Den. d'Haï. IIl, 1. IV, 9. Liv. II, 10 et
signatioD, en droit parce qu'elle réserve formellement le droit de propriété de l'État, en fait parce qu'elle concentre en quelques mains ce que l'autre éparpille en mille bras. Son origine juridique est un édit par lequel l'État abandonne la jouissance de telle ou telle portion de terres considérable à qui veut la prendre, sous la condition de verser au trésor une redevance égale à la cinquième ou à la dixième partie des récoltes. Ses conséquences économiques sont de livrer à la grande possession, (laquelle avec le temps devient grande propriété), des terres dont la petite propriété trouverait peut-être à profiter. Car la plèbe n'est point appelée au bénéfice de l'occupation ; soit qu'elle en soit exclue de droit comme on l'a conclu d'un fragment incohérent de Salluste : « Patres. . . piebem. . . agro pellere », et d'un texte plus probant de Nonius Marcellus : « Ils furent expulsés de ïager parce qu'ils étaient plébéiens, per plebitatem » ; soit plus simplement qu'en fait, les paysans qui composaient la plèbe n'eussent point les ressources nécessaires pour prendre à ferme une étendue énorme de terres ^
Après ces explications, il est aisé de comprendre ce que veut la plèbe lorsqu'elle demande de participer à la distribution des terres conquises, ce qu'elle entend par le partage de Vager publicus. Elle veut qu'on substitue, non-seulement pour les conquêtes futures mais pour les acquisitions du passé, l'assignation à l'occupation, l'assignation par laquelle les fils peuvent sans s'éloigner trop du foyer paternel constituer
i. Cf. Garsonnet, Hist. des loc. perp.
DigFtized by
une petite propriété, à l'occupation qui raréfie le sol disponible et met un arrêt brusque à leur développement.
Ce fut un consul, le consul Spurius Cassius, qui en Tan de Rome 268, c'est-à-dire moins de dix années après, le triomphe de la plèbe et l'établissement du tribunat, souleva pour la première fois la question des terres publiques. Il venait d'enlever à un petit peuple du Latium, aux Berniques, les deux tiers de leur territoire : il propose de faire profiter la plèbe, par l'assignation, de cet accroissement du domaine public. Il va plus loin : il profite de l'occasion pour demander que les autres terres de Vager, les conquêtes anciennes occupées par les patriciens, fassent retour à la nation, et que de là, divisées en lots de petite importance, elles soient assignées à ceux des plébéiens qui en désirent.
Devant ces propositions hardies, le Sénat se met à trembler : il tremble pour la République ; il tremble aussi et surtout pour ses intérêts et pour ses possessions, periculo rerum suarum terrebat *. Mais, comme il eut naguère l'occasion d'apprendre, que contre la plèbe organisée et dirigée la force ne réussissait plus, il emploie la ruse, il fait de la diplomatie. Il décrète que des magistrats seront nommés, chargés de faire la visite des propriétés, d'obliger les usurpateurs à restitution et de préparer l'accès de tous à la possession de Vager, . . . l'année suivante, .à l'entrée en charge des nouveaux consuls. Et du délai on profite pour travailler les esprits ; aux yeux de ce peuple