f;OMMI«!SAIRE« RKOACTEURS Dr CLEROK A COITANCES
Rédigés dans des milieux différents, inspirés par des préoccupations souvent contradictoires, ils allaient offrir, avec le spectacle d'un zèle enthousiaste universel pour le bien public, la trace de divergences nombreuses entre les trois ordres sur les moyens de le réaliser. Pour s'en convaincre, il suffit d'en examiner les dispositions essentielles, d'en analyser sommairement le contenu, de dégager la portée, l'esprit et autant qu'il sera possil)le l'origine première des vœux qu'ils contiennent.
Les cahiers du clergé, à Coutances • comme à Caen *, furent en grande partie l'œuvre des curés à qui leur nombre assura la prépondérance dans les assemblées et dans les commissions. Toutefois l'influence du haut clergé n'y fut pas complètement annihilée, comme la violence du mouvement électoral aurait j)u le faire pressentir. L'assemblée ecclésiastique du Cotentin, moinhouleuse que celle de Caen, tout en reléguant au quatrième rani; de ses élus l'évêque de Coutances, lui avait cependant confié !•mandat de député. Parmi les douze membres de la sous-commision chargée de la rédaction définitive du cahier figuraient l'ablii de Cussy, archidiacre du Cotentin, l'abbé régulier de la Luzerno. Gautier de l'F^spagnerie, le curé de la collégiale de Mortain. Lebel, et un chanoine du chapitre de Coutances, l'abbé Dubois. Il est fort probable que la majorité des commissaires, choisis dans le clergé des paroisses, subit l'ascendant de la minorité, formé»' des hauts dignitaires. Les cahiers particuliers des vingt-huit doyennés, qui n'ont pas été retrouvés, durent servir de base à la confection du cahier général : les rédacteurs furent accusés d'avoir systématiquement éliminé certains de ces cahiers, comme suspects de tendances trop hardies, et cette accusation amenn même des dissensions dans l'assemblée '•' . .\ Caen, après le
'Il Cahier lie CouLancos : original au ^rcfTe du tribunal de |iremi)-re inslanct- <l> Coutances : copie dan^ la ^crie U'" Îi3: puldié par llippeau, ûur. cilr. t. Vlll. \>. 1 ;i G
(2' Cahier de Caen : original au prelTr de la Cour d"ap|iel de Caen .Hegislre n* 4 iiili luIé : Procès-verbal de l'ordre «lu clerg»'*... avec le> pièces el pouvoirs y él.-iblipièce 4): copies collalionnées aux Arch. nal.. C 17. liasse 1, dossier :«", pièce 11 B"27, liasse 45. dossier .3. pièce 2 : Iranscriplion dans le B'" 40. pièce 4« : publié par llippeau. ouv. cilf. l. VII. p. 151 à Iô9.
'^) Proteslalion imprimée s. 1. n. d. de la ininorilé du clergé du bailliage de Cou lance-, rédigée par Irenle-six prêtres : lettre ilenvoi du '27 mars au jjarde de> sceaux signée par Tristan Bris>ion. curé de Saint-Sauveur-Lendelin. el Le Jardinier d«- I^ndes, curé de La F«'uillie. Arch. nal., B* :6. liasse 7U. Celle protestation a él' publiée par Hippeau, oui', cili. t. VIll, p. 6. — Pour plii> de délaiN sur l'attitude «h clergé du Cotentin lor> de la rédaction de son cohii-r général, voir Bridrey. LW^seni bUe yènfnile de* Iroi* orilre* à Coulances (Het'ue île ('lirrlmiirn el de la Ittixse .\or mandie, 15 février 1907, p. lîl-l?5 .
COMiMISSAIKKS WKDACTlilHS Dl CLKRdK A CAKN '241
Luniulte de la première heure, après le départ bruyant de l'évêque (le Hayeux et de son chapitre, les curés avaient élu vingt-cinq commissaires pour la rédaction de leur cahier : les quatre cin- (|uiémes d'entre eux étaient membres du clergé paroissial; cinq seulement ap[)arlenaient au clergé régulier. La victoire « du clergé (lu second ordre » semblait assurée |)ar le choix de son ardent dér«',nseur, le curé do Sopivents, Soulavie, comme rédacteur général (lu cahier. Il emporta les cahiers particuliers, dont la masse formait nue imposante collection ' , et |)assa « quatre nuits sans dormir », plongé dans celle analyse laborieuse. Il y cueillit les vd'ux les plus agrcssil's contre les moirn^s et les gros décimalenrs ; il réclama la l'nsion (l<;s ordres et l'inscription du clergé au rôle commun tie rit)ip(')l. C.o, l'ongueux chamjjion el'l'raya vile ses ])artisans ])ar son ambilion, son es|)ril novateur et l'audace de ses vues. Les cin(| commissaires du clergé régulier, et à leur têle le bénédictin Mesnilgrand, |)rieur de l'abbaye de Saint-l^tienne, auquel sa sil nation et son caractère assuraient une grande influence dans l:i (Commission, n'eurent pas de peine à retourner l'opinion (le leurs collègues. Resté seul de son avis, Soulavie se retira en termant la porte avec bruit (-). A l'entendre, ce fut « la moinaille qui fit l'enfant ». Le propos est exagéré; toutefois la dis|)ariti()n de Soulavie assura le triomphe des modérés '•''.
Les deux cahiers du clergé ne sont pas de même étendue : celui (le Caen est prestpie deux fois plus long (|ue celui de Coutances. lit pourtant celui-ci, sous sa forme concise, est plus riche de fond et touche à plus d'objets (''. En tête de leurs revendications
Ij Outre If cillif-r gi-w'i;i\ clu rl(r;^('. on ne (Uliii.iil ;i I hciirc îicliirllc, |m/iii- le yrniiil lt<'iilli;i<ro di- Cnni, (juc les i-iilii(r> |i;iiliciilicrs siiiv.-iiits : ceux ilii cl( ri;r ilc .Sjiiiil-i'iiTi'i- lit- <:;iuii. N()li-e-l)!iriic de C.-ifii. Irsiiliiics de Cicn, des curés de Hi'ct- U-ville-sur-iJdiiii, d'Aii'iiii, de lieiie.'iiiville, de (i;i\riis, du iMîinuir, de S;iinl-Aigii;inle-M."illieil)e, du ('..'irl i^;ii\ . de .Miim'e.'iiiv, d'isi^iiy, îles |);iroisses de Bayeux (Saiiil- Snuveiir. Saiiil-M.'irLin, .S;iiiil\l;ila, S;iiril-.Ie;in, Saiid-Ioxiipère. Sainl-I'alrice, Saiiit- I.aiii-eiil, la P(ilerie), de Sainle-'I'rinilé de Falaise, ('.os cahiers oui été pnliliés par lli|>|ieaii, (Hu<. cilt'. l Vil. p. l.VJ--2(l(J. V ajouter les doléances du curé de Sainl-Sauveur de Oaen, des vicain-s de la même paroisse el du curé d'Amayé-sur-Onie, (Conservés aux Arch. comni., Caen, ,\A Ul, 52, et le cahier du curé de HrethsA iile-la- Pavée, près Caeii, adressé à Necker. Arch. liai., IV '27, liasse 4.5.
