COMPOSITION DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES

« fonctions de syndics... il faut que les assemblées municipales « soient toutes constituées, sinon les autres assemblées, de déparie tement et provinciales, seraient arrêtées dans leurs opérations « ultérieures et il n'y aurait plus de véritable organisation.»" Pour accélérer cette organisation, Lambert ordonnait de trancher par voie d'administration, et non par la voie contentieuse, toutes les difficultés qui surgissaient dans la formation des assemblées municipales. Il dessaisissait l'intendant de ce pouvoir pour éviter toute nouvelle cause d'ajournement, et faisait un pressant appel à la vigilance des bureaux intermédiaires et de leurs procureurs syndics (-. Le travail de dépouillement se prolongea pendant le premier semestre de l'année 1788. Les élections de Bayeux et de Coutances envoyèrent leurs états de municipalités au mois d'avril ; celles de Mortain, de Carentan et de Vire en mai '' ; à la fin de juin quinze procès-verbaux manquaient encore pour l'élection de Caen (V.

Dans presque toutes les paroisses de la généralité de Caen, les élections de 1787 investirent des charges municipales les gens que leur fortune ou leur situation sociale mettaient le plus en vue. Les assemblées municipales furent, comme l'avait rêvé Turgot, les assemblées des plus haut cotisés. La condition de 30 livres d'imposition, exigée par le Règlement du 15 juillet pour l'égibilité, faisait prévoir ce résultat. L'assemblée municipale était ouverte à tous les gens aisés, quel que fût leur rang social ; le syndicat, par une interprétation large du règlement, fut aussi accessible aux trois ordres. Les ecclésiastiques, les gentilshommes, les bourgeois des villes, propriétaires à la campagne, les riches fermiers, tous ceux qui remphssaient les condi-

(1) Arch. (Jép., Calvados, C 773:i. Lt;Ui'»- itii conUVileur génrral L:iinlierl :i la Coin mission inlerméillaire provinciale «le- Caen, '.Mi janvier 1788.

(•i) Lettre de Lambert à la Commission intermédiaire pro\ inciait- de i^aen. i". mar- 1788. Arcli. dép.. Calvados, C 6344. Les procureurs-syndics provinciaux, i-n mar-. avril et mai, réclament avec insisU-uiCf aux bureaux inlerniédiaires les liihleaux ilr la formation des municipalités.

(3; Tableaux d<- Torniation des assemltlécs niuiiicipali-s de 1787, par élections Jlii.l . C 7648 sélection d Avranches) ; 7602 (Bayeux;; 767'.» à 7tj8| (Caen, procès-verbaux <Uassemblées électorales); 7697 (Carenlan) ; 7701 (Cuulances); 7710 (Mortain ; 7717 (Saint-Lo) ; 7731 (Vire); je n'ai pas retrouvé d'état pour l'élection de Valognes.

(4) Lettre «les procureurs-symlics provinciaux, 24 juin 1788. Ibid., C 7624. Ceta'oleaux ne furent envoyés qu'en septembre. — Siiiiiilèment nu InUleuu des miinici lialilên du dé/jarlemeiit de Caen. année 1787, envoyé le 12 septembre 1788. Ktats dei|uin/.e paroisses retardataires, liid., C 7685.