XXVIII ARCHIVES NATIONALES

C 119-**'. Adresse de la garde nationale de Gavray aux Pères de la patrie, 4 juillet 1790 (dévouement à l'Assemblée).

C 121-**''. Lettre d'envoi par les officiers municipaux de Cherbourg du procès-verbal de la fête du 14 juillet 1790, 25 juillet 1790.

C 121'''. Proclamation du Conseil général de la commune de Saint-Lô, du 24 juillet 1790 (imprimerie Joubert, 12 p.), concernant le paiement des impositions et droits, avec lettre d'envoi de la municipalité du 12 août 1790.

C 189'''\ Papiers trouvés aux Tuileries, dans l'appartement de Louis XVI, le 25 juin 1791. Liste des députés des départements et districts, envoyés à la Fédération et passés en revue par Louis XVI, les 13 et 19 juillet 1790.

C 189'""". (Id.). Etats, listes et procès-verbaux des députés à la Fédération de 1790, Calvados.

C 189'"'-. (Id.) Etats, listes, etc., de la Manche.

C 189'"''. (Id.) p:tats, listes, etc., de l'Orne.

SÉRIE D Comités des Assemblées Nationales

Div (Papiers du Comité de constitution, créé le 3 juillet 1789). Cette sous-série comprend la correspondance des commissaires du roi pour la formation des départements avec le comte de Saint-Priest, les réponses du Comité de constitution à des questions posées par les départements ; des pièces sur la formation des corps administratifs et des procès-verbaux de formation et d'installation de ces corps.

.l'y ai consulté les documents suivants :

Div 1". Tableau général du département de la Manche divisé en districts, cantons, assemblées primaires et communes, avec lettre d'envoi des trois commissaires du roi pour la formation du déparlement, 31 juillet 1790.

I)iv 1""^. Lettre de Frémin de Beaumont, commissaire du roi, au Comité de constitution, K"" juin 1790.