CHAPITRE XIII

la révolution municipale

les comités nationaux permanents et les gardes nationales

(juillet 1789 -janvier 1790)

roriiiMlion spoiil;in('-c dos f!(»inil6s nnlion.iux i)erin<'inonls : ses caurros. Mesures .iiilôriciiiTs d'onlie ol (l.ipprov isionticiiiciit. I>os Comités des villes de lînsse-Noininiidie : ."i r.Men. Hayeiix. C-herbonrc:, Carenlan, \ ire. Tiiielioiirai, Toriirtii (juillet l7S'.t) : à Péricrs. (iraiiville. Avranehes, Mtiitaiii (août 1789 . I,es Comités des bourgs et des villages. Kré- <|iienls l'cnouveilemenls des Comités. Le meurtre de Beizunce à Caen. Les dissensions de Cherbourg. Double objet de l'acUvilé des Comités: 1" .\pprovisionnement des marchés urbains : mesures prises au sujet de la police des grains par les divers Con)ilés de Basse- Noi'rnandie ; conférences régionales sur les subsistances; — 2" Défense de Tordre pul)liç : mesures préventives et répressives prises contre les vagabonds et i<*s séditieux : arrêtés relatifs à la pi'Otection de la perception des impots et du i)aiement des droits féodaux.

< (igatiisation s|)onlaiiée des gardes nationales, succédant aux anciennes milices bourgeoises, sans cohésion et sans force. Variété de leur organisation. Leur armement ; leur é<(nipem(Mit ; leur état-major, lùdbousiasme des premieis jours : traces d'indiscipline dans certaines villes, de lassitude et de relAchement dans toutes.

Mainmise des (iomilés permanents sui' les campagnes. .Miilialion des Comités nu'anx à ceux des villes. Confédérations de paroisses. I^es Comités gardiens de l'ordre public. Leurs relations avec l'Assemblée nationale, les municipalités, les juges royaux, les officiers et troupes de garnison, le gouvernt'ur et le commandant en chef de la province, les bureaux intermédiaires et la Conunission intermédiaire provinciale, les subdélégués et l'inlenrlant. Ignorance syslémali(|ue de ces Comités par la royauté jiisipi'à la veille de leur disparition.

Deux causes princijjales donnOrenl iiais.sancc aux. Coinilés révolulioniiaires qui surfirent, dès la fin du mois de juillet 1789, dans |)res(|iK' loules les villes de liasse-Normandie. Ce fut d'ajjord la nécessité d'assurer, par une série de mesures prises au i»rand jour de la place publicpie ou dans les hôtels de ville rem|)lis de délégués plus ou moins nombreux investis de la confiance populaire, ra|)|)i()visionncm('nl el la {lolicc des marchés urbains, Irop souvcnl déi^ariiis de oi.iins ou Inuddés par h's émoules. Ce

334 COMITKS D .\l'l'IIOVlSION\KMi:<S"T \M KrtlKlHS

fut aussi la nécessité de se défendre, en l'absence dune administration régulière et d'une force publicjue efficace, contre les j)érils réels ou imaginaires qui menaçaient le pays.

Sans doute, on avait vu se former avant cette date, dans plusieurs villes de la généralité de Caen, des commissions chargées tle remédier à la famine et de prévenir les révoltes populaires. Au début de mai 1789, au lendemain de l'émeute des 23-2.5 avril, le duc de Beuvron, commandant en chef pour la Normandie, réunissait à (laen à l'hôtel d'Harcourt une assemblée de notables et de députés des divers corps laïques et ecclésiastiques. Klle se proposait d'aviser aux moyens de soulager les pauvres de la ville, par l'établissement d'un bureau général de charité et de bureaux particuliers dans chaque paroisse (• . Une seconde réunion, se tient au même hôtel le 2 juillet, et traite des mêmes objets. On y voit réunis, autour du duc, l'intendant, les lieutenants généraux civil et de police, les échevins de la ville et le procureur du Roi -'. A peine arrivé à Saint-Lô pour y ramener l'ordre menacé par les troubles de la halle, Dumouriez y établit un comité d'approvisionnement composé de treize personnes : curés des paroisses de Saint-Lô, officiers municipaux, officiers du bailliage, notables des trois ordres (•'). Le 25 juin, le lieutenant général du bailliage de Carentan, le procureur du roi, le subdélégué, les deux échevins et les notables se réunissaient à l'hôtel de ville de Carentan, afin d'aviser avec le même Dumouriez et les officiers de la garnison « aux moyens efficaces pour arrêter les émeutes populaires à l'occasion de la cherté des grains » '^l

