Î44 TROUBLES A CAEN
de la Trinité, arrivé à Caen eu février 1789, s'y était vile rendu impopulaire. Sa morgue, son attitude hautaine, sa dureté lui avaient valu de nombreuses haines. Il n'avait négligé aucune occasion de les attiser. Il mettait une persistance téméraire à accompagner les détachements de son régiment ([ui escortaient les convois de grains sortant de Caen par la porte de Vaucelles, aux grondements de la colère populaire. Il avait pris une part active à la répression de l'émeute du mois d'avril. On l'accusait d'avoir fait imprimer un libellé intitulé « Hoininage d'un vrai citoyen à la fidélité du soldai français », où il incitait les soldats à tirer sur le peuple. Un jour de fête patriotique au faubourg de Vaucelles, où Ion élevait une pyramide en Ihonneur du rappel de Necker '4), il avait, sous prétexte de maintenir la tranquillité publique, troublé les réjouissances populaires par les patrouilles de ses grenadiers. Il s'y était montré impatient et nerveux,
municipales de Caen, Arcli. comni., (^acn, BB 'J'-i, fol. 7o-7.'l i l 110-11-2: — H6cil «le ce qui s"est passé à Caen, au Coniilé. les 11 et li août 1789, ins. s p., signé Guéroull, secrétaire en chef, avec lettre «l'envoi du 19 aoill au Comité des rapports, .\rcli. nat-, Dxxi.v 29 ; — VExlrail <lu Proci-n-uerhal <lii Cnmilé ijèinh-nl et nalioiml de la ville de Caen, relatif a la mort de M. de Helzunce 'imprimé. Caen, Le Roy, 1789, in-8"'); — ordre d'incarcération de Beizunce au chftleau de Caen: rapport d'Etienne, coinniandanl du poste du chàleau. sur l'incarcération de Belzunce <■! sur son enlèvement par la foule. 12 août 17S9 : inventaire des elTels trouvés dans la prison île Belzunce. 1-2 août 17S9 (Arch. dép., Calvados, B non invenlorlé) : — dossier de procédure contre du Belloys, la femme Sosson el Hébert, 2.3 pièces (.Vrcli. nat.. L) xxix "' 1, 58) : — 2° Les récils des témoins oculaires et des contemporains : Relation de ce qui s'est passé à Caen dans la nuit du 11 au V2 août Ux'.l. Lisieux, Mistral, in-4°, 16 p. (apologie écrite par les officiers du régiment de Bourbon): — Esnault, Mémoires sur la ville de Caen, p. 12-14 (Bibl. conim.. Caen, ms. 276) : — Renée, Mes Souvenirs, p. 4-9 ('ms. Haussoulier) ; — Bisson. Mémoires, fol. 82 (Bibl. comm., Baveux, ms. 23) : Diifour, Mémoires et Remarques, t. I, p. ^-'d (ms. Leinah-) ; — Abréijé chronologique îles choses mémurnliles arrivées h Caen. publié par E. de Beaurepairc: — Annuaire des cinq déparlements de \ormandie. IS9<), p. 374-;{7<; (récit de .lean Manoury, libraire à Caen) ; — Mémoire, par M« du Belloys. avocat en l'arlemenl. 1789. ms. in-fol., 14 p. (Bibl. comm., Caen. ms. 100, el Arc nat., D xxix 4. 58/. Belloys se défend ilavoir participé au meurtre de rU'Iznnce) : — Détail véridiijue de la mort du comte Henri de Dflzunce. major en second du rétjimenl île Dourhon. Paris, 17S9, in-12,, 8 p. lextrail d une lettre de Caen du 11 aoi1l 178Vli ; — ExIrail d une He<|uète de la Société populaire de ('.non. par un de ses membres, le citoyen de la Rue, ancien premier capitaine de la garde nationale. IS frimaire an XI 'Bibl. nat., nouv. acq. fr. ms. 44<ll ; de la Rue raconte le rOle qu'il joua tlans l'alTaire Belzunce) ; — 3" Les journaux de répo()ue : Le Journal des Hcvolutions de Paris, n" du 22 août : Le Moniteur, année 1789. n° 30 ; Le Mercure de l-'rance. n°' des 22 août et 12 sepleiubi-e 1789. — Voir aussi Diimouriez. Mémoires, éd. Berville. t. 11, p. 52-51: C.liateaiibriand, Mémoires d'outre- Jom/>e(éd. Biré,i. t. H. p. 17: F. Vaultier.. *<ooi'en/r.< <le l'Insurrection normande. Appendice, p. 299-.'}03 : el E. de Bi'aure|iaire. L'Assassinat du major île Hehunr.e. Revue de la Révolution, 1S84. I. III, p. 409 429, et t. IV. p. 26-47.
(1; Sur celte fêle du 29 juin 1789 el les inscription- (pii urnaienl la pvraniidc, voir d'inléressants détails dans le ms, de iMifour. .Mémoires el Remarques, t. I. p. ;{o.
l'kmei:tk 1)1 11 AoiT 178*> 345
allant juscju'à tirer sur un ciloyeii un coup de pistolet dont heureusement l'amorce ne partit pas. (^ette aventure lui avait valu plusieurs jours d'arrêt et le redoublement de la haine publi(|ue. Il ne pouvait souffrir (jue la i>ar(ie nationale se fût emparée du château et se vantait de le reprendre bientôt. Des bruits étranges couraient sur ses projets : son insistance à coucher à la caserne depuis plusieurs nuits, le sens énigmatique tl'un serment (|u'il avait fait prêter à ses troupes, le rassemblement présumé de cartouches et de munitions de guerre, tout le rendait suspect au peuple '). De telles imprudences avaient déterminé le Comité national à solliciter du duc d'IIarcourt l'éloignement de Helzunce ; il refusa de partir. I.e moindre incident pouvait déciiaîner l'émeute.
Le 11 août, deux soldats du régiment d'Artois, se trouvant de j)assage à Caen, s'attablaient au cabaret avec deux soldats du régiment de Bourbon. Ils portaient à la boutonnière une médaille à l'effigie de Necker dont la munici])alité de Rennes les avait décorés. Une rixe éclata bientôt, leurs décorations furent arrachées. Ils allèrent se plaindre au Comité général, (jui en référa au duc d'Harcourt. On leur rendit leurs médailles et leurs agresseurs furent punis. L'affaire paraissait réglée. Il était une heure de ra|)rés-midi.
Sur les trois heures, un autre soldat du régiment d'Artois, caché à Vaucelles, se plaint d'avoir été menacé et maltraité par le major du régiment de Bourbon. La fermentation augmente. La foule s'assemble rue Saint-.Iean et place Saint-Pierre : elle demande à grands cris le départ de Helzunce.
A dix heures du soir, un couj) de fusil donne le signal de l'émeute. Une sentinelle de la garde bourgeoise l'a tiré au i)ont de Vaucelles sur un officier du régiment de Bourbon (jui s'obstine à passer malgré la consigne et (jui joint les menaces à la résistance. Cet officier est tué. Le tocsin sonne aussitôt, l'alarme se répand. Le peuple court à la citadelle, y enlève de force des armes, des munitions, en déloge les canons. 11 en\ahit la salle du (".omité
(1) l'<;u iiprrs la morl ilc Bflzmice, parut un lilicllc inlilulo : Les nniireaii.r projeh ilf la cahute ildvoilés, <iu Lellre dit iiriitre île Lunihexe an nuiniuls île liehunee. inlerieitlée Iroix jours fl/</r.s la miirl tle ce ilernier. pircc inipriniôo. in-lG, 15 p., df riiii|iriini-rir de la niunicipaliU'- do Caen. Ilibl. nal., Lh :<!• i-iS*). C.eUc IcIIrc. censée écrite dr Vienne le HO juillet par Lamiiesc, meltait liel/unce au courani des efT()rts des alliés pour envahir la Frariee « cl ehaufTer les culottes aux impudents ipii les ont contraints de reculer ». l,'ori)4ine île ce document, • surprix au chef d'une troupe QMihidantc de chnnti'urs élraiij,'er> •. me parait très suspecte.