(•2) i\ accusa .Mesnilgrand de corrompre les curés " en les faisaid lioire dan-- lah- Itayo ». Juuriiiil ik-s clfctiuns. Ihid.. H" -27, liasse 45.
(:i) Le curé de Hretleville-la-Pavée se plainl à N<-cker ipie les commissaires de Cnen n'ont pas inséré les vieux contenus dans son cahier. <• Ils oui, écrit-il, arbitrairement fait tout ce (pi'ils ont voulu. ■ I, élire du 12 avril 1789. Ihiil., IV ^z, liasse 15.
(4; l.i- cahier du clergé du bailliage de Lixt-n est divisé en sept ch.ipilres : de la ndigion et des mieiirs ; constitution frarn-aisu ; conslilulioii particulière de l:i Norlliundie : couslilulioh du clergé; liii;iiici> : législation; procuration el pouvoirs. Il
-4*i (;aiiii:h> di (Lint.r. v caion i;i a coiiancks
communes, ils placèrent l'obligation pour le gouvernement de protéger la religion catliolique. Si l'on montra, à Coulances, une certaine tolérance en faveur des proteslants, on fut intraitable à Caen contre tous les dissidents ' . Des deux côtés, on exigea le respect dû « aux choses, aux jours, aux lieux et aux personnes de la religion », la destruction des « mauvais livres ». Caen proposa l'adoption d'un plan d'éducation nationale, catlu)li(|ue et nionarciiique.
Dans les deux bailliages, le clergé émit son avis sur la C.onslitution. Il réclama la |)éri()(Iicilé des Fatals généraux, la rédaction d'une charte constitutionnelle précédée d'une Déclaration des droits du citoyen. Il sembla préoccupé surtout de mettre un frein au despotisme royal, de |)rendre ses ])récautions contre l'arbitraire ministériel. Dans cette monarchie ainsi restaurée il reveiidi(pia la première place ''^'. Si, j)ar une extrême prudence, il n'effleura d'aucune allusion la cpieslion alors i)n'dante du vote par ordre ou j)ar tête, sa conception générale de l'I^lat ne laisse aucun doute sur ses préférences à cet égard. En face de l'impôt, le clergé des deux bailliages n'eut pas la même attitude. A Coutances, la majorité demanda « à conserver ses formes » d'assiette et de répartition, se déclarant prête aux « sacrifices pécuniaires » que les circonstances exigeraient •' . Le clergé de Caen, gagné aux idées de Soulavie, demanda à rentrer au regard de l'impôt h dans la classe commune des citoyens » et renonça à toute espèce de distinction pécuniaire, à la condition que l'Ktat se chargeât de ses dettes. Les nombreuses réformes que, dans l'ordre social, judiciaire, économique l'opinion |)iil(li(jup signalait aux futurs
'est plus vcrijt'u.v <|iii! le roliiiT de Coiilîinct's. divisé »'n (|iuilrf' |i«i-tifs : rdiainn : lt-<;i!>l;iliriii ; impiils t^l (iii;iiii-f< : clr-rtr»'-. <•! c'imiirfn.-inl cii Imil soixiiiili- ri un ;ii-lic|(-, très hrièvcrncid, fi)riiinlés.
(1) ■• yiie l.'i rrligidii ciUidliiiitc M>il l.-i seule rcli^inn rrcue ••! duiuiiiiiutt- diiu-> Imil l(- royaiituf... (|Uf loul .-iiilfi' cnllc ~iiil .'ilisoltimi'iil déli-mlii cl pi dliiltr. •• iC.\<-viii du l)ailliii<;c di- C.'iimi.)
{i) t^e vœu csl, plus disrrèlfini'id cxpriuié ;i (^nuUinfcs iju';i Cai'n, où •■ le fli-rgé regarde mit lr \iiv\hu<ii- des nrdrrs i-tuniur dr-lruflil' di- l.-i plus aiii-iciMic i\v si-s pivi-o gatives ...
13) U est In'-- |ir'<iliald<' cpir le prujrl dr callitT souuiis à l'Asscudd)'-!- cnulriiail nuiili'-claralioii Idruu-lli- d<- reiioiit-i.-diou aux privllrgcs pri-uniain-s, vl (|Uf les luauii-u vrt's du liaul t-jcrgr nul tinicné, par drs ilriiiarclies iiulividucllrs cl d'habiles i-iuicessioiis sur dix (-rs olijels — dépiu'ls el dîmes, iiultiiunieid la inajnrilé des curés à \(jlcr le inaiiilieii <les privilèges de l'ordre en lualièrc llscale. Noir Hridrex. arl. ii(é, p. lu. Une nniiorilé île TIO nieudires prolcsUi contre l'urlicle 4 du cahier •• i|ui paraissait aihuetlre dans le rleriré le prétendu privilège de s'imposer lui même. ■ \oir ci dessus, p. vM!. noie ;J.
V<H:I\ ItKI.ATlI > A l."()l{(iAMSAT10\ ECCI.KSIASTIOL'E 243
députés (le la nation, ne laissèrent pas le clergé de Basse-Normandie indifférent. Sous la rubrique générale Législation, plus dun article exprime son désir de les voir réaliséas. La révision des lois et la réforme de la justice, l'allégement des charges |)ul)li(|ues, la sujîpression des aides, de la gabelle, de la milice, des servitudes foncières, l'assistance aux malheureux et aux malades firent l'objet de ses vœux. Sur tous ces points le clergé se rapproi-JKiil du Tiers état ; on y sentait l'influence des curés ((ui, fils de paysans et vivant à la campagne, étaient témoins des privations de leurs paroissiens et trop souvent impuissants à y [lorter reni èdo.
