SYNDICS MUNICIPAUX. CLERCS ET NOBLES

tions de cens exigées, purent être élus députés municipaux ou syndics " .

Le clergé, en dehors des curés paroissiaux, membres de droit (les assemblées, fournit plus d'un syndic municipal. Colombelles, Grenteville, Hubertfolie, Mathieu, Vacognes, dans l'élection de Caen -> ; Saint - Germain - d'Ectot , dans celle de Bayeux '^) ; Anneville, Hauteville, Urville, dans celle de Coulances^'' ; Saint-Martiii-des-Champs, dans celle de Saint-Lô, élurent des prêtres pour syndics •'• ,

La noblesse fut aussi représentée assez largement. Toutes les communautés n'imitèrent pas celle de Fresnes, qui élimina systématiquement les privilégiés de la municipalité élue, à la grande indignation du seigneur "'•>. Les « Tableaux de formation <les municipalités » dressés par les bureaux intermédiaires, signalent la nomination de nombreux gentilshommes aux fonctions de syndics. Beaucoup s'intitulent écuyers, ce qui est un signe certain de noblesse : anciens officiers, gardes du corps, chevaliers (le Saint-Louis, propriétaires ruraux, contribuant aux vingtièmes, et comme tels susceptibles de fonctions municipales électives, à côté du seigneur patron que sa seigneurie impose à l'assemblée i' .

Il Ce ne fui pos sjiris iiiie vive opposition île certains paysans contre les propriétaires fcinciers non duiiiiciliés ou contre les fermiers non propi'iétaires. La session (Je r.Vssemlilée |)riiviiiciale tle (laen nous en a laissé Iccho. Procèa-verbal de Bassc- Sormdiiilie, p. Ifi<j-1G7.

(2) Arch. dép., Calvados, C 7G7',» 7G84.

(3) Ibid.. C 766-2.

(4) Ihid.. C 7704.

[ô) Ibid.. <", 7717. Les procés-verijau.v iliisseniblrcs primaires électorales de mars I7><9 rôvèlenl deux autres prèlres-syndics : à Saint Remy-des-Landes (bailliage de •Saint Sauveur-I.endelinj, et i\ Canteloup (bailliage de Valognes). .^rcli. nat., Biii54, et Bridrey, Cahiers de dolénnres du (Menlin, etc., t. Il, p. 166.

f6i Lettre de Itanville-Moalinorel, seigneur du Rosel, à l'intendant. Arcli. dép.. (ialvados, C &.\\{. ■ Les élus sont tous du Tiers étal et gens vils et incapables, un (jarde-ehasse. la plupart ne sadiant écrire et à peine signer ; c'est une cabale du Tiers étal pour exclure l,-i noblesse de la répartition des impôts, s'emparer de l'autorité.... et surcharger les propriétés des nobles. ■>

(7; Très nondireux exemples de syndics municipaux pris dans l;i noblesse : élection d'Avrnnches, i\ Céaux, Curcy, Dragey, Saint-.Vubin et Saint-Laurenl-de-Terrcgatte, Snint-I'ierre-Lauger, Serlilly f.\rcli. dép., Calvados, C, 7618i ; élection de Bayeux, à Livry (lbid..C 766'2) ; — élection de Caen, à .\udrieu, Boullon, Bretteville-sur-0<lon, Epinny sur Odon, Gonueville, Missy, Sainl-Contest, Saiute-llonorine-du-Fay, Saint Ursin il'Kpron, V'aux-sur-.Seulles (Ihid., C 7i)Sl, 7t»8;<. 7681) ; élection de Coutances, « C.ourcy (//«l'i/., C, 77iiL ; élei-tion de .Mortain, à (Uièvreville, Sainl-.lean-du-Corail, Ger, Ilcussey, .Saint-Cyr-du-Bailleul, Messuvielle. Montigny, Tinchebrai-Sainl l'ierre (Ibid., C. 7710) ; — élection de Saint-I.i'i, à Agneaux, Tribehou, Domjean (Ibid., ' 7717) ; — élection de Vire, à Chénedollé, au Désert, à Brémoy, Campandré, Clécy,