Ces diverses commissions qui précédèrent les Comités permanents en furent comme l'ébauche. Mais on ne peut les confondre avec eux. KUes étaient dues à l'initiative officielle •"•', isolées, et avaient pour but exclusif l'assistance publique. Les nouveaux groupements locaux qui se formèrent à partir de juillet 1789, furent spontanés, se multiplièrent, et ajoutèrent à des i)réoccu-

(1) Arcli. «-oiiini.. tlacn. lili OJ. Hegislr»; des ilrlilirr.-ilioii-- |inrliriilières, 7 inui 1780 Cf. .loiiriiiil lie Bitssc-yurniitndif. 17S9. n" 10, et •■ Arrt"'l(- (iris |>;ir h-s nnUililes île In ville lie f^aen, assemlil/-s îi riiôlel de M. le duc de neiivroii. riincenuinl le soul.'ijL'emenl des pauvres », 7 mai 17><i». Caen. Leroy, 178y (AitIi. nal., Al) xm 27'.

(•i) ,\rcli. coHini., Caen, lili itij. He;{islre des déliliéralions. '2 juillel 1789.

(U) Areli. d<'-|i., lîuro. série E suppl. Charlrier du Clinin[i tle Halaille (ncm iriveiil<>rii'->.

(4) Areli. rnmiii., Carenl.nn. Megistre des délibérations. 2.'i juin \1H'J.

i't) Lettre du duc du Ijeuvrou, :t mai 1789: " Un roinité que j'ai furiné pour m'.'iider Jans lesilélails iudispi-nsaldesà l'aeipiil des ronnaissanees néressaires au coninieree des grains. > Arch. dép.. Eure, série E suppl. Cliarlrier du Clianip de Uataille.

i.i; co.Miri'; I'kiîmanknt di: caf.n 335

palions d'ordro économiciiie le souci de la sécurité j)ul)li([ue et de la défense sociale, l^nt'in leur organisation, au lieu d'êlre livrée aux hasards des circonstances locales, s'inspira en général d'un modèle iinit|ue. Leurs statuts furent partout à peu prés idenli(|U('s. Ce fui Paris (|ui leur donna l'exemple. Le (Comité permanent (pii s'était constitué dans la capitale après la prise de la liastille eut dans les pioviiues une légion d'imitateurs.

A (laen, le 22 juillet, au leiulemain d'une dangereuse émeute, le duc d'IIarcourt réunit les maires et échevins tant anciens (|u'('ji exercice, les notables de la ville et les électeurs (jui ont concouru à la nomination des députés aux Ltats généraux. L'assemblée décide (pie le \m\u sera vendu à partir du lendemain à 2 sols () deniers la livre, (pielles que soient les variations du prix du grain. I^lle invite en même temps tous les citoyens « à se concerter avec la plus grande célérité et l'harmonie si nécessaire pour que, à l'exemple de Paris et des autres villes principales du royaume, il soit établi un Conseil propre à maintenir le calme, l'ordre et la tranquillité j)armi les habitants, qui puisse de suite s'occuper des moyens si intéressants d'approvisionner les halles, d'en assurer l'ordre et le repos pour que les laboureurs puissent y apporter les grains avec confiance » i^>. Le 23 juillet, une assemblée générale se réunit à l'hôtel de ville sur la convocation du maire, Ménage de Cagny. Elle comprend, outre les échevins nouveaux et anciens, le comte de Vendœuvre, ancien maire et 1<S0 députés, (|uinze pour chacune des douze paroisses de Caen. \'eii(l(i"u\'re y rend compte des mesures prises la veille pour arrêter les désordres et l'on y décide, à l'unanimité, la formation d'un '( Comité général jjour veiller à la sûreté publicpie et à rapj)rovisionuement des halles ». Ce Comité doit se comjxjser du maire, des officiers municipaux en exercice, des anciens échevins et de deux députés par |)aroisse, soit vingt-tpuitre députés. Le 21 juillet, le Comité se déclare en pernuuience de jour et de nuit, vu l'alarme générale ; le 27 juillet, il rend un « arrêté constitutionnel sur son organisation et la division du travail entre ses mend)res » '', Il se charge « des affaires de grande discussion, de la correspondance avec les députés de la nation, avec les ministres et les autres Comités des provinces ». Dans chacune des douze paroi.sses se forment des comités particuliers, aux(|uels les dé|)ulés (lu Comité général iroiil rendre complc des diverses mesures

(1) Jniinuil ili' /;.(.<.«• \4,nii)iiiilif. 17S'.t. u' .'to.