Os as|)irali()ns do nature dèmocralique se retrouvent dans les ailick's (pio le clergé consacra à la réforme de son organisation parli<uliero. Dans les (rois diocèses d'Avranches, deBayeux et de C.nulances, les curés foinudèrent les mêmes griefs, exj)rimèrent les mêmes revendications : amélioration de leur sort matériel, extension de leur rôle social et surtout affranchissement de la tyrannie é|)iscopale. Ils réclamaient l'augmentation de leurs traitements, le relèvement des portions congrues à lôOO livres au moins, la suppression du droit de déport qui mettait trop souvent en coupe réglée les revenus des j)aroisses au profit des évêques et des archidiacres, et au détriment des pauvres desservants ''. Ils demandaient l'établissement dans chaque province, d'une « caisse ecclésiasti((ue », alimentée par les fonds des économats, chargée de servir des pensions aux prêtres ayant vingt -cinq ans de ministère, à ceux (jui étaient infirmes, trop âgés ou sans ressources. Ils se croyaient aj)pelés à exercer, en vertu de leurs fonctions sacerdotales, une influence sociale; ils souhaitaient que les dîmes « destinées par leur origine à la desserte des paroisses, à la décence du culte et au soulagement des pauvres », fussent remises entre leurs mains jiour être consacrées à ces objets ; ils aspiraient à la présidence des assend)lées de fabriques ei des bureaux de charité, à celle des conseils de famille en faveur
(1; l,c «Irtiil lie il6|ti)rl, siirriiil ;'i l;i NoriiiaiMlic. sorlc ilii ilroil lor.-il (r,-iiiii:il.f. «lon- BHil Miix rv<°-<|iics ipulir il<;il\ liiTr,; 1^1 iiiix iil'cliidiuci'cs l|iiiiii' un lici's; la jniiis-aiicc tU: Ions l*-s i-i'V4ïiiiis (|iii a|i|tai'lciiai('iil à iiiit- euro |M'iiiiaiil la |iri'iiiii-r(.- aiiiu'-e. à cli(ii|U<- iiiiilalinii (Ir lil(ilaii'<-, à i'lwir>;i- «ri-ii ussiiriT la clcssrrlr. Ce ilruil, li- plii- MiUM'iil alTrrini'', iivail iluiim'- lii'U à <l(;s aliiis sans nmiiljrr ; il i''lail ii(li<-iix à la Tui» au lias rlcrK"' «'l aux paysans. - l/ahlir df Prach-llcs, vlcairr ^'rni'-r-al île liaxcu.x. nvail iiiililiô rrrriiuncnl un Irailc \timr jusUlier en ilroll : Itti dniil de ilriuirl ilaiis riùllixf ./(• .\'iiim'tiiilif, l'.iifu, Li; It'iv, 1788. — \\ ii'avail pas «tnnvainru si-s Icclcurs. « Lf |iiililii' ii';i vu ilaii- cil niivra;,'c, ('•c-i'il rani-icii rvriiHr <'iiii>:lilulioniii-l <lii i^alvado*. iiis-<iiM. i|iir Ir larluiii il une partir i|iil a pcnlii sou piuccs. ■• Mi'muires, fol. 78.
*244 LKin i.\u\<:w\:in-. uv.Mov.u.vruni:
des pauvres orphelins, à celle des bureaux de conciliation. Ils voulaient jouer dans leurs paroisses le triple rôle de directeurs des consciences, de dispensateurs des aumônes et de juges de paix. Mais ils entendaient surtout échapper au joug de l'arislocratie ecclésiastique : s'ils s'exprimaient avec plus de concision et moins de violence que certains cahiers particuliers, si les plaintes véliémentes contre les moines en furent écartées, les deux cahiers généraux n'en manifestaient pas moins le désir d'émancipation du bas clergé. Ils demandaient la modification des chambres syndicales dans un sens plus égalitaire, la représentation mi-j>artie des curés dans ces chambres, le droit de choisir leurs vicaires, celui d'élire leurs doyens et arcliiprêtres, de s'assembler à leur gré sur la convocation de ceux-ci, l'adjonction de quatre de leurs membres au tribunal de l'évêcpie. Leurs v(eux constituaient une limitation assez étroite des pouvoirs épiscopaux et dénonçaient la volonté expresse du bas clergé de participer à l'administration de l'F^glise. Les curés se déclaraient » la portion essentielle et constitutionnelle du clergé », tout comme le Tiers état allait se déclarer portion essentielle et constitutionnelle de la nation. Ce (}ui est étonnant, c'est que la majorité du clergé bas-normand ait pu concilier ces aspirations démocratiques avec la prétention, expressément formulée par elle, de demeurer le premier ordre de l'Etat, et que l'esprit de caste ait pu continuer à vivre chez ses membres à côté de tendances si novatrices. Va\ résumé, si le clergé eut pendant le mouvement électoral une attitude révolutionnaire, si ses élections furent plébéiennes, ses cahiers ne traduisirent pas d'une façon absolument sincère les idées et les passions qui agitaient sa masse : ils n'en furent que l'expression contenue, tempérée et affaiblie par les influences aristocratiques qui avaient prévalu à la dernière heure.
Les deux cahiers généraux de la noblesse, rédigés dans les bailliages de Caen'' et de Coutances -', se trouvent d'accord sur deux points essentiels : la limitation de l'absolutisme monnr-
(Ij (l.'iliicr (les |ioiiviiirs cl iii'-lnicliciiis ilc l'orilrc de la iiohlossr ilii li.'iilli.'i^c de Caen ;'i ^^os ilrpiités... Originj»! :iu ;.'ii'IT<- (1<; hi Cour il'npiicl de Cacii lUrjiisIrr ir ."1. iiilitiilé : I*roc('S-v<Tlial île rAsseinbl^r <!<• la nnlilr>isc... avcr les |ii<>rt's vl poiivoir"* y rclalifs. pièce .'<), ri nu.\ Arcli. iiat., IJ" H. liasse 4."), dossifr 6; Arch. dr|i., Halvn^ dos, srv'it: H lion inventoru'-i-, cri|Mo ccrli(ii'-f C"iiroi-nic par le duc de Coigny : lraii><- Ci'iption dans la srrie H'" 10; puhlir par Hippcaii. ouv. cité, l. VII, p. 2"20-"2.11.
\2l CaliiiT de la noblesse de Coulances. Original an grelTe du TiilMinal de prrmière inslaiiee de Coiilances cl aux Ari'h. nal., H" 30, liasse 7<i, dossier I: lran<rri|i lion dans lu série H'" M: pnlilié par llippefin. iinr. cilè. I. VIII. p. ~-V2.
i.i: c.\iiii:ii i)i: i,\ nuhi.kssi: dl cotentin 245
clii(iue eL le vote pur ordre au sein des Etats généraux. Mais ils reflètent, sur beaucoup d'autres points, des sentiments et des préoccupations assez dissemblables chez les membres des deux assemblées. La noblesse du Cotentin, dont le cahier ne compte ((ue vingt-quatre articles, se renferme dans un horizon très restreint. Elle proteste d'abord contre le Règlement du 21 janvier, parce qu'il a doublé la députation du Tiers état et elle déclare ne lui accorder qu'une obéissance provisoire ' . Elle est hypnotisée par une idée fixe : le maintien de ses privilèges honorifiques et pécuniaires sous un roi constitutionnel. Et ce qu'elle entend par régime constitutionnel, c'est le retour de l'ancienne monarcliie tempérée par des Etats généraux périodiques, et de l'ancienne autonomie provinciale, incarnée dans les Etats provinciaux ; elle compte exercer, au sein des uns et des autres, une action prépondérante. Si elle offre un « don gratuit « pour parer au.x besoins du moment, elle refuse d'être assujettie à la taille, « impôt contraire aux droits et aux franchises de la noblesse » (2). \ul regard sur la situation des deux autres ordres : pas un mot lies droits féodaux, des vices de l'organisation judiciaire, des souffrances du peuple, des (juestions sociales et économiques agitées par l'ojjinion. Confinée et comme emnmrée dans son égoismc de caste, la noblesse du Cotentin s'isole du reste de la luilioii ; l'intransigeance de ses commis.saires, des Bonvouloir et des Sotleville, s'est relrancliée dans cette hautaine déclaration comme dans une liastille.