102 SYNDICS Dr TIERS ÉTAT. LES HOMMES DE LOI

Ce fut toutefois du Tiers état que sortit la plus grande partie des syndics municipaux de 1787. En plus dun endroit, dans le voisinage des villes notamment, les magistrats des juridictions royales, les avocats, les professeurs d'Université avaient leur maison de campagne, et ils y avaient fait élection de domicile. Leur situation sociale, leurs lumières, leur expérience de la vie publique faisaient d'eux des candidats sérieux aux plus hautes charges municipales et les désignaient aux suffrages des paysans avisés, soucieux de confier leurs intérêts en mains sûres". La liste des gens de robe nommés syndics dans la Basse-Normandie est très longue. Le lieutenant criminel du bailliage de Caen est syndic à Noyers ; le lieutenant-général du bailliage de Saint- Sauveur-Lendelin est élu en la même qualité à Périers ; celui du bailliage de Vire, à Saint-Sever. Des procureurs et conseillers du bailliage obtiennent le syndicat au Kocher, près .Mortain, à Tinchebrai, à Saint-Ouen-de-Beaudre, Saint-Jean-de-Daye, Condé-sur-Vire, Coulonces, Sainte-Marie-Laumont, Danvou, Montbray, Deux professeurs de droit à l'Université de Caen sont syndics à Biéville et à Mouen ; un procureur du grenier à .sel à Blainville ; un avocat du roi au bureau des finances à Creully ; 'un conseiller au Grand Conseil à Cerisy. Quelques officiers des justices seigneuriales, assez rares, des notaires en plus grand nombre, plusieurs huissiers et surtout une grande (juantité d'avocats. Cette participation des hommes de loi à l'administration municipale des campagnes en 1787 est un fait intéressant à noter : elle explique le caractère général et rorientalion politique des vœux contenus dans d'assez nombreux cahiers ruraux de Basse-Normandie en 1789 ^ .

La Graverio. MeMiil-0/.oiif. Laiulisai-(|, Saiiil-Geniiain-ile-'rall<-v<'ii<lr, .Saiiil-Pirircla-VieilIc, Sainle-Ct-cile, Sainlc-Marie-fk-s-Monls, Vaiulry (Arcli. ili'p., «'.alvailos. C 77.31).

(1) CtTtains homnics <lc loi furent ainsi élus syndics dans plii>iriir!- paroisses. Courlin de la Rréainlièrc, conseiller à l'ôlfrlion de .Saint I.n, fut uoninié m .Sainl- Tliomas-de-Saint-Li'i. à Saint-Klireniond-do-la-liarrc el à .Saint-Marlin-de-Honfossé. Gonfrev, procureur à la mêim- élection, fut élu syndic n Snint-Gilles et à Villiers- Fossanl : Rrenel de Brais, conseiller au hailliage de \ire. .1 (■ouloncesel à Mesnilnohert.

(2) Ces lettrés et savants des campagnes sont les • inlellecliiels » dont parle M. Onou dans son étude sur les élections de 1789 et les cahiers du Tiers élat. (le sont ceux dont les paroles rcpond«,'nt aux espérances <lu paysan, et à qui celui ci donne toute sa confiance. Ce sont les futurs rédacteurs îles 1. cahiers polilico-lilléraires • de 1789. Voir Onou, Les ripclions île 1TS<) et les cahiers ilu Tiers étal. tRévnl tome LVII, 19ii9, p. 49.) — .l'ai cru utile, pour celte raison, de dresser, d'après les 1 i.iides municipalités iin-nlionnés ci-dessus, la listi- des syndics choisis parmi lus

