ARCHIVES NATIONALE? XXXVII
Dvi 24^*^ Mémoire de la municipalité de Margray, élection de Vire, 23 février 1790 (plainte contre la lourdeur des impositions).
— Mémoire de la municipalité de Pontfarcy, élection
de Vire, 16 février 1790 (même objet).
— ^Mémoire de Cairon de la Varende, d'Amblie, 18 juil-
let 1790 (plainte contre l'imposition des ci-devant privilégiés).
Dvi 21*"'. Mémoire de la municipalité de Condé-sur-Noireau, fin mars 1790 (demande d'une réduction d'impôt), A l'appui de sa requête, elle a joint des lettres de Lamy, député du bailliage de Caen, et un exemplaire imprimé du procés-verbal de la formation de la confédération de Condé du 26 août 1789, publié à Caen, Chalopin, 1789.
— [Mémoire des marchands aubergistes de la ville et
faubourgs de Caen, 4 août 1790 (plaintes contre la dureté de l'impôt).
— Lettre d'Aveline, notaire et syndic de la municipalité
de Caumont, élection de Bayeux, à l'Assemblée nationale, 6 février 1790 (plainte de 5 paroisses rurales contre le despotisme des villes).
— Plainte anonyme des habitants, laboureurs, fermiers
et exploitants des communautés de campagne de la Basse-Normandie à NN. SS. de l'Assemblée nationale, 10 février 1790 (plaintes contre l'instruction de la Commission intermédiaire de Caen du 19 janvier 1790).
— Lettre de Mauduit, président du Comité national
de Vire à l'Assemblée nationale, 9 décembre 1789 (plaintes contre l'exécution frauduleuse du décret relatif à l'imposition des ci-devant privilégiés).
Dvi 24-"'. Requête des employés de l'intendance de Caen à l'Assemblée nationale, 31 décembre 1789 (demandent à être placés dans les bureaux de l'administration nouvelle).
— Lettre de Langelé-Duperrier, de Colleville près
Bayeux, au Comité des finances, 8 août 1790 (demande d'une manufacture pour la jeunesse).
— Requête de Boutrais, marchand grainetier à Caen,
au Comité des finances, 16 février 1791 (demande
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d'indemnité pour le pillage de son magasin dans rémeute du 24 avril 1780, dossier de 17 pièces).
Dvi 24"^. Lettre des habitants les plus notables et les plus imposés de Bricqueville à l'Assemblée nationale, 19 février 1790 (protestation contre les irrégularités de l'élection municipale).
Dvi 24"^. Lettre de Louvet, docteur-médecin à Isigny, à l'Assemblée nationale, 3 octobre 1789 (demande de travaux pour le soulagement des malheureux).
Dvi 24 '■^. Requête de Boislandry et Bougon-Longrais, députés extraordinaires de la ville de Caen, à l'Assemblée nationale, 20 mai 1790 (demande d'autorisation d'un emprunt de 50,000 livres).
Dvi 38"'*"'. Lettre des officiers municipaux de Baubigny à l'Assemblée nationale, 30 mars 1790 (demande d'une réduction d'impôt).
■ — Lettre des officiers municipaux de Saint-Pierre- Eglise à l'Assemblée nationale, 12 mars 1790 (plainte contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de Caen du 19 janvier 1790, avec exemplaire imprimé de cette Instruction).
— Lettre de Chauvel, notaire à la Lande-d'Airou, à
l'Assemblée nationale, 6 juin 1790 (sur l'abus de la contrebande).
— Lettre de Bernard, vice-président du Comité national
de Saint-Lô, à l'Assemblée nationale, 25 novembre 1789, accompagnée d'une délibération de ce Comité du 23 novembre (sur le changement apporté à la régie des droits d'aides).
— Lettre des officiers municipaux de Tinchebrai A
l'Assemblée nationale, 12 mars 1790 (plaintes contre la Commission intermédiaire provinciale de Caen, avec exemplaire imprimé de l'Instruction du 19 janvier 1790).
— Lettre de Payen de Chavoy, membre du Bureau
intermédiaire d'Avranche.s h l'Assemblée nationale, 3 janvier 1790 (sur l'assiette des impositions),
— Plainte de IG paroisses do l'élection de Valognes
contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de Caen du 19 janvier 1790, 30 mars 1790, avçc un exemplaire imprin^é de cette Instruction.
ARCHIVES NATIONALES NXMX
Dvi 38"''''''. Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 12 juin 1790 (demande d'autorisation d'un octroi sur les boissons),
Dvi 38''''. Lettre des officiers municipaux à Tourlaville à l'Assemblée nationale, 7 avril 1790 (protestation contre les insinuations de Pomiès, commissaire de la Nation), accompagnée d'une proclamation de la municipalité contre la fraude, du 28 mars 1790 (placard imprimé).
Dvi 38"''''^. Proclamation de la municipalité de Cherbourg relative à la perception des droits, 28 février 1790 (imprimé).
— Mémoire pour les habitants de Cherbourg contre la
régie générale des droits d'aides (s. d.). Dvi 38"'''''. Lettre de Leconte, maire de la Bonneville, à l'Assemblée nationale, 10 avril 1790 (signale l'état misérable du pays).
— Extrait d'une délibération du Conseil général de
Saint-Lô, du 25 février 1790 (contre les exigences excessives du directeur des aides).
Dvi .38''"'". Lettre de Bucaille, maire de Brevands, à l'Assemblée nationale, 12 mai 1790 (sur la nouvelle élection de la municipalité.
— Liste des officiers municipaux de Gatteville à l'As-
semblée nationale, 22 mars 1790 (plaintes contre l'Instruction de la Commission intermédiaire provinciale du 19 janvier 1790).
— Lettre des officiers municipaux de Tocqueville à
l'Assemblée nationale, 14 mars 1790 (même objet).
— Lettre des officiers municipaux de Canteloup à l'As-
semblée nationale, 18 mars 1790 (même objet).
Dvi 3S''"'''. lettre de Lefauqueux, greffier de la subdélégation de Saint-Lô, à l'Assemblée nationale, 2 juillet 1790 (demande de secours).
Dvi 38"'"'"'. Lettres écrites à l'Assemblée nationale au sujet de la contribution patriotique, par Desauncs, de Caen, 1*^»' avril 1791) ; Lehardy, de Caen, 2 avril 1790 ; Delaville, médecin de l'hôpital des travaux de la rade de Cherbourg, 28 décembre 1789 ; de Morel, avocat à Carentan, 18 juin 1790.
Pvi 43. Lettre de Guillouet, lieutenant général du bailliage de Tinchebrai, à l'Assemblée nationale, 17 février 1790