L(ï cahier de la noblesse du bailliage de Caen a à la fois |)lus d'auipk'ur et tie gènérosilè. Sans doute celle-ci réclame, en s'a|)puyaiit sur des |)rècè<lenls liislori(|ues, le maintien des trois ordres et celui du vote par ordre. Sans doute elle sollicite, sur la pro|)osilion d'un de ses membres, la création d'une décoration s|)è(iale, d'une sorte de Légion d'honneur à son usage exclusif •'' ; sans doule, elle glisse à la fin de son cahier, à l'adresse des futurs Etats généraux, une liniidc j)rière pour la conservation « d'une
(\) •• l,';iss<-iiili|rr... ,-i niTrlr Miciniiiiriiiciil i|iir rnliri-NS.-iiicr provisoiri; iiu'flli- ri'iiil dans i-e rnuinciil îiiiv imlrcs ilii rni ur |iiiiiv:iit |in''jiiilii'j<'r <l;iiis les ivcluiiialioiiv ••l imili-ilalions (|irt;lltr cliai'fiw >cs (IrpiiU»; ilc Tair»! aux ICIals j^i'-m'-raiix sur l'at- Iririlr i|ir<)ii a purli'-c au ilroil inall/'iahli- d'iim; r<-|ir<''S(>nlatioii «'•^jali- i-l It-galc ilc rliai|Ui' ordre. • NdIiItsm' du li:iilli,-ii:>' d<- ('rdriitiii, arl. 'i.
{•i} Ihiil.. arl. 17.
(•< lii-IrucUons rclalivcs au Hiin pulilic, arl. is. \oir ci dessus, ihap. IX. p. l'.M. lu proposilioii du liaron dt- Winipruii.
246 IF. lAHIKH l)i: LA NOIil.KSSE DK CAKN
franchise (jiielcoïKiiic » • . l^lle veut qu'on la (listini,'uc, et croit indispensable au salut de ll'^tat « l'existence d'un ordre respectable, intermédiaire entre le peuple et le souverain » ').
Mais elle se glorifie d'être « une noblesse citoyenne ». Fille jette les yeux hors de sa sphère ; elle s'intéresse aux graves problèmes du temps, réclame la liberté de la presse, la liberté des croyances, l'abolition de la vénalité des charges, la réforme des abus judiciaires. Parmi les commissaires rédacteurs •"' , plus d'un appartenait à l'administration provinciale nouvellement créée, soit comme membre de l'Assemblée provinciale, soit comme administrateur de département ; plus d'un avait joué un rôle actif, fait montre de sentiments généreux et d'idées libérales dans les séances de ces commissions qui portaient le beau nom de « Bureaux du Bien public » (^\ Sous cette rubrique, ils introduisirent pêle-mêle dans leur cahier une série de demandes très diverses, mais inspirées par un visible souci de l'intérêt général. Fondations de dépôts de mendicité, « écoles de religion, de bonnes mœurs et de travail » ''>^ ; primes et encouragements à l'agriculture et surtout à l'élevage, ressource essentielle du pays "'. ; réglementa lion de la question des biens communaux au gré des communautés '' ; suppression des maisons religieuses inutiles et emploi de Ifeurs richesses à la création d'hôpitaux et d'écoles gratuites pour les pauvres *^) ; en un mot, amélioration matérielle, intellectuelle et morale du peuple, tels étaient les principaux vœux fomiulés par la noblesse de Caen. Maint article de son cahier, qui n'eût pas été désavoué par le Tiers état, témoignait des tendances philanthropiques de plusieurs de ses membres, et notamment de son rapporteur général, le comte d'Osseville,
Les deux caliiei's généraux du Tiers élal pour les bailliages de Caen '-^ et de Coutances '" sont le résultat d'une série de rédin-
'1) Inslrurfioiis relatives an Bii-n pulilii-. ;«rl. îî».
l'i) MpinoiiT «le WirniifiTi, lu ;t rAssi-inhlre tic l;i nulilo^c, -iH nmr- I7K».
CJ) Voir cl-il«;ssiis, rliap. X. p. '^U, iiolt- 1.
Il) Ihiil., chap. IV, p. 7:{ 7t;. el <li.ip. VII. p. IKi 117.
(b) liislriiclions rehilives iiu Bien piililic, firl. 7 cl s. •
(i\) IhUL. art. 9.
(7) 1hi<L. arl. l»l.
(8) /f)id.. art. 20 el 21.
(Il) f'ahier des dnlcanccs rciiiiich ilii 'ricr> clal ilu liiiilliii;;i' ilc <'.iieii cl ilc >i>s 'pialre bnilliagcs scounlaires, Rayciix-, Falaise, Tiii'i;;iii cl Vire, .\rrli. cicp., Calvarlos, scrie B nun iiivenloriée (copie): piihlic par Ilippcaii, imv. rilv. l. Vil. p. •i'{7-2llt.
(10) Cahier «les deniandcs, remoiilraiices. plaintes cl ilnicances <ln Tiers élal du bailliage de Colenlin. Original an grelle du trilmnal de première instante de Cou
LES r.AirrEits di tii:i{> i;tat a caen i:t a i;()r'rAN(:i:s "^4/
lions successives opérées aux divers degrés de la (lonvocaliou. (Jiai'uu d'eux est le produit ({uiutessencié de la réunion des cahiers rédigés dans les assemblées préliminaires tenues au siège des différents bailliages secondaires. Ceux-ci, à leur tour, ont été obtenus par la fusion des cahiers rédigés dans les assemblées primaires de villes et de villages ; les cahiers de certaines villes importantes, Caen et Baveux par exemple, constituent déjà eux-mêmes un abrégé des doléances exprimées par les corps et communautés de ces villes et par les citoyens du Tiers non incorporés. Ainsi, sous leur mince volume, ces deux cahiers généraux ont condensé les vœux de 15 bailliages, déplus de 1.200 i)aroisses, et de plusieurs centaines de milliers de citoyens.