SYNDICS Dl" TIERS KTAT. INDISTRIELS ET COMMERÇANTS 103

En dehors des gens de justice, les assemblées paroissiales élurent aussi leurs syndics parmi des bourgeois, des médecins, des chirurgiens f' . L'industrie et le commerce figurèrent honorablement dans la répartition des charges municipales. Homo des Vallées, un papetier de Vengeons, déjà membre de l'assemblée d'élection de Mortain, fut syndic de sa communauté ; Ducey

hommes ilc loi ijuges, avorats, procureurs, notaires, hiiissier>), dans les diverses (■•leilions de la f;énéralil«' de Caeii. - Kleclion d'Avrauches : à Carnet, Loir, procureur du roi à Saint-.laines ; à ("hérencey le-II«'-ron, Giroiill, notaire ; à Sainl-.Iames, r.luiiard, vlcoml,(ï ; à Vains, Balaille, avorat : à Vernix, Le Tliimonnier des Aunays, avoeat. Kler.lion de Hayeux : à Saintef'.roix, Dellevillo, lie-utcnanl v'énéral de l'ariiirantV- ; à Tracy, de Vailly, notaire a|ii)--loiii|ne ; à <'.aiinioul. Aveline, notaire ; à Saint-Loup hors, Maheii'^t, avocat : à Tortevai, Uohichc de LonionI, oriicier de la Monnaie ; à Vauliadon, Le Tellier, avocat. — Kleclion de C.aen : à RIainville, île La Londe. procureur au grenier à sel ; ;'i (.".onleville, (Goupil, avocat ; à Cn-nlly, Lefran- (;ois, avo('at du roi au bureau des finances ; à Gavrus, Maltingley, licencié ès-jois : à Lon^rvillers, Hamelin, avocat; à Mesnil-Patry, Deslandes de Lavanfirie, avocat; à Noyers, Rarhey, lieutenant crimin<d ; à Saint-Aignan-le -Malherbe. Hesnard, avocat fiscal au bailliage dllarcourl; à Saint Manvleu, Huel, notaire; à Saint-Silvain, Lenorniand, notaire ; à Soliers. ^uendeville, avocat ; à Tessel, Hainguerlol, avocat ; à Villers fîocage, Lemarchand, avocat. - Election de Carentan : à Anvers, Rurnel, avoi-al ; à Saint-tJeorges-de-Uouhon, Roissel, avocat ; à Périer, Lescaudey de Manneval, lieutenant général du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin. — Election de C.oiitances : à Mesnil-Hue, Lefévrc;, avocat. - Election de Mortain : à .luvigny, .lames, avocat : au Hocher, Passais de Monlbenoît, procureur à l'élection , à Vilchien, JUcuret des Yvets, avocat; à Tinchebrai-Notre Dame, l)uchesnay, procureur liiiiioiaii'e an bailliage ; à Lapenty, Hamelin, lieutenant général honoraire du haillia^e d'.Vvranclies ; au Mesnilard, Thébaut, avocat ; à Saint-IFilaire du-Harcouët, Le Rebours de la Piyeonnière, avocat; à f;uv<.'>, Blondel. avocat au Parlemcnl.— Election de Saint- L'i ; à Saiiit<v(.roi\-dc Saint-Lii, Foucher, lieutenant de 1 élection ; n Saint Georgcs-de-Montco(|, Leroux, avocat ; à Saint-Ouen de-Reaudre. Lemonnier de (iouville, conseiller au bailliage; à Saint-.Ieande Uayc, Le Tellier, conseiller au bailliage ; à Mampan, Thomas, huissier de .Sainl-Lo ; à Hébecrevon, Pézeril, avocat rie SaiiitL'i ; à Canizy, .Vuniont, lieutenant particulier an bailliage de Saint-Lo : » (londé-sur-Vire. de .Sainti-Suzanne. conseiller au bailliage d<; Torigni ; au Mesnil- Opac, Léonard Havin, avocat ; à Saird-Pierre-de-Sendlly, TrilTeu, huissier ; à C.erisv, Du l'ace, conseiller au (îrand Conseil ; à Saint-Gilles et à Villiers-Eossard, Gonfrev, l>rocureui' à l'éjection de .Saint-Lo. — Election de Vire : à Fieaumesnil, Gohier, avocat ; à C.oullonces, Rrenel de Rrais, (Conseiller au bailliage: à Sainte Marie-Laumont, Vivien, conseiller ;iu t)aillia;.'e ; à Reiriiéies le-Patry, Le Mauiiel, procureur du roi au bailliage de Tincliebrai ; à Burcy, Roussel, avocat ; à Eslry, Leconle, nvocit ; à Monch.impx. .Ianie>, notaire : à .Monisecret, Le Cornu, avocat ; à Ruily, Pigeon, notaire; à C.dian, Devauv, bailli de Clécy ; ;i C(Uidé-sur-Noireau, .louenne, avocat; à l'Iers, Delaun.ix, avocat; à Danvoij, Faucon des Pallières, conseilltr au bailliage; à Saint-Lambert, Rottet des Rivières, avo<'at ; ;'i Cliin-liamps, Saillofert de la rijierie, lieuteri.int particulier au bailli.ige ; à Courson, Mette, huissier; à Lan délies et Coupi>;ny, Asselin, notaire; à .Montbray, Chapon, conseill«>r au présidial de Cuulances ; à Pontf.ircy, Cahours. maître des eaux et forêts ; l'i .Septfrères, LecourI, avocat ; à .Saint .\ubiniles-Rois, Guezet, avocat ; A Saint-Sever, Flaust, lieutenaid général du bailliage de Vire.