346 LE MKt HTHl. HK I.KL/.rNCE
national, alors en séance de nuit. Hienlol arrive IHelzunce qu'on vient d'arrêter aux casernes, et c|u'escorte un délacliement de la ^arde nationale. On le met en accusation : j)lus de cent voix le somment de mettre bas .ses armes. 11 tombe sur une chaise, « la tête dans les deux mains, comme un homme affaissé de fatigue ». Dans le vestibule, dans la cour de l'hôtel de ville, au dehors le peuple impatient gronde : il veut briser portes et fenêtres, envahir la salle des séances, arracher Belzunce au Comité qu'il accuse de trahison. La résistance vigoureuse des volontaires nationaux l'écarté et la refoule sur la place Saint-Pierre. Le Comité décide cjue Belzunce, gardé comme otage, sera conduit au château sous bonne escorte ; il arrête aussi le départ du régiment de Bourbon, par trop impopulaire. Le matin du 12 août celui-ci quitte la ville, ne laissant aux casernes de Vaucelles (|ue les deux soldats enfermés pour l'affaire des médailles. Tne bande de furieux les en arrache pour les amener au château, où on les confronte avec Belzunce"'. On s'empare de sa personne, malgré la résistance de la garde ^*', on le traîne jusqu'à la place Saint-Pierre. Il y est bientôt massacré par une foule en délire, ({ui le lapide à coups de crosse de fusils et tire à i)t)ul portant «le nombreuses balles, dont plusieurs blessent les spectateurs. Ses assassins s'acharnent sur son cadavre et déchargent sur celui-ci plus de cent cincpianle cou[)s de fusil. Sa tête est séparée du tronc et promenée en triomphe au bout d'une j)iijue * ; on le mutile et on se dispute ses dépouilles sanglantes ' .
(1; FJclzuncf était accusé par la rumeur puljli(|uc d'avoir donné l'oidrc à ses soldats d'arracher ces m'''<lailles.
(2) Dans son rapport «lu 12 aoi1L, l^tieiine, commandant du posic. déclare qu'il n'a cédé que devant la force et sous la menace de la foule armée qui voulait massacrer la garde entière an cas de plus longue résistance.
IS) >< Mon bataillon, écrit Renée, arrivait dans ce moment-là môme sur la place Saint-[*ierre. U me semlde voir encore les pieds et le-; mains de M. de Belzunce promenés an houl des ba'ionnelles dr fusils, surtout celte belle et jeune tète, aux cheveux |)oudrés, dont les traits conservaient encore, malgré la mort, un air de noblesse et de fierté. » Pour préciser ses souvenirs, il ajoute : " J'ai vu. de mes deux yeux vu, le cœur de M. île Belzunce entre les mains d'un jeune homme de 18 ans environ, nommé I). . ., plâtrier de son état. Ce jeune homme, d'un teint blême, les cheveux et les sourcils d'un blond filasse, était en chemise, la tète et le cou nus ; il avait les bras retroussés, ensanglantés jusqu'au coude, et faisait sauter le cceur dans ses mains comme une balle, avec une joie féroce. » Mex Sourenirs, p. 8 et 9.
(4) Arcb. comm., Caen. BB 93. Registre des délibérations, 12 aoiU 1789. — On lit dans les Mémoires iVOnlre-lombe, de Chateaubriand, t. II, p. 17 : « A Caen, on se i-assasia de massacres et l'on mangea le cœur de M. de Belzunce. » On a prétendu que cette accusation était fausse. Il est certain que des atrocités sans nom furent commises sur le cadavre de Belzunce. l'ne sage-fi'tnme de Caen, .Iosé|)hine .Sosson,
DKMI?SIO\ Dr r.OMTTK DE CVEN 347
Le crime est coiisoninu' sans (jue le (^oiiiilé iialioiial, trop tardivenienl informé, ait pu s'o|)poser à son éxecution, (".oiisterné, il rend l'arrêté suivant : « Considérant (pie l'attentat porté à la vie de M. de Belzunce est une violation de la sûreté publique, sous hujuelle il avait été confié à la garde du poste du château, qu'un pareil attentat est aux yeux de tous les citoyens un acte de férocité qui emporte l'exécration publi(|ue envers tous ceux qui en seraient coupables, a arrêté de faire faire les informations qui seront à sa disposition sur tous les faits (jui ont précédé, accompagné et suivi cette fatale journée » '•'.
Cette protestation, la seule que les circc^nstances permettaient au Comité d'élever contre un pareil forfait, fut suivie le lendemain par la démission de tous ses men>bres. Abandonnant « volontiers toute espèce d'autorité qu'on leur avait confiée », ceux-ci laissaient « les citoyens libres de procéder à une nouvelle nomination et se bornaient à faire des vœux pour l'union, le calme et la tranquillité publicpie ». Un nouveau Comité, élu le 14 août par les députés des paroisses "^ , nomma Chatry-Lafosse l'aîné comme président et Cosly comme vice-président ; il comprit, outre les officiers municipaux, 24 députés choisis par les paroisses. Le 15 août, il adopta un règlement de police intérieure en 22 articles, (pii dictait les précautions les j)lus minutieuses pour assurer le calme des séances, le bon ordre et la trancpiillité des discussions.
Le Comité du 1 1 août ne vécut ])as deux mois: le 6 octol)re, Chatry-Lafosse démissionnait ; on décida de soumettre la présidence et la vice-présidence à une élection bimensuelle. On se lassait de voir constamment les mêmes j)ersonnes au ])ouvoir : rin(|uiétude publicpie exigeait de frécpientes consultations élec-
mil fil l)Oc;il un dcliris |);iiili;l;iiil de ce ("id.-ivre. L'ii iiiaijon ivre. Ilélieit, dr .Maltcit, dérruipii lin « quartoron ■ de chair sur la fuisse du inalliciireiix i)flicier. le lit frrillcr cl le iiiaii};eii dans une aiilier^P de la rue de naveiix en buvant une cliopiii!; de cidre. — (;es laits sont racontés tout au lon<^ dans un dossier de procédure contenant 'iil pièces, alors ailressées au t;ardc des sceau.v et conservées aujnurd'liui dans le fonds du Comité des recherches, aux Arch. nat., I) \xix 4, 1. .58. - Le jardinier caennais Diiroiir ajoute un détail horrilde ;'i celle série déjà loiif^ue d'atrocités : •• On lui a coupé la tète, écrit-il, et on a promené sa tète par toiilc la ville au bout d'une fourche, ^uand ils ont été à Vaiicelles, on l'a fait entrer chez un perruquier pour la faire friser et arran^'cr proprement. » Dufuiir, Mémuircs et Hemanjues. I. 1, p. 'M.
(1) Arch. connu., Caen fîM'.KI, fol. '•i-T.l Heyistre des délibérations, V2 août 17811. — Cf. nis. Pépin. Hild. iial. iioiiv. acq. frani;aises, 1401.
(2) Les ISit députés élus pai- les Iv* ]i;iroisses de Caeri (ir> par paroisse) n'avaient pu se réunir le \'.i ani'it à l'hôttd de ville, à cause du tumulte de la place Saint- Pierre.
348 INSTMtlI.ITK I)l> COMITKS l'i:iiMANF.\TS
torales. D'autre part, les memlires des Cumilés et des bureaux trouvaient trop lourdes les obligations qu'entraînait la permanence de ceux-ci : les uns s'absentaient de Caen, d'autres s'acquittaient négligemment de leurs fonctions. Le bureau des subsistances, un instant déserté, faillit suspendre ses séances. Le 12 octobre, le Comité national donna sa démission collective. Il y eut de nouvelles élections le lendemain et d'autres encore le 3 novembre" . Dans un espace de temps très court, l'autorité s'était ([ualre fois déjjlacée. X'était-il pas fatal (|u'à chacune de ses transmissions elle perdît de sa force et (|u'()n la vît fondre, pour ain.si dire, entr.e les mains des électeurs ? ^- .