(2) .Vrch. comii).. Caeii. DU 'à^. Uegi^ili-e des délibérations, -2:i, U et 27 juilkl 1789.

'■i'.m i.KS coMiTKs m; liAvr.ix i:t dk (.iikhhoi iu;

prises par ce dernier. Pour établir l'ordre et décharger le Comité i^énéral, quatre bureaux sont formés, chacun de six membres pris dans les comités des paroisses, à raison de deux par paroisse. Le premier bureau est chargé des subsistances; le deuxième doit veiller à la sûreté publicjue ; le troisième s'occupe des affaires relatives à la milice nationale; au quatrième incombe le soin de la police urbaine. Tous les soirs, les bureaux doivent soumettre les affaires courantes au Comité général qui rendra des arrêtés décrets et ordonnances immédiatement exécutoires. C'est donc, un nouveau corps administratif permanent qui vient de se fondeij sous le nom officiel de <( Comité général national de la ville d< Caen ».

A Bayeux, c'est au milieu d'une crise très grave, au lendemau de l'arrestation de Delleville, pendant l'agitation qui suit le passage du duc de Coigny, que se fonde le Comité. C'est encore la municipalité qui, le 25 juillet, appelle à son aide les premiers citoyens de la ville : clergé, noblesse, bailliage, bourgeoisie des paroisses. Les députés de ces divers corps, réunis au corps municipal, forment à l'hôtel de ville une assemblée de 85 membres et s'autorisent de l'urgence et de la gravité des événements pour former un Comité général national provisoire. Il a pour président le maire, Larcher de la Londe, pour memlires les échevins et notables, deux députés du chapitre, un de la noblesse et 48 citoyens des douze paroisses de la ville (''. Le 27 juillet, le lieutenantcolonel du régiment de Lorraine et les commandants des volontaires nationaux y sont appelés.

A Cherbourg, l'hôtel de ville, établi par le règlement du 24 février 1778, subit le contrecoup de l'émeute du 21 juillet 1789. Les officiers municipaux ont été impuissants à la maîtriser. Ce sont les maisons du maire Garantot et d'un échevin Chantereyne (jui ont été les premières pillées ''■. Le 25 juillet, le corps municipal, privé de son maire fugitif et d'une partie de ses meml)res, juge nécessaire d'appeler deux anciens notables « pour l'aider dans la multiplicité des affaires occasionnées par les circonstances )'. Groult, procureur du roi à l'amirauté et b'rigoult, colonel de la milice bourgeoise, lui sont aussi adjoints pour l'administration de la ville '•' . Le 6 août, pour « faire cesser l'embarras » créé par l'absence de Garantot, le corps municipal se donne un

(l) Arc-li. romm.. Hfi.vciix. I)i'-. l',<-}.'i^lrc <!<■> «I.'lil.rr.ilions, 2r> .iiiillrl 17W.

(•2) Vr.ir ri-ilcssiis. riuip. XII, \>. :(1 1.

(3) Airh. fomm., Clitilinuri;. HH:.. n.f-islri- dos ilrliltérulioi.s, -A juillet I7sy.

F,i:s coMii i':s m; caiiknian i:i r»i. virk X^7

nouvetiii maire et clioisil le chevalier de Gassé ' . Mécontentement du peuple qui n'est intervenu en rien dans ce choix. Le 9 août, les maire et éclievins de Cherbourg s'assemblent « pour délibérer sur les meilleurs moyens de concilier les lois de la constitution municipale avec le vœu général des citoyens, pour fixer une harmonie imperturbable et donner à l'hôtel de ville un caractère authenlicfue à l'instar de Paris et des principales villes du royaume » ; ils invitent à siéger et à délibérer avec eux dans les assemblées d'administration communale les électeurs délégués par les divers corps et corporations de la ville pour l'élection aux l'>tats généraux '''. Sous cette forme nouvelle, l'hôtel de ville sintitule dans les actes officiels « Corps municipal et national », plus rarement « Comité municipal et national ».