(I) h;xemples : à .Sainl-.Sever (élection d ,\vrancbes; ; à Douvres, Mai/.ul 'Caen) ; il Saint-Cornier, Le Teilleul (.Mortain) ; au Rény, au Gast (Vire).

104 SYNDICS Dr TIERS ÉTAT. LES CIT.TIVATEURS

nomma un négociant, Gervais Sauvé, qui devait être plus tard député de la Manche à la Convention.

Mais ce fut la classe des cultivateurs qui fournit le plus <*ros contingent de syndics. Il n'en pouvait guère être autrement dans un pays exclusivement agricole comme la Basse-Normandie. Dans les villages où la population était uni(juement composée de paj'sans, ceux-ci choisirent les plus aisés d'entre eux et sans doute aussi les plus éclairés ' .

L'administration municipale fut ainsi à peu près partout concentrée entre les mains d'une oligarchie rurale censitaire, celle des plus haut cotisés -^ en majorité composée de roturiers et de taillables. Si dans chaque assemblée, la présidence était dévolue au seigneur patron, si le curé y avait sa place incontestée, le personnage le plus important de la communauté était en réalité son agent d'exécution, le syndic municipal. Chef élu par la communauté, il en était le véritable représentant : il exerçait aussi l'autorité à un autre titre, comme délégué de l'administ ration provinciale, avec laquelle il était en constante correspondance. Le syndic municipal de 1787 forme la transition entre le syndic paroissial de l'ancien régime et le maire de 1700. Il n'est pas encore, comme celui-ci, le « premier magistrat municipal » ; la présence du seigneur lui dérobe cet honneur. Mais il est déjà la cheville ouvrière d'une organisation nouvelle (|ui tend à s'affranchir de la puissance féodale et ecclésiastique : il va être, à côté des représentants isolés des deux premiers ordres de la nation, le chef du troisième Etat, le délégué de la communauté roturière, linterprète de ses plaintes et de ses revendications, son porteparoles dans les grandes circonstances de la vie pubhque.

