L.V MÉDECINE ET LE DROIT

de médecine de Montpellier, qui accorda le titre d’officier de santé à M”“ Castanier, aussi remarquable par ses qualités morales que par la connaissance théorique et pratique de sa profession.

M™" Castanier exerça jusqu’en 1843 la médecine dans le département de l’Ardèche, où malgré son âge avancé, elle ne refusait ses soins à aucun malade. Appelée au loin, pendant une nuit obscure, elle succomba victime de son dévouement.

’ Eu voyant la femme exclue comme elle l'est aujourd’hui do tout accès à la science médicale, on pourrait supposer que les exigences de la science moderne et le vrai progrès social, nécessitent cette interdiction, et que l’intérêt particulier doit céder au bien-être public; mais pour montrer que cette éviction est beaucoup plus arbitraire que rationnelle ; qu’elle est très-contraire à la bonne entente de l’économie sociale, il suffit d’examiner l’intluence que la liberté a ■ donnée à la femme médecin aux États-Unis.

Élisabeth Blackwell, par l’énergie persévérante de sa volonté, a ouvert la voie aux femmes pour les études médicales ; cette femme remarquable, après avoir lutté contre des obstacles et des préjugés qui, paraît-il. sont citoyens de tous les temps, de tous les lieux et de toutes les formes gouvernementales, a obtenu le droit de suivre les cours de médecine, de subir ses examens de docteur et d’exercer à ce titre ; elle se distingue aujourd'hui à la fois comme autevir, professeur et praticien ; l’Europe lui prodigue ses sympathies ; la Prusse appréciant son mérite a cherché à la fixer sur son sol, et tous s’efforcent de joncher de fleurs la route hérissée d’épines qu’elle a su parcourir.

On ne saurait trop engager les personnes qui s’occupent de généraliser et d’émanciper l’étude de la médecine, à étudier la vie et les œuvres de cette femme distinguée, qui a opéré un bien immense dans le nouveau monde, et a ouvert une voie si large à l’activité et au dévouement de toutes les jeunes filles qui ont suivi ses traces.

L’initiative que les États-Unis laissent aux individus, permit d’ouvrir des écoles aux imitatrices d’Élisal)cth Blackwell; l’Institut médical de Philadelphie, <à peine ouvert aux femmes, compta cent élèves, et forma une quantité de praticiennes distinguées; d'autres écoles créées sur les divers points de l’Amérique, y répandirent des femmes supérieures, qui pratiquent et professent

la médecine avec grand succès; elles .y font des cours d’hygiène domestique, de physiologie très-suivis par les femmes du peuple , , et devienuent partout les missionnaires de l’idée religieuse et de la médecine spiritualiste M'*' Hunt, digne émule d’Élisabeth Blackwell, s’est acquis une réputation méritée par ses cures • comme médecin de femmes, d'enfants, de communautés de trembleurs, et par le cours de physiologie qu’elle a professé à l'usage des femmes du peuple, qui en ont retiré un grand profit moral pour l’éducation de leurs enfants.

D’autres femmes s’adonnent d’une façon plus particulière à la médecine botanique, basée sur l’étude des simples; l’une d’elles s’est exilée plusieurs années chez les Indiens, pour y étudier la composition d’une foule de médicaments, dont elle a enrichi la science. 11 est de. ces femmes qui viennent s’instruire en ^ France; l’une d’elle se dispose, dit-on, à faire un stage médical à Paris, et à conquérir les grades de docteur devant notre Faculté de médecine. Une autre jeune fille, venue de Boston, a suivi ♦ nos cours de clinique, et a reçu l'accueil le plus favorable de nos docteurs, qui l’ont initiée avec empressement à toutes les connaissances qu’elle désirait acquérir ; cet exemple est imité en Angleterre, et les vieilles facultés britanniques ont dû naguère accorder un diplôme do pharmacien à la persévérance de Miss Garrett, qui est en instance pour obtenir de la courtoisie française le droit de subir l’examen du doctorat devant la Faculté de médecine de Paris. Diverses femmes, docteurs en médecine, aux États-Unis, ont montré, dans l’armée fédérale, un dévouement égal à leur science ; parmi elles, on cite Miss Almira Fifield de Valparaiso, qui mourut martyre de son zèle après avoir prodigué pendant plusieurs mois les soins les plus éclairés aux soldats blessés

Si l’histoire des États-Unis nous fournit , un nouveau témoi-

' Outre les dcotes de médecine spéciales aux jeunes filles, é Boston et à Philadelplne, d’autres sont mixtes comme celles de Syracuse (New-York) et de Cincinnati (Ohio).

5 .Miss Calhorne, émule de miss Garrett, en Angleterre, a subi un premier examen et se prépare à recevoir le grade de docteur.

Kn Russie, une jeune fille suit les cours, de l'Académie de médecine aux frais des rosaipies d’Orembourg, indépendamment du traitement mensuel de '28 roubles qu'ils lui accordent, ils lui ont envoyé 300 roubles pour b s frais du premier examen qu'elle a subi avec succès en 1865. Les Cosaques, qui repoussent avec obstination les suèdecins hommes, leur ont préfété jusqu'à présent d'ignorantes magiciennes.

t.V MÉDF.C1SE ET LE DROIT.

gnage des aptitudes médicales de la femme, nous trouverons peut-être une preuve plus convaincante encore de sa vocation naturelle, dans la persistance qu’elle met à exercer chez nous, en dépit de notre centralisation universitaire, qui refuse à la jeune fille tout moyen de s’instruire ; en dépit de nos lois administratives qui, après lui avoir défendu de prendre des diplômes do médecine, la punissent pour avoirexercé sans diplôme.

Le sentiment religieux de la femme, son dévouement, sa perspicacité, sa faculté remarquable pour deviner l’individu, sa douce voix, sa main délicate, la prédisposent aux soins des malades ; ce sont ces qualités qui la font rechercher par le gros bon sens pratique de nos villageois et préférer souvent au médecin ; malheureusement cette vocation naturelle, cette science d’observation n'est développée par aucune étude chez les séculières, et au lieu de ces femmes capables, qui, après de sérieuses études, exerçaient autrefois la médecine libre et gratuite, nous n’avons plus que nos empiriques bonnes femmes, ignorantes souvent au point de ne savoir lire.

Elles exercent, à titre de sages-femmes, de ventouseuses, de diseuses de bonne aventure, de jeteuses de sort ; elles cumulent toutes les attributions de la science médicale, suspendent par les pieds le noyé que des soins intelligents eussent rappelé à la vie, et recommandent des pratiques absurdes qui ne le cèdent ipi’à V entoûlement du moyen âge.

A côté de ces femmes, nous trouvons des sœurs appelées et rétribuées par les communes, où elles exercent exclusivement la médecine, en prenant le titre de sœur médecin. Elles seules, aujourd'hui, par un privilège on une tolérance .spéciale, continuent do jouir des droits autrefois, acquis à la femme dans la science médicale.

Quelques-unes de ces sœurs studieuses et intelligentes, suppléent, par des Uvres de médecine, à l’enseignement des écoles, et acquièrent, eu dehors de leur science expérimentale, des connaissances théoriques qui leur font une certaine réputation. *

Malgré la position fausse qui leur est faite, ces femmes montrent le bien immense que la société pourrait retirer de leurs services, si l’initiative individuelle leur était laissée.

Nos femmes médecins sont tantôt poursuivies, tantôt tolérées par les docteurs, leurs concurrents ; la tolérance est, du

reste, souvent imposée à ceux-ci par l’opinion, qui s’ameute contre les persécuteurs, les dépopularise et déclaré martyre do la charité la femme rebelle aux lois.

L’intolérance et l’arbitraire à l’égard de la femme se donnent surtout libre carrière dans nos villes et dans nos socictes de secours mutuels, qui lui défendent de donner les moindres secours sanitaires aux malades.

Ce qu’il y a de plus extraordinaire ici, pour ne pas dire do plus inconséquent, c’est qu’on sévit contre la sœur de charité, en s’agenouillant devant son dévouement angélique, en lui jetant des fleurs et en lui prodiguant do l’encens. Si une société d’assistance lilire s’émancipe jusqu’à nommer une sœur chargée de soigner les femmes de ses sociétaires, la loi intervient aussitôt pour priver de toute liberté d’action cette femme, dont elle se réserve de chanter les louanges. La sœur doit rester éternellement subordonnée au médecin et au pharmacien, parce qu’elle est réputée, à priori, incapable d'acquérir la capacité nécessaire pour les suppléer. Si, en cas d’urgence et en l’absence de ses maîtres, elle administre un médicament, elle est déférée à des tribunaux qui la condamnent au nom de la justice, quoique son ignorance meurtrière soit la conséquence forcée de l’injustice sociale qui lui refuse, avec les moyens de s’instniire, ceux de donner des attestations de sa science.

Au lieu de sévir contre ces femmes, souvent anges visibles pour l’agonisant qui se débat dans les affres de la mort ; au lieu de les tolérer par une feinte ignorance, ne faudrait-il pas échanger contre des droits réels, ces titres de l’habitude, de la confiance, et faire pénétrer dans nos chaumières, par les soins éclairés de la femme, par ses conseils salutaires, cette hygiène pratique, cette propreté qui est un luxe à la portée des indigents môme.

Le problème soi-disant insoluble d’assistance sanitaire dans nos campagnes, ne peut se résoudre que par la femme médecin. C’est elle qui fe^ perdre à l’art médical ce matérialisme qui ne voit souvent dans le malade qu’un corps à médicamenter et un cadavre à disséquer. Le moyen Age savait bien que la faiblesse n’étant souvent qu’un doute, il faut agir sur l’Ame pour soulager le corps; aussi, excellait-il dans l’art de ces cures morales qui rendaient la vie au patient, avec la foi et l’espérance.

D'un autre côté, l’absence de toate initiative pour la médecine

LA MÉDECINE ET LE DROIT

féminine; l’interdiction faite .aux femmes de l’exercer, atteste une fort grande immoralité sociale, car il est avéré qu’une foule d’entre clics répugnant à donner toute leur confiance à un homme, laissent leurs maladies s’invétérer faute de soins. L’atteinte portée aux droits de la femme médecin, brave même toutes les lois de la pudeur, quand elle contraint la femme à se livrer aux investigations de l’homme ; elle outrage à la fois l’humanité et la liberté, lorsque les maladies devenant incurables, les femmes succombent pour avoir hésité à accorder à un homme la même confiance qu'à une femme.

On nous fait observer quelquefois qu’il est inutile de réclamer des femmes médecins dans une société où les docteurs sont si nombreux que la plupart d’entre eux n’ont pas assez d’occupation.

Cette objection reste sans valeur si l’on considère le droit individuel, pour une profession surtout qui dépend de la confiance publique ; en outre il est facile de prouver que l’admission des femmes aux emplois de la médecine serait précisément le seul moyen de prévenii* cette désertion des campagnes, abandonnées par une foule de praticiens de talent, qui n’y trouvent pas une rémunération suffisante.

Bon nombre de femmes, plus parcimonieuses que l’homme, se fixeront dans ces humbles localités qui manquent d’assistance sanitaire, et où les malades meurent en attendant l’arrivée du docteur établi à la ville ou au chef-lieu de canton voisin. Si quelque docteur prétendait que ses intérêts sont compromis par l’accession des femmes à la médecine, je voudrais pouvoir le condamnera habiter une des localités où -je les réclame tout d’abord ; bien que nous nous plaignions d’une concurrence trop grande parmi les docteurs, nous n’aurons jamais assez de praticiens pour les campagnes, si nous n’en trouvons parmi les femmes.

Il est naturel que les praticiens distingués hésitent à aller tenter la fortune dans un village ignoré, où ils auront à combattre sans cesse la superstitieuse confiance que nos campagnards mettent dans des empiriqfùes, car les scènes déplorables de concurrence entre la femme médecin et l’homme docteur se passent presque toujours dans ces petites localités.

Ces abus sont déplorés depuis longtemps sans qu’on y ait apporté de remèdes efficaces, et il reste prouvé que, près de moitié dos habitants de nos campagnes meurent faute de

3o0 L\ FEMME PAUVRE AU XIX' SIÈCLE.

.secours, malgré toutes les mesures prises pour leur venir en aide.

Il faut que notre organisation médicale soit très-imparfaite pour que, malgré l’affluence des médecins dans nos villes, on puisse citer un si grand nombre de localités importantes, de chefs-lieux de canton même qui, n’ayant ni hôpital, ni hospice, ni infirmerie, ni médecins, laissent leurs indigents mourir sans secours.

Une de nos desnièrcs statistiques médicales recensait près de six CÆUts villes ou communes de deux à huit mille êmes, qui manquent de médecins et de pharmaciens. Tout notre personnel médical ne s’élève qu'à dix-sept mille sujets, tandis que nous avons plus du double de curés de campagne. Pour bien organiser l’assistance sanitaire, il faudrait pouvoir fixer un médecin dans les localités assez importantes pour avoir un desservant; à ce compte, il nous manque environ vingt-deux mille médecins.

On trouve même des villageois en état de rétribuer l’assistance sanitaire, qui ne reçoivent pas en temps opportun les soins d’un médecin éloigné, parce que la xisite devient trop di.spendieuse quand il faut lui tenir compte de ses frais de déplacement et l’envoyer chercher par un messager. Ce docteur, lorsqu’il n’arrive pas trop tard pour combattre à propos la maladie, fait des visites à de longs intervalles; le mal empire, et le père de famille meurt souvent faute de soins suivis.