A ('arentaii, le 31 juillet, se forme un Comité national et permanent siégeant à l'hôtel de ville, « sorte de tribunal jjour assurer l'ordre et autoriser tels règlements qu'il jugera convenable pour le bien du service ». Il se compose d'un président, Boucjuet tle Granval, de vingt-([uatre membres parmi les(|uels le lieutenant général i\i\ bailliage, le procureur-syndic du département, des avocats en majorité. Les maire et échevins et les officiers de l'état-major de la milice nationale en font partie de droit. Le If"" août, la constitution de ce Comité devient définitive par l'acceptation de tous ses membres. Il fixe son programme de travail et partage sa tâche entre eux de façon à assurer sa permanence ■''.

A Vire, en présence des menaces quotidiennes d'insurrection, les officiers du bailliage écrivent le 28 juillet à la municipalité et l'invitent à convoquer une assemblée générale de la communauté, en vue de la création d'un Comité « comme il en a été formé dans plusieurs villes et notamment à Caen pour maintenir le calme, l'ordre et la tranquillité parmi les habitants et s'occuper de l'approvisionnement des iialles ». Le .'»() juillet, assemblée des maire, éclievins, conseillers de ville, notables et de tous les corps et communautés. Pour éviter les embarras et le tiimulle d'une réunion trop nombreuse, la ville est divisée en six sections correspondant aux six (juartiers de la milice bourgeoise. Clnupie section nomme huit députés : les 18 élus sont tous pris dans le Tiers état. Les ecclésiasti(pies, les nobles, les officiers municijiaux, ceux des juridictions sont systéuiMti(|uement exclus du Comité ' .

(1) .Vrch «■..fiiiii., Clicrlioiir-. Hn:<. lî.-isln: .l.> ,l.ljl,ir.ilioii-., H ;uM 178'.t.

(-2) /hiil.. <» aoiU 178;».

(:«) //.!</.. CiiiTiilaii. n.-ri-lir .Ifs ilrlilMTolioiis. :il Jiiilli'l <l l'anùl 178'J.

(4) ////(/. . Viiv. :M jiiill.-l 178'J. Ufirislic d.-- d.'lihrraUons. Cf mu- IflU-e

338 LKs c.o.NriTKs Di: rrNciiKiutw, rouMi.M, l'hitiEits

Dans la petite ville voisine de l'inchebrai, se constitue, dés le 19 juillet, un h Comité national de la bourgeoisie > formé de huit membres, dont le syndic municipal, le procureur du roi au bailliage, un prêtre, un médecin du duc d'Orléans. Le 30 juillet il se déclare permanent et s'attribue des fonctions de police et de justice '• .

Vers le même temps, x à la nouvelle des brigandages qu'on rapporle être exercés de tous côtés», se fonde à Torigni un Comité de huit membres, pris dans les trois ordres : deux ecclésiaslicpies, deux nobles, quatre bourgeois. Le premier acte de son existence ne date que du 1 août, mais il est certain que sa constitution est antérieure '■- .

Le mois d'août voit naître des Comités nationaux permanents dans d'autres villes de la Basse-Normandie. Le 7 août 1789, à Périers, Lecaudey de Manneval se démel, à l'audience publi(pie du bailliage, des attributions attachées à sa charge de lieutenant général de police. Le même jour on décide la formation d'un Comité provisoire. Il comprendra trente membres, à savoir un président alternativement pris dans les trois ordres, un viceprésident et vingt-huit membres partagés entre sept bureaux, un pour chaque jour de la semaine. Les élections ont lieu le 23 avril dans la grande nef de l'église. Pouret-Roquerie, procureur du roi au bailliage et député à rAsseml)lée nationale, est nommé président d'honneur et Lecaudey de Manneval, président ^).

