ARCHIVES NATIONALES XXXV
Div'''^21'-^ Supplique du maire de Croissanville à Gossin, mem- }3re du Comité de constitution, 6 juin 1790.
Div'^'^ 21''"'. Observations soumises par la Commission intermédiaire provinciale de Caen à l'Assemblée nationale, (s. d.) (pour obtenir un tribunal supérieur à Caen).
Div'''^27''''-'. Requête de Carentan à l'Assemblée nationale, novembre 1780 (pour être chef-lieu de département).
— Requête des habitants de la Lande-d'Airou, 6 dé-
cembre 1789.
— Requête des habitants de Tribehou et Saint-Mar-
tin-des-Champs, janvier 1790.
— Remercîments de Carentan à l'Assemblée nationale,
30 janvier 1790.
— Lettres des revendeurs de sel blanc de la Haye du
Puits et de Périers à Lesage, receveur principal de Carentan, 15 et 17 février 1790.
— Remontrances de la commune de Périers à l'Assem-
blée nationale, 19 juillet 1790.
— Mémoire des députés de la Haye du Puits à l'Assem-
blée nationale, 25 juillet 1790.
Div'''^27 '•'''. Plan du Haut - Cotentin divisé par cantons de 36 lieues carrées, 26 décembre 1789 (en faveur de la Haye du Puits).
— Mémoire de Piegnault de Bretel pour la Haye du
Puits, 26 décembre 1789.
— Lettre de Regnault de Bretel à l'Assemblée natio-
nale, 7 juin 1790.
— Mémoires de Granville à l'Assemblée nationale,
31 mars, 4 août 1790, accompagnés des délibérations d'une trentaine de paroisses, prises du 31 décembre 1789 au 3 janvier 1790.
— Adresse de Saint-Sauveur-le-Vicomte à l'Assem-
blée nationale (s. d.).
— Carte topographique des villes, bourgs et paroisses
qui relèvent confusément des bailliages de Valognes et de Saint-Sauveur-lc-Vicomte (s. d.).
— Carte de la presqu'île de Cotentin comprenant les
districts de Cherbourg, Valognes, Saint-Sauveurle-Vicomte, portion des districts de Carentan et Périers (s. d.).
XXXVI AHCHIVES NATIONALES
J3iv»>is 44. Tableaux de population de la généralité de Caen en 1787, dressés par bailliages et élections (13 tableaux).
Div^'^ 55. Liste des premiers noms donnés aux 83 départements par le Comité de constitution.
Diyhis ()0. Instruction sur la formation de l'assemblée du département du Calvados, par les quatre commissaires du roi (imprimé), 31 mai 1790.
Div'''s 92^ Répertoire des décrets de l'Assemblée nationale constituante, concernant la division de la France en départements, districts, cantons et municipalités : leurs circonscriptions, la fixation des chefs-lieux et le placement des autorités administratives et judiciaires, la réunion des municipalités et paroisses, du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791.
Dvi (Papiers du Comité des finances). Cette sous-série contient dans quatre cartons, 23 (Calvados), 38 (Manche), 43 et 44 (Orne), les documents relatifs à l'assiette et à la perception des impôts dans ces trois départements.
J'y emprunte les pièces suivantes :
Dvi 24'^'* . Lettre des officiers municipaux de Sommervieu, élection de Bayeux, à l'Assemblée nationale, 31 mai 1790 (réclamation relative aux impositions).
— Mémoire de la paroisse de Rye relativement à plu-
sieurs difficultés sur la répartition de l'imposition des ci-devant privilégiés, 21 juin 1790.
— Réclamation du chevaUer de Vaudreuil contre la
municipalité de Campandré, 26 mai 1790.
Dvi 24'''-'. Lettre des officiers municipaux de Rouffigny, élection d'Avranches, à l'Assemblée nationale, 23 février 1790 (demande d'instructions sur la répartition des impositions).
— Lettre du curé de Chouains à l'Assemblée nationale,
4 août 1790 (dénonciation contre la municipalité).
— Lettre de l'abbé de Jumilly, ex-président du Comité
national de Caen, à l'Assemblée nationale, 13 avril 1790 (réclamation contre la lourdeur de la taxe représentative de la corvée imposée à la ville de Caen).
