci,

Année 1515. 5. — « C'est une maxime générale en sinon qu'ils ne tombe. i pas de si haut. ■

3- — Cod. V'ai. Urb., 1040, fol. 585. Italie, dit le seigfneur de Vill.imont, qut- V'oyiigtc.iiior;, p. 8S.

pavait cent livres. S'il y avait eu violence, la femme était exempte de châtiment mais le coupable subissait la peine de mort (1607). Mêmes dispositions à Conegliano (t6io) et à Gubbio (1624). A Bénévent, la loi est plus explicite que dans les autres cités; elle menace des peines ordinaires les coupables et de peines plus fortes, de la fustigation et de la marque, les intermédiaires. Quand il s'était agi d'une veuve ou d'une jeune fille, l'accusation ne pouvait être portée que par le père, le fils, le frère et les parents mâles jusqu'au quatrième degré; toutefois, en cas de violence, tout citoyen était admis à provoquer les poursuites (171 7)- ^ Cori, le châtiment était les galères pour cinq ans s'il n'y avait pas eu violence; dans le cas contraire, le droit commun était appliqué (1732).

A Milan, la loi fut toujours très sévère aux adultères'. Dans les « Sentences du Podestat » du xiv^ et du XV-' siècles, on relève plusieurs condamnations à mort. Néanmoins la rigueur des magistrats milanais ne parut pas, ce semble, assez grande au roi François P' lequel, « considérant qu'il importait à la moralité publique que les femmes ne fussent plus enlevées » comme il advenait trop fréquemment, paraît-il, publia en 1520 (5 septembre), en tant que duc de Milan, un édit par lequel il déclarait que dorénavant les ravisseurs n'auraient plus la faculté, pour échapper au châtiment qui les menaçait, de faire la preuve que la femme coupable était de mauvaise vie. C'était là, en effet, un artifice dont on usait largement aussi bien à Milan qu'ailleurs.

Trois ans après, le 21 mai 1523, le duc Francesco Sforza ayant recouvré ses Etats, confirmait cet édit. Ce fut cette vigoureuse jurisprudence qui prévalut; les statuts publiés en 1727 imposent la peine de mort même s'il n'y a pas eu consommation du crime, et non seulement aux coupables mais aussi à ceux qui leur auraient prêté assistance. A Naples, les souverains réclamaient des juges une sévérité qui n'était pas toujours appliquée ^

Les statuts de Ferrare sont les seuls dans lesquels une peine soit édictée contre les maris et les parents complaisants ; les premiers étaient promenés par les rues de la ville dans une charrette, la tête couverte d'un bonnet représentant deux cornes de cerf ou de bœuf; les seconds, père, mère ou frères, étaient exposés au pilori'.

Que si les autres législations communales sont muettes sur ce point, c'est que le cas était rare. Modio est seul de son avis quand il s'efforce de démontrer que la faute de la femme ne porte pas déshonneur à son mari et ne peut nuire qu'à elle-même''. Il n'y avait guère que la peur des coups, quand le rival paraissait le plus fort, qui empêchât le mari trompé de tirer vengeance de l'injure qui lui était faite'. C'est même là ce qui explique la clémence relative des châtiments imposés aux adultères. « Léman même