ARCHIVE!* NATIONALES^ XXVII
ches, 23 mai 1790, avec lettre d'envoi par Burdelot, lieutenant et secrétaire du Conseil de la garde nationale (adhésion à tous les décrets de l'Assemblée).
C 116'***^. Adresse de la garde nationale de Saint-Lô, avec lettre d'envoi à Vieillard, député à l'Assemblée nationale, 23 mai 1790 (même objet),
C 116''"-'. Jugement de police prononcé le 29 mai 1790 par les officiers municipaux de Baveux contre une délibération des commissaires du chapitre de la cathédrale, imprimée, considérée comme attentatoire aux décrets de l'Assemblée nationale (imprimerie veuve Nicolle, à Bayeux, 7 p.), avec lettre d'envoi des officiers municipaux du 11 juin 1790).
C 117''-^. Adresse de l'assemblée primaire de Mortain, signée de Duhamel, maire et président, et de 56 autres citoyens, 31 mai 1790 (fidélité à l'Assemblée nationale).
C 117''-*''. Adresse de la section des Cordeliers, du canton de Valognes, 2 juin 1790 (annonce la formation, avec les deux autres sections du canton, d'un Pacte fédéral pour la défense de la Constitution). ' — Adresse de la 3^ section du canton de Sourdeval (communes du Fresne-Poret et de Vengeons), 2 juin 1790 (même objet que INIortain).
■ — Adresse de la f^ section du canton de Villedieu, 2 juin 1790 (réprobation de libelles incendiaires).
C lU'''-'. Adresse des électeurs des cantons de La Haye-du- Puits, Prétot et Lessay, 14 juin 1790 (représentants à l'Assemblée nationale).
— Adresse de la garde nationale de Valognes, 18 juin
1790 (nouvelle prestation de serment).
C 118''^". Adresse des officiers, bas officiers et soldats de la garde nationale de Valognes, 21 juin 1790 (annonce qu'elle portera 3 jours le deuil de Franklin).
— Adresse du département de l'Orne A l'Assemblée
nationale, par Le Veneur, président de l'assemblée électorale, au nom des 601 électeurs, 10 juillet 1790 (adhésion à la Constitution).
C IIO''^^. Adresse des jeunes patriotes de l'Education nationale des sieurs Mougeot, prêtres à Saultchevreuil, près Villedieu, 4 juillet 1790 (adhésion ù la Constitution).