Dans les autres villes de la généralité de Caen, mêmes fluctuations de la vie municipale. A Carentan, après la démission du Comité, de nouvelles élections ont lieu le 13 septembre 1789 '=* . A Tincliebrai, le Comité du 19 juillet, discuté par plusieurs mécontents et réélu une première fois le 11 août, décide sa suppression le 27 septembre ; le lendemain, l'assemblée des habitants rétablit une municipalité de neuf membres (un maire et huit échevins) et y fait entrer les neuf démissionnaires (•'. A Périers, où le nombre trop élevé des députés menace de rendre les délibérations tumultueuses, le Comité est réduit de 30 à 1(5 membres •' .
'Il .\iix (■•Icclion^ ilii l;i oclobri-, Duili>> le Guiipil lui i)rc>idciil <lu ('.uniilt'v. d l'il let le jfiine, vice-|irrsi(lcnl ; (|uinzt; joui'îs [>lus lard, le 'iSortohie, .Sij;n;iril d'Oiiflirrrsiiccéda au premier el Boii;,'on-Lonj.'rais au >coon<l : au reimuvellciuetit j^éuéral du Coiiiité du .'{ noveinluT, de la Hue fui élu président : sur son refus, la [)ré;.idenoe fui donnée à laldjé de .lumilly qui la conserva jusqu'en février 171K). .\reli. conmi., Caen BB'JS, Uc<.'islre des délibéralions.
'•2i Le IG oclohre 17811, Dnperré de Lisie écrivail au pré>idenl<le IWssenddée naliunale : « Un nouveau Comité (|ui a élé ordonné pour <'.aen a pensé à se former... Ce Comité est sans force. » Arch. nat., 1} xxi.x îl». ■- I)ans une hroi'lnire spirituelle el mordante, publiée sous le voile de l'anonyme par un royaliste miliUmt, Midy, l'autorité du Comité caennais est liafouéc en ces terme» : « Tu sais ce «pi'on entend par ce fiiol « Comité » ' C'est un las de gens pris île tous cotés, ipii se sont assemblés je ne sais comment, <pii ju<;<;nt je ne sais «pioi, et qu'on obéit je ne sais quand. Le plus comirpie des t;oMiités est bien celui de Céna ;Caen . Ce Comité est une giroueth: donl nous sommes les vents. • Lettre de l'honorable .Jean Rablu. m;iilre croelieleur et caporal-major de la milice de Céna. ;'i llronorable Pierre Tubniif, <.'arj;on houilur de Poissy. 171K), in-8«.
(•i) .\rcb. comm., ilai'entan. Itegistre îles délibérations, l:! seplendu-e 17W. L'élerlion des ■2X membres eut lieu sur les remparts.
(4', //«((/.. 'rinriiebrai, Kegistre des déliltérations. séances des 11, Vi. 1 1 aortl, -27 el •ZH septembre 178*.*. Le 14 ."loûl, condaïunation de trois perturbateurs du repus des citoyens, qui les exciteiil au renversement du <!umilé : l'un deux, de la Kilancbére. est expulsé de la ville.
(5) Ibid., Périers, Hcgislre des délibérations. 8 novendire 178'.» : élection d.ms l'église de la ville. Lecaudey de Manneval resta président.
nis.si:\sK>N8 A 'iiiMdioriu. 'M\)
A Avraiifhe.s, où il se renouvelle j)ar Liers cha(|ue mois, les életlions d'octobre en ouvrent l'accès aux ecclésiaslic(ues ([ui en élaienl justju'alors exclus <•'.
(Cherbourg ne fut pas exempt des agitations intérieures que [)n)voquait l'état anarchique du royaume. Le « corps municipal el nilioiril » de cette ville, organisé au lendemain de l'émeule du 21 Juillet, ne tarda pas à voir battre en brèche son autorité. Dans sa séance du 4 septembre, il se plaignait « des réclamalions j)arliculières de plusieurs habitants, trop répétées et trop nombreuses pour ne pas blesser sa délicatesse et exciter ses incjuiéludes ))'^. On lui reprochait d'être « inconstitutionnel » et de navoir « ni le crédit ni la confiance nécessaires pour conduire elficacemenl les affaires de la ville ». On faisait grief au maire el aux deux échevins d'avoir été maintenus dans leurs charges par lautorité de l'intendant, contre le voeu général et la réclamation légale de la ville, qui avait autrefois acheté ces charges municipales pour s'assurer de libres élections triennales. La nomination (le ces magistrats par arrêt du Conseil était (jualifiée «d'abusive et d'illégale, contraire à la liberté des suffrages ». L'incorporation (les électeurs que le corps municipal s'était adjoints par mesure (le prudence n'avait pas désarmé l'opposition. Ces derniers n'avaient été désignés ([ueii vue d'un objet spécial, l'élection des députés aux Ktats généraux ; leur mandat était expiré et on leur niait toute compétence aux fondions administratives. L'élcition du chevalier de (îassé comme maire en comité secret, bien (|u'elle fût provisoire, avait soulevé de nombreuses crili(|ues ■'. Kn présence de la fermentation régnante, le corps iiiiiiiicipal résolut de se soumettre à une consultation générale la ((uoslion de sa légitimité. Il convocpia j)our le 2f) sej)tembre une assemblée des députés de tous les corps et corporations. Du 7 au 25 septembre, cha([ue jour fut marqué |)ar la réunion |)articulicre de l'un ou l'autre de ces groupements ' . Si la noblesse, les diverses juridictions, bailliage, amirauté, traites foiaines et (piart bouillon, si l'aïu'ieuue milice bourgeoise convo-
(1) Arcli. coinm., .\vr.'iiichfs. Ilcgislri- ilt-s ilôlili/Tatioiis, 24 orlobre 1781».
(2) Ibid.. Chcrhoinv'. HH à. llr},'isUr «lis drlilH'r.ilioiis. l scpicml.ic 17S".t.
(3) Mémoire sur la reciinaliliilion <lii corjis municiiml de C.lierhoury. iiii|iriiiii''. lu |>. (s. (I. II. 1). Ililil. coinm., Chcilioiirg.
(4) Arcli. l'itiiiin., (:hi-rlii)iir<j, AA l'i. Dî'lilji'Tnlioiis ili.-s (■iiiiniuiiiiiuli'-s, corps cl corpornUiiiis (If la villr df (;iifrlioiirv'. pour la iioiiiiiialluii île ilrptilvs (.•liargrs i\v «U'-IiliiTrr sur 11- pritjrl ilu rèfiliMiH'iil ciiiÉcnnaiil la iiiiHilciiialili'' (34 ilt''lilii'ra[iiins, relie loiinées itii 7 au 25 scpleiiilir»! I78'.i .
350 HKOUCA.MSATKtN 1)1 COMITK HK CIIKRIJOrUO
quée pour la dernière fois, si les avocats, les greffiers, les notaires royaux, les herbageurs se prononcèrent pour la continuation pure et simple de la municipalité en attendant le règlement municipal promis par l'Assemblée nationale ; si le clergé el quelques corporations, manufacturiers en laines, apothicaires, chapeliers, tonneliers, aubergistes, maçons consentirent au maintien du statu (|uo, avec l'adjonction de six ou douze membres élus, la plus grande partie des corporations se déclara pour la reconstitution, pour la régénération immédiate du corps municipal et national. Aussi l'assemblée générale des 26 et 27 septembre, où se produisirent plusieurs motions nettement révolutionnaires, se montra-L-elle absolument favorable à une organisation nouvelle de la municipalité et à la nomination de nouveaux meml:)res. Elle déclara par 41 voix contre une que le règlement de 1778 n'avait plus d'oi)jet, cjue « les circonstances actuelles nécessitaient quelques changements relatifs à la liberté individuelle, spécialement en ce que la nomination des officiers devait être faite par tous les députés qui comj)osaient la commune -> ' . Six commissaires élus pour rédiger un projet de règlement le firent adopter à une nouvelle assemblée générale, tenue le 6 octobre. L'administration de Cheri)ourg fut confiée à un Comité national permanent placé sous le contrôle d'un corps municipal de 20 membres. Ce dernier, qui comprenait un maire, quatre échevins, un procureur-syndic, un greffier et (piatorze notables renouvelés chaque dimanche dans l'ordre du tableau, siégeait tous les jours pour la gestion des affaires courantes. Pour certains actes de la vie publicjue, comme l'élection des officiers supérieurs de la milice, les députés des corporations devaient êlre appelés à l'assemblée générale. Ce régime nouveau, basé sur l'élection et qui intéressait un plus grand nombre de citoyens à l'administration municipale, devait durer jus((u'en février 1700.