A côté des syndics municipaux, l'on voit subsister les anciens syndics de paroisse, au lendemain de la réforme de 17X7. Il semble qu'ils auraient dû disparaître. Le contrôleur général luimême écrivait à l'intendant de Launay, le 11 novembre 1787, « qu'ils étaient désormais sans fonctions et sans caractère pu-

(1) A Rotivrou, on diil exclure du syniiical un p:iysan ■■ Irop ignare «. An'li. ilr|i.. r.alvados. C. ITM.

(1) Dans rerlainrs peliles paroisses, forf peu peiipi^i-s, plu- iliin ilépulé el d'un s\ndic municipal ne payaient pas :tt» livres d'iinpusilions : par e.vempk, dans l'élection de .Sainll.i'i, /i r.louay, au Mesnil-Veneron, à Sainl-Ouenlin-d'Klle. I.e luirc-au inlerniédiaire propose leur maintien, les ijualiti'-s essetdielles d'un syndic ■• àlaiit le zèle, l'intelligence el l'activité, qui souvent ne se rencontrent pas avec la fortune -. Ibi'l., (:7717.

PERSISTANCE DES SYNDICS PAROISSIAIX 1 0fl

blic » ''. Plusieurs motifs toutefois prolongèrent leur existence. Dans les communautés assez nombreuses, où le nouveau régime municipal, pour les raisons énumérées plus haut, s'organisa avec une certaine lenteur, les syndics paroissiaux conservaient leur raison d'être en attendant l'installation de l'assemblée municipale et l'élection définitive du nouvel agent communal. Le gouvernement lui-même contribua indirectement à leur mainlion. 11 n'avait pu réaliser, en 1788, son dessein de confier aux assemblées municipales la répartition des impôts de 1781). Il s'était heurté à la résistance de la Cour des Aides de Houen et (les tribunaux d'élection de Xorinandie • . Xecker avait du céder, cl, |)ar sa lettre du 25 novembre 1788, déclarer que ces impôts seraient cette année encore répartis «selon l'ancienne forme» •'^'. \"élait-co pas décréter la survivance des anciens rouages administratifs nécessaires à ce recouvrement? Or, en Hasse-Normandie, l(;s collecteurs de la taille, que lancien usage chargeait à la fois (le la répartition et du recouvrement de cet impôt, étaient élus |tar rassemblée paroissiale et il fallait pour réunir cette assemlilfc. I;i convocation du syndic paroissial ([ui la présidait, l'n autre sorvice réclamait également la présence des syndics paroissiaux. Depuis l'"onlette, ils étaient j)rép()sés au recouvrement • les vingtièmes de leur communauté '). Deux impôts nouveaux aviuil été créés et assis au marc la livre des vingtièmes, rim])ôl Icriilorial et celui des bàlimeiils de justice, les successeurs de l'ontette leur eu avaient confié la collecte. Un arrêt du Conseil, du I octobre 1788, avait fait prévoir la cessation de leurs fonclious cl ordonné (pie les nouveaux collecteurs de la taille, exclusivcmiMit chargés de sa perception, y joindraient celle des autres impositions de la paroisse •''. Mais la lettre adressée le 2;") novembre par Necker à l'intendant de ]>aunay déclara cet arrêté caduc et, en rendant indispensable le concours des syndics parois- •siaux, prohiiigea leur existence '' . Nous les voyons figurer en même temps ([ue les syndics municipaux dans nombre de procèsverbaux (les assemblées rurales cfui se tinrent, au début de mars

l\' Airh. «Irp., r.jilv.idos, ClWIl.

l'I) Viiii plii-i loin l'<-\|K)sè sii<'<;iii<-l. lit; (•(.•Itr iv-sisliiuci-, cli. VI. p. |;M |:U. ■I' l.i'llrr ilr Nrrkcr ;'i l;i (■niiinii'— imi inleiiiiôili.-iiri' pruviiiii.ili' lir ('.,-irii, 20 iioveiiv l>ir 17HK. Vieil . Irp, C.iIv.kIips. (, |:i'.ix. 777i'i. ».l. \irli. ., Cond»'- sur Noire.iii,

un".