Pour savoir jus(|u'à (|uel degré de sincérité et d'exactitude ils rcflèlent ces vœux, il faudrait éludier leur genèse et l'ordre chronologie] ue et logicpie de leur formation progressive. L'on suivrait l'ascension de la sève, dei)uis la racine jus(|u'à la lige, depuis les milliers de capillaires où elle s'élabore en menues gouttelettes, iustpraux vaisseaux moins nombreux où elle chemiue et juscpi'au tronc central (|ui comj)rime son élan. Le regard d'une crili(|ue attentive observerait, comme l'écrit .Jaurès •), le ruissellement u des sources vives cl irritées des cahiers paroissiaux au canal où le Tiers état a comme endigué et régularisé sa pensée ». Refaire le travail de coordination, d'élimination et (If syslèmalisation (|ue se sont imposé, aux divers degrés de la cDiivocation, les rédacteurs des cahiers en vue de condenser, en une forme concise, l'expression des doléances populaires serait une tache trop lourde et, de pins, im|)ratical)le en l'état actuel de notre documentation, (^ar la collection des cahiers de tout degré présente des lacunes graves dans le bailliage de Caen i'^K
taiH'es fl aux Arcli. iifil., M"* :I5. Ii;t>.sf Tu. ilossicr ;j : Ii7in>rri|)liijii ilatis la série B'" .VI lies iiK-mcs ;iri-hiv( s : piililit'- par Hi|ipfaii. nitv. rilr. I. VIJl. p. i;t--il.
(I) .laiiri's, llisliiire xiiriuUsh', I. I. ('.niisfitiiaiilr cl l.r^'i'^lalivi', p. I.M.
l'i) raliiers ilii 'ri<T< rial «■miscrvrs \utnr Iv rcssurl ilii hainia-rc «le 4".arii ; \r cahier K«'"ncral l'I, \r> ciiii| c«hicr~ parliciilici's des liaillia<.'C's de Bayeiiv, r.a«'n, Falaisf, 'rori- Rni l'I Vire ^Ai'cli. ilcp., Calvadi». scric \\ imn rlasscc) : ipiairc de ces di-rniors oui été [iiililic-. par llippcaii. ntiv. riti'. t. Vlil. [i. :Vi, S-». If»! cl 171; le cahier île l'assemblée préliiiiinaire ilii liaillia<;e île Caen esl eiiriirc iiiértil. f,a inajorilé ilcs rahiers paroissiaux es! perilue. Si reii\ ilii haillia';)- île Falaise se Iroiivenl pre^^que au i'om))lel '211) cahiers, Arch. ilép., Calvailos, série 15 non classée), le liailliaue deN'irc n'a iai'^sé ipu- ;W( cahierH (lltid.); celui de Tiiri;;ni, Il cahiers pour ("ci paroinses fdoul -ifi au.v Arcli. itép., Manche, yiérii! i-t non classée, un chez un parlic.ulier de 'rori^'iii, M. Bucaille, •leux transcrits dans les reui-ti es de ilélihérations municipales de 1789, el le reste conservé par ta putdicaLiun d'Iiippeau. sniivcnl erronée, oui;. ci7c!, t. VU, p. :)4'2-i)8<l'i : UhnilliaL'c de ('.-len donne 7 cahiers |Hiur î\9 p.-iroissos (deux aux Arcli. cuitini. de
248 LACrNKS l>L I.A DOCIMENTATIOX
plus graves encore dans celui de Colenlin '". Si l'on peut, pour ces deux ressorts, mesurer assez exactement la part d'influence attribuée à cha(jue cahier particulier de bailliage dans la confection du cahier général'^', il n'est plus possible d'établir avec certitude, pour tous les bailliages secondaires (jui les composent, la part de collaboration précise de chaque cahier urbain ou rural dans la confection du cahier de l'assemblée préhminairc du bailliage intéressé. Un tel dosage ne pourrail être tenté que dans les bailliages secondaires de Valognes (•* , de
C.aen : Cacn et Mmilt ; (|ii;itr<' ;ni f^rcfTe de In Cour (l'appel «le ('.nen : Ilrrltcville-siir Bonlel, Sainl-Bénin, Saiiil-Martin-de-Sallen, Taillevillc : un aux Arch. nal., Val(;oii grain ; le bailliage de Baveux n'a fourni que 3 cabiers : Baveux, Villiers-lc-Sec cl Marijiny. Voir ci-dessous, p. -249, noies 2, .3, 4, ") et 6. — ■ Sauf 14 cahiers du l)ailli:i;:i' de Tori<:ni, publiés par llipiieau, tous ces cahiers primaires sont encore inédits.
(1) Cahiers du Tiers étal conservés pour le ressort du hailliapre de C'.outances : le cahier général el les 10 cahiers particuliers des bailli.-iges secondaires (Archives du greffe du tribunal de Toutîmci-s). Pour le bailli;i).'e particulier ilc Coulances, 117 ca hiers paroissiaux sur 12<i communautés (118 en comptant les deux cahier^ de l.i Lande-d'Airou;. Le bailliage secondaire de Valognes a fourni 125 cahiers poui 131 villes et communautés, i'i savoir les deux cahiers urbains de Cherbourg el de Valognes et 123 cahiers paroissiaux. Sur ce nombre. 101 cahiers sont conservés au\ .\rchives dé[)artementales de la Manche 'série B non classée* : huit cahiers ont éh retrouvés dans les Archives communales (au registre des délibérations;, soil coninn transcriptions conlenifiornines de l'original, à la date de février ou mars ITSl», r-oil comme copies exécutées en 1S89 sur l'ordre du Préfel de la Manche, :i l'occasion du centenaire de la Bévolution frant;aise (cahiers de (larneville, Montebourg. .Mont gardon, yuetlelol, Sainl-l-hjxel. Sainte-Geneviève. L'rville-près-Valogne>, \'ldeco> ville): onze cahiers sont eni|)runt''s ;i diver-^es publica'ions, savoir : cimi à Ilippean ouu. cité. t. VIII, p. .381». 411. ir.O. 452 el 459 (cahiers de Canteloup. .Morsalines. Ocleville la- Venelle, l'ierreville, Béville; : cin<| dans Lecacheux, l)ocumenls i,uur servir ii l'Iiis loire lie Monlehounj (cahiei-s illléiuevez, Ozeville. Saint-Cyr, Sainl-.Martiri-d'.\niloii ville. Sainte-Marie-d'\ndouville} : un dans I.ecanelier, Mémoires de lu Siirii-harchéolquique de Valognes, t. VI, p. 61 (cahier de Carlerel). Pour le bailliage dr Careiitan, 3 cahiers pour 47 paroisses : Carenlan-ville el Cau(|uigny, Ai-cli. dép . Manche, série B non classée; La Ilaye-du-Puils. Arch. nal.. 1)'^ '''•* lO.Ml. pour I. bailliage de Saint-Lo, un projet «le cahier, celui de Sainl-Lo-ville i imprimé. 178'Ji «l un cahier, celui de Saiid-.Jean-d'.Vgneaux, ,\rch. nal.. B" 35, liasse 70. Pour le bail liage de .Sainl-Sauveur-le-Vicomle. 3 extraits des cahiers de Tuniueville, l.e V.-ist el Néville. Arch. nal., B'" .54. p. 70. Pour le bailliage de Saint-Sauveur-Leiidelin, 2 ca hiers, .Vgon et Sainl-Germain-ile-la-<lam|>agne pour 49 paroisses; pour celui de Tin chebi';ii. 4 cahiers de paroisses mixtes. Le Uétroil, l>urcel, l-^iiins. Les Tttur.iille-. pour 30 paroisses ; pour ceux d'.\vrani'lie>. Cérencrs el Morlain. pa> un >eul cdiieiparoissial.— Tous les caliier> du h.-iilliage de (Colenlin font l'objet d'une piildicalinri de M. Bridrey, en trois volumes. Ueux volumes onl déjà paru ; c'est une idition excellente el délinilive.