Le Comité de Granville naquit d'une situation des plus troublées. Couraye-Duparc, que ses triples fonctions de subdélégué, de vicomte et de maire par brevet royal prédisposaient à l'impopularité, avait été chargé par l'administration de la vente de 1.500 sacs de blé destinés à l'approvisionnement de Granville. Un envoi de 575 sacs, pris sur cette masse, à la municipalité d«' Saint-Servan, le fit accuser de malversations, l'n mécontent. Quinette de Cloizel, le dénonça << dans les cabarets et au bas

•le Mauiluil, ancien maire <le Virf el conseilk-r au Ijailliagc, à riiitciulanl. 9 sejilenibif 17S9, Arcli. dép., Calvados, C -iOaS.

(1) Arcli. coiniii., Tinchebrai. Ucyislre des di'diltérnUons, 3" juillet 1789.

1*2) //(»■(/., Torigni. '* 'W. Re<iislre <les arrt'lés cl d(!S déliliéralions du Cnniili'- iialio nal lie Torigni, 4 août I7H9. iJans une tlélil)ér:iUi>n de décendjre 1789, il esl fait nienUon de la lecture des déliliéralions constitiilionnelleii en comité " des mois de juillet et août dei-niers -.

(3) Arch. comm., l'ériers, Registre des <lélibérations, il août 1789. — Cf. Lerosay, Histoire <le Périers. p. KW-llO.

i.K coMiri'; ni:; (ihawillk 839

peuple » cuiiinie un accapareur de grains « tju'il serait Ijuii de pendre ». On accusa aussi Couraye-Duparc de tramer un complot avec le commandant de la place pour le massacre des habitants. Dans la imit du l^'" août, un placard incendiaire fut afiiché à sa porte. Le lendemain, deux citoyens déposent une pétition des notables demandant la réunion d'une assemblée générale des habitants, afin d'aviser à la sûreté publique. Cette assemblée se lient le soir même, à 5 heures, dans l'auditoire de la ville. Quinette y dénonce les fréciuentes absences du maire, l'infirmité d'un officier municipal, et demande l'adjonction de c{uatre conseillers au corps municipal, avec droit de participation aux .séances et aux déiil)érations. Sa motion est repoussée '^ . Quekjues jours plus tard, le 6 août, éclate une émeute amenée par la cherté du pain. La foule va briser les vitres d'un apotliicaire. La municipalité est obligée d'al)aisser la taxe du pain et de voter une indemnité aux boulangers. Le commandant du roi à Granville, de Préfort, s'est rendu suspect par ses tendances aristocrates. Ses vexations et ses abus de pouvoir le désignent à la vindicte publique ; ou lui reproche surtout de se prêter avec indifférence à la défense de la ville. Le Conseil général de la commune arrête sa déchéance le 10 août et lui redemande les clefs de Granville. Saisi de crainte, Préfort les abandonne et demande un passeport. Le jour même où le départ du commandant rompt les liens (l'obéissance (|ui attachaient Granville au représentant militaire du jiouvoir central, (Couraye-Duparc donne au Conseil général sa démission de subdélégué : il cesse d'être un agent du roi pour rester maire de Granville et se consacrer tout entier au service (le ses concitoyens. Le lendemain 11 août, dans une nouvelle séance du Conseil général, il expose la gravité de la situation. Dans presque toutes les villes, ajoute-t-il, la liberté des citoyens et la sûreté publi(pie sont remises aux soins des habitants par les officiers cpi'ils se sont choisis, et ([u'ils ont formés en Comité iialiotiai ; il pourrait y avoir lieu d'en établir un à Granville, afin d'assurer l'activité du service public. Le Conseil général décide la formation d'un Comité de vingt -cinci membres et procède à sa constitution immédiate. Il comprend en premier lieu les cinq membres du Conseil nniniciiial. «député-né du Comité national».

(Il Ai'ch. coiniii-, (iniiivillc. Mrj;islrc il(,'s (lrliln'Talions, "2 muM 178'.i. «:f. une IcUrc «If CimrMyr l)ii|iiirc ;'i l'A-isi-mltlrc n.-ilioii.'ilc. ilii 7 sc|ilriiiijri- \~Ki. « On fil. «'•cril

Dii|iari'. lii imili I<- 'loniirr des cuiiscillci'^ .n n^nl niiiiiici|ial. Arrh. luil.,

Dxxix 4<).