Une assez grande variété existait, on le voit, dans l'organisation intérieure des Comités locaux: le mode de leur recrutement put différer d'une ville à l'autre ; l'exercice de leur mandat ne fut point j)artout d'égale durée. VA cependant Ions eurent un air de ressemblance et comme de parenté dû à la communauté do leur origine, à l'identité absolue des besoins qui leur donnèrent naissance, de la mission qu'ils s'imposèrent et des attributions fju'ils se conférèrent. Ce furent jiarttnil des Comités d'approvisionnement et de défense.
(1; .\rcli. coiiim., Cherliourj;, UB 5. Kegislre des délibéraUons, 26 cl 'il sept. 1789.
i.j;s coMiTKs Kl I. \i>i'UO\ isi<»nm;mi;n r mks \ h.i.ks ."^51
lui première ligne des Coniilés (rapprovisiuiiiiemeul. C'est leur raison d'être originelle. Ils sont nés presque partout de la nécessité de procurer du pain à bon marché aux habitants des villes. Leurs actes de fondation l'indiquent en termes exprés. L'organisation même de leurs i)ureaux en est une preuve manifeste. A (^aen, le premier bureau s'intitule bureau des subsistances ; il est chargé « de ce qui concerne les boulangers, des distributions de grains et de farines, de la fixation du prix du pain, de la recherche des magasins et dépôts de blé pour en connaître la contenance ». Il a aussi pour mission « d'expédier les permis et congés aux armes de la ville pour le transport au moulin des blés des boulangers destinés à rentrer en farine, et de surveiller les cin(| bacs d'Athis, de (xjlombelles, de I'\)nlenay, du Pont, du Loudray et les autres passages suspects». Hayeux, Avranches Vire |)()ssédent des bureaux investis d'attributions analogues.
On voit le Comité de Caen présider aux achats et aux ventes (le farines, prendre des arrangements avec les boulangers, fixer la taxe du i)ain et de la viande ' . Le 2.') juillet, il arrête la fabrication du pain à 2 sols (i deniers la livre pour les pauvres. Le 21 juillet, il fait vérifier les farines chez les boulangers ; le 28, il interdit la sortie de (S(M) sacs de seigle (pii sont dans les magasins de Caen et que des blatiers voudraient emporter à la campagne. Préoccupé avant tout d'éviter des émeutes, il ne songe qu'à l'alimentation de la population urbaine. Il se montre dur à l'égard des voisins. Ses défenses d'exportation des grains se renouvellent le (i et le 25 août, le 17 octobre, le 25 octobre. Au lieu de fournir des grains aux paysans, il leur en demande à maintes reprises. Il [)ermet aux volontaires de la milice des p('r(|uisitions chez les fermiers et les jjrojiriétairos à Tilly-la- Campagne, à Saint-Aignan, à lîellengreville, à Cagny ' ; il ordonne à ces fermiers d'api)orter leurs grains à la halle •. Il n'agit j)as en tout ceci autrement ([ue l'intendant. Comme lui
(1) I.'i'-IimIc (IfS mesures ir;i|i|ii'ovisii(nticinciil prises pnr le dunilé |periii;iiii'iil ilc (Inen, Il ('•!('• fjiile (l'nju'rs Ir rririslrc de» (Irliliriiilinns ItH'JH. eniist-rvr ;ui\ Arcli- «•otiiiii. lie ccUe ville.
Ci) l.elièvre, l'eriiiier lie C;ij,'iiy, esl eniiilaiiiiii'' :'i un mois île prison pour n-sistniice aux oriires ilii Coniilr, et inaljiii'- l'iiiterveiilioii île .Mr'ii;ii;r île i;;if,Miy. iiiaire ilr Carn, dont il rst. le feiinier, -27 aiuit ITSÎI. Arih. roiiini., Caen, [{e^jislii' ilis ili-liluralioiis, HiP.t:!.
:ij .lai relroiivr ileiix pirces relatives au ronrlionnenienl ilii liiireau îles siilisislanees ilii Coiiiilé ili- l'.ucu : 1" Ta'iUuiii ilcs llallrs tle Cueii U- himli 10 (iin'il I7S'J. plai-anl imprimé arrrlr an Inirean îles siihsislaiiei's ; •2" l'ruirs des (//i/irrc/cx n lu Huile de Caen. ilu in novrinbri' I78'.i. Anli. riimm., (^aen (ancien earlon Uj.
35'2 MKSrrJKS i)'ai»pi<o\ ISIONNKMF.NI' a caicn
encore, il demande directement des secours en nature au ministre. Le 18 août, peu de jours après le massacre de Helzunce, il réclame avec insistance 3.000 sacs de blé et Necker effrayé les lui accorde. Le 4 octobre il députe à Versailles deux de ses membres, Saffrey et Chartier, pour obtenir de nouveaux secours. Il surveille rit^oureusement les boulangers, les marchands de grains, les amidonniers et réprime avec sévérité les moindres infractions. Pour avoir refu.sé de cuire du pain, un boulanger est condamné, le 26 août, à huit jours de prison ; un autre, à 12 livres d'amendi' pour avoir vendu du pain à 36 sols la tourte de 12 livres au lieu de 30 sols. Il réprimande par voie d'ordonnance les boulangers qui « ont cessé leur métier si utile à l'humanité pour cuire galettes de pain au lait, torcjuettes et brioches à l'usage des riches » et leur enjoint de fa])ri([uer du pain sous peine de ôO livres d'amende et d'emprisonnement, l'n marchand amidonnier de Caen, Hellissent, a commis aux yeux du Comité le crime d'employer à la fabrication de son amidon du blé et d'autres grains propres à faire du pain ; avec les résidus de ces grains, il engraisse quatorze porcs. Par arrêté du 3 août, le Comité le condamne à 600 livres d'amende et à un mois de prison : l'amidon de ses magasins, ses quatorze porcs sont vendus et le produit de la vente est versé aux pauvres. Deux jours plus tard, on nomme des commissaires pour surveiller la fabrication des amidons. Le bureau des subsistances prépare le projet d'une boulangerie nationale, qui compterait trois dépôts à Caen et qui vendrait à prix fixe toute l'année le pain bis à 2 sols 6 deniers la livre, le pain mélangé d'orge el de seigle à 2 sols seulement (''.
Les Comités nationaux permanents des autres villes de Basse- Normandie veillent avec autant de soin (jue celui de Caen à l'approvisionnement des citoyens. A Avranches, pour décharger les membres du Comité national d'un service très lourd, un comité spécial des subsistances se forme à l'instigation du lieutenant général de police Bacilly ; il a pour mission de « veiller au prix des divers comestibles, surtout au prix du pain et de la viande, et de surveiller la fraude commise par les bouchers de
(1) .\rcli. cotniii., t;;ieii, Rcgislre Jrs tlélibi-ralious, pnsaiin. \ .Saint-Lo, c'esl If liaillia;.')- <|iii. sur lu «léiioncialiun du ('oriiilé. cuntlamm- à 00(1 livres d'anieiulf uti niniduiincur. do Ouilioii, a<'cust'' de iMUVcrIlr chat|Uf anin'-c plus de ."»,(HI0 liuisseaux df lilt- i-ii amidon. Mais le Comité. |irt'naiit en main les inU-rèts de la ville. i|ui duil recueillir les deux tiers de l'amende au prolit de ses pauvres, adresse une re>iuèle à l'Assemldée nationale pour obtenir ipie toute lilierlé soit laissée au.\ ju(.'es des cou Iraveutions de jirains. Anh. nal . I) wix '.W.
