ARCHIVES NATIONALES XXIX
Div l"'î^. Lettre du même au même Comité, 3 juin 1790.
Div 2'". Adresse de la ville de Graiiville à l'Assemblée nationale, 25 juillet 1790.
Div 2"'". Lettre de Bernard, commissaire du roi, au Comité de constitution, 28 juin 1790.
Div 3''. Lettre des commissaires du roi, de la Manche, au Comité de constitution, 18 juin 1790.
— Lettre des commissaires du roi, du Calvados, à l'Assem-
blée nationale, 16 juin 1790.
Div 5''-'. Adresse des officiers municipaux de Bayeux au Corps législatif de France (s. d., entre mars et juin 1790).
Div 6"^. Lettre de Crafton, commandant de la garde nationale de La Hougue au Comité militaire de l'Assemblée nationale, 29 août 1790.
Div 7"\ Procès-verbal de formation de la municipalité de Bretteville-sur-Odon (copie), 24 janvier 1790.
Div 9'''-. Protestation de la Haye du Puits auprès de l'Assemblée nationale, 18 juillet 1790.
— Rapport des envoyés extraordinaires de la Haye du
Puits sur l'insalubrité de Carentan, 25 juillet 1790. Div 11 '6'-'. Procès-verbaux de formation de la municipalité de Cérence, 2, 7 et 21 février 1790.
— Requête de la municipalité contre les entreprises illé-
gales de Brohon, lieutenant général du bailliage de Cérences, 14 mars 1790,
— « Ma justification » (imprimé), adressée par Brohon à
l'Assemblée nationale.
Div 11''". Lettre des commissaires du roi, du Calvados, au
Comité de constitution, 3 avril 1790.
Div 12''''. Lettre de Cauvin, apothicaire et notable de Creully,
au président de l'Assemblée nationale, 17 février
Div 21''-"''^. Lettre des officiers municipaux de Tinchebrai au
Comité de constitution, sur la garde nationale,
28 mars 1790.
Div 21''--. Lettre d'Onfroy, procureur syndic de 4'inchebrai, à
l'Assemblée nationale, 14 avril 1790.
— Lettre des commissaires du roi, du Calvados, à l'Assem-
blée nationale, 29 mai 1790.
Div 21''". Supplicjue des commis de l'administration provinciale de Basse-Normandie à l'Assemblée nationale, 24 juillet 1790.
XW AUCIIIVES NATIONALES
Div 21''". Lettre de Cailloué, procureur de la commune d"Argences, au président de l'Assemblée nationale, 12 mars 1790.
Div 21"**. Plaintes des habitants de Louvigny contre la municipalité, 22 mars 1790.
— Plaintes de Comin, maire de Magny, contre l'illégalité
de l'assemblée primaire des Capucins, de Bayeux, 29 mai 1790.
— !Mêmes plaintes des paroisses de Geffosse, Longues,
Marigny, Saint-Germain-des-F2ntrées, Sommervieu, Saint-Germain-de-la-Lieue, avec délibération spéciale pour chaque paroisse.
— Plaintes de Brouard, avocat de Vire, contre les irrégu-
larités de l'assemblée primaire des Capucins de Vire, 25 mai 1790.
— Plaintes de la municipalité de Tinchebrai contre l'état-
major de la mihce nationale, 31 mai 1790.
— Plaintes de Lacour, capitaine des canonniers garde-
côtes, au sujet de la Fédération, 30 juin 1790. Div 21'''''. Nouvelle protestation de Brouard, avocat de Vire,
9 juin 1790.
Div 41""'. Plaintes de Brohon, lieutenant général du bailliage
de Cérences, à l'Assemblée nationale, 18 février
— Requête de Saint-Nicolas-de-GranvilIe à l'Assem-
blée nationale, 1^"* mars 1790, contre sa réunion à Granville.
— Plaintes de Germain de Louvigny sur la formation
irréguliére de la municipalité de Sainte-Marie-des- Bois, 26mail790.
Div 41""'. Lettre d'un armateur de Tourlaville, 12 février 1790.
— Lettres de deux fermiers d'Anneville-l'Ltre, mars
— Lettre d'Enguerran des Landes, officier municipal
de Saullchevreuil (s. d.).