(2) Voir ci-dessous, Appentlice III.
(3) Les 125 cahiers urbains ou paroissiaux du li.'iilliii;.')' île N';il<>;;nes. publier p;ir K. Bridrey, oui', rilé. I. Il, proviennent en très gi-ande p;irtie des .\rcli. dép., M;ini'hi'. s''Tie B non classée 'KX! cahiersi. La provenancr- des 19 autres cahiers (K cvln-iils de registres de rlélibéralions communab's. 5 Iransmis par Ilippean. 5 par Lecacheux el I par Le C.anelieri a été indii]uée dans la imte précédente.
i)isi>Aiti riox m: nomiîiîki \ CAiriKHs imumaihks ■24")
Coulaiices^' , de Falaise -', où les cahiers paroissiaux abondent, de Torigni '-^^ et de Vire * , où il en existe un groupe assez notable. Or, par une coïncidence regrettable, les cahiers de ces cinq bailliages n'ont influé que fort peu sur la rédaction du cahier général, soit à Caen, soit à Coutances. Au contraire, les bailliages particuliers dont les vœux ont passé presque en entier dans le cahier général, tels ceux de Caen '■'' et de Baveux *'" pour le cahier de Caen, celui de Mortain ''' pour le cahier du Cotentin, n'offrent à nos recherches, les deux premiers qu'un nombre très insignifiant de cahiers primaires, et le troisième, pas un seul.
ressayons cependant, dans la limite des moyens dont nous disposons, de refaire le trajet que les cahiers du Tiers état de
(1; l.cs 117 ctiliiers |ii-iiiiaires du l)ailli.-i<.ri; île ('oulanccs, piiltlii's piir Bridrev. ouv. cilt\ I. I, |i. 1:kI-0H. sriiil conservés niix arcliivcs du «^rt-ITc du Irihiiiial lir pn.-mièi'c instance de CouUinces. Voir ci-<lessus, p. 24.^, noie 1.
(2) Les 210 cahiers primaires du l)aiilia;;e du Falaise sonl conservée au.\ Arcli. dép.. r.alvados, série B non classée : ils sonl encore iné<Iits.
^1' Il reste encore U «•aliiei's du hailliai.'!' de Turif^ni. sur G2 coninninauti''s : "^X sont conservés acluellenienl aux Arch. dép., Manche : !» autres (ceux de Beuvrij^ny, Bures, La I>uzerne, La MeaufTe. .Moon, Saint-Amand-de-Tori^'iii, Sainl-Lbreniond-de-la-Barre, Sainte-Suzanne et Concjé-sur-Vire sonl conservés sur les ret;istres des déliliéi-alions municipales de ces communes, à la date de 178'J, ou y ont élé transcrits en 18K'.l à l'occasion du crnlenairc; le cahier de Septvenls est en possession de M. Bncaille, receveur municipal de Tcjrigni, chez ipii jr l'ai consulté ; Ci autres caliici's (ceux de Fourneaux, Lill<'aii, La Ferrièi'e-au-Doyen, Notre-I)ame-du-Bois-d'Elle. l'iani[ian el Saint-Mar lin-de-la-Besacei, [luliliés par llippeau, ouv. cité, t. VIII, p. .'{18-;J72, d'apré> les Arcli. dép. de la Manche, n'ont pu y être retrouvés.
Il Les :v; cahiers du l)ailli:i<'e de Vire, retrouvés en iK'ji; au ;:ri,-n'e ilii UilMinal civil par M. Bénet, sont ;ictuellemenl aux Arcli. défi., Calvados, série B non classée. .1 ai publié une étude sur eux dans La liéuolulion franrnixe, l8lHi. t. XXXl, p. 3tJ<V34(j, 014-«2C.
(.'ij On possède, pour le hailliage île Caen, 7 cahiers (laroissiaiix >ur',!r.i paroisses : i conservés aux Arch. comni. de Caen, A.\ W et .">{ icaiiiers de Caen el de Moulli ;
I au prelTe de la Cour d'appel île Caen <r'aliiers de Bi-etleville-sur-Bordel. Saint-
Marlin-de-Sallen, .Saint-Bénin et Tailleville) : un aux Arcli. nal, B'' 27, liasse A'-
c/iliier de Valcon;:i'ain i : en ouli'e, .'tti cahiers de corporations île Caen. conservés uux \rcli. conim. de celle ville.
(Tr l'ourle liaillia;.'!' de Baveux, l'on ne possède ipu' :t cahier- paroi-siauv : celui lie la ville de Bayeiix, conservé dans un des re^jistres de délile' rations municipaleel puldié par .\nipieli| tLe rallier itii Tiers ètnl <le linijeu.r. liaveux, IH8(». in S"): celui de Mari};n> , inédit, inséré é;;aleniciil au re;iistre de la miinicipalilé, la paroisse a élé
ralUichée à Loniriies ; celui de \'illiers-le-Sec, conservé aux .\rcli. dép., Calvaih»,
fonds de BeaunionI, F 782; en outre, 10 cahiers de corpoi';ilions de B;i\eux ciuisei'vés
aux Arcli. conim. de celte ville i série non cl;isséei. (7) On n'a [las i-elrouvé un seul des cahiers paroissiaux du liailliajte ide Mo|-|ain.