La création des médecins cantonaux a été faite pour obvier autant que possible à ce mal, et accorder l’assistance sanitaire aux indigents surtout ; mais d’après les rapports de plusieurs conseils généraux, cette institution ne remplit point son but. Je ne crains pas d'affirmer que cette inefficacité tient aux causes que j’énumère ici. Les médecins cantonaux sont, en outre, insuffisamment rétribués ; ceux du Loiret, par exemple, ont obtenu à grand’peine que leur rétribution annuelle de 150 francs fût élevée à 220 et 250.

D’autres départements, regardant ces médecins comme inutiles, ont refusé de leur voter des allocations ; celui de Maineet-Loire en particulier a reconnu l’abus de ces nouveaux fonctionnaires, et les a abolis, d’après un rapport fait contre eux au conseil général par M. le vicomte de Melun, si expert dans les r œuvres de bienfaisance.

M. Martin Doisy, qui est une autre autorité dans l’assistance

L\ MÉDFXINE ET T.E DROIT.

publique, s’exprimait aiusi, en 1855, sur le médecin cantonal. « Nous ne dirons que ce seul mot du médecin cantonal , c’est » qu’il n'est possible et sérieusement efficace qu’à un prix exor- » bitant et très-supérieur au prix de l’hôpital. »

Toutes ces considérations semblent conclure en faveur de la femme médecin communal ; cependant, c’est à propos de la création des médecins cantonaux qu’on se convainquit une fois de plus de l’inconséquence administrative à ce sujet. Le préfet de la Mcurlho, dans une circulaire relative à ces agents nouveaux (1854), exaltait jusqu’au lyrisme le dévouement des femmes qui les suppléent; il chantait ces nobles et saintes filles, trésors de douceur, de courage et de bonté, dont le zèle infatigable apporte au chevet du malade la santé et l'espérance.

Pindare eôt-il mieux dit en louant les vainqueurs des jeux olympiques’? Malheureusement, nous connaissons la conclusion pratique de ce beau discours ; la sœur, pour administrer un remède, doit, au préalable, implorer les lumières du pharmacien. Si elle s’en passe, la noble, la courageuse, la sainte fille, ce trésor de toutes les vertus, M. le préfet de la Meurthe, agenouillé ou non devant ses mérites, lui affirmera qu'elle appartient à un se.xe déclaré incapable d’exercer la médecine et trop honoré déjà du rôle subalterne et passif de garde-malade. Si la noble et la sainte fdle outrepasse son mandat, elle sera traînée en justice sous l’égide de M. le préfet de la Meurthe, et l’on y décidera, comme les médecins de Molière, qu’il vaut mieux qu’un malade meure selon les règles, que d’en échapper contre les règles. Ceci est littéralement vrai, car la guérison d’un malade tient souvent à une saignée, à une application de sangsues faites à propos, et nous avons vu que le docteur arrive quelquefois quand la maladie a fait trop de progrès pour être combattue d’une manière efficace.

La position de la femme devient, s’il est possible, plus fausse encore dans les pharmacies qu’auprès des malades.

La sœur est admise à titre d’aide dans les laboratoires de pharmacie de nos bureaux de bienfaisance ; la loi lui permet de préparer les médicaments magistraux ou non composés, tels que tisanes, infusions, décoctions, cataplasmes, vésicatoires, etc. J.e pharmacien seul a le droit de délivrer les remèdesofficinaux consistant en potions, sirops etjuleps. Quand il est absent, il peut résulter et il résulte, en effet, de graves abus et des erreurs

3o2 LA FEMME PAUVRE AU XIX' SIÈCLE.

funestes de la tolérance accordée à la femme ; il est donc regrettable qu’on l’emploie aux préparations thérapeutiques, sans l’autoriser à faire des études complètes dans cette spécialité.

'Si, comme on le prétend, avec raison, sans doute, les sœurs n’ont pas de» connaissances assez étendues et assez complètes en pharmacie, elles en sauront toujours trop, selon .moi, tant qu’oii ne les j.igera capables de rien, et tant qu’au lieu de les soumettre à un examen légal, on le leur interdira. L’ordre de choses actuel est aussi faux en no permettant aux religieuses qu’un exercice restreint de la médecine, qu’en les punissant pour avoir outrepassé leurs droits; car toute contravention à la loi suppose la liberté de l’accomplir et, par conséquent, la faculté pour les femmes de faire des études médicales.

Les concessions actuelles sont d'autant plus fâcheuses, que les trois quarts des pharmacies de nos administrations hospitalières, sont tenues par des sœurs qui vendent quelquefois jusqu’à quatre cent mille francs par an de drogues au public. Qu’on remarque ici encore l'inconséquence de nos règlements administratifs, car si la sœur n’a que des demi-droits, la séculière n’en a aucun, et il paraîtrait ainsi que la lettre d’obédience a quelques propriétés médicales.

Le droit laissé de nos jours à ces femmes, souvent inexpérimentées, était refusé aux associations religieuses du xviii' siècle; une déclaration relative à la pharmacie et à l’épicerie parisiennes (Versailles, 25 avril 1777), défend à tonte communauté régulière ou séculière, sans excepter les hôpitaux de religieux mendiants, d’avoir une pharmacie à l’usage du public ; ils étaient passibles d’une amende de cinq cents francs s’ils enfreignaient l’ordonnance en débitant le moindre médicament, simple ou composé.

L’autorisation laissée à ces communautés d’avoir unepharmacie particulière, nous fait voir cependant que la condescendance royale allait jusqu’à permettre aux moines de s’empoisonner en famille, s’ils le trouvaient bon.

Outre les pharmacies des hôidtaux, nous avons une foule de pharmacies pour nos sociétés de secours mutuels; une seule personne suffirait dans ces olBcines; mais les connaissances insuflisantes de la sœur lui font imposer souvent l’assistance du pharmacien qui augmente les frais et encombre le service. *

Il suffit de jeter un coup d’œil sur l’organisation sanitaire de

tA .MÉDECINE Et LE t)ROIt. 3^3

nos administrations de bienfaisance, pour juger des réformes à y opérer.

La rétribution des huit mille sœurs occupées dans nos hôpitaux constitue une dépense de trois millions de francs, et celle des médecins, chirurgiens, élèves internes, dépasse huit cent mille francs.

Presque partout on regarde comme insufEisant le traitement des sœurs et des médecins. En général, le pharmacien et la sœur, comme nous l’avons vu, se surveillent, se gênent et s’incommodent. Ne préviendrait-on pas tous les abus actuels en instruisant, dans nos bourgs, dans nos villes peu populeuses des sœurs et des sécuUères. (J’ai dit sœurs et séculières, parce que la liberté n’étant point exclusive, je ne m’insurgerai jamais que contre le monopole et le pri\ùlége.)

Ces femmes, munies de leur diplôme, suppléeraient le pharmacien et, en améliorant leur service, allégeraient l’administration d’une partie de ses frais.

En dehors de ces nombreuses administrations de bienfaisance^ la femme pharmacien brevetée serait précieuse encore dans nos communes rurales, où les médicaments cherchés au loin dans les villes, pour les cas les plus” urgents, deviennent d’un prix très-élevé.

Il serait bon même que la modeste femme médecin, proposée pour nos campagnes, pût avoir chez elle différents spécifiques. Le profit qu’elle retirerait de cette vente serait encore un moyen de rendre la profession de médecin assez lucrative. Nos femmes médecins et pharmaciens, dont les ressources seraient insuffisantes, pourraient aussi recevoir quelques subsides des départements et des communes, presque toutes à même de leur fournir le logement et le chauffage.

Je ne saurais trop insister ici sur les bienfaits de cette médication rurale, surtout pour les villages éloignés des villes. Tous les philanthropes appellent celte réforme, qui fera disparaître la marchande de drogues devant la femme pharmacien ; quand celle-ci aura la faculté de se munir de diplômes, les réglémentations qui interdisent la vente illégale des médicaments' deviendront seulement rationnels à son égard, quoique dans l’état de déchéance civile où se trouve actuellement la femme, ^ son intervention dans les préparations pharmaceutiques soit dangereuse, lorsqu’elle n’est point meurtrière.

La Révolution avait si bien compris l’importance du rôle de la femme dans l’assistance sanitaire, que la Convention accorda de grands applaudissements, et l’honneur de l’impression, à un projet de loi demandant que toute institutrice cantonale fût ca- 'pable d’enseigner les régies de médecine particulière aux maladies de femmes, ainsi que le traitement liygiénique le plus propre à élever des enfants sains et robustes

Nouai, voyons aujourd’hui l’initiative individuelle chercher à propager les connaissances médicales parmi les femmes, et c’est dans cette question surtout qu’on trouve un désaccord complet entre les lois et les mœurs; c’est ainsi que l’Académie française décerna, en 1802, le prix Montyon à vingt-quatre jeunes filles médecins, qui ont formé une espèce de collège, et se sont vouées à un service médical gratuit pour les pauvres malades. Des institutrices primaires ont aussi mérité d’honorahies distinctions, pour s’ôtre consacrées au soin des malades indigents.

Avant d’établir des écoles supérieures pour les femmes, il faut s’occuper de l’instruction pratique, de l’éducation spéciale de nos gardes-malades, dont j’ai parlé à propos, de l’assistance publique.

Ces femmes ne savent souvent ni poser un cataplasme, ni faire une application de sangsues, mais il est consolant de penser que leur direction première appartient à l’initiative privée, et q'u’on peut pi’océder sans tfitonnements, si l’on adopte les idées de Miss Nightingale, qui ont donné d’excellents résultats pratiques en Angleterre

Pour terminer les considérations relatives aux droits de la femme médecin, il faut rappeler que ceux des veuves de médecins, de chirurgiens, de pharmaciens, étaient autrefois assu-

* Condorcet, qui revendique, au nom du progrès social, une éducation commune et semblable pour les deux sexes, attache aussi une trèsdiaute importance aux études médicales de la femme. Si nos gouvernants les plus libéraux s'inspiraient des idées de ce philosophe, ils se convaincraient que notre centralisation universitaire est la négation des principes de 89.

^ Le fonds Mightingale, recueilli par souscription publique, sert à faire les frais d'apprentissage de gardes-malades, les apprenties vont dans les hôpitaux et dans les maternités donner leurs soins aux malades, cl suivre les instructions des médecins, sous la direction d'une inlirmière.

V Les aspirantes apprenties sont reçues de 25 à 35 ans; leur apprentissage de service actif dure de huit mois à un an; leur salaire est de 50 francs le premier trimestre; de 62 francs le î" cl !o 3'; de 75 francs le dernier. Le conseil d'administration

LA MÉDECINE ET LE DROIT. 355

rés par les corporations, obligeant leurs membres à servir la clientèle du défunt au profit de sa veuve.

Ces veuves sans fortune restent aujourd’hui dans une position fort précaire, surtout quand elles ont une familla à élever.

Je n’ai plus à revenir sur les droits égaux qu’il faut accorder aux deux sexes pour la vente des médicaments, mais je ferai . remarquer cependant que l’exclusion actuelle pèse surtout sur la veuve du pharmacien. A partir du décès de son mari, la loi lui donne un an et un jour pour liquider, sans s’inquiéter du détriment qu’elle peut causer à cette femme et à ses enfants, privés souvent de toutes ressources. La tolérance qui permettait, au commencement du siècle, à quelques-unes de ces veuves de rester titulaires de la pharmacie de leurs maris, avec un gérant breveté, n’était pas plus favorable à leurs droits, car elles devaient rétribuer, à grands frais, des aides quelquefois très-inintelligents et très-peu soucieux des intérêts qui leur étaient confiés. Le pharmacien capable de faire ses affaires personnelles", accepte rarement une charge secondaire dans un laboratoire étranger; les veuves autorisées cà gérer sont donc obligées de recourir à des individus insouciants et incapables, qui leur font éprouver de grands désavantages, et qui, sans encourir la moindre responsabilité pécuniaire, laissent à la charge de la veuve les lourdes amendes auxquelles ils se fout condamner par incapacité ou par imprévoyance.

Un laboratoire, une pharmacie représentant, en outre, un capital, devraient, à ce point de vue, jouir des droits et de la liberté garantis à l’industrie. La position mixte de la veuve du pharmacien, qui se trouve sous le coup d’une interdiction scientifique, dans une liquidation commerciale, peut faire comprendre * tout ce qu’il y a de faux dans un système qui arrête le développement des intelligences, et en fait un monopole de sexe. Dernièrement, une de ces veuves qui avait géré pendant vingt ans une pharmacie où elle était collaboratrice active et sup-

accorile des primes aux gardes-malades qui ont montré le plus de c.ipacité à l'examcD où on leur délivre des dipldmes.

Les personnes qui désirent étudier les principes de cette institution, les trouveront dans les ouvrages suivants de Miss Nightingale ;

1“ Des soins à donner aux malades;

2° De l'éducation de bonne gardes-.malades ;

3“ Notes sur les hôpitaux.

3S6 LA FEMME PAUVfeE AU SIX' SIÈCLE.

pléante de son mari, se vit contrainte, à la mort de celui-ci, d’apprendre sa grammaire, pour chercher un gagne-pain dans l’examen d’instruction primaire seul accessible aux femmes. Dieu sait quelles institutrices nous donne cet encombrement de femmes sans ressources et quelle carrière elles trouvent dans l’enseignement 1

Il me reste à examiner une branche importante de la médecine, en parlant de la profession des sages-femmes, qui appelle aussi d’urgentes réformes.