340 LES COMITKS I) AVHANC.IIKS r.T DK MOKl AIN

Restent vingt membres à nommer ; l'assemblée en désigne quatre par acclamation, le chevalier de Léglize, commandant de la garnison, de Massely, chef des classes, Mauduit, commissaire aux classes de la marine, de Helprey, chef du corps royal du génie, et élit les seize autres au scrutin. Le nouveau Comité est spécialement investi de l'autorité nécessaie pour assurer la liberté des citoyens, la sûreté et la tranquillité publiques "'.

A Avranches, le (k)mité général et national met trois jours à se constituer, du 22 au 2ô août 1789. Les neuf compagnies de volontaires Avranchins, assemblées au bois des Capucins, nomment quarante-cinq électeurs, six par compagnie, qui le 24 août désignent les vingt-cinci meml)res du Comité. On y relève les noms des principaux notables : Tesniére de Brémesnil, Bacilly, maire, lieutenant général du bailliage, Payen de (^havoy, Vivien, membres du bureau intermédiaire de département, Blondel, procureur-syndic. Ces vingl-cinc} députés élisent lirémesnil comme président et se divisent en six bureaux de quatre membres. Le Comité national d'Avranches se déclare en permanence, s'adjoint le commandant et le major de la milice nationale. Il se donne pour mission de correspondre avec les députés aux Ltals généraux, de veiller à la sécurité publique, aux subsistances ; il prétend au droit de réquisition sur tous les dépositaires de la puissance judiciaire -'.

Même révolution municipale à Mortain, qui, formée de trois communautés séparées, avait trois municipalités en vertu de redit de 1787, et (jui y substitua une municipalité uni(|ue, véritable Comité national, en arrêtant les bases d'une administration nouvelle (•^^.

A Coutances, Saint-Lô, Valognes, mêmes formations sj)onlanées que nous pouvons constater malgré les lacunes de l'histoire municipale '^i. Des villes de moindre importance, comme Condé-

(1) Arch. comm., Granvillc. Registre des ilélihéralions. 10 et 11 aoiU 1789.

(2) Ibiil.. Avmnclics. Registre (Jis délib/ralioiis. -îi. 21, 25 aoiH 178',(.

(3) Mémoire sur la ville de .Mortaiii par le l)iirea\i iiiterinédiaii-e du ilrparleineiit di- Morlain. Arcli. dép.. Calvados. (!77o7. <■ Les divers iiioiivemeiils produits par la révolution actuelle ont donné naissance dans notre ville à un nouveau corps municipal créé par le peuple, organisé par sa seide voloi.lé .. Cette nouvelle maison de ville, qu'on veut élever sur les ruines des n)unicipalilés anciennes, a fait un règlement adopté d'une assemblée de plus de ipiaranic personnes, (pii lixe ses fonctions et règle sa compétence. » —Cf. Règlement provisoire pour les fonctions des oflicier.^ municipaux :'i nommer au^désir et conformément aux dé|il>éi-ations des 2.'i et 'M iioùl 17k'J. ITj articles. Arch. comm., Morlain. Regisiri' des iléliliérations, :}<l aoiU \'H\).

(4) Le registre correspondant ,'i la période réxidiitioniiiiiri' niampie aiiv .\rrli. <'iiiiiiii.

r.KS CO.MITKS DKS |{()Ul{(;s Kl VILLAGES 341

sur-Xoireau i' , Isigny (-', Saint-Sauveur-le-Vicomte i-''), Saint- Sauveur-Lendelin '', des bourgs comme Villedieu ^s», Montebourg '6)^ des villages même comme Argeiices '" , Troarn'^, i^lerville '"•*\ Urville-IIague '", orgaiiiscrenl leurs Comités permanents.

Ainsi, des le début de sepleml)re 17(S9, la généralité de Caen se trouvait dotée sur beaucoup de points d'un régime municipal issu de la révolution, qui allait durer sept mois, jusqu'à l'installation des municij)alités légales établies par l'Assemblée constituante, (^ette courte période vit s'opérer de nombreuses translormations dans le sein des Comités nationaux. L'esprit de la ivvolution, ([ui les avait créés et qui les animait, modifia assez l'ré([uemment leur régime intérieur et leur composition.