(») ()riloiiiiam« «li- l'.ml.-Uf, M .•imiM I7i;y. \i<h. «Irp.. C.ilv.idos. C .ViîKi. (5) ComiiU'-renilu de la (^ominissiun inlermèiUaire itruviiicialr de Cnen. p. 7. ((i Voir noie 3 ci-dessus.

lOG TYPE PAnTir.t'I.IKH DK HKf.nfE MIMCIPAI.

1789, jxjur la rédaction des cahiers de doléances des communautés ' .

Certaines tonimuiiaulés imporLanles, ()ui avaient le caractère de villes sans avoir « (riiôtel de ville «, conservèrent leur ancienne administration tout en adoptant la nouvelle. Le plus curieux exemple est celui de Condé-sur-Xoireau. La municipalité formée en octobre 1787, et qui s'assemblait dans lauditoire du lieu, comprenait neuf députés et un syndic municipal, l'avocat Jouenne. Tout à côté d'elle, rassemi)lée de la comnîunauté et de la bourgeoisie de Condé tint ses séances régulières pour l'assiette et la perception des droits du tarif auxcjuels cette ville était sujette : à sa tète se trouvaient trois syndics triennaux, se renouvelant par tiers, par des élections annuelles ; le plus ancien, qui devait sortir de charge à l'expiration de la troisième année, s'intitulait premier syndic ou syndic en chef de la communauté. Ces deux organisations fonctionnaient côte à côte, et ne vivaient pas toujours en bonne harmonie : ce (|ui est assez original, c'est {|ue le greffier de la municipalité rérligeait avec un zèle égal les procès-verbaux des réunions convoquées j)ar les syndics des deux catégories ; bien plus, Gervais Callais, syndic de la paroisse, était en même temps député de l'assemblée municipale ^'^>.

Les assemblées municij)ales créées par l'édil de 1787 ne commencèrent point à fonctionner à la même date. La lenteur de leur organisation, l'inexpérience de leurs membres, en dépit des bonnes intentions <jui les animaient et fjue ])lus d'un syndic exprima dans son discours d'inauguration •', paralysèrent leur activité pendant toute la première moitié de l'année 1788. Des diverses attributions (pie leur conférait le Règlement du 5 août 1787, la plus imi)ortante était la répartition des impositions, en vue d'obtenir « sous peu d'années, sans secousses et sans convulsions, l'égalité tant désirée»''. Elles avaient besoin d'ins-

li l'rofi-s-v<.Tl»aii.v lies Jisscml)l(''f> «If r.oiivillr, Eny;lcs(|iicvillf-[.eslrc, llnineville, Sniiil-M.nnrice, Sainl-PiL-rrc-frAllonf, Sollrvasl, Valranvillf, an haillin^c do Valo tfni's. An-h. d^-p., Maiirhc, srric II (non invenlitrii'-cj ; voir Mriiirey, Heriieil rilé. I. il, yMi.y.s/m ; d'AIJeniafjiic. Anililir, Arf.'<'nc«'s, etc..., an liaillia^i- de racn. Ari'li. fin ^rrcITi! de la <'.our d'apitc! de Ca<jn.

(•2) Ari'h. romni.. Coijdi'->ur-Noireaii, MH' '' ** el i'invcnlairc anlo^rapliii'. rrdi^i'' par A. Bi'-ncl. Dr curieux ili-mèlcî* s'élevèrent enlre l'asseinldée paroissiale el l'assenildée niiiniripale à propos dr laclial. d'un ciinelière pour les pi'oleslanls.

ihid. nir.

(;i) Par exemple, le syndic d'Klerville pris T.aen. Arcii. cunim., Klerxille. IJIl'. (4) LeUru dn coinl<- de Vassy an l>nrean iuterinédiaire d Avranches, ii mars I7K8. Arcli. .lép., C.alvado-. C 7622.