Plutarque, Romulus

avait désormais dans la loi une lacune, et qu'il ne serait pas juste de punir toujours la femme, si la femme n'était paç toujours coupable. A défaut d'une action en restitution de dot que les hommes ne se pressaient pas de leur donner, les matrones romaines imaginèrent de se servir d'une action existante, Vactio ex stipulatu : c'est-à-dire qu'elles firent prendre à leurs futurs époux, au jour de la constitution de dot, l'engagement de restituer au cas de divorce.

Mais cette façon de procéder avait de graves inconvénients : d'une part elle restait en deçà, et dans certaines circonstances elle allait au delà de la justice. Elle ne protégeait pas la femme imprévoyante ou trop confiante en l'avenir, qui n'avait pas pris la précaution de stipuler, et qui, si elle était répudiée même sans motif par son mari, ne recouvrait rien de ses biens dotaux. Elle protégeait trop, la femme qui, ayant eu la sagesse de stipuler, obtenait après divorce, même si elle avait commis une faute grave, la restitution intégrale de sa dot.

Le préteur intervint ; et, pour corriger ce double mal, il créa deux actions. L'une, de la femme contre le mari, Vactio rci uxoriœ, permet^à la femme qui n'a point stipulé, de se prévaloir de la faute du mari^ pour obtenir la restitution de ses biens dotaux. L'autre, du mari contre la femme, lejudicium de moribm, p^met au mari qui a promis restitution, de se prévaloir de la faute de la femme, pour ne pas restituer ou pour ne restituer que partiellement. Ainsi le défaut de stipulation n'est plus pour la femme innocente une occasion de peine, et l'existence d'une stipulation

a'est plus. pour la femme coupable la certitude de rimpunité*.

Il y avait donc,* à cette époque, une peine très sévère pour l'épouse dont la faute occasionnait le divorce, — et Ton vit même des maris spéculer sur cette peine. Un certain Titinius de Minturnes, ayant besoin d'argent, épousa Fannia dont il connaissait les mœurs déréglées,,., et le chiffre de la dot. L'ayant prise bientôt en 'flagrant délit de dérèglement, il la répudia. Fannia revendique ses biens dotaux par l'action ex stipulât a : le mari est tenu à restitution ; mais Titinius réplique par l'exception de moribus : la femme coupable doit payer sa faute de toute ou d'une partie importante de sa dot. C'était bien calculé. Malheureusement, notre spéculateur- eut affaire à un juge malin, qui flaira la spéculation, et sut, sans violer la loi, faire triompher l'équité. Sur» l'action ex stipulatu, il condamna Titinius à restituer à Fannia sa dot ; et, sur l'exception de moribus, il permit à Titinius de retenir, en raison de l'impudicité de Fannia, ... un sesterce ^

Lorsque l'épouse eut obtenu la faculté de répudier son mari, — le mari, dont la faute occasionnait la dissolution du mariage, fut également puni. Parmi les diverses retenues légales qu'il lui était permis de faire sur les biens dotaux, il en était une qu'on appelait proptjdr liberos, . \M\ah\e suivant le nombrç des enfants, -^ à laquelle il n'avait plus.droit, Ciçéron

i. Voyez sur ce point un important article de M. Esmein dans la Nouvelle- Revue historique du droit (mars-avril 1893), sur la nature originelle, de l'action rei uxoriœ.