La législation de l’ancienne France interdisait la pratique des accouchements au médecin, et l’Église prévenait son empiétement par l'excommunication. En dehors de ce monopole de leur spécialité, les sages-femmes avaient pleine liberté d’exercice pour la cure des maladies de femmes et d’enfants. La société était donc intéressée à donner une forte instruction à des praticiennes en qui elle mettait une confiance exclusive, et qui formaient une corporation respectable, investie de privilèges fort étendus. Les aspirantes sages-femmes étaient tenues, en conséquence, à faire un noviciat long et sévère ; à donner des preuves d’une moralité exemplaire ; à suivre, pendant plusieurs, années, des cours théoriques et pratiques d'anatomie, ordinairement annexés aux maisons gratuites d’accouchement pour lesfemmes indigentes, où les élèves sages-femmes étaient contraintes de disséquer les cadavres de femmes et d’enfants.

Des sages-femmes jurées, rétribuées sur les fonds publics ', devaient examiner les aspirantes, à qui elles faisaient subir une épreuve de trois heures.

Dans les cérémonies publiques, dans les fêtes officielles, ces sages-femmes occupaient le môme rang que les docteurs, et prenaient place auprès d’eux aux banquets de la corporation, revêtues du costume de leur ordre, et parées des insignes de la cité. La sage-femme de la reine de France était coiffée d’un petit chaperon vert. Ces distinctions honorifiques, ces fortes études, cette haute influence, produisirent jusqu’à la Révolution une foule de sages-femmes capables, à qui les Sévigné et les

< UliTcrentei contrées de l'Europe continuent à rétribuer les sages-femmes comme fonctionnaires publics ; l'ancien gouvernement du duebé de Parme a créé une école tbéorique et pratique d'accoucbemeiit, qui recuit les filles enceintes, sans vouloir connaître leur nom, et forme de jeunes élèves sages-femmes. La d ucliesse payait deux de ces femmes sur sa casselte ; l’Etal ell'adminislration des hospieps pensionnaient les autres,

IX MÉDECINE ET LE DROIT, 337

Grignan accordaient toute leur confiance. Sous Henri IV déjà, Louise Bourgeois, sage-femme de la reine Marie de Médicis, laissait des écrits qui attestent une connaissance approfondie do sa profession.

D’autres sagesrfemmes publièrent ensuite des travaux estimés sur l’obstétrique; ces ouvrages ont vieilli, parce que la science a progressé, mais si l’on songe à ce qu’était la médecine du temps de Molière, quelque appréciation qu’on fasse des travaux des femmes médecins du xvii' et du xvin' siècle, il faudra toujours conclure qu’elles étaient au niveau des hommes, sans se donner, comme eux, le ridicule de lancer l’anathème contre la circulation du sang, l’inoculation et les découvertes diverses de la science. Une quantité de ces sages-femmes distinguées, dont la gloire se reflète sur notre siècle, sortirent de l’Hôtel-Dieu de Paris. La dernière élève de cètte école fut M“' Dugès, mère et institutri^^e l’illustre M"”” Lachapelle.

Cepe^^Wes plaies sociales qui se manifestèrent à la fin du xvii' sii^JPabandon des campagnes au xviir, livrèrent souvent les villages à des empiriques et à des sages-femmes ignorantes. Aussi voyons-nous les cahiers des États généraux demander la création de sages-femmes capables qui devaient être envoyées dans chaque canton exercer gratuitement l’assistance sanitaire pour les indigents. Afin de répondre à ces vœux de l’opinion publique, la Révolution s’occupa de généraliser l’instruction des aspirantes et créa l’école de la maternité, institution malheureusement insuffisante pour combattre avec efficacité la dégradation des sages-femmes, opprimées à tel point aujourd’hui par nos lois et nos institutions, qu’elles ont perdu jusqu’à la plénitude de leur droit dans l’exercice des accouchements.

Gomment l’homme a-t-il envahi presque entièrement une branche de travail d’où il était autrefois exclu ? Sa main a-t-elle acquis plus de souplesse que celle de la femme; a-t-il éprouvé lui-même les douleurs de l’enfantement, pour apporter une plus grande expérience et de plus riches .observations qu’elle dans l’obstétrique; est-il enfin, par sa nature, préférable à priori pour cette spécialité médicale ? Je soumets ces questions aux ' personnes compétentes, en faisant remarquer que, la loi d’abord, puis les usages et les mœurs qui en sortirent forcément, SC sont, avant tout examen, prononcés pour le monopole de l’homme et ont consacré l’infériorité de la femme, par l’oppres»

LA FEMME PAUVRE Aü X1X\ SIÈCLE, n.

sion inqualifiable qui, après lui avoir fermé les écoles, lui interdit l'exercice complet de sa profession.

La sage-femme n'a pas le droit d'étudier la médecine, elle ne peut même acquérir le titre d'officier de santé; il lui est interdit de donner la moindre assistance sanitaire à l'enfance, et d’administrer aucun médicament à une femme en danger, qui succombe souvent faute de soins, pondant qu'on court à quelques lieues chercher un médecin absent.

Dans certains cas, la loi va jusqu'à imposer à la sage-femme l'assistance d’un praticien ; c’est à partir de l’année 1 803, où cette loi martiale fut promulguée, que nous avons l’accoucheur en titre ; il ne fallait rien moins qu’une loi pour le mettre labolieusement au monde, car l'histoire nous apprend que quand un homme fut appelé pour la première fois aux couches de M”' de La Valliêre,on prit grand soin de cacher cette nouveauté au public; néanmoins elle transpira, et ne fut in quelques princesses et grandes dames appartenan caméléon, singe du maître.

Ainsi, c’est à l’adultère d'un roi que remoi l’accoucheur; il fallait en effet une aussi éclatante, une aussi cynique dérogation aux lois morales et sociales, pour favoriser l'impudeur des mœurs publiques qui sortirent des scandales de la royauté et de la cour.

Un auteur de la fin du xvni” siècle, qui ne présumait point que l’accoucheur deviendrait une loi du xix“, jette un cri prophétique sur cette innovation bizarre, et appréhende que l’accoucheur ne marque le déclin de la décence, de la pudeur du sexe, dont la sage-femme était l’attestation.

On ne saurait calculer les effets funestes de cette loi, qui donne liberté illimitée à l’accoucheur dans nos campagnes et l’impose même. Devant cet arbitraire légal, dont l’injustice est si révoltante, je ne peux que réi>éter ce que j'ai dit à propos de l’exercice général de la médecine ; on punira la femme avec justice quand, après lui avoir ouvert les mômes écoles qu'à l’homme, elle s'obstinora’à empiéter illégalement sur les attributions du médecin. 11 serait doue rationnel, non pas de défendre les éludes médicales aux sages-femmes, mais de les exiger d'elles ; car, dans nos campagnes, ce sont les sages-femmes surtout qui pourront le mieux dispenser l’assistance sanitaire que nous réclamons. Dans nos villes aussi, elles consèrve-

que par peuple

l’idée de

Digiiizodby (locale

LA MÉDECINE ET LE DROIT. S59

raient des attributions très-étendues, si elles avaient les mêmes connaissances et la même liberté d’exercice que l’accoucheur,, conti^ lequel je suis loin de demander des lois prohibitives; mais si je trouve dur déjà de l’accepter de la liberté, il est bien entendu (jue je ne veux pas le recevoir du monopole.

Afin de faire mieux comprendre les réformes qu’appelle l’instruction des sages-femmes, il suffit de jeter les yeux sur leur direction, dans l’établissement même qui est donné aujourd’hui comme un modèle.

A la maternité parisienne (qui a un homme pour directeur), les cours obligatoires ne sont que d’un an; les sages-femmes supérieures qui sortent de celte institution se sont soumises volontairement à im stage de plusieurs années ; mais, au sortir de leurs éludes, elles se trouvent sans moyen d’action, sans initiative individuelle, dans l’isolement de nos campagnes, où elles ne peuvent lutter d’une manière efficace pour la réhabilitation de leur classe. Ces quelques femmes, qui ont une connaissance suffisante de leur spécialité seule, sont du reste une exception à Paris même, où la plus grande partie des sagesfemmes font leurs études à l’hôpital des cliniques dans les conditions les plus défavorables, à cause de l'usurpation des étudiants en médecine; ils occupent l’hôpital toute la journée ', et ne laissent aux élèves sages-femmes ^ue le service de nuit, auquel elles se rendent après les fatigues du jour, et qu’elles doivent quitter à sept heures du malin, sans pouvoir continuer leurs études, achever môme la délivrance des femmes qu’elles assistent. L’étonnenjent redouble quand on songe que quarante nuits de ce service incomplet donnent aux sages-femmes le droit de se présenter à l'examen. D’un autre côté, ce contact obligatoire avec les étudiants, est très-nuisible à la considération nécessaire aux aspirantes sages-femmes ; il en est même p^rmi elles qui, afin de se soustraire à la grossièreté de mœurs de ces jeunes gens prennent des vêtements d’hommes pour suivre les cours.

Nos maternités de province n’offrent pas des conditions plus favorables d’instruction aux sages-femmes qui reçoivent quel-

< La présence de ces éludiants en médecine brave quebiuetois tontes les lois de la pudeur, dans les hépitâux de Icmmcs; ils se livrent, sans aucun respect, à mille investigations sur la fille du peuple, et font impunément leurs expériences t'n corpore ni».

LA FEMME PAEVHE AU XIX' SliXLE.

quefois leurs diplômes après des cours purement théoriques, et se trouvent aussi abandonnées dans nos villes avec des étudiants dépravés qui leur font perdre souvent toute dignité morale.

Si les considérations qui se rattachent .'l l’instruction des sages-femmes sont d’une grande importance au point de vuo sanitaire, elles le deviennent beaucoup plus encore relativement à la moralité publique, et ici, il faut déplorer les progrès de l’influence corruptrice de la sage-femme, depuis que nos lois l’ont dégradée de la liberté individuelle.

Les travaux des publicistes qui se sont occupés de la grave question des enfants trouvés, contiennent des charges accablantes contre les sages-femmes, dont les conseils déterminent une quantité d’abandons d’enfants; il a été attesté que, sur une moyenne de cinq mille expositions annuelles, à Paris, plus de moitié ont lieu par l’inteirniédiaire- des sages-femmes, qui portaient autrefois elles-mêmes le tiers des enfants aux hospices, en arrachant de l’argent aux mères pour ce honteux courtage. On a compté quinze sages-femmes parisiennes qui se faisaient un gain “annuel d’environ neuf mille francs, par l’exposition des enfants, et quelques-unes qui retiraient jusqu’à quatorze et quinze mille francs de celte effroyable industrie, en violentant les mères, usant de mille subterfuges et prétextant des difficultés à vaincre pour dépo'ser en secret ces infortunées victimes de notre civilisation.

Quand l’administration des enfants trouvés chercha à combattre cet abus par des mesures sévères, les sages-femmes aux abois se virent privées de moyens do subsistance, et tentèrent de se faire attribuer une partie des secours donnés aux fillesmères qui nourrissent leurs enfants.

Les abus signalés à Paris se répètent plus ou moins dans les départements, et l’on a pu s’assurer que dans une ville de trois mille âmes, quelques sages-femmes déposèrent au tour plus de quatre cents enfants, dans un espace de huit années. A Saint-Malo, d’après Remacle ', les sages-femmes qui apportent des enfants à l’hospice sont souvent chargées de remettre des fonds, dont elles détournent une partie.

Outre ces expositions fréquentes, les sages-femmes sont convaincues de la plupart des attentats contre la vie de l’enfant. De 1823 à 18i0, on constata que le nombre des énfants morts-nés

< De< hospices (l’cnfaots trouvés en Europe, et principalement en France.

Digilizcd by Gi"

LA MÉDECINE ET LE DROIT

s’était accru de près du double. Cette augmentation fut attribuée à l’emploi intempestif ou criminel que certaines sages-femmes font du seigle ergoté dans le traitement des femmes enceintes. Dans un espace de quatre ans, on a compté vingt et une sagesfemmes, parmi soixante-quinze accusées de meurtres d’enfants.

Un procès contre une sage-femme, accusée devant la cour d’assises de Grenoble, établit que, depuis trois ans à peine qu’elle était domiciliée dans une bourgade de l’Isère, elle avait eu chez elle trente et un enfants morts-nés, ou décédés aussitôt après leur naissance.

A l’occasion d’un autre procès contre une sage-femme, on constata, ‘qu’en un jour et dans la môme ville, elle avait procuré quatorze avortements

La Commission nommée en 1851, par le Ministre de l'Intérieur, pour examiner la question des enfants trouvés, fournit des accusations aussi accablantes contre les sages-femmes ; l’enquête affirmait qu’à Paris et dans la banlieue, une foule do maisons d’accouchement, tenues par ces femmes, s’affranchissaient presque toujoui-s de la surveillance de la police, et n’étaient que des ateliers d’avortement, des officines de prostitution, des repaires de substitution d'enfants.

On est doublement affligé à la vue d’une foule de faits aussi odieux, quand on songe que la corporation autrefois si honorable des sages-femmes, ne s’est avilie à ce point que par suite des entraves législatives, de l’ignorance et de l’insuffisance du salaire, qui, pour ces femmes, sont devenues une conséquence forcée du monopole. On pourrait citer une foule de faits à l’appui de cette assertion : j’en rappelle un seul. Une des élèves de la maternité parisienne, aspirant à la réhabilitation de ses sœurs, faisait de vifs reproches à une sage-femme indigne, et lui disait que son intention, à elle, était d’exercer sa profession avec toute la loyauté, l’honneur et le dévouement possibles. L’autre lui répondit simplement ; Après avoir comparé vos recettes et vos dépenses, vous aqire: comme les autres.

En effet, l’infériorité des études relatives de l’homme et de la femme pour des occupations semblables, a commencé de décon-

' Châtaigne, De l'infanticide dans ses rapports avec la loi, la morale, la médecine légale et les mesures administratives, Paris, I8j3.

sidérer les sages-femmes, et la loi ensuite intervenant pour • ■

leur imposer d’offlce des suppléants, a porté une atteinte si grande à leur salaire, quelle les a contraintes à oliercher le complément de leurs recettes dans des manœuvres criminelles.