MKSIHKS ItAl'I'lidN ISIONNKMKNT A i IIKhltoriUi '.VS-i
campagne qui apporlenl leurs viandes en ville sans acquitter les droits » ('^
Le Comité de Cherl)ourg, à |)eine formé, met au premier rang de ses préoccupations la (juestion des subsistances de cette ville f^: L'ancienne municipalité, d'ailleurs, en avait eu un égal souci. Lors de l'émeute du 21 juillet, elle avait ouvert au j)euple les magasins à blé de ll^lat, établi un bureau des j)auvres (jui l'ournissait à chaque indigent un bon d'une livre et demie de pain par jour et promis aux boulangers, cpii délivraient ce pain à un prix très réduit, de leur rembourser leurs pertes'', l^lle avait pris une série de mesures relatives à l'approvisionnement des halles, envoyé par deux fois un député au Havre pour y acheter (lu blé et, à défaut de celui-ci, une cargaison de 3.150 boisseaux d'orge à l livres le boisseau, revendus à 3 livres '^'. Après sa réorganisation, elle redouble d'activité. Les « décrets » et les « manifestes » du Comité permanent se succèdent assez nombreux et accusent ses efforts incessants pour « déconcerter dans les marchés de la ville, par une surveillance active, toutes les manœuvres illicites, frauduleuses, ou propres à exciter l'inquiétude du peuple » •"' . Il interdit aux paysans d'accrocher au passage les blés destinés à l'approvisionnement de Cherbourg, et par contre autorise les perquisitions dans les campagnes. Il fait fouiller les greniers du meunier de Sideville, soupçonné de tenir un dépôt clandestin de grains ('• ; il ordonne l'arrestation de ceux (jui en font un transport frauduleux ' . Il essaie surtout d'empêcher le (( commerce criminel », qui, faisant passer les blés du Cotentin dans les îles anglaises voisines d'Aurigny, (ïuernesey et Jersey, augmente la cherté des grains au lendemain d'une riche récolte.
Le Comité de Tinchebrai procède, lui aussi, à des perquisitions dans les paroisses voisines, recense les grains des proiiriélaires, fermiers, ou décimateurs et leur enjoint d'en amener une partie à
(l) Arcli. fomm., Avranclies. Ronistre «les ilélilirralions, 27 octobre 178'.i.
(•2) Décrel (lu hi octobre 17811 sur rapprovisioniK^mcnt des marclirs : <■ I,c corps iiiiitiici|ial cl Miilional, coiisiilrraiil (|iii' de Ions les olijels (radiiiinislration i|iii lui sont coudés il n'en est poiut i|ui uiérilr plus d'alleulion i|ue ce ipij a trait à la sulisislfince de celle ville, etc. ■■ Ihi'l., Cherltouiff, HH."», ne<j:istre des iléliliéialions.
(;»; /hid. Avis aux citoyens de Clierbouig de l'ouverture d'un bureau di- bieulai sance, 1 aoiU 17S9.
(1; ll)ul. Knvoi de Mor(|ueroii au Havre, -il juillet l'H'J.
(.'») //<(«/. Décret du 13 octobre 178'J.
ftîi Ihid., HIJ 11. I{e;iislre de corresponilance, 17 octidire l7S'.t.
(7) Ibid. ArrcsLaliuu île Lu (jraudie, paysan de Uenoilville. lij uclobre 178'J.
354 KNTK.NTl-: DKS CO.MITl'iS Al srjKI l)i> SI HSISIAM.KS
la halle de la ville. Il menace d'emprisonnemenl le curé de Bernières-le-Patry, qui résiste à son arrêté 'i^. A Torigni, le Comité défend aux boulangers de faire gâteaux, moulinets et autres pains amendés ■'^', envoie ses délégués pour visiter leurs boutiques, fait forcer par un serrurier la ])()rle des récalcitrants •' . Au lendemain de l'émeute du 0 août 1789, le Comité de Granville abaisse le prix du pain et décide {jue des gratifications seront accordées aux boulangers pour les indemniser des pertes qu'ils vont subir: le montant s'en élève à 2.908 livres '. Le Comité de Bayeux, dans une série de délibérations prises du ô au 12 août 1789, « s'occupe .sans relâche du salut du peuj)le » et arrête les mesures relatives aux approvisionnements. Il régie à maintes reprises la taxe du pain "", ordonne aux boulangers de tenir boutique ouverte ; pour conjurer la disette, il invite les citoyens à ne point écarter des halles par des actes de violence « le laboureur qui les nourrit » ; il engage les paysans à amener leurs grains à Bayeux, sous la promesse de sécurité absolue, et le M août publie un règlement en 15 articles sur la police des halles, le commerce des grains et la fabrication du pain. Il délègue des commissaires à Caen, au Havre, dans le Cotentin pour y acheter des blés ; il en demande à Necker. Il entretient une correspondance suivie avec ses voisins sur cet important objet.
On voit les Comités permanents d'une vaste région, ceux de Bayeux, de Saint-Lô, de Torigni, de Carentan, de Périers, d'Isigny se donner rendez-vous à Saint-Lô le 10 décembre, pt)ur y délibérer au sujet des subsistances. Leurs députés y avisent aux moyens d'exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sur la libre circulation des grains, malgré l'opposition des foules (jui veulent emprisonner ceux-ci dans les villes ^'j .
(1) Arch. comm., Tincliehrai. Ri-;;istre tics «lélihi'ralions, 4 aonl I/Hi».
(2) Ibid.. Torifj^ni. U :M>. lU-yislre «li-s .•irrr'li''s el ilélilirralinns du Coinili'- iialioiiiil. Vi août 178'J.
(3) Ibid., 19 aoùl 17N'J.
(4) Arch. coiiiiii., Granville. Registre «les déliln'rations, (j août 1780 cl 12 irKirs 17'J0.
(5) Ihid., Baveux, Di'". Registre des déliliératiims de Baveux el lit '•"''*. Regisire des up^-rations du (lomilé général national permanent. Taxes du priv du p:iiu les G, 14, 2-2 aoiU : 10, 24 octobre : 14, 21 novembre 1789.
(6) Ibid., Bajeux, Di'''''"'. Procès- verbal de la première conférence tenue à Sainl- LO entre les députés des (Comités des villes de Saint-I.ô, Baveux, Carentan, Torigni. Périers et Isigny le 10 décembre i-t jours suivants. On y arrêta un Règlement en 22 articles, en vue d'une entente entre les Comités pour la sui-veillnnce étroite des bbitiers et des boulangers. - Cf. .\rcli. comm.. Carentan. Registre îles délibérations, 14 décembre 17H9. Résistance de la garde nationale de Carentan cunti'e l'exéculiiui de ce rèi{leiiieid.
i.Ks i:(»Miri':s i:i i.\ dkkknsk di: i.Ohiuii: ihhlk: .'^55
Si, sans mission officielle, sans délégation du pouvoir central, les Comités permanents, tirant leur propre autorité des circonstances criticpies, se donnent pour lâche première de nourrir le peuple et de le protéger contre la faim, c'est qu'ils croient cette (tuvre indispensable au maintien de la sécurité publique. L'apj)r()visionnement n'est pas seulement à leurs yeux une mesure de bienfaisance, mais encore une mesure d'ordre et de paix.