Seraient-ils parmi le- papiers de famille ;ipparlerianl aux desn-udanls de (iér.-ildiii.
ileriuer lies };r.'inds h;iillis de Morlain. c'e-l-;'i-ilire chez M. l'aven de la (iarandiu'ie.
en compa^'tiii- d'aiili-es documents de la Convocation, signalés p;ir l'.-ihhé Bi;:eoii.
qui les a consullé- en I8N<I ' \'oir, -iir ce [)oint, Bridrey. ouv. cité. Inlroihicliiin. p. 2<j.
250 DOLÉANCES \)E> (:AllIhli> IMilMAIlIliS. I.iart CAHAIITÈRE
Basse-Normandie ouL i'ait autrefois, en passant de main en main, jusqu'à leur dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale. Au cours du voyage, leurs rangs se sont éclaircis ; chaque étape eu décimait le nombre. Ils étaient plus de mille au départ ; ils ne sont plus que deux à l'arrivée. Ces survivants ont-ils été les messagers fidèles des disparus? Nous le verrons en faisant route avec eux, des villages normands aux chefs-lieux des diverses asseittbiées des bailliages et, de là, à Versailles.
Au premier degré de la consultation se trouvent las cahiers primaires, rédigés par les communautés rurales ou urbaines. Dans la liasse-Norjnandie, où il n'y avait qu'une douzaine de villes et plus de douze cents bourgs et villages, les cahiers ruraux sont de beaucoup les plus nombreux. Les vouux (jue ces cahiers renferment peuvent se grouper sous deux chefs : vœux particuliers d'intérêt purement local, et vœux d'intérêt général ('-.
Les doléances locales, dans ce pays essentiellement agricole, ont un caractère surtout économi({ue et ont trait, à peu jiros exclusivement, à l'agriculture -' . Elles avaient été lues et approuvées dans l'assemblée générale des paroissiens, âgés de 25 ans, domiciliés et iiis<-rits au rôle des impositions. La réunion s'était teime le plus souvent un dimanche, à l'issue de la messe ou des vêpres, dans la nef, la sacristie, au porche de l'église ou dans le cimetière voisin, parfois même (Unis une auberge. Tous les taillables convo(jués n'avaient pas répondu à l'appel du Hèglemenl du 21 janvier 178U et les abstentions avaient dû être assez nombreuses ■' . Malgré le libéralisme de la législation électorale, (|ui permettait aux |)lus j)clits cotisés de faire entendre leur voix, il n'est pas prouvé (|ue le prolétariat ruial y ait assisté en masse. (3n le voit encore moins figurer dans les députations des paroisses
(1) Sur iMMj cahiiTS |iat'ois!si.-uix rliiilirs. jVn ai Irouvr IHr» m» prru.-nl.-int (nrmii- ll^•^ •ieiix rali''<.'uries i\k v(piix, soil iriiil,i'-r<'-l lural i57/, Mtil il iiilrn-l ^rriirivil (l..'S^ : |«>> |-2I aiilrcs (•;iliicr> rrnrci-iiifiil cluiciiii îles vieux i|i-s ilciix calrf.'orii.-s. liiiiliH foi-^^nl rohjel «le il<'"vcli»|)|ieiiicnls <ii>liiii-ls, l.-iiil<'il, t-l Ir plus suiivonl. i;xpi)srs pêlc-iiK-lc.
'2) ToiHefois, f|uel<pics c;iIiut> l'tir.'iiix oui <''niis «les vtiMix rcl;ilifs ;i l'induslri)- el ;iM comni'Tri;. I,e (•■•tliier ilc Villcdicii csl rempli ik- ilrUiils lypiquer» -ur l'indiislrir lin ruivru i-l >ur \a faliric-Élion ili-s porifs »'l aulriîs tislcnsil<-s ilc ruisini-. I'liisi«-urs l>Hri)iss«*s ihi ii.'iillix^i- ilc Vire nous fnul rDiin.'iilri' li-s industries lor.-ilc-^ l«'s plus ilivfrst's : (oiliiTs d'Auhusson. Itilrhci-oiis i-l. cliai'lionnicrs ilr l:i fon'l d»' Hnluiiir.i-. nuvriers des foi-},'i-s de S.-iiiil-Cljiir <•( d<- Dauvnu. rtr... La lituTt»'' du comnieiro csl rér lamée par une <|iiiii/.aliie de connuMiinulés des liailliaires de Ooiilano.-s vl dv N'alu- ;.'iie- : la sii|)pressiMii des ninilrisi's el jurandes esl demandée dans les cahiers de C.anihernoii, Uraiiiville, Ilauleville-siir-Mer et Nicorps.
:«) V<urci-d«-ssus, ihop. IX, p. IWi Iît7. «'.f. .lîiurés, Ilixinire itocialiile. I. I. p. i-i:i -m : Aularil, Histoire de la Hvuululioii, (i. A» el suivanles.
ENTHAVEï- A I.A I'l(( iPIlIKTl'; Hl UAI.i: 251
aux assemblées préliminaires de bailliages. Je n'ai trouvé (|ue deux journaliers mentionnés comme députés ruraux, l'un à (ïrimesnil, dans le bailliage de Coutances, l'autre à Cagny, dans le bailliage de Caen. M. Bridrey croit « qu'il s'est opéré, en contradiction du Règlement royal, une sélection spontanée, et qu'il y a eu abdication ou exclusion de toute une partie de la population agricole : la population ouvrière » '•'. Ce qui tendrait à lui donner raison, c'est le caractère môme des revendications locales contenues dans ces cahiers : elles révèlent des gens intéressés à défendre le sol, dont ils sont propriétaires ou fermiers, contre les charges nombreuses tpii i)èsent sur lui. l'émanciper la terre, l'affranchir de toutes les entraves (jui l'asservissent, de toutes les redevances (jui absorbent la plus grande partie de son rendement, voilà ce que veulent les paysans de liasse-Normandie, des grèves du Couesnon aux falaises de la Ilague, et des marais de la Dives aux croupes graniti(|ues du Bocage.
Ils se plaignent, tout d'aixjrd, de ncn point posséder assez. La |)his grande partie du sol, et la meilleure, appartient aux seigneurs et aux iirivilégiés de tout ordre, (|ui possèdent, tant en fonds (pi'en revenus, la moitié, les deux tiers, parfois les trois (|uarts des paroisses. Le reste est divisé, par petites parcelles, entre les taillables '"''. lùicore ceux-ci n'en sont-ils, le plus souvent, (|ue fieffataires ; leur projjriété n'est pas franche, mais « nuiculée » i\c lourdes rentes ■''. La paroisse possèdc-t-elle, de temps imménu)rial, des biens communaux, landagcs ou bruyères, où va paître la vache du pauvre, où celui-ci va, l'hiver, ramasser un
(1') BrWrey. La Hi'i>irseiil(ilion «/es Pnil'cssions. p. \u''J ri siiivfintes.