Kn outre, la défense qui est faite aux sages-femmes de sortir, pour leurs études, de lasj^cialilé des accouchements, a éloigné de cette carrière une foule de femmes qui l’auraient enrichie par leurs observations, et lui eussent porté leur talent, leur dévouement, leur moralité, si elles avaient été autorisées à étendre le cercle de leurs connaissances, et à en faire l'application à toutes les maladies de femmes et d’enfants. Le manque de ressources sufflsantes sorti de toutes ces restrictions, a complété la déchéance et la dégradation des sages-femmes, dont la clientèle s’est à tel point concentrée dans les basses classes, que leur rétribution, pour des travaux analogues à ceux du médecin est quatre, six et même dix fois moindre. Ainsi, dans les villes, la sage-femme reçoit de cinq à dix francs pour un accouchement payé de quarante francs à cent francs au médecin. De même, dans les communes rurales, celui-ci peiçoit quinze, vingt et trente francs, quand la sage-femme reçoit de deux à cinq francs.

Pour apprécier, du reste, la position des sages-femmes parisiennes, il suffit de lire la pétition qu’elles adressèrent en 1848, à la commission du Luxembourg.

Parmi les trente-quatre mille naissances annuelles de la ville de Paris, disaient les sages-femmes, quatre mille ont lieu dans les hôpitaux ; douze mille accouchements sont faits, en outre, parles docteurs dans les classes riches, qui les préfèrent à cause * de leurs études supérieures, et sont le plus à même de rétribuer leur talent. Il reste donc dans les classes populaires di.xhuit mille accouchements, à répartir entre cinq cents sagesfemmes; selon les dill'érents quartiers, ils sont payés de dix à quinze et vingt francs. Ainsi, prenant le terme moyen, et sans supposer qu’une seule de ces délivrances reste sans rétribution, elles produisent 270 mille francs qui constituent un salaire annuel de 540 francs, pour chacune des cinq cents sagesfemmes.

Dans la pétition susdite, les sages-femmes se plaignaient d’avoir itn diplôme limité à une seule spécialité; d’être privées du droit de soigper les maladies particulières des fcmnies; de

Digrtized by Coogle

LA MÉDEC[!t£ ET LE DROIT.

signer des ordonnances qui ne sortent même pas des limites de leurs attributions; de ne pouvoir administrer le moindre médicament à une femme, fût-elle en danger de mort et privée de toute autre assistance sanitaire, etc. Eu conséquence, les sagesfemmes suppliaient le gouvernement de réagir contre une longue injustice sociale, en prenant leur corporation sous sa protection directe; elles le priaient de les considérer comme fonctionnaires publics, et de les charger du soin des crèches, de l’inspection hygiénique des salles d’asile, des bureaux de charité, etc.

Certes, le mal était alors aussi réel, aussi profond qu’il l’est aujourd’hui, mais la mature des réformes implorées rappelle la triste tendance qu’avait l’époque à regarder l’État comme le père nourricier d’un peuple de fainéants, chez lequel on n’aurait point trouvé de berceurs, parce que tous avaient la prétention d’être bercés.

Je ne sais pas môme si, dans l’état arriéré de leur instruction actuelle, les sages-femmes seraient capables de gérer les emplois qu’elles revendiquaient alors ; ce n’est donc que par leur initiative personnelle qu’elles peuvent sortir de leur déchéance et de leur oppression. Toute protection particulière pour les sages-femmes constituerait un autre genre d’injustice dont les médecins, à leur tour, pourraient se plaindre à bon droit, car notre état social ne doit rien à personne en dehors de la justice et de la liberté. Si les sages-femmes se croient incapables d’acquérir les mêmes connaissances que les médecins et les docteurs, qu’elles continuent à subir les conséquences logiques do leur infériorité, sinon qu’elles revendiquent les mêmes droits effectifs qu’eux, pour élever le niveau de leurs études et jouir de toute leur liberté d’action.

C’est surtout par la sage-femme, devenue médecin capable, que nous pourrons généraliser l'assistance rurale, car les localités les moins importantes, où l’on compte dix à douze naissances par an, ont souvent une sage-femme ; dans sou cerclo restreint d’action, elle n’a comme on le comprend qu’un salaire insuffisant et une position précaire; il n’en serait pas do même si ses études la rendaient apte à l'exercice de la médecine. I.a sage-femme médecin pourra aussi utilement partager les travaux du médecin cantonal, chargé des vaccinations gratuites, de la visite des enfants trouvés et de toutes les mesures qui

concernent l’hygiène et la salubrité publique. Il est assez établi que la profession médicale se compose en partie d’observation, d’expérience et d’amour de l’humanité, et que si la femme ignorante y fait parfois merveille, la femme instruite la pratiquera surtout avec succès.

Il est de toute évidence que l’instruction des sages-fcmmês est défectueuse, si elle ne les met point à même de devenir médecins des crèches, des nourrices et dos nourrissons, des hôpitaux de femmes, d’enfants, etc. •

La sage-femme instruite par de saines études sur la physiologie est destinée aussi à lutter contre le matérialisme et la décadence de notre philosophie médicale; «elle préparera surtout la régénération sociale, en enseignant aux mères à allaiter leurs enfants. La connaissance de la médecine atteste qu’à quelques exceptions près, les mères peuvent être nourrices, et que la lactation prévient.d’ordinaire, pour elles, presque tou s les dangers de l’accouchement; cependant, une mère nourrice est une exception plutôt qu’une règle, à notre époque ; ce fait seul sufât à prouver la position fausse que notre état social crée aux femmes, car dans les classes populaires, les occupations extérieures de la mère, ses travaux excessifs et meurtriers, ne lui permettent point d’allaiter ses enfants ; elle se voit contrainte de les confier à des mercenaires, qui les lui rendent chétifs, quand ils ne les laissent pas succomber, faute de soins suffisants. Si l’on songe à la fragilité de la vie du nourrisson, on ne s’étonnera pas de savoir que les quatre cinquièmes environ des enfants envoyés en nourrice y meurent.

Dans la classe moyenne, souvent la mère désirerait être nourrice, mais lorsque le mari a reçu la triste éducation de notre courant social, il s’y oppose pour ne rien retrancher aux plaisirs du monde qui l’appellent au dehors ; il veut retrouver la courtisane jusque dans l’épouse ; égoïste et blasé, il se préfère à son enfant, qui devient un paria retranché impitoyablement du sein de la famille.

Des médecins qui gémissent de cet état de choses, souscrivent à l’immolation de l’enfance, dans l’espoir de retenir le mari au foyer.

D’autres docteurs, flattant nos mœurs bourgeoises, persuadent aux mères qu’elles sont trop faibles pour allaiter leurs enfants; il résulte de là que, dans notre haute bourgeoisie, héritière des

LÀ MÉDECINE ET LE DROIT

travers de la noblesse du xviji* siècle, la mère se donne une nourrice autant qu’à son enfant, car elle croirait déroger en l’allaitant elle-môme.

Ce travers a d’autres inconvénients fâcheux pour l’économie sociale, car l’émigration des nourrices dépeuple les campagnes et affaiblit les liens de la famille, en laissant l’épouse et la mère éloignée, quelquefois des années entières, du foyer domestique.

Que la sage-femme médecin rende donc à l’enfant du peuple la mamelle de sa mère; qu’elle réveille dans la bourgeoisie, au nom des intérêts sacréfc de l’enfance, les sentiments maternels, si souvent étouffés par un sot orçueil, de vains préjugés, de mesquines convenances..

Les raisons qui concluent en faveur de la femme médecin, sont, comme ou a pu le voir, nombreuses et importantes ; elles méritent ce semble d’être réfutées autrement' que par des préjugés et des fins de non-recevoir; il n’est pas inutile de terminer en rappelant que nous avons revendiqué les droits du docteur féminin ;

1“ Au nom de la subsistance des femmes et de la liberté individuelle ;

2“ Au nom de l’hygiène rurale" de la santé, de la vie même de nos campagnards impunément assassinés ;

3” Au nom de la morale, de la pudeur et de l’économie sociale bien entendue.

Je ne prétends pas toutefois que l’égalité de droits pour chaque sexe doive établir entre eux cette ressemblance forcée qu’on semble redouter si fort, et qui ne peut être une conséquence de l’initiative sociale, laissant au contraire un hbre essor aux aptitudes les plus diverses.

La femme s’occupera donc, comme l’homme, des branches de la médecine, pour laquelle elle se sentira le plus d’attrait.

Quoique le maniement du scalpel et les opérations chirurgicales semblent plus propres à l’homme, j’établirais des exceptions encore, et je maintiens qu’aucune interdiction ne doit frapper la femme, devant la liberté complète du médecin. On trouve du reste maintes campagnardes, très-expertes dans l’art • de rendre aux membres leur<- soudure naturelle; une de ces femmes qui n’a eu aucune instruction théorique et spéciale, jouit môme d'une certaine célébrité à Paris, où elle a acquis une nombreuse clientèle par son adresse à guérir les fou-

36G LA FEMME PAIIVHK AU EIX' SIÈCLE.

lures et les entorses ; à remettre les clavicules déboîtées, etc.

Il ne suffit pas toutefois de proclamer les droits des femmes médecins, pour résoudre la grave question que je traite, et il ne faut point se dissimuler que leur liberté ne peut devenir effective que par une grande impulsion sociale. L’enseignement secondaire, base de l’enseignement supérieur, long et dispendieux pour l’homme déjà qui n’est pas natif des villes, devient impossible pour la femme qui n’a pas les ressources exceptionnelles de l’éducation particulière ; on évalue de quinze à vingt-cinq mille francs la dépense nécessaire aux*éludes d’un docteur; dans l’étal de nos mœurs, la femme, assez indépendante pour suffire aux frais de cette instruction spéciale, ne travaille point, et celle qui se trouve sans ressources végète dans une position précaire, ou tombe dans la dépravation, faute do moyens honnêtes de subsistance. C’est contre ce funeste état de choses qu’il faut réagir en donnant toute initiative aux femmes et en créant des bourses pour les jeunes filles pauvres les mieux douées.

Cette étude nous a montré que la sage-femme surtout peut propager le plus utilement l’assistance sanitaire ; il est donc indispensable d’élever le niveau des études dans nos maternités, et de faire suivre les cours de nos facultés de médecine aux aspirantes sages-femmes qui en témoigneront le désir.

On ne nous objectera pas, je pense, l’exiguïté des locaux devant l’affluence des élèves étrangers que nous admettons dans nos écoles, car il ne serait pas rationnel d’exercer plus longtemps une hospitalité si généreuse au nicpiis des droits à l’égalité civile, au détriment de la moralité, de la santé et delà vie du peuple français. Nos facultés de médecine instruisent une foule de jeunes gens de toutes les nationalités, qui ne prennent pas môme d’inscriptions; c’est ainsi que la Faculté de médecine de Strasbourg rétribuait autrefois quatorze professeurs pour un enseignement dispensé à des étrangers parmi lesquels on complaitsoixante Français seulement. Cetlefraternitéqui n’exclut pas môme les Persans, nous oblige à songer .un tant soit peu aux droits des femmes et à celui du peuple; d’ailleurs, nos étudiants en médecine n’occupent pas toute la journée les mêmes salles ; il est donc très-facile de réserver des heures aux jeunes filles, et de leur faire des cours spéciaux, si elles ne peuvent être admises aux cours actuels. Il est temps, je crois^ de donner ici, de quelque manière, satisfaction ù l'opinion publique et aux

Digilizéd L

:>■ Googk

IK MÉDECINE ET LE DROIT. 3G7

besoins de l’époque, et de ne plus permettre aux prétendus progrès de notre civilisation de faire mentir la nature qui crée les femmes pour soigner et charmer la souffrance.

Les considérations précédentes font voir combien la question de subsistance pour les femmes deviendrait pratique sous un régime de justice et de liberté ; les droits effectifs de tous les citoyens au développement de leurs facultés n’excluent pas même la femme avocat, et l’innovation que Je propose me semble aussi naturelle qu’elle peut paraître énorme aux partisans du monopole et des préjugés. J’avoue que je ne comprends pas pourquoi la femme qui peut se défendre directement quand elle paraît en accusée devant nos tribunaux, a la langue enchaînée par les lois si elle veut se donner la noble mission de plaider la cause du faible et de l’opprimé.

Rien ne prouve mieu.x la puissance des préjugés que le ridicule qui s’attache à l’idée de la femme avocat. Quelle fonction plus grande et plus noble cependant que cette proiession dégénérée trop souvent en un art de chicane. Certes les femmes ont prouvé leur valeur dans le rôle d’avocate qui est loin d’être ridiculisé; il est môme le plus beau titre que l’Église catholique donne à la Vierge dans les supplications qu’elle lui adresse. Par la seule éloquence de leur affection et de leur douleur, des filles ont arraché leurs pères à la mort ; des femmes ont sauvé la vie de leurs époux ; puurquoi donc, encore une fois, la femme ne peut-elle faire entendre cette éloquence du cœur et doit-ello étouffer le cri de son âme lorsqu’elle a la conscience de l’iniquité qui accable les faibles sous une législation immorale.

Ah ! donnez-nous des femmes légistes, des femmes avocats ; qu’elles aillent au barreau faire entendre la voix de la justice' et du droit dans ces hideux procès d’infanticide où l’irresponsabilité morale de l’homme est prônée d’une manière si révoltante; si la femme avocat n’éveille pas de remords chez des juges qui oublient un coupable premier auteur du crime; si elle ne sait pas trouver dans son cœur les arguments que l’homme cherche dans son esprit, elle ne sera point à la hauteur de sa mission.