Aussi les Comités permanents nous apparaissent-ils sous un second aspect. Ils sont des organes de défense locale, de police et de sûreté. Ce caractère est très expressément accusé dès le premier jour de leur institution. Le Comité de Caen est par la définition de ses fondateurs un « Conseil propre à maintenir le calme, l'ordre et la tranciuillité parmi les habitants » ; celui de Carentan est qualifié de « tribunal pour assurer Tordre » ; à Périers, il se forme le jour où le lieutenant général de police donne sa démission et cette coïncidence marque ({u'il en recueille la succession ; à Granville, c'est au commandant du roi, c'est-à-dire au défenseur militaire de la ville à qui le peuple a retiré sa confiance, que succède le Comité : il assume donc les charges de ce dernier. Partout, en raison de la gravité des circonstances, les Comités, gardiens de l'ordre, se déclarent permanents : partout, en vue d'assurer le respect de leur autorité, leurs membres se déclarent inviolables.
Considérée sous ce point de vue, leur lâche est très lourde. Les troubles qui leur ont donné naissance survivent en effet à leur création. La résistance aux impôts continue à se faire sentir sur divers points. L'étude de l'œuvre de défense accomplie par ces Comités se confond ainsi avec l'histoire des événements qui ont agité la Basse-Normandie depuis le mois de juillet 1789 jusqu'à l'établissement des municipalités de 179U.
On les voit intervenir à chaque instant, soit pour prévenir les troubles, soit pour les réprimer. Au lendemain du meurtre de Belzunce, le Comité de Caen interdit les rassemblements armés ^'l A Cherbourg, le corps municipal et national prend des mesures contre les gens sans aveu (jui accourent en masse de Paris sous le faux prétexte des travaux de la ville ; il fait dresser un rôle de tous les étrangers et rend des arrêtés d'expulsion contre les vagal)onds (9 septembre) -'. Dans le courant du mois de novem-
(1) Areli. coiniii., Caen, lilJ ",»:!. Hfnislre îles «lèlilti'ialions, 15 iioùl 17s;i. {i) Anvlr vu 10 {irtii-lcs rurilri! Irs ;:i'ns sjiiis aveu. Iliid.. ( :iit'i'lMiiii-<x. Ill{."i. licyislre (les ilôlibéruliuiis, U sc|iU-iiibi'f l'S'J.
356 MESURES DH POLICE PUISES PMI LES COMll l';s Pi:ilMA\KNTS
bre, il adresse de nombreuses réquisitions au duc de Beuvron et au commandant de la Bretonnière pour la surveillance des matelots qui rôdent dans le port et forment des attroupements séditieux. 11 les invite à restreindre les permissions de nuit aux équipages des bateaux dans l'intérêt de la sûreté publitjue ' . La veille de la Saint-Louis, il demande à Beuvron une j)alrouille militaire plus forte qu'à l'ordinaire, pour assurer de concert avec la milice nationale la tranquillité de la nuit, i cjui pourrait être troublée par les suites d'une gaîté un peu forte qui se manifeste entre les militaires et les habitants » '-'. La nuit de Noël étant plus particulièrement bruyante, des mesures de police spéciales sont prescrites et le duc de Beuvron est requis de fournir cent hommes de garnison, qui, renforcés d'un nombre égal de gardes nationaux, feront des patrouilles jusfpi'au lendemain matin. Par surcroît de précautions et dans la crainte de tumulte, le curé est prié de supprimer, pour cette année, la célébration de la messe de minuit ''^i. A Caen, le Comité déplore l'insécurité générale de la ville : on est insulté dans la rue ; au théâtre, la licence est sans bornes. Il adjure « par les noms sacrés de la patrie et de la paix », les citoyens au calme, à la concorde. De la persuasion, il passe (juelquefois au châtiment. Il i)unit d'amende et de i)ris()n les délinquants arrêtés pour tapages nocl urnes, rixes et scandales publics '*K
Pour calmer l'inquiétude publique, les Comités font procéder à des perquisitions, à des visites domiciliaires, à des désarmements. Dés la fin de juillet 1789, les citoyens de (^arentan vont enlever huit pièces de canon dans la cour du château de b'ranquetot, appartenant au duc de Coigny •'»'. Le 16 août, le Comité de Caen prescrit des perquisitions dans les châteaux et maisons religieuses, à la recherche de la poudre, des canons et des pier-
(1) Arch. comtn., Cherbourg, HB H. Heuislre île rorresponilanre. novemlirc et lUri-mhrt- 17K9.
(1) Lettre ilu corps miiiiici|ial el natiunni <le Clu-cbourg au «lue «le IJeuvron, 'iA août 178'J. Arch. dép., Eure, série K suppl., non inventoriée, l^hai-trier <hi Champ lit- HalaiUe.
(3) Arch. comin., (;herhour>;, Bll IL Ret^isli-e de correspondance, "2.3 dr ce m bre 17K9. -- Même intervention du comité «le 'rorij.'ni, rpii, par un arrêté (hi 24 décenilire 17H9. interdit aux curés la célébration de la mi-sse de minuit afin d'éviter des troubles, et défenil de sonner les cloches. Ibid., Toritjni. L) :W. Hegistre des arrèlés et délibérations du (Joniilé naticoal.
(4) Ibi'L. Caen, fUl '.«. Itegistre des délibérations. :{<i juillet. .« aoitl, 17 octobre 17«9.
(5) /^('</.. Carenlan. Megistre des délibérations, '27 juillet I7k'.i.
PHOTKCrno.N 1)K I.A l'KUCKPTION DES nrPÔTS DIRECTS 357
riers''. Le 17 octobre, le Comité d'Avranches fait saisir quatre canons à l'abbaye du Mont-Saint-Michel ■^' . Dans le même cercle d'attributions rentrent la surveillance des suspects -^J et la délivrance des passeports ' .
L'intervention des Comités permanents fut aussi nécessaire à maintes reprises pour assurer la perception des diverses impositions. La motion imprudente portée le 17 juin à la tribune de l'Assemblée nationale sur l'illégalité des impositions avait trouvé bien vite des adeptes parmi les contribuables "' . Dans la généralité de Caen « il y eut des cantons où le peuple se persuada qu'on l'avait affranchi de toute imposition » "^'l Les receveurs parliculiers multipliaient leurs ])lainles sur la lenteur du recouvrement des impôts directs ' . Tous les prétextes étaient bons |K)ur en ajourner le paiement '^ . Après la Commission intermédiaire provinciale de Rouen "•' , celle de Caen signalait la gravité du nud et, dans son inq)uissance à faire rentrer l'impôt, adjurait les municipalités, en leur transmettant le décret du 26 septembre relatif a cet objet, de lui prêter main-forte^"". Bien avant cette date, les Comités locaux s'étaient préoccupés de ce soin. Dés le 30 juillet, le Comité de Caen rappelait les citoyens de la ville au respect des anciennes lois fiscales, dont plusieurs voulaient se
1) Arch. coiiim., Cacii. Hegistre des délibérations, BB 911, 16 août 178'J.
(2i Ihitl., Avrancbes. Befjislre des délibérations. 17 octobre 1789.
(3) Doib'ville à Baveux, Bclziinre à Caen furent traduits à la barre des Comités nationaux dt! ces deux villes, (^enx-ci devaienlcorrespondre avec le Comité des rap- |)r)i-ls (le IWssemblée nalionale pour tontes les affaires de ce genre, d'après une lettre du secrétaire d'Etat de la guerre du 1 1 aoiU 1789. /hiiL, Caen, carton 5G.
Il l,e duc d'Harconrt, appelé à Paris pour le service du roi, demande un passefiorl an Comité de Caen le 20 aoiH 1789. //)/'(/., Caen, carton .56. — Celui-ci fait imprimer et afiiclier l'ordre du roi «pii rappelle le duc, afin que le jieuple connaisse les lauses de son départ. Ibki., BB OU.
Cl) « l,es télés sont lellemeiit fermenlées ipiun se refuse même au paiement des impcMs les plus légitimes, sous préle.\te <iu'ils sont tous illégalement établis. » Lettre du bureau intermédiaire de Mortain à la Commission intermédiaire provinciale de (aen, l ^eptendire 1789. Arcb. dép.. Calvados, C 8-2H7.
ni) C.omiite-rcniln fie In Commission inlermi'diaire provinciale de Caen, p. 11-1.5.
(7) I.r'llres de Cres|)iii, receveur des linances de l'élection de Vire.
'8; Hn se|)lembre 1789. des paroisses des élections de Saint-l.i'i et de Baveux refu sent lie payer la prestation de la corvée aux collecteurs, parce <|ue les rôles ne porletil pas la signature du roi. Arcb. dép., flalvados, C 771^1.
(9) Lettre de la Commission intermédiaire provinciale de Bouen à celle de Caen, ;i seplundirr- 17H9. Ihid.. CIMH. .. Nous croyons, écrivait-elle, (pie vous éprouvez des m.'dbcurs [lai'eilsaux m'itrt'S, et (|ue vous voyez avec regret <pie de toutes parts la chaiTu- de l'administration se brise. «
(lu) Instruction de la <'.omiMls'.ii)ii interméili.'iire ;ni.\ rnimicipalilés, 17 octobre 1789. Ibid., C 7775.
.358 PROTECTION DE LA PEIfCEI'TION DES IMPÔTS INDIIIECTS
dispenser sous le prétexte des réformes projetées '^\ Le 31 août, le président du Comité d'Avranches, Brémesnil, exhortait ses concitoyens à acquitter comme par le passé tous les droits et impôts sous quelque dénomination qu'ils soient perçus et jusqu'à nouvel ordre; le même Comité promettait secours et protection à tous les préposés et enjoignait aux municipalités des villes et campagnes de l'Avranchin de leur prêter main-forte (-'. Le 13 septembre, les officiers municipaux de Mortain prenaient de concert la résolution de maintenir et protéger par les mesures les plus fermes la perception des impositions, droits et taxes publics •' . En dépit de tous ces efforts, les impôts directs rentraient trop lentement et à la fin de 1789, sur les 6.651.590 livres que devait la généralité de Caen, le Trésor avait encore à percevoir une somme de 3.109.296 livres, c'est-à-dire la moitié '^ .
Si le peuple ne consentait à acquitter qu'avec peine les impôts directs, il se refusait au paiement des impôts indirects. Ceux-ci étaient impopulaires au dernier point ; la plainte unanime des cahiers les avait condamnés en mars 1789. Pendant les émeutes de juillet dont Caen, Condé, Cherbourg et Vire avaient été le théâtre, les bureaux des aides, les greniers à sel avaient été envahis et pillés, les registres brûlés, déchirés ou jetés à l'eau '^\ De juillet 1789 à janvier 1790, la perception de ces impôts rencontra des résistances de plus en plusvives. Les Comités locaux tentèrent, le plus souvent en vain, d'y mettre fin. Celui de Caen, dès le début d'août, était obligé d'approuver la suspension des droits de quatrième que l'inspecteur de la régie avait cru devoir cesser de lever sur les traiteurs, cabaretiers, aubergistes dans la crainte d'une insurrection '' . Le Comité national et municipal de Cherbourg, en septembre et en novembre, puljlia des « manifestes >• pour engager le public à acquitter les droits aux divers bureaux des fermes : il gourmanda l'inertie et la lâcheté des préposés aux recouvrements, ([ue la terreur paralysait et rendait trop accommodants ' . Des troubles avaient éclaté dans la paroisse des
(1) Arch. comni.. Caen. BB 93. W juillet ITS'.i.
(•2) Ibid., Avranclies. lU-gislre des (l(''lilii''rulioiis. — Cf. Arrli. nal.. C 'J2, 78.
(3) Arch. d('-p.. Calvados. C 2688.
(4) Ibid., C 777S.
(5) Voir ri-dessus, chap. XII. p. .'il-2. .tll tl ."îlC
(6) Arch. comm.. Caen, BB 93.
(7) Manifeste pour la protection des ilrnils dus .-lu.v liureaux drs linanr-es. "2 septcinlire 1789. Ibid., (^Iierliourg, BB.'). — .Manifesie pour assurer la piTCfplioii de Ions droits «taldis, 6 novembre 1789. Ihid. — Cf. Arch. nal.. C III.
MESURES COMIΠI,A CO.NTriEHANDE 359
IvOffes-Marcllis, près d'Avranches, dont les habitants exercèrent (les voies de fait contre les employés des fermes. Le Comité d'Avranches prit le 1er octobre un arrêté contre les séditieux, plaça les employés sous la sauvegarde des lois, et délégua trois de ses membres pour rétablir l'ordre dans cette paroisse. Deux mois ])lus tard, deux commis de la brigade de Courtils se virent insultés et menacés de violence : nouvelle intervention du Comité, nouvelle enquête •'. Malgré l'abaissement du prix du sel, la contrebande se prati(|uait sur une grande échelle, sous les yeux des gardes impuissants et découragés, et avec la complicité des populations. Les mesures d'ordre prises par un Comité étaient compromises par l'inertie du Comité voisin. Celui de Cherbourg demandait instamment la création de corvettes armées pour empêcher la fraude qui s'exerçait sur les côtes de la Hague, et d'un tribunal pour juger les coupables. Dans la nuit du 7 décembre 1789, neuf contrebandiers avaient été saisis déchargeant du « faux sel « dans le port de commerce. On les conduisait à Valognes pour y être jugés, (|uand une émeute populaire les délivra aux ])()rtes de cette ville sous les yeux du Comité impassible ("2). A Hayeux, le peuple excité contre Fleury, directeur des aides, se rua sur sa maison, l'en arracha et faillit lui faire un mauvais sort. Il eut grand peine à s'échapper de la ville en promettant de n'y rentrer jamais. Les paroisses furent convoquées par le Comité pour aviser au rétablissement des droits d'aides ; leurs assemblées s'opposèrent au retour des commis et demandèrent (|ue les droits, perçus aux portes de la ville par le receveur du tarif, fussent dorénavant versés dans la caisse municipale '•').
Los (h'oils de coutume que les villes percevaient dans les halles cl marchés avaient le même sort ([ue les impôts royaux ; depuis le I aoûl, les paysans n'en voulaient plus entendre parler. A la foire Sainte-(^atherine, à Vire, en novembre 1789, des marchands (le bd'ufs dos environs de Condé refusèrent le « lerrage » ou droit (le coulumc pour les bestiaux ({u'ils exposaient au marché. Une rixe violente s'engagea entre eux et les préposés à la recette. La m:iiv(li:iiissèc inlervinl, mais fui obligée de déguerpir devant la force numèricjue des rècalcilranls. ([ui restèrent les maîtres du
il") Arcli. cotiirn., ,\\ r;iiiclics. Uegislrc îles ilrliliunilinns, I" uclohre 1781).
(•.') Iliiil., (;ii('rl>iiur<;, lUl 11. Ki-ffislre dr corrcspinnljincc. Cf. Arcli. uni., I) .\.\i.\ SI. :t) Ihiil.. Mîiycii.v, I) i'' '■'. r.r-Ki^UT des oprriitions <lii comil»'' iialioii.-il, :tO iiovenihrc nii :i (lôccmhrt; 17W'.I. — hrlilii'i.itiinis ijcs ])(iriiiss(s >\v ll.iyi'iix, .1 tlreriiihrc 1789. lliiil. ^noii invijntorié).
360 PHOTE<:TinN ]}K^ nnoiTs fkodmx
champ de bataille ". A la foire de Morlain, le 5 décembre, des individus de Romagny et de Chérencé-le-Roussel essayèrent aussi d'entraver la perception des droits de coutume. La garde nationale les saisit et les incarcéra dans la prison du bailliage "- .
Les droits féodaux étaient l'objet des mêmes répugnances que les droits dûs au roi ou aux villes. « Non seulement les paysans « refusent de payer les lods et ventes ou treizièmes, écrit un « agent du prince de Monaco au Comité des droits féodaux, mais « même les rentes seigneuriales qu'ils doivent pour les terres « qu'ils possèdent ». Le mal existe principalement dans la Basse- Normandie. Les redevables de rentes « y accompagnent leur (' refus de payer de menaces contre les receveurs qui veulent les « exiger ; cet excès est porté à un tel point, particulièrement « dans le comté de Torigni, que la recette des revenus est nulle. « A Hambie, qui en est une dépendance, plusieurs particuliers « se sont présentés au receveur et lui ont déclaré que loin de se « croire les débiteurs du prince de Monaco, leur seigneur, ils « prétendaient lui faire restituer ce qu'ils lui avaient payé depuis « trente ans, ajoutant qu'à la première poursuite ils étaient « 300 déterminés à incendier le château et à forcer le receveur « à être la proie des flammes » (^\
Pour faire exécuter leurs arrêtés dans ces temps de troubles, les Comités eurent à leur disposition les différents organes de la force publique. Ils s'arrogèrent les pouvoirs que rAsseml)lée nationale et le roi avaient conférés aux municipalités par les décrets du 10 août et du 21 octobre 1780. Le premier donnait aux officiers municipaux le droit de requérir la force armée pour arrêter les perturbateurs du repos public et dissiper les attroupements. Le second (la loi martiale), les autorisait à déployer
(1) llibl. L-uiiim., Virt-, iiis. St-fiuin, p. 13.
(2) Arcli. comni., Mortain. Hefiislre des ili-libériiUinis, 5 (lécuinhre l/X'J.
(3) Suppliquf de Dechevricrerf an Comité «les droits Téudaiix, 1 dérenihre ITs*). Arch. nal.. I) xiv 5, n* 48, publiée par Sagnac et Taron, Les Comilés îles drnils féodaux el de léijislalion, etc., p. 158-10(1. - Nous trouvons, à Meiivaiiies, |»rès de Bayeii.x, d'autres exemples de l'iiuslililé ipie les paysans nianifeslaiciit à l;i même ép.iipie contre les droits seigneuriaux. J.e 6 septembre, L<prèlre, agent dalTaires du rnmle de Savignac, dérivai! à son maître, alors retiré à Moissac : •■ L'on a depuis i]uel(|nes jours brisé el cassé la porte d'entrée du four de IJayonville et volé la serrure... I,"on a abattu et cassé la porte du colombier de Fresnes. .le l'avais raccommodée, mais on m'a bien défendu d'y aller, fpie je ne reviendrais pas. » yuebiues jours nuparnvaiit, Lcprètre annonçait au comte la suppression «le ses droils lionorilitpies : . L'on n'a point parlé de vous ni de Madame la comtesse de Savi;;nac au proiie. .1 ai demandé pourquoi à M. l'abbé MareUe. Il m'a dit qu'on lui avait défendu, qu'il n'y avait plus de seigneur. » .\rch. dép.. Calvados, E, fonils Savignac, non inventorié.
LES .\\f;ii;.\M:s Mir.K:ns HOiRf.EOisEs .'Uil
immc'diatement la force militaire en ras de danger pnhlic. Outre les troupes régulières, en garnison dans les centres de quelque importance, les brigades de maréchaussées éparses sur la surface du i)ays, les Comités locaux reçurent prescjue partout assistance d'institutions nouvellement créées, d'origine révolutionnaire comme eux, nées des mêmes causes et répondant aux mêmes besoins : les milices nationales ou gardes nationales.
La plupart des villes de Hasse-Xormandie avaient, au début de la Révolution, une milice bourgeoise d'ancienne fondation, à la(|uelle elles avaient autrefois confié la garde de leurs remparts ; la destruction de ceux-ci l'avaient rendue à peu prés inutile. On avait vainement essayé de les réorganiser en 1784, en leur donnant j)our objet principal la sécurité publique, la police urbaine, le service des incendies O. Ces troupes bourgeoises, formées par les « habitants les mieux famés », dont l'état-major supérieur était à la nomination du roi et dont le corps des officiers inférieurs était élu par les municipalités ou les assemblées de notables, n'étaient plus alors tenues sur un pied régulier. C'étaient des troupes de parade, réunies extraordinairement et pour des circonstances solennelles, comme le passage d'un prince, la i)r()cession de la fête Dieu, les feux de joie et autres cérémonies pul)li((ues l'jicorc chacune de ces réunions était elle un sujet de contestations et de discorde ; les bourgeois refusaient |)arfois de s'y rendre ^'^K
Les événements de juillet 17<S'.), le désir de |)révenir les émeutes amenées par la disette des grains, la jieur des brigauds el reseiii- |)lc de Paris réveillèrent le zèle cndoi ini des villes et les i)oussèrenl
(1) Ari'h. fli'p., r.alvailiis, (' -ild."» ai. ■2117. - Arcli. comni., ('.lieihourg, EH3 ;i KK 6.
(•2) '■ A S;iinl-L<'i, le licr.s «les cDiiipjij.'iiics île l;i milice l>niir;;roise ne se Iroiivjiil pas ,-iii frii (le jdie <lii 211 noveinliri^ 17."i7. •• Arrh. drp., Calvados, ('. 2112. - .\ Vire, « rareineril la hoiirjienisie s'assrmhic cl preiiil les arnies, écril en 17SI le maire Maiitliiil, ((ii'il n'\ ;iil ipielqiie scène... L'e.vpérieiice a l'ail ccjiinailre que la milice bourfjeoise tnel, plus de confusion ipie d'ordre dans loiiles les occasions où elle a été année ; c'esl, le miimeni i]itt- chacun pretul pour satisfaire de petites venjzeances l'I jiour lialtre et mallrailei- rvwx à i]ui il en veut sous prétexte di; refus de travailler. ■■ /liiil., ('. ■ilU'i. A Sainl-I.o, le lu ruai 17S',l, .. la tiiuipc; l)onr<;i'iiise ne peut prendre les armes, le colimel est ahsenl. Il y a iim- certaine ziz.'inie entre les officiers ■■. Ihiil.. Kure, série K suppi, «'.liaririer ilu <'.liamp de halaille. A Avrauclies, les officiers nninicipau.v dépl<u'aient. dan^ une lellre .■nlres<ée au duc d'il.'u'ciuirl le 2:( avril 17Sri, de n'avoir pu célébrer avec loul lécl.'it désiralde la naissance du duc de Normandie, el ils invoipi.-deut cmnine excuse l'élal ■• de iléhris de li'Ur milic<" liourt^eolsc, si on peut .-ippeler d(! r-e nom ipielipu-s liommes iisseuddés s;ins ordres, sans discipline, sans ofliciers. la pliiparl ;ivec de-^ .irnii-- d'eiupruid. .\rcli. du cIi.iIi;mi d'Ilarcourl. liasse 2tll.
3()? loioiATio.N spo.M wKi; DKs (■..\nni:s nationales
à s'armer. La nécessité de défendre l'ordre public, ([ui avait amené la formation des Comités permanents, fit renaître au même moment les milices urbaines, mais avec un caractère nouveau. Partout, aux milices bourgeoises succédèrent les milices nationales.
Ce fut dans la dernière quinzaine de juillet cjue celles-ci commencèrent à se former. A Cherbourg, dans l'après-midi du 21 juillet, une assemblée tumultueuse réunie dans l'église Notre- Dame, demande à grands cris Dumouriez, maréchal de camp, et la création d'une milice nationale. L'émeute éclate presque aussitôt, mais de jeunes citoyens se joignent aux troupes régulières pour la réprimer et forment une compagnie de volontaires qui, le 22 et le 27 juillet vont battre la campagne à la recherche des bandits annoncés (i'. A Caen, le 23 juillet, au lendemain des troubles pendant lesquels la milice bourgeoise a organisé des patrouilles, « une jeunesse généreuse s'enrôle sous le commandement de Faudoas, le chef vertueux et patriote qu'elle s'est choisi ». Dans chacune des paroisses se présentent des fusiliers, qui élisent leurs officiers. C'est par l'inscription volontaire (|ue se forme la milice nationale nouvelle ''2'. Le même jour, des délégués de la bourgeoisie de Bayeux viennent à (>aen demander des armes au duc d'Harcourt pour le maintien du bon ordre ; le lendemain 21, la municipalité de Bayeux travaille à l'établissement « d'une milice bourgeoise destinée à