A Baveux, le Comité général est à peine installé (jue son autorité est discutée. Trois mécontents se mettent à la tête de l'opposition : un conseiller au bailliage, Gosset de Goville, un avocat Duhamel de Vailly et un ancien procureur Septier. Tous trois, en mars 178^), avaient été élus comme députés ruraux du Tiers

(le ("oiitances ; celles de Sainl-Lo cl de Valognes sont également muettes, mais (I autres documents révèlent l'exislimce île Comilés nationaux dans ces trois villes, notamment : I» Le procès-verbal de la conférence tenue à Sainl-Lo le 10 décembre I7h;». au sujet de la libre exportation des grains, par les députés des Comilés du l!es- ~iii et <lu C(jtiiilin (Arcb. comm., Hayeiix, 1> i '' '"^. lUgistre du Comité nalionn! de Mayeux) : •2" L'état général des armes et munitions de guen-e délivrées du l" juillet .111 1" octobre 1789 par le garde d artillerie île Sainl-Lô (Arch. dép., Eure, série K -uppl. non inventorié, (lliartrier ilu C.liamp de nat.-iille). Pour Contances, voir en mille Arcb. comm., Clierboiirg, 1515 II, Registre de correspondance, et FI" 40. Cf. les adresses des Comilés ile ("oiitances et de Sainl-Lô à l'Assemblée nationale. Arch. liai., COI el 91).

'1; Leilre du Comité de Coudé, seplemlire \1H'J. Arcb. comm., Condé-sur-Noireau, 1515 7. — .Vcle de formation de l:i confédération de Condé, 26 août 17«9. Arcb. nat., l)iv''''21,:5.17.

Cî) Arcb. comm., Hayeiix, l)i" "^. Uegislre des opérations du (Comité permanent et Arcb. nal., <: 10<i.

(:t) /^/./., Clierboiirg. IF lo.

il Arcb. nat., C 92.

1.")) .\rcb. comm., Villrdieii, I5cgi>lrc dc> délibérations du l:! seplemlire 17^9 au 8 janvier 1790.

(6) Ihitl.. Monlebourg, Mrgistir des délibéralions, IG août 1789. Cf., Le Cacbciix, lUxumeuls pour aervir l'i illisloirc de Moiilehounj.

(!) Arcb. nat., I) xxix'''" », IK.

S) .\rcb. comm., <'.aen. U 15 9:5. r5egislre des délibéralions. 7 sepleinbro 17S".t.

9) lUiil.. Kterville. ISegistre des délibérations, 19 juillel 1789. (10) l^etlre de Paris, président du corps municipal et national d'L'rville-lIagin-, •2:5 septembre 1789. H/uL. Cherbourg, .\.\ 6<;. — Cf. une leilre du Comité de Cherbourg Il celui dlrville-IIagiie, 2(5 octobre 17.S9. lUid.. BB U. Hegislrc des délibérations.

342 TUOIIJI.KS A IJAVKIX

état du bailliage de Bayeux à l'assemblée électorale du bailliage de Caen '•'. Mais, le 25 juillet, ils u'ont pas été désignés par les citoyens de Bayeux comme membres du nouveau Comité urbain. Indignés de cette exclusion, ils émettent la prétention de continuer à représenter les électeurs de la ville et des communes du bailliage, et comme « dépositaires des intérêts de la nation » jusqu'à ce qu'elle ait obtenu une constitution, ils revendiquent le 26 juillet le droit « d'assister à tous conseils, ccjmilés et assemblées (|ui se tiennent pour la police et sûreté publicjue ». Le 28 juillet, r « assemblée générale nationale » répond à leurs prétentions en arrêtant « ([ue leur zèle était louable, mais leur droit nul )-. La libre nomination du Comité par les déjjutés des corps et des paroisses de la ville témoignait assez « que le mandat des électeurs pour les Etats généraux, s'il n'était pas fini, n'avait point d'application ». En même temps le Comité national, pour se procurer de nouveaux appuis, se complète en s'adjoignant l'évêque de Bayeux, le doyen du chapitre et Delleville, dont l'innocence a été reconnue et solennellement proclamée sur la place du château. Il nomme citoyen de Bayeux le chevalier de Buffon, lieutenant-colonel du régiment de Lorraine et frère de l'illustre naturaliste. En présence des rassemblements séditieux qui se forment sur plusieurs points de la ville, le Comité national croit devoir, dans une séance tenue le 1<^^ août, et à laquelle assistent l'évêque et le doyen du chapitre, faire un appel pressant à la concorde. II prend un arrêté pour mettre les bons citoyens en garde contre les chefs de faction et déclare illégales toutes assemblées qui seront réunies en dehors de ses convocations. Le 2 août, l'assemblée générale des électeurs des conmmnes du bailliage lui annonce qu'elle a formé un Comité dont Duhamel de Vailly est président et Gosset de Goville secrétaire. Elle invite la municipalité de Bayeux à collaborer avec ses délégués pour former un Comité général national du bailliage. Un conflit sérieux s'élève entre les deux comités. Dans les deux camps on combat à coups d'arrêtés. Un partisan de Duhamel, Vautier, cherche à propager l'esprit de révolte dans la milice nationale : il menace de marcher sur l'Iiotel de ville à la tête de (juatre cents hommes, d'en chasser les occupants et de s'emparer des registres. Ces discordes intestines étaient très inopportunes : le peuple, mécontent de la clierté du sel, en avait exigé l'abaissement à () sols la