En dehors de la profession d’avocat, les femmes doivent avoir accès à nos écoles de droit pour y étudier le code qui les régit. Ou me répondra peut-être qu’il ne leur est défendu ni de le lire, ni de l’étudier à leur dévotion, ni de le citer, ni de s’en dé-

Digilized by Goc^le

368 L\ FEMME PAUVRE AU XlX‘^ SIÈCLE.

lecter nuit et jour, mais je prétends que cet évangile du citoyen ne doit, pas plus que celui du chrétien, rester à l’état de lettre morte pour un sexe qui n’est en dehors d’aucune de ses prescriptions; il est môme regrettable que nos écoles primaires ne puissent en donner des notions, puisque tout dé'iuquant au civil comme au criminel est sensé avoir péché sciemment contre la loi qu'il a enfreinte.

Dès que les femmes peuvent plaider, tester, hériter comiiie les hommes, elles doivent trouver les mômes facilités qu’eux pour l’étude du code . Nous avons aussi bon nombre de veuves, de filles majeures, qui gèrent elles-mêmes leur fortune et ont souvent des affaires contentieuses à régler par l’entremise des légistes ; elles trouveraient grand avantage à se passer de ces procureurs intéressés, qui embrouillent les affaires pour y trouver leur profit; de ces spéculateurs qui les ruinent, parce qu’ils connaissent l’ignorance où elles étaient de toutes les branches de négoce de leur mari. Quand la femme, au contraire, applique sa finesse de vue, sa profondeur d’observation aux affaires, en y joignant une persévérance laborieuse, elle y montre une trèsgrande aptitude ; nous trouvons ce type de la femme d’affaires dans des veuves qui sont à la tête de vastes établissements industriels; dans certaines directrices de pensionnats et supérieures de couvents. L’étude pratique des affaires est encore précieuse, dans un autre ordre d’idées pour les femmes du peuple qui trouvent, à titrede comptables, des emplois lucratifs dans les magasins. La ville industrielle de Lyon, où cette lacune dans l’instruction des jeunes personnes s’est fait d’abord sentir, a bravé résolùment le ridicule qui s’attache au nom de la femme d’affaires, en créant une école de commerce pour les jeunes filles, et en instituant pour elles un jury d’examen qui leur délivre des diplômes de comptabilité.

Pour ce qui concerne l’étude du droit, la société trouverait en outre avantage à rallier les femmes à l’aniour du Gode et à leur faire partager l’admiration de nos légistes pour ce livre de la loi,; les femmes lisant le Gode sans interprétation, et avec leurs petites lumières individuelles, doivent nécessairement être aussi hérétiques que des protestants commentant la Bible. Ainsi, lorsque nous lisons dans le code : La femme doit obéissance à son mari.

Dans les contestations de maître à domestique, pour le paiement des gages, le maître seul est cru sur parole.

LA MÉDECINE ET LE DROIT

Les enfants naturels sont à la charge des mères; la recherche de la palernité est interdite; mais celle de la maternité est admise, etc., — notre petite raison féminine chancelle, et nous aurions besoin qu’un professeur de droit nous fît trouver ces prescriptions nécessaires au maintien de l’égalité civile, et nous agenouillât devant ce monument d’équité moderne, qu’on propage comme uu Coran, sous l’égide de nos baïonnettes.

CONCLUSION

£s«ai d’organisatioD de ta famille et d’amélioration des rapports dn capital et

dQ travail.

t ^apolôon !«' ne pourruit-ü pan vous:

dire : Avez-vuus, comme niui, récompcD^ë tous les mérites réprimé la corrupUon el introduit dans radministratimi cette morale 0 aévéru et pure qui nmd J’autoiité n‘spcctah!e?

Avez-vous fait servir l’influence du pouvoir ii raniélioralioo des ' mœurs ? Les cniues, au iieti de dimimter, n’out-ils pas suivi une pivtgresbion Rapide? Avez-vous rétabli la loi du divorce, qui garantissait la moralité des ramilles. B

lût'tarrz de Sapolcon JIl, chap. vu).

« Le tiavail industriel, tel qu’ü est organist'j tend à dissoudre la famille, c’est-à-dire à ruiner la base même de l’ordre moral. »

{IHiCJurs du minhh'e de CitUériturf sept. tM9).

La considération des droits et des devoirs sociaux montre que l’ordre civil, consécration du droit naturel, crée l'ordre politique comme l’arbre crée sa feuille et l’âme sa physionomie. 11 résulte de là que quelle que soit la fonue du gouvernement qu’une nation se donne, il y aura d’autant plus de liberté dans ses lois, dans ses institutions, et d’autant plus de politesse dans ses mœurs, que son ordre civil se rapprochera davantage de l’ordre naturel; si nous pcnivous nous convaincre que notre ordre civil fausse l’ordre naturel en dépravant l’homme, nous nous expliqnorous nos défaillances dans la poursuite d’iln idéal politique qui, semblable à un mirage trompeur, nous fuit lorsque nous croyons ruUeindre.

Les recherches de ce travail nous ont amenés à conclure que tout ordre social ue reliant point la paternité, la maternité et la filiation, est faux et impossible. Il est faux comme contraire aux lois de la nature, qui ayant donné les affeclioiis familiales aux animaux mêmes, développe ces sentiments à mesure que l’être s’élève dans l’échelle de la création ; il est

Digiiized by GoogI

OONCLL'SION.

faux parce que, dans l’ordre moral, il corrompt l’homme, opprime la faiblesse et livre l’état social aux appétits ; il est faux et impossible surtout, parce que dans l’ordre économique, la mère chargée par la natui’O de la gestation, de l’allaitement et de l’éducation première de l’enfant, doit trouver un appui dans celui qui reste libre de vaquer au salaire. J’ai traité cette question à satiété, mais en considérant surtout cernai hors de la famille ; il me reste à examiner si notre organisation de la famille est elle-même conforme au droit naturel; si la transmission de propriété qu’elle entraîne ne s’en écarte pas, et ne paralyse point l’essor de la prospérité générale par la concentration de larichesse publique en un trop petit nombre de mains.

Le législateur ne saurait trop porter son attention sur la nature des rapports de l’homme, de la femme et de l’enfant, ni sur l’amélioration des rapports du capital et du travail, qui eu réglant la ne morale et matérielle des nations, réalisent la bonne entente de l’économie sociale.

Si nous considérons le contrat matrimonial chez tous les peuples policés, nous voyous le législateur prendre pour base, tantôt la pluralité simultanée ou successive des femmes, tantôt l’unité et l’indissolubilité du lien conjugal. Ce dernier principe, par sa perfection, suppose une société où la pureté et l’intégrité morales sont beaucoup plus grandes que chez les nations qui admettent la polygamie et le divorce, et où l’on réprime plus sévèrement toute atteinte aux mœurs. En rapprochant donc la perfection de notre principe sur le mariage, du mépris cynique qu’eu font législateurs et gouvernants, nous ne pouvons trop nous étonner de l’inconséqueuce, de l’ineptie, de ces pouvoirs constitués employant toute leur autorité à l’amnistie, à l’encouragement môme des voies de fait destructives de la famille ; de l’absurdité de ces hommes qui prétendent concilier, et dans les mœurs publiques de la société, et dans les habitudes privées de l’individu, des principes aussi opposés que le mariage monogame et indissoluble, et la licence d’une promiscuité sans frein. Une assemblée était chargée à Athènes de la révision des lois et de leur concordance; puissions-nous aussi avoir enfin la sa’gesso de baser sur un droit naturel et uniforme nos lois contradictoires sur les rapports des sexes I

Mais pour arriver à ce but, il faut, ai-je dit, considérer la constitution du mariage et voir si elle est elle-même conforme

au droit naturel ; si les abus qui tendent à ruiner ce principe ont une raison d’étre plus particulière en France qu’ailleurs, et si enfin la bonne constitution de la famille réclame la minorité de l’épouse, l’indissolubilité du lien conjugal et l’hérédité obligatoire en faveur des enfants légitimes.

Quant à la minorité de l’épouse, la loi naturelle n’admet pas, je crois que, par là même qu’une femme donne légalement sa foi à un homme, elle doive tomber dans un état de déchéance et d’incapacité civile dont la mort seule de son conjoint peut la relever.

L’épouse, dont les droits sont moindres en France qu’eu Autriche, ne peut chez nous donner, aliéner, hypothéquer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, accepter d’héritage sans l’assentiment de son mari, disposer de sa dot personnelle pour l’établissement de leurs enfants communs. Même défense lui est faite de déposer au mont-de-piété, à la caisse d’épargne, d’acheter de vendre des titres de rente, etc., d’opérer toute autre , mutation et transaction.

Ces mesures, peut-être protectrices dans la pensée du législateur qui avait en vue les unions sympathiques, sont devenues d’un despotisme odieux devant nos unions mercenaires et devant l’inconduite notoire de certains maris, car notre législation va jusqu’à défendre à l’épouse de plaider sans l’autorisation de son époux, eûtril été frappé d’une peine afflictive et infamante.

Ces incapacités accompagnent cette femme dans sa solitude après une séparation légale de corps.

Cette éternelle minorité de l’épouse est un contre-sens devant l’égalité proclamée à si grand bruit par notre Code; elle devient une insultante ironie 'devant cette majorité des filles de quatorze, de quinze ans, responsables seules de leur séduction > et des charges de la maternité, et regardées . aussi comme majeures à seize ans pour la prostitution directe et indirecte de leur personne.

Les Étals de rUnion américaine, qui laissent à l’épouse l’administration complète de ses biens n’y ont pas vu d’inconvénients propres à leur faire modifier cette législation, et dans ceux de ces Étals où l’application de la loi anglaise liant la femme en minorité, certains conjoints s’eugagnt solennellement l’un à ne pas commander, l'autre à ne point obéir.

Mais, objecle-t-on, l’unité de direction nécessaire à la cou-

CONCLrSlON.

servalion de la famille, ne serait-elle point compromise par l’extension des droits de la femme et par son intervention dans les affaires de son mari ? Cette considération n’est pas sans valeur ;■ cependant s’il y a des inconvénients à exiger la signature de réponse pour certains actes de négoce du mari, le même inconvénient existe relativement au négoce de l’épouse; l’extension de l’industrie met même un grand nombre de femmes dans une position trôs-fausse àcet égard*. La jeune fille, en possession de tous ses droits civils pour la gestion de ce commerce, s’en voit privée au profit d’un mari qui, bien qu’il y soit souvent étranger par ses idées et par ses travaux, doit être l’arbitre souverain de toutes les décisions qui peuvent concourir à son agrandissement et à sa prospérité, et se trouve investi du droit de disposer sans l’assentiment de son épouse do l’argent qu’elle lui met en main par son activité.

La Convention, frappée de cet abus, fit un projet de loi pour laisser aux époux un droit égal dans l’administration de leurs biens et accorder au père et à la mère, la même autorité pour la surveillance, la protection et l’éducation de leurs enfants **.

La réaction contre ces vues de la Convention alla si loin en 1804, que le législateur défendit alors aux époux de déroger par contrat du mariage à l’article do notre Code qui établit « priori la prééminence et l’infaillibilité maritales.

En vérité, l’infatuation que l’homme a de sa supériorité, l’a conduit à des méprises étranges. Il est rationnel, sans doute, d'attribuer la priorité et la direction au mari lorsqu’il y a accord mutuel entre lui et sa femme ; mais, devant l’éducation licencieuse de la jeunesse, devant nos mariages mercenaires qui en sont la conséquence fatale, il est odieux et absurde de supposer ' qu’un mari perdu de débauches ; un mari portant encore les revenus de la communauté aux courtisanes ses premières initiatrices à la vie sociale, aura toujours plus de justesse de raison, d’ordre, d’économie et d’esprit d’administration que sa femme, qui, restant privée de tout contrôle, môme sur la gestion de ses biens personnels, voit ses intérêts a la merci d’ur^ insensé

< Les femmes chefs d'entreprise sont, i Paris, au nombre de 33 p. tüO dans le (U'oupe du vêtement, et de 20 p. 100 dans le groupe des fils et tissus.

U Séance du 24 août 1793. L'article 12 de ce projet était ainsi concu : « Tout acte » important, vente, engagement, obligation ou bypotbéque sur les biens de l'un ou » de l’autre n’est valable que s'il est consenti par l’un et par l'autre époux, n

conduit souvent à la faillite par scs prodigalités folles, ou qui, dans les classes jiopulaires, refuse le nécessaire aux siens pour consumer son salaire dans l'orgie. *'

Je sais bien que ces arguments peuvent so retourner contre l’épouse, et que la nullité de son édneation la rend actuellement surtout Lien plus souvent incapable que son mari; aussi, u'ai-ge pas l’intention d’ériger l’infailbbilité de la femme on loi comme on y a érigé celle de riiomme, et je crois même que les vues généreuses de la Convention auraienl oITert, à certains égards, des inconvénients pratiques, car des questions semblables ne pouvant se généraliser, doivent être laissées à l'arbitrage des époux et des familles ; au moment de conclure une union, ils sauront teaucoup mieux sauvegarder les convenances sociales et les intérêts personnels que ne peut le faire un législateur.

D’ailleurs le droit de la femme à l’administration de ses biens et de son négoce particuliers, sans autorisation de son mari, est tout différent de son intervention dans les affaires de celui-ci, et je ne vois nulle raison pour lui dénier l'exercice de ce droit, si elle n’est pas frappée d’incapacité civile.