(2) rîi'hicrs <lAci|iirvilli;, Cjillcvillc, Hniiiiovillf, .Mon'fmville, Saiiit-Pierre-d AlloiH-, Siirlîiinvillr, 'rntiiirvilli' cl V;i-.lrvillc i^l);iilli.-i;ro <li- V;ili);:nfs) ; raliifr.s (1p La Br>.|WTe, ilf? ('«iiidfvillr, ('.li.iiihlcni. ('.iinrcv, SainI IVI.iiiin l<'-\iriix, (JiulliTville, Dra gticville, I.a llnyc-r.rinilrs-;c, llcniiKnrivilli-. I.'Orlii'liavr, Montaifin, Saiiil .Iran drsriiamps, Sainl-I,oiifl-siir-Sicniic, SainlMailiii le Vieux, Saint Irsiii ihaillia^if (\f «'onlanrTsj : caliiri's ilc Uirvillr, ( '.Iciiiai, Cnilhri'vHIc, Si'|ilvcnLs fliailliajrr ilf Tiiri «ni)- ratiiiT (If I.anili'IN-H ri Cciiipifjrix iliaillia<;(; do Vii-ci. Voir Appendice II. n" I. .Fr rni«<se systéniali(pienietil de er'ilé |c>- i'ahii;r> cin liaillia;,'e de Kaiai'-e. la prosipio lotniilé des paniisM-s de ce haillia<:e élanl, lien--- îles limiles de la ;,'i'iiéralilé de<'.aen. Il n'enlre pas d.'ivaiita^'e dans mon plan d'analyser I<mis le> cahiers rnivinx consei-vés |iniir les paininses de cette yénéralilé, mais de signaler en note ceux i|ui contiennent It's doléances les plus caractV-i'istiipn'-^ snr chacun des otijels traités.
(:i) «'.ailiers de l'icauville, Siirlaiin ille, Saiid-I.o d'Oiirville - \aloy:nes) : hréhat. Wwgneville, Moiitaijfn-lesHois. Saint Martin le \i<Mi\, l'onrv ille ((;onlniicc->i : Mont bprtrnnd. Saint l-lliremondde la Barre Torifîiii) : l.andelles-el-r.oiipiKny, N'andry (Vire). Voir .\ppenihce 11. n" i.
E.NTUAVliS ALX l'H(»(iUES DK 1. A« .KICL LTlHt;
peu de bois mort, le seif^neur eu dispute la propriété aux habitants et leur en interdit l'usage •'.
Pour devenir plus productif, ce sol sur l'infertilité duquel gémissent tant de communautés (2; aurait besoin d'être amendé ; mais les engrais sont très coûteux par suite de leur éloignement et des lourds frais de transport •' . Qu"il aille chercher la charrée à l'intérieur du pays, ou la tangue et le varech sur le rivage marin, le laboureur doit équiper de forts attelages et parcourir un long trajet. Et, à supposer qu'en dépit des ordonnances qui interdisent l'enlèvement de ces engrais de mer'', il ait pu s'en approvisionner, combien le retour est pénible par ces chemins bourbeux et imi)raticables, où la charrette senlise dans les ornières profondes, où le chargement risque de verser à chaque pas ^'^i !
L'agriculture ne manque pas seulement d'engrais et de routes ; elle manque de bras. La rareté et la cherté de la main-d'œuvre font l'objet de plaintes fréquentes : les travaux de Cherbourg dépeuplent le Cotentin d'ouvriers agricoles, qui vont grossir la plèbe urbaine '■ . La mihce cause un double ravage : elle enlève à la charrue de nombreux fils de laboureurs '■ ; d'autres, pour se
(1) Cahiers (fAcqueville, Brix, VasU-vill»;. clr. Lr roi lui-niènic rcvtrnliinic l;i prn priélé lies biens coininiinaux pour son Domaine, et lève snr eux tme redevanec annuelle (cahier ilu Ham). Voir Appendice 11, n° J.
(2) Cahiers <le Champre|)iis, La Colombe, La Baleine, llyenvilk. Moiila^iu, >Sainl Malo-ile la-Lanile, .Moniciiil, Soiinleval Sainl-lrsin, elc. (Coiilances) ; Cirnevilli Konlenay-eii- Cotentin. Monl;:nnlon, Mor>alines, Nolre-Danie-d Mloiine, Banviile-I.i Bigol, .Senoville, Surlainville, Sainl-Pierre-d'Allonne, elc. (Valognes) ; Auliussun Landelles-el-Coupifiiiy, L;i Lande Vaiinionl. Sainle-Marie-iles-Monls, SainlMaiii des-Bois (Vire): Seplvenls, Monlberlraml, Sainl-l'ierre-de Seniilly. elc. (Tori(;ni . Jbid., n° 4.
(3) Cahiers de Len|L;ronne, Trelly, La Colombe, l'erc}, Mesnil Uonanl. La Ma>i Bellefond, elc. (CouUinces) : d'Aeipieville, .\iimeville IKslre. l'ierreville, yiiellelol Hauville-la-Bif^ol (Valojjtnes) ; Beuvri^çnx. Sallen, La Kerriére-llareng (Torigni; ; Sainl-Maur-des-Bois (Vire). Iliiil., w 5.
(i; Cahiers de Brainville, Cailbbol la Salle, .Montlinrlioii. .Sainl-Malo-de-la-Lanil< . fie. (Conlances) ; de Canville. (ionneville, Sainle(ieneviéve, Le Vicel, elr. (Valofjnes) : <le Rampan (Torigiii) ; «le Saint heiii». Malsoncelles, SaintMarlin-de Cliaulieii (Viie). Ihid., n' 6.
(h) Cahiers de La Colombe, Le Loreiii-, Mesnil-.Vuberl, B/îKiieville, .Sainl Deni'^-le GasI, .Sainl'Itompliaii'e, Trelly, Sonrdeval, elc. (Conlances) : de Kierville, Fonlenayen-Colenlin, llantmoilié, Les Peivpies, Sainl-l'ierre-d'Allonne, Le 'l'heil, elc. fV';do }^Mes) ; de Sainl-l*ierre-de-.Semilly (Torinni). Ibiil.. n" 7.
(6) <;ahiers de (ialleville, La l'ei-nelle. Sainl-iierniain-le-CJaillanl, N'alcanville. Varonville, Monlfarville, Carneville, riiiurteville aii-Bocage, O/.eville. .Saint -Mar lin-d'.\ndoiiville, Bretleville (Valoj,'nes). //./(/.. n" S.
(7( Cahiers d'Huyli-sipieville-llislre, .Mleaiime. Anneville-i-n-Cères. Breiivllle, Brici|uebec, ilelleville, Monllarville, \olre-l)ame-il .\llonne. O/.eville. La l'ernelle. Béville, elc. (Valo^rnes). Les cahiers dn baillia;.'e de Coutanees cuntieunenl snrtoiil