(1) Liste des députés des cinf| hailli.ngcs p.nrticuliers à rassenil)l('-c du \ii mars 178îi (imprimre). An'h. t:rclTc «le Iti Cour d';ippc| de <);icn, Rr;;islrc u" 2.

HKOHGAMSAIION UV COMITK l)K BAYEIX 343

livre, l'nc ïou\e en luinulle s'élail porlée au grenier à sel en protri'îiiit (les menaces de destruction ; elle s'était ruée ensuite à riiôlel (le ville pour y assiéi^er le Comité et avait lancé des pierres sur le détachement de la garde (ô août). Pour sortir de la crise, le Comité national du 25 juillet, qui se déclarait la seule « autolilé légalement constituée », résolut d'en appeler à la décision des deux députés hayeusains à l'Assemblée nationale, le baron de Wimpfen et Delauney. Ceux-ci s'empressèrent d'intervenir. « L'Assend)lée, écrivaient-ils, a eu déjà l'occasion de décider « {[ue la mission des électeurs était finie avec les fonctions (ju'ils « avaient remplies en nommant des (lé[)utés aux Etats généraux. « MM. les l^lecleurs s'emj)resseront sans doute de renoncer ' désormais à une prétention (pii ne pourrait qu'augmenter les « troubles (pi'il est si instant ^\(^ faire cesser». Ils ajoutaient (pic l'Assemblée, dont le bureau des rajjporls possédait déjà plus de .{.()()() mémoires, n'avait pas le temps de s'occuper de cette (juestion, mais (pie, si la division durait, ils feraient toutes les démarches pour obtenir un «décret confirmalif du maintien du Comité ». La victoire semblait rester au Comité national; mais l'opposition ne désarma (pie devant le renouvellement de celui-ci. A|)rés la démission de plusieurs écheviiis et notables et la retraite volontaire de la plupart des députés des corps et des paroisses, les officiers municipaux, prenant en considération « le vœu |)ui)lic », invitèrent le clergé, la noblesse, le bailliage et les paroisses à s'assembler le 13 août « pour nommer quatre députés ciiargés de former, avec le corps municipal, le Comité national permanent pour concourir au bien et maintien de la chose puhli(pie ». Ce Comité, ainsi réorganisé sur la base de l'élection, s'adjoignit trois officiers de la garde nationale élus par leurs soldats ; il déclara tous ses membres inviolables et se refusa à recevoir, avant la formation des nouvelles municipalités promises par les Ktals généraux, aucune motion tendant à atla(juer sa constitution propre. Un règlement en 26 articles, publié le 21 août, organisa l'action de ce Comité " .

Peu de temi)s a|)rès son établissement, le Comité national de (!aeii vit aussi sa composition modifiée à la suite d'un événement tragi(pie ; l'assassinat du vicomte de Belzunce, major du régiment de Bourbon i'^K Ce jeune officier, neveu de l'ancienne al)besse

\] Aiih. coinrn., Bay<.iix. Ke^islru des délibi' râlions, I>i'^ (26 juillet ;iii 21 aortt 17H1II. ■il Sur l'nssnssinnt (lu ninjor (]r nfl/iiuce, il fnulcousullpr : 1° I,fs docuincnls offi riels .■.inl('m|M)rains, savuir : \i- l'nMis vcilp;ii iiisrrr au renislro dos drliltrralioiis