Si en second lieu, nous rapprochons du droit naturel le principe de l’indissolubilité du lien conjugal, nous nous convaincrons, facilement, qu’il doit être écrit dans les mœurs beaucoup plus que dans les lois; mais dés qu’une civilisation compte des unions assez mal assorties pour que le législateur puisse admettre des causes de séparation, il corrompt les mœurs publiques en maintenant les devoirs du mariage après en avoir brisé les droits.

La loi naturelle ne demande donc pas que la loi civile déclare irrévocable le contrat d’union de deux conjoints qui, par un consentement mutuel, veulent fournir des causes de divorce * assez graves pour qu’un arrêt judiciaire puisse les valider. S’ils n’ont pas d’enfants surtout, la jurisprudence ne peut les lier malgré eux, ni refuser do regai-der comme motif suffisant de rupture de mariage, les maladies héréditaires et secrètes non déclarées, l’erreur de la personne, l’inconduite notoire d’un des époux, ni tous ces griefs enfin qui seraient des clauses rédhibitoires dans un contrat pour la vente d’un animal.

D'un autre cété, dès que l’indissolubilité du lien matrimonial et les charges qui accablent souvent le père de famille, empêchent un grand nombre de personnes de contracter mariage

CONCLÜSIOS. .

et leur font trouver un avantage relatif dans les unions illicites, la loi qui règle les rapports des sexes n’atteint pas son but moralisateur.

L’indissolubilité du mariage est, en principe, protectrice delà femme; cependant, la moralité, l’intérêt public et les droits du mari demandent-ils que cette épouse se trouve protégée contre son propre adultère? Le droit social surtout exige-t-il qu’un mari soit contraint de laisser son héritage à.des enfants adultérins,au détriment de ses enfants naturels ! Presque tous les divorces, aux États-Unis, ayant lieu pour cause d’adultère de la femme, rentrent dans la morale évangélique et protègent l’intégriU' des familles en même temps que les droits de l’honnête homme.

L’examen de la position de réponse nous a montré celle femme dans une dépendance injurieuse et parfois révoltante île son mari, en tout ce qui concerne la liberté civile, et par une inconséquence inexplicable du législateur, l’épouse a le droit de traîner ce même mari à sa remorque, chaque fois qu’il s’agit de la liberté morale ; elle peut le contrister, lui donner des enfants étrangers sans qu’il ait, dans la pluralité des cas, le droit de les désavouer.

Pendant quo.nos arrêts à jamais néfastes de la Cour do cassation interdisaient la recherche du père même pour les enfants nés 'SOUS une législation qui permettait cette recherche ‘, et amnistiaient juridiquement la séduction directe des filles mineures, une épouso adultère, séparée par voie judiciaire de son mari, le contraignait de donner son nom et son héritage aux enfants qu’elle mettait au monde sous le patronage tutélaire du mariage indissoluble.

D'ailleurs on ne peut invoquer, dans cette question, les inté- • rôts de l’épouse lorsqu’elle réclame la rupture de son union. Le divorce autorise la pluralité successive des femmes, dans des cas restreints, déterminés par un tribunal qui pèse les droits et les devoirs, tandis que notre prétendue unité et indissolubilité matrimoniale restant fictive, parla meipe qu’elle permet la pluralité des femmes dans le mariage comme en dehors, nous avons une polygamie simultanée ou successive qui ne dépend que des caprices de la passion individuelle. J’ai assez démontré l’incompatibilité de cette licence, avec le principe du

* Arrêt lir la Cour île cassation, 0 février 1833,

.37G i.\ FEMNfte PAUVRE AU XIX' SIÈCLE.

mariage, pour n’avoir plus à redire que le législateur qui prétendrait asseoir une civilisation sur de pareilles bases, montrerait la plus complète ignorance des institutions nécessaires à la conservation de tout ordre social.

Notre séparation de corps et de biens a en outre tous les inconvénients du divorce, sans avoir aucun de ses effets salutaires; elle maintient la minorité de l’épouse, expose à l’inconduite les époux séparés et, sous le fallacieux prétexte de protéger la famille, elle la détruit eu provoquant des crimes, par la naissance de ces enfants adultérins que notre Code déclare indignes du droit à l’alimentation. Un tel régime n’est-il pas monstrueux au point de vue. du droit naturel, car le sort des enfants légitimes mêmes est aussi bien assuré en cas de divorce qu’en cas de séparation, et beaucoup mieux, à coup sûr, qu’en cas de concubinage adultérin. .

Nous trouvons les mômes contradictions législatives relativement à la condition civile des enfants. Nous savons trop que notre législation détruit le droit naturel, en ne donnant pas asse* de devoirs au père à remplir envers ses enfants illégitimes; néanmoins, il n’est pas difficile de nous convaincre, qu’au point de vue du droit naturel encore, il en a trop à l’égard de ses enfants légitimes ou prétendus tels.

Nous avons aboli les castes et les prérogatives qui s’y rattachaient; on ne naît plus duc et pair, il est vrai, mais on naît encore héritier, et je ne crois pas que cet abus le cède aux anciens. En prenant toujours le droit naturel pour notre boussole, nous trouvons l’intérét social sauvegardé lorsque tout père assure à tout enfant l’alimentation et l’instruction qui, le développant au physique et au moral, en feront un citoyen utile ; ces droits de l’humanité ont précédé le droit familial, et le législateur est tenu de leur donner une consécration. Mais on peut se demander s’il sert les intérêts généraux de l'humanité, par l’obligation pour tel père de tout donner aux enfants de son épouse, et rien à ceux de sa concubine. Pour moi, je ne trouve la vérité morale dans aucune de ces appréciations extrêmes qui faussent partout l’idée du droit et du devoir.

Le droit primordial de chaque enfant joint à la sanction du principe de la famille, devrait tout d’abord faire enlever la liberté de tester au père de l'enfant illégitime ; nous trouvons l’application do ce principe en Angleterre, aux États-Unis, etc..

CONCUiSION.

où des amendes mineuses, prélevées sur les séducteurs, les privent souvent de leur fortune, au profit de l'enfant qu’ils vou- ,

laient mettre au ban de l’humanité, tandis que le père qui a contracté une union légale, conserve toute sa liberté d’action.

La famille protégée ainsi chez ces nations, se trouve opprimée chez nous à la fois par les entraves du père de famille, et par les immunités scandaleuses du vice privant ses propres enfants d’alimentation, pour faire passer des héritages en ligne collatérale, dans un célibat démoralisateur ou dans un mariage immoral qui multiplie les enfants adultérins. Et nous osons appeler protectrice du foyer une loi qui enchaîne le père honnête de citoyens utiles dotés par ses soins d’éducation et d’aisance; nous lui refusons le droit accordé au malheureux homme, qui pour n’avoir pas daigné reconnaître les sienS) en fait des bandits et des prostituées.

Un père prodigue peut gaspiller le bien de ses enfants; il ne trouve ni blâme, ni répression, lorsqu’il consume leur avenir dans l’inconduite, et s'il a sagement économisé, la loi lui déniera le droit de disposer de ses épargnes comme il l’entendra; droit dont elle prétend pourtant laisser la jouissance à tout citoyen sain d’esprit.

Les vertus domestiques, dirait-on, rendent le père d’une raison moins saine que le mari sans enfants et que le célibataire; nous avons partout, il faut on convenir, une étrange manière de protéger la famille I

On craint que la liberté de tester laissée au père de famille ne i-enouvelle les abus du droit d’aînesse, et l’on prétend d’un • autre côté qu’il n’est pas dans nos mœurs ; mais, de deux choses l’une; si la législation actuelle ne gêne personne; si la liberté do tester ne n*pond pas à un besoin social, aucun homme n’en usera et les biens du père mort intestat retourneront comme de nos jours à ses enfants légitimes , sinon la loi qui lie les mains au père de famille seul pour ses bonnes actions n’est pas rationnelle, car le droit d’aînesse n’a jamais été assez populaire en France pour qu’on ait à l’y redouter beaucoup.

Cette liberté du père de famille aurait des avantages incalculables, surtout pour la petite propriété agricole, car nos parcelles territoriales morcelées, émiettées, pour ainsi dire, entre les nombreux enfants d’un pauvre laboureur pourraient assurer l’avenir do l’un d’entre eu.x, sans même frustrer les antres.

parce que la sagesse paternelle ou’ maternelle, le sentiment inné qui rend les enfants vertueux également chers à leurs parents, inqioseraient au donataire des redevances pécuniaires à l’égard de .ses frères et sœurs; cette compensation laissée à l’arbitrage du père de famille préviendrait les résultats funestesdes partages forcés, et éviterait ces frais de vente par licitation qui ruinent souvent à la fois propriétaires et propriétés.

L’avantage du droit de tester laissé au père de famille, serait aussi grand enœie pour la société dans les classes dirigeantes, où la certitude de l’héritage protège l’oisiveté et les débauches de cos fils de famille, prodigues et dissipateurs, dont les mœurs sapent notre ordre social jusque dans ses bases. Habituons la jeunesse à compter sur elle-même ; inspirons-lui de la défé-: rence pour l’autorité paternelle, et nous servirons beaucoup l’égalité civile et l’harmonie des citoyens, car l'état de choses actuel contribue puissamment à développer l’antagonisme entre les citoyens.

Je ne parle pas des devoirs qu’a le père de secourir ses parents indigents ou pauvres, ni de ceux que la loi l’empêche d’accompUr envers des enfants mineurs ou infirmes, lorsqu’elle lui défend de disposer de la totalité d’un modeste revenu en leur faveur ; je passe à l’examen de quelques objections qu’on élève d’ordinaire contre la liberUi du père de famille.

Parce que le législateur n’a pu contraindre pendant sa vje un père immoral qui gaspillait son bien, faut-il, nous dit-on, qu’il lui accorde encore la faculté de dissiper après sa mort?

Pourquoi, répondrai-je, voulons-nous arrêter seulement les suites de l’immoralité au seuil de la tombe, et n’opposons-nous, aucun frein aux passions pendant la vie? Pourquoi, surtout, n’invoquons-nous cette considération que pour le père de famille? Nous aurions certainement un moins grand nombre de pères immoraux, si, prenant la loi du mariage au sérieux, nous lui donnions une sanction sévère par la responsaliilité personnelle, qui peut seule créer la décence de mœurs.

Ce n’est pas, du reste, dans un testament qu’on a coutume d’étaler les scandales de sa conduite. D’ailleurs, notre législation qui tolère si débonnairement la polygamie dans le mariage comme au dehors, croit-elle servir les intérêts de la morale en limitant la liberté de tester du père de famille pour les legs en faveur de ses enfants illégitimes? Il ne faudrait pas non plus^

CONCLUSION

par la séparation de corps, inviter, si ce n’est contraindre le mari à vivre dans l’inconduite, lorsqu’on est assez stoïque pour affirmer que la biUardise adultérine qui naîtra de lui n’ayant pas le droit d’être reconnue, restera privée d’aliments et d’héritage, au profit de je ne sais quelle lignée officiellement légitime *.

Nous ferons, je crois, un grand pas dans la voie de l’égalité civile et de la morale naturelle, en cherchant à réintégrer dans l'humanité cette caste de parias que nous en excluons par de monstrueuses conventions sociales si attentatoires au droit commun. Si l’on veut servir en réalité les intérêts de la famille, il faut punir les coupables et non les innocents ; il faut prendre des mesures rationnelles parmi lesquelles on pourrait comprendro.de droit pour l’épouse do retirer l’administration de ses biens à son mari, dont ils alimentent l'inconduite, et rendre en outre celui-ci responsable de ses voies de fait contre la famille.

D’un autre côté, j’ai démontré que la législation actuelle multiplie les fils prodigues ; si nous faisons rentrer dans le devoir ces jeunes dissipateurs, nous aurons moins à craindre leurs p-res qui ne sont pas aussi nombreux et que leur âge plus avancé, leur expérience de la vie rend moins nuisibles à l’ordre social ; ainsi lorsqu’il serait prouvé que nous corrompons les pères, dès que nous nous chargeons de moraliser les fils, nous avons déjà pour le moment un grand progrès relativement aux suites de la corruption et au nombre des individus corrompus ; pour l’avenir, nous pouvons espérer de plus que la moralisation de la jeunesse opérera celle de l’âge mêr.

On craint, en second lieu, que le droit illimité de tester ne favorise ces parents dénaturés capables d’exercer leurs vengeances contre leurs enfants par l’exhérédation. Cette crainte atteste peu de connaissance des lois naturelles, car il n’est pas probable que des parents qui ont élevé leurs enfants avec affection, les déshéritent en faveur d’étrangers, et, pour les cas ex-

' La loi qui attribuait le nom et l'hérilage de son mari aux enfanta d'une épouse séparée, était peut-être l'outrage le plus sanglant qu'on pdt faire à un humiqe pour le punir d'avoir contracté un lien légal ; cependant, au point de vue de l'économie sociale, qu'elle était loin des résultats désastreux de la loi actuelle qui a établi, de propos délibéré, une nouvcllç caste de parias, en déclarant ces enfants adultérins. Quel progrès nouveau nous avons fait, depuis cette époque, dans l'art d'opprimer les faibles!

380 I.A FEMME PAIIVnF. AU XIX' SIÈCLE.

ceptionnels quo la loi ne peut prévoir, ils ont aussi belle carrière actuellement que sous une législation plus liMrale, car on voit de ces parents qui, pour frustrer leurs enfants, simulent des ventes à d’autres donataires.

On objecte, en troisième lieu, les influences cléricales comme un obstacle sérieux à la liberté de tester pour le père de famille. Qui se rend compte de l’état des choses, peut se convaincre que ces influences redoutent aussi la publicité et les débats du testament, et qu’elles auraient beaucoup plus à craindre qu’à espérer de cette liberté; il n’est pas rare déjà de voir des familles exiger que ceux dos leurs qui entrent en religion, n’y portent que leur dot, et fassent une renonciation au profit do leurs frères et sœurs. La captation s’altache d’ordinaire aux jeunes gens, aux orphelins riches, aux mineurs surtout lorsqu’ils sont faibles d’esprit, et je ne crois pas qu’il soit impossible au législateur de prévenir cet abus, car dès qu’il ne reconnaît point de vœux perpétuels, il pourrait, comme l’ancienue France, déclarer déchu du droit à la successibilité tout individu s’étant lié dans un cloitre par des vœux qui l’y ont retenu jusqu’à sa mort.

Nous qui accordons des droits si liberticides aux gens malhonnêtes, cessons donc de nous défier des honnêtes gens, car la liberté de tester est loin d’avoir produit chez les races anglosaxonnes les abus qu’on semble redouter chez nous ; puissions-nous arriver à une aussi forte et à une aussi saine constitution de la famille que celle qu’elles ont atteinte. Cette liberté de tester a couvert le sol des États-Unis surtout d’œuvres philanthropiques, et des enfants y voient sans aucune jalousie leurs pères consacrer des millions à ces œuvres de bienfaisance ; riches et fiers de l’exemple paternel, l’habitude de compter sur eux-mêmes leur a donné cette énergie qui distingue la race • américaine.

Le père testateur restera, je crois, le premier à l’abri de ces passions qu’on signale dans les testaments de célibataires ; nous trouverons rarement chez lui de ces dispositions suprêmes qu’on a appelées ab irato, à decepto, ai> mibecilli, à delirenle, à super bo.

Du reste, les objections précédentes ne méritent pas de nous arrêter, car au point de vue du droit naturel et de l’intérêt social, la loi qui limite la liberté du père de famille est illogique

CONCLUSION

et immorale dans une civilisation qui allège do tout devoir et laisse en jouissance de tout droit civil le père de l’eniant illégitime. Avant d’établir des règles arbitraires pour la transmission de l’héritage, il faudrait comprendre que nul homme n’a le droit, à plus forte raison s’il est riche, de mettre des enenfants au monde pour les abandonner à la charge publique.

Si la liberté du père de famille doit être étendue dans certains cas, celle des enfants majeurs doit l'être aussi dans d’autres ; donnons-leur liberté complète pour un acte aussi important que le mariage, que trop de parents cherchent à entraver par des vues cupides.

Nous avons déjà assez d’unions mercenaires pour que le législateur, qui les provoque par les immunités de la débauche, ne vienne pas, en certains cas, les imposer d’office, et s’opposer surtout à ce qu’un jeune homme répare une faute ou légitime un enfant*.

Les sommations auxquelles nous contraignons les enfants, même après leur majorité, n’ont d’autre effet que d’envenimer les résistances individuelles. Cette majorité absolue pour le mariage, aurait du reste son correctif dans la liberté de tester du père, car c’est à ses risques et périls que l’enfant userait de^ son droit contre la volonté paternelle. En retranchant du mariage la minorité absolue de l’épouse, l’indissolubilité du lien, la restriction à la liberté de tester du père et au droit des enfants majeurs, il ne reste plus qu’un engagement volontaire ; cependant cedibre contrat suffit à la conservation de la société, pourvu que les conjoints contractent, par le fait seul de la cohabitation, des devoirs à l’égard des enfants qui naîtront d’eux. Le concubinage, si dépravateur en France, a, comme nous le savons, la même dignité et la même stabilité que le mariage partout où la recherche du père est admise ; diverses peuplades des îles de l’Océan ont pu se maintenir par ce mariage naturel, dans une grande pureté de mœurs. Cette solidarité envers l’enfance accroît l’intimité des liens et la sainteté des devoirs, chaque fois que les naissances succédant aux nais-

' La majorité devrait être la même pour le mariage ((UC pour les biens et, par r,onséc|ucnt, pour la prostitution. Lejeune homme majeur é 21 ans pour gaspiller scs revenus avec des femmes perdues, n’est majeur (|u'à 25 ans pour le mariage, avec la réserve des sommations respectueuses. La Convention autorisait les enfants à se marier à 21 ans, sans l’assentiment de leurs parents.

sances, augmentent la responsabilité paternelle. Aussi c’est avec beaucoup de raison que les anciens ont appelé les enfants pujnora, c’est-à-dire otages de la foi matrimoniale, car si l’amour est éphémère, les affections familiales sont stables, et la société qui en resserrera les liens mettra de la constance dans les unions, sans môme s’occuper de la solubilité ou de. l’indissolubilité du contrat conjugal. C’est pourquoi Montesquieu prétend que le mariage civil a été institué pour donner une sanction à l’obligation naturelle qu’a tout père de nourrir et d’élever ses enfants.

Toutefois, si ce mariage naturel suffit à la conservation des individus, les sociétés civilisées, qui doivent toujours avoir leur perfection en vue, prendront comme idéal la perpétuité du mariage, par la consécration exclusive et réciproque d’un seul à une seule et d’une seule à un seul ; pour arriver à ce but le contrat légal n’est pas indispensable, car, n'en déplaise à certains de nos libéraux cette perpétuité du lien ne peut être qu’un engagement de conscience, dont le mariage religieux me paraît la sanction la plus rationnelle.

Par là même que la perpétuité du lien est une tendance au • perfectionnement, le législateur qui améliore assez l’état général de la société pour l’écrire dans les mœurs, est beaucoup plus sage que celui qui, en corrompant les mœurs publiques, prétend conserver l’intégrité du mariage, en le rendant à des époux tuai assortis parfois aussi lourd que la chaîne du forçat. L’attention du législateur doit donc se porter sur les'devoirs à imposer à toute cohabitation légale ou illégale, en sauvegardant les droits de Celui des conjoints qui est mineur, et en assurant le sort des enfants qui naîtront de cette cohabitation- S’il se place au point de vue de l’humanité, s’il déclare ses droits antérieurs à ceux de nos conventions sociales, il doit proclamer la légitimité de tout enfant devant son père et devant sa mère, et offrir des avantages au père qui a contracté un lien légal ; mais s’il déclare le droit familial supérieur au droit naturel, il doit regarder ses violateurs comme plus coupables (Jue des homicides, et poursuivre de sévérités si excessives les auteurs de la naissance d’enfants illégitimes, adultérins ou incestueux que la réprobation de l’ostracisme social qui frappe ces victimes ne soit qu’une conséquence de celle qui accable leurs pères et leurs mères ; il n’y a pas de milieu entre cfes déux appréciations; car

COKCLUSION.

il est impossible de sauvegarder le principe de la famille en le foulant aux pieds et en tolérant les scandales de mœurs de nos classes dirigeantes, (pi détruisent tout respect pour la loi morale. Dès qu’un fttat prise ce principe au point de le mettre audessus des droits de l’humanité, il est insensé, il est destructeur s’il rétribue de la môme main et s’il voit du môme œil le père de l’enfant légitime et celui de l'enfant illégitime. Il doit regarder comme un mauvais citoyen, non pas seidoment le débauché qui mot des enfants au mondesuns jeter un regard sur sa paternité, mais le père honnête qui, après avoir surmonté tous les obstacles propres à le décourager de reconnaître ses enfants naturels, ne peut leur laisser qu’une portion de son héritage.

La dignité du mariage, l’honneur où on le tient aux États- Unis, mis en parallèle de notre dépravation des mœurs, ont fait regarder à certaines personnes le principe de la solubilité du lieu conjugal comme supérieur à celui de son indissolubilité, mais cette conclusion est erronée, car le divorce qui ne peut jamais être un principe, reste une conséquence laissée à l’arbitrage du législateur ; ndl doute que la stabilité volontaire des unions ne soit un indice de la supériorité morale des peuples. Le respect pour le mariage, loin de provenir du divorce, est uil effet de la sanction sévère que les États-Unis donnent au prin-* cipe de la fanrtlle, en s’armant d’une verge de fer contre les voies de fait qui lui portent atteinte ; c’est ce qu’a très-bien compris M. de Tocqueville ' .

Grand scandale dans notre vieux monde de formules à la Vud de ces enfants qui, sans aucune autorisation, sans aucun cérémonial, s’étant mariés devant un juge ou un ministi-e du culte^ trouveront plus tard la môme facilité po'ur se démarier devant un autre ; néanmoins cet état de choses, conséquence d’une lo-

* « L’Amérique est assurément le |iays du monde oil le lien du miiriagc est le plus » respecté, et où l'on a conçu l'idée la plus haute et la plUt juste du bonheur « conjugal. «

K On dirait qu’en fait de mœurs, nous ayons accordé à l'homme une sorte d'imk munité singulière; de telle sorte qu'il y ait comme une vertu è son usage, et une » autre à celui de sa compagne; et que, suivant l'opinion publique, le même acte » puisse être alternativement un crime ou seulement une faute.

» Les Américains ne connaissent point ccl inique partage des devoirs et des droits; i Chez eux le séducteur y est aussi déshonore que sd victime. »

(A. DE ToegoEviLLE, De la démocratie en Amérique, tome 11.

Digilized by Gocygle

38 i LA KE.MMK l'AUVllE AU XIX' SIÈCLE.

giquo qui a fait du lien conjugal l’expression de la société et des mœurs, me paraît beaucoup plus moral que les obstacles opposés par nous au mariage.au prollt de la séduction, du concubinage et de la prostitution, ayant moins encore de formalités à remplir pour former ou pour rompre leurs liens ; sans nul doute, les États-Unis, avec leur immigration qui déverse chez eux la lie de l’Europe, avec la démoralisation que l’esclavage y a introduite ne seraient plus qu’un vaste repaire de brigands s’ils n’avaient sauvegardé si énergiquement les droits de ' l’enfant et de la femme. Si la véritable protection de la famille consiste à la rendre accessible au plus grand nombre, en rendant les unions illicites plus onéreuses que les unions légitimes, et à ne laisser naître aucun enfant en dehors du mariage, les législateurs américains ont atteint c,o but avec un art qu’on ne saurait surpasser.

On peut dire que la famille a fait la cité et le gouvernement à son image aux États-Unis; nous pouvons par là nous convaincre une fois de plus de l’enchaînement nécessaire qui existe entre le droit naturel, le droit civil et le droit politique. Quelle stabilité et quelle force, sous cette instabilité, sous cette faiblesse apparente ! Pourquoi, si ce n’est parce que le droit naturel se trouve toujours respecté par le droit familial! Les législateurs du Nouveau-Monde, consultant la raison et les inclinations de l’homme, ont échappé à ces vues incomplètes, à ces erreurs de jugement qui font de notre législation des mœurs un mélange disparate de christianisme et de paganisme, un rcplàtiuge, une alliance hybride de droit ancien et de licence moderne. Ils se sont donc gardés de voir dans toute fille non mariée une prostituée à qui l’on doit interdire do rechercher le père de son enfant, et dans toute épouse une femme impeccahle, libre de traîner im mari honnête à la remorque de scs adultères.

Respectant aussi le droit naturel de tout enfant, loin de vouloirfaire des héritiers quand même des fds de l’épouse, et de déclarer parias ceux d’un concubinage adultérin provoqué par le vice de la législation matrimoniale, les Américains accordent des droits égaux à tous les citoyens, par le divorce, par la liberté de tester laissée aux pères de famille et surtout par les amendes imposées aux concubinaires et aux séductoui’s au profit de la maternité et de l’cnfauce.

Mais il faut bien s’en convaincre, c’est la responsabilité per-

CONCLUSION

sonnelle qui a conduit les léyislateui-s Je TUnion à celte appréciation sensée; loin de se rendre solidaires et complices des atteintes portées à la famille par les fonctionnaires publics, ils laissent ces hommes à la discrétion de leurs admiiïistrés toujours libres de devenir leurs Juges; aussi, en examinant la législation des mœurs aux États-Unis, on remarque qu’elle a été promulguée par des hommes obligés de la subir; son incon- / séqueute sévérité en France atteste au contraire qu’elle a été , édictée par des affranchis de ses prescriptions, qui la méprisent assez pour rendre, les honnêtes gens dupes et victimes, et imposer aux autres, comme ces Pharisiens, objets du courroux du Christ, des fardeaux accablants qu’ils ne daignent pas môme soulever du doigt *.

Si novatrices que paraissent mes doctrines sur la famille, on peut les appuyer par la pratique du christianisme qui, dans les premiers siècles, üt du mariage un contrat privé dont les voisins et les amis étaient seuls témoins.

Pour la tolérance du divorce, je ne m’appuierai pas sur l’Évangile, puisiiue protestants et catholiques ont su tirer des mêmes textes, les uns la solubilité du mariage, les autres sou indissolubilité. ,

Je ne prononcerai môme plus le nom de divorce, et tout en maintenant le principe d’indissolubilité du lien conjugal avec la même rigueur que l’Église, je pourrai trouver comme elle une tolérance assez large pour permettre l'annulation des unions mal assorties.

L’Église, comme tous les pouvoirs qui respectent assez leurs principes pour leur donner une sanction, s'est efforcée de faire rentrer les rapports des sexes dans celui du mariage, qu’elle a dû, pourcette raison même, faire plier aux temps et aux mœurs. Par ses empêchements dirimants, elle a conclu à une foule de causes de rupture de mariage, que notre législation a toujours eu l’inconséquence de repousser En Pologne, les empêchements dirimants, base de la législation, sont prononcés par

' chaque fois que j’ai vu nos juges rendre des arrêts injustes en morale, j’ai eonclu à leur dépravation de muiurs, et cette induction ne m'a jamais trompée.

3 Les empêchements dirimants admis par le droit ecclésiastique, pour la dissolution des mariages, sont : l'erreur, la condition, la profession religieuse, la céléhration d'un premier mariage subsistant, la parenté, le crime, l'honnêteté, l’impuissance, la violence, etc.

rautoriU; ecclésiastique, et cette jurispnulence y l'endait autrefois le lien conjugal plus soluble qu’il ne l’est chez les peuples qui admettent le divorce.

Pour 1# célébration du mai-iage, l’Église accorde aussi des . dispenses à des degrés de parenté prohibés par nos lois ; elle fait de même un conseil et non un devoir du consentement des parents que notre législation exige. L'Espagne, .qui suivait la discipline du concile de Trente, n’a exigé celte adhésion des ‘ parents que du moment où la conquête française lui a imposé notre Gode.

Cependant le législateur qui prétendrait agir directement sur le mariage, n’obtiendrait pas, je crois, de réformes rationnelles dans l’état de nos mœurs ; dès que nous avons eu l’inconséquence de faire d'autant moins respecter le lien matrimonial que ses prescriptions sont plus étroites et plus sévères, nous avons dû arriver à la dépravation de l’esprit par la corruption du cœur, et subir les arrêts de magistrats assez éloignés du droit naturel pour amnistier à la fois la séduction directe des filles mineures, et proclamer l’indissolubilité -du mariage devant l’erreur même de la personne. La loi morale qui règle les rapports des sexes, doit, copime toutes les lois positives, recevoir une sanction sous peine de tomber dans le décri; cette sanction seule est capable de la modifier au point de la rendre l’expression des mœurs; lorsque le législateur aura marqué d’un signe d’honneur les observateurs de la loi morale et d’un signe de déshonneur ses infracteurs, la loi écrite retrouvera son autorité si elle prend sa règle dans la conception morale, car le législateur ne peut être qu’un moraliste qui applique aux diverses actions du citoyen les principes de l’équité naturelle; quand nous aurons décrété cette responsabilité morale, noble attribut de toute personnalité libre, cette sanction (qu’on me passe une comparaison vulgaire) sera pour nos gouvernants et nos législateurs immoraux, si peu soucieux de la dignité du mariage, ce qu’est une chaussure trop étroite pour un homme habitué à une marche continuelle. La base de la loi se trouve dans les droits naturels de tout enfant à l’assistance de son père et de sa mère, ou dans des désavantages plus grands pour les infracteurs de la loi civile que pour lui. Lorsqu’après avoir rendu les relations illicites plus onéreuses que les unions légales, nous aurons fait du mariage l'expression des mœurs, l’opinion

Digitiz/;a by Coogle

CONCLUSION. 387

agira assez efficacement sur le législateur pour l’amener à consacrer le droit naturel par le droit familial.

Dans le système qui proclame l'égalité de tous les enfants devant la naissance, on peut encore opérer la fusion des deux droits susdits en protégeant le père de famille; la reconnaissance des droits de l’enfant n’amènerait que l’organisation du concubinage en dehors du mode de pénalités ou de récompenses qu’il faut attacher à la protection du foyer domestique, mais ce dernier système suppose l’association dont je dirai quelques mots plus loin.

On comprend combien notre législation contradictoire sur l’état civil de l’enfant, selon qu’il naît dans ou hors mariage, devait exciter de révoltes contre l'héritage, dont nous faisons une transmission si arbitraire, en permettant au père de l’enfant illégitime de le priver de tout recours, et en lui liant toujours les mains à l’égard des enfants de son épouse, qu’il doit faire héritiers, même après les avoir instruits et élevés. Il résulte de là aussi que nous avons des femmes sans ressources, sans instruction morale et professionnelle, sans famille, sans tutelle, à qui l’homme offre de l’argent pour les corrompre par la séduction et la pro'miscuité , tandis que d’autres femmes trouvent dans le patrimoine et la dot un litre d’oisiveté qui leur permet d’abjurer tous les devoirs de leur sexe ; de faire accepter lem-s caprices, leurs travers, leurs vices et leurs enfants à un mari.

Oui, tous les anathèmes contre la famille et contre l’hérédité s’expliqueront tant que nous pourrons voir la fille légitime couverte de joyaux, nager dans les délices de la vie, et la fille naturelle, en proie aux tortures de la faim, réduite à ramasser son pain dans la fange de la prostitution. Certes, si la fameuse maxime ; nul ne doit avoir le superflu, tant que tous ne possèdent pas le nécessaire est vraie quelque part, c’est surtout lorsqu’elle s’applique aux enfants d’un môme père.

Cependant, nous ne pouvons chercher le remède à ces maux dans l’abolition de l’héritage, qui produirait des effets plus funestes encore que sa répartition arbitraire n’en produit actuellement. Je n'apporterai à l’appui de cette thèse aucune des raisons théoriques qu’on a épuisées à satiété déjà, en démontrant que l’homme perd toute activité dès qu’il ii’a plus ses mobiles naturels : l’instinct de la possession etl’amour do lupropriété. Je

388 lA FEMME PALVaE AU XIX' SIÈCLE.

ne parlfcrai pas non plus du eoininunisme dégradant.qui résulterait de cette concentration dè la fortune publique entre les mains d'un seul dispensateur, mais je ferai remarquer que la chose est simplement impossible au point de vue pratique, car l’État, ou tout autre pouvoir qui recueillerait les héritages, devrait aussi en accepter les charges, et liquider le passif des successions; il aurait aussi souvent à nourrir les parents pauvres qui survivent à leurs enfants et à adopter les orphelins. L’individu manquant en outre du sentiment de la responsabilité ne craindrait pas de consumer ses ressources et de grever un liéritage devenu ainsi toujours plus onéreux que profitable; la généralisation de ce système serait la ruine de la richesse sociale.

Pour faire du foyer et de l'hérédité les deux pôles de la société future, il faut donc leur donner un autre axe ; j’ai démontré qu’une constitution saine de la famille, opérant une transmission rationnelle de l'héritage, aiderait pui^amment à résoudre le problème du paupérisme.

D’ailleurs les abus atti-ibués à l’héritage proviennent surtout de sa transmission arbitraire et de la répartition trop inégale faite entre le capital et le travail, dans la production de la richesse, à laquelle ils concourent simultanément.

Quant aux réformes qui concernent la propriété, son principe réclame que les cas d’expropriation soient prévus par une loi au lieu d’étre réglés par une volonté administrative.

Le principe de la propriété veut aussi que l’État ne déracine pas du sol ses employés.

Au commencement du siècle encore, des instituteurs libres, des percepteurs, des buralistes et une foule d’autres agens, directement nommés par les communes, y tenaient par les liens du sang et de la propriété ; on sait que ces fonctions ont été concentrées dans les mains de l’État, au grand détriment des liens du foyer. N'établissant non plus aucune condition hiérarchique pour les charges importantes de l’administration, le pouvoir les fait tomber dans une espèce d’hérédité, en les attribuant Ijeaucüup plus souvent à la naissance et à la faveur qu’au mérite, qui est aussi une propriété précieuse dans les sociétés sagement régies.

L’intégrité du principe de propriété demande encore une réforme dans l’impôt prélevé sur les successions ; il se perçoit de

CONCLUSION

la manière la plus inégale et la plus arbitraire, depuis que la fortune mobilière a pris une extension si considérable. L’impôt susdit pèse sur toute propriété foncière et s’appesantit sur le donataire, sans tenir aucun compte des dettes qui grèvent une succession, ni des charges et des legs qu'impose le testateur ; cette législation a la faillite pour conséquence, lorsque la lourde part prélevée par le fisc ne fait accepter les successions que sous bénéfice d’inventaire. Pendant que la propriété foncière se trouve ainsi grevée, d’autres héritiers se partagent à l’amiable des titres au porteur, et perçoivent de riches héritages sans acquitter aucun impôt. Le principe de la propriété réclame également la reconnaissance de la propriété intellectuelle, qui pourrait entrer dans le domaine public au même degré de déshérence que les successions en ligne collatérale.

Ces réformes sont néanmoins d’une importance très-faihle devant la répartition plus équitable de la richesse qu’il serait facile d’opérer par l’alliance du capital et du travail. La loi de l’offre et de la demande, règle des salaires, est d’autant plus imparfaite qu’elle dépend d’une foule do causes étrangères à l’industrie, comme l’accroissement de population, les disettes, la saine constitution de la famille, la répartition naturelle de l’héritage, etc., qui influent sensiblement surtout sur le travail de la femme et de l’enfant.

Notre législation sur le prêt du capital est, d’autre part, fort défectueuse ; dès que les capitaux associés pour la production peuvent élever leur dividende aussi haut que possible, la législation qui fixe le taux de l’intérêt pour le prêteur isolé est arbitraire et irrationnelle; elle agit comme une loi de maximum, puisque l’argent est une marchandise qu’il faut soumettre à la même loi économique que les autres produits. Cette législation sur le loyer de l’intérêt ressemble beaucoup ainsi à notre législation matrimoniale offrant des primes à ses infracteurs. Dans l’état social que nous avons analysé, l’absence générale de loi limitative du taux de l’intérêt serait cependant, je crois, trèspréjudiciable au travail, comme nous le voyons par l’action de ces caisses de crédit qui prêtent h 10 et à 11 pour cent aux agriculteurs, et fournissent un dividende de 17 pour conta leurs actionnaires. Il est certain que ces profils élevés, ces pn'ciputs industriels qui, dans le même groupe, permettent aux uns d’eutasser des millions en laissant les autres végéter dans la

390 ■ Lk FEMME PACVBE AD SIX* SIÈCLE.

gène, sont contraires aux lois de la saine économie politique. La liberté que les capitaux' ont de hausser indéfiniment leur rapport, est même beaucoup plus nuisible aux intérêts des travailleurs dans l’association que devant le prêt isolé ; car les machines elles cours d’eau constituent un monopole dès qu’ils ne peuvent se fractionner sans limite. D'un autre côté, la division du travail nécessitée par la réunion des ouvriers, les enchaîne à une spécialité de profession qui leur laisse moins do latitude pour débattre les conditions de leur salaire.

Devant cet état de choses qui donne trop souvent, on ne saurait le nier, des gains exagérés au capital, au détriment du travail, on peut se demander s’il n’existe pas entre eux une association, je ne dirai pas obligatoire, mais naturelle. Serait-il donc impossible d’opérer l’association des capitalistes et des ouvriers en étendant au capital circulant pour la production la loi que le Code Napoléon applique au capital enfoui.

L’individu qui trouve un trésor sur ses terres, dit notre Code, en a la propriété complète, sinon il doit le partager avec le fouilleurqui l’a découvert On peut se demander s’il ne serait pas possible de faire, de cet article de notre Codé, la formule de l’association du capital et du travail. Si l'on objecte qu’il est des exploitations industrielles dans lesquelles le profit suffit à peine à la rétribution de l’ouvrier, et où Je capital reste improductif, je ferai remarquer que le travail qui ne crée pas de richesses s’exerçant dans de mauvaises conditions, devient nuisible à l’ordre social. C’est encore, la solidarité des capitalistes et des ouvriers qui indiquerait la nieillpure manière de transformer nos industries d’après les besoins nouveaux qu’a créés le libre échange; cette solidarité préviendrait aussi, en grande partie, les perturbations sociales qui sont le résultat des crises industrielles et des faillites, car la réserve des temps prospères paralyserait les suites du chômage ; elle serait, en quelque sorte, une œuvre semblable à celle de ce sage roi d’Égypte qui était parvenu à régulariser les inondations du Nil, en enlevant de l’eau aux campagnes trop abreuvées, pour la rendre aux campagnes trop altérées. La faillite, si souvent conséquence d’une mauvaise entente des affaires, cesserait d’exister, car des associés

' Art. 716. La propriété d’un trésor appartient i celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

CONCLUSION

intelligents abandonneraient un travail improductif ou chercheraient à le transformer. La banqueroute,- résultat de prodigalités personnelles, serait rendue diffldle aussi par le contrôle des inventaires publics, et n’aurait jamais les conséquences fatales qu’entraîne la ruine des industries occupant de nombreux travailleurs.

L’économie politique objecte ordinairement, contre la participation des ouvriers aux profits de l’exploitation, leur position précaire qui, ne leur permettant pas d’attendre les résultats lointains et éventuels de l’entreprise, assure mieux leur sort par un salaire fixe et certain ; mais rien n’empêche après avoir payé le travail selon la loi de l’offre et de la demande, de la faire subir aussi au loyer du capital, en le fixant périodiquement, comme les mercuriales, d’après les fluctuations et l’abondance du numéraire sur le marché. Les opérations do nos grandes institutions financières pourraient servir ici de régulateur : c’est en dehors du prélèvement de ces frais, ainsi que de ceux de matière première, qu’il y aurait partage de l’excédant du profit.

La généralisation d'une semblable organisation du travail serait l’extinction de la misère imméritée, surtout si la France cherchait à créer une nouvelle richesse par sa sollicitude ;i multiplier des citoyens intelligents, éclairés, sobres, vertueux, produisant plus qu’ils ne consommeraient. Devant cette association naturelle, nos sociétés secondaires de production, de consommation et d’assistance disparaîtraient comme la lueur des lampes devant l’éclat du soleil. Si l’on pensait toutefois qu’une telle nitribuliou ne peut se généraliser, rien n’empêche de l’appliquer dans des associations particulières, et do la mettre dans les mœurs avant de la faire passer dans la loi '.

' A quel degré de pros|téi ité matérielle et morale s'élèverait un Ëlat qui adopterait des préeeptes analogues i ceux-ci :