— Réclamation contre l'élection de Chantereyne comme
procureur de la commune à Cherbourg, 22 juillet
Div 11" '. Adresse de Granville à l'Assemblée nationale, 26 mai
Div 11'"'. Lettre des officiers municipaux de Granville à l'Assemblée nationale, 1.5 février 1790.
AliCIIIVK.S NATION.VLKS \\\1
Div 11""''. Lettre des officiers municipaux de Saint-Nicolas-de- Granville à l'Assemblée nationale, 15 février 1790.
— Adhésion des bas officiers et fusiliers de la garde
nationale de Mortain aux décrets de l'Assemblée nationale, 23 juin 1790.
— Plaintes de la municipalité de Bricquebec contre
l'insubordination de la garde nationale, 29 juillet Div 11'"'. Procès-verbal de formation de la municipalité de Coulouvray, accompagné d'une lettre de protestations, 21 janvier 1790.
— Lettre de la municipalité de Saint- Jean-de-Daye,
janvier 1790.
— Lettre de la municipalité de SouUes, 31 janvier 1790.
Div'"'^ (Papiers du Comité de division, 'institué, le 13 octobre 1791, par la Législative pour continuer le travail inachevé du Comité de constitution, dont il était un démembrement). Cette sous-série comprend 110 cartons, relatifs à la division administrative et judiciaire de la France. J'y ai consulté :
Diyiji.s i-2;t Procès-verbal de l'assemblée de la province de Normandie, 17 décembre 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin,
18 décembre 1789.
— Note du duc de Coigny sur la division du départe-
ment de Caen en districts, 18 décembre 1789.
— Limites des départements de Caen et d'Evreux,
21 décembre 1789.
— Limites des départements de Cotentin et d'Alençon,
22 décembre 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée de la province de Nor-
mandie, 23 décembre 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée des députés du Cotentin,
24 décembre 1789.
Carte du département de Cotentin, divisé en 7 districts (avec ratures), d'après la nouvelle division adoptée le 24 décembre 1789.
— Limites du département de Beauvoisis et de la Nor-
mandie, U"'' janvier 1790.
' — Limites des départements d'Evreux et de Mantes et Chartres, 2 janvier 1790.
XXXU ARCHIVES ^'A^O^ALE^^
Diybis ii't Limites des départements d'Evreux cl de Chartres, 2 janvier 1790.
— Procès-verbal de l'assemblée des députés du Coten-
tin, 3 janvier 1790.
— Limites des départements de Caen et de Cotentin,
7 janvier 1790.
— Procès-verbal de la division de la Normandie en dé-
partements et en districts, dressé par Cherfils, Lindet, Goupil de Préfelne, Delauney et de Bonvouloir, commissaires nommés par les députés de la province de Normandie, 7 janvier 1790.
— Mémoire sur la division du département de Cotentin,
par Pouret-Roquerie, 8 janvier 1790.
— Rectification d'abornement entre les districts de
Carentan et de Valognes, 15 janvier 1790.
— Etat des paroisses frontières entre les districts de
Carentan et Valognes, de Carentan et Coutances, et des dix cantons à former dans le district de Carentan, 15 janvier 1790.
— Division en cantons des sept districts du département
de Cotentin, 22 janvier 1790.
— Division en cantons des six districts du département
d'Alençon, 6 février 1790.
— Carte du département de Caen, divisée en districts,
tracée sur la carte générale de Normandie (traces de triangulation).
Div'''^ 2-"'. Constatation par les députés du département de Chartres des procès-verbaux de démarcation arrêtés précédemment avec les départements d'Evreux et d'Alençon, 20 janvier 1790.
Div'''- 2''-'. Fixation par les députés de la généralité de Tours des limites entre le département du Mans et la Normandie, 12 novembre 1789.
— Division du Perche entre les départements d'Alençon
et du Mans, 25 janvier 1790.
Div'''^5''-. Adresse de la municipalité de Cundé-sur-Noireau à l'Assemblée nationale, 23 décembre 1789.
— Représentations de la ville et arrondissement du
bailliage de Torigni sur la nouvelle division territoriale, 2 janvier 1790.
— Précis pour la ville de Torigni (imprimé), janvier
AHCmvES N.VTtONALES XXXÎII
Div'»'^ 5''-. Suppliques des municipalités de Fresnes et Montsecret (pour rester au district de Vire), 17 janvier 1790.
Divi'is 5«7;{. Réponse que fournit aux Etats généraux un habitant de Vire (Michel le Besnerais, avocat), aux observations de M]\l. de la commune de Caen sur la division territoriale de la Normandie et sur le département de Caen, 20 décembre 1789.
— Supplique du canton d'Hamars à l'Assemblée natio-
nale, 11 juin 1790.
— Rapport du Directoire du Calvados sur la situation
de sept communes entre Dives et Orne, rattachées malgré elles au district de Pont-l'Evêque, 20 octobre 1790.
Div'''^10-'^". Adresses respectueuses de Saultchevreuil, Saint- Pierre-du-Tronchet, Sainte-Cécile, la Colombe, le Chefresne, Fleury, la Bloutière, Margray à l'Assemblée nationale (pour avoir un district à Villedieu), novembre-décembre 1789.
— Mémoire de Périers contre la division du département
de Cotentin en six districts, 2.5 décembre 1789.
— Réclamations de très nombreuses paroisses du Coten-
tin à l'Assemblée nationale en faveur de Périers (délibérations communales, du 6 décembre 1789 au 17 janvier 1790).
— Protestation de Pouret-Roquerie contre la division
du département de Cotentin en sept districts, 30 décembre 1789.
— Adresse de Villedieu au Comité de constitution,
30 décembre 1789.
— Requêtes de Percy et Montrabot (pour être ratta-
chées à Villedieu), 30 décembre 1789.
— Réclamation de Pouret-Roquerie en faveur de Pé-
riers, 21 janvier 1790.
Uivi'i'^lO-". INlémoire du Comité municipal et national de Cherbourg à l'Assemblée nationale (imprimé), 12 août 1789?
— Copie de la délibération de l'hôtel de ville de Gran-
ville, 23 noveml)re 1789.
— Réfutation de l'imprimé ayant pour titre « Obser-
vations sur le chef -lieu du département de Cotentin », par Vieillard (imprimé), 19 décembre
XXXIV MtCmVLS NATIONALES
Div'''-10-'".i:xtrait du procès-verbal de rassemblée des députés du Cotentiu (copie), 2À décembre 1789 (formation d'un septième district). Cf. Div'''"^ !-•'.
— Réclamation de Perrée-Duliamel pour Granville,
2 janvier 1790 ; requête de Couraye-Duparc pour Granville, 3 janvier 1790.
— Mémoire de Valognes au Comité de constitution
(contre l'établissement d'un district à Cherbourg), 7 janvier 1790.
— Addition à la réclamation de Perrée-Duhamel, 11 jan-
vier 1790.
— Lettre de Couraye-Duparc, 21 janvier 1790.
— Réclamation de Granville contre le projet de division
de la Basse-Normandie, arrêté par les députés de cette province (imprimé) (s. d.).
— Adresse de la garde nationale de Valognes à l'Assem-
blée nationale, 11 mars 1790.
— Cahier de doléances de la Haye du Puits, l^"* mars
1789, avec lettre d'envoi de Regnault de Bretel, en septembre 1789.
— Requête de la municipalité de Saint-Fraguaire au
président de l'Assemblée nationale, 25 avril 1790.
— Lettre de Regnault de Bretel à l'Assemblée natio-
nale, 18 juin 1790.
— Requête de la municipalité de Vezins à l'Assemblée
nationale, août 1790.
— Requête de la municipalité de Ducey (contre forma-
tion vicieuse de son canton) (s. d.).
— Adresse de Saint-Sauveur-le-Vicomte et paroisses
voisines à l'Assemblée nationale (s. d.). Cf. Oivi)is27-«''l Div'''"12-'''. Réclamation de la municipalité de Saint - Pierre du-Regard au Comité de constitution, 19 novembre 17'.H) (pour sa réunion au Calvados) ; lettre du maire de Condé au Comité de constitution (s. d.), même objet),
— Mémoire des propriétaires fonciers de Soiiil-IMerrc-du-
Regard au Comité de constitution, 1() janvier 1791, I3iybis2i'{2s Requête de Condé-sur-Noireau à l'Assemblée nationale, 11 février 1790, Div'''»21 '*M{ef|uêtc d'Isigny à l'Assemblée nationale, janvier 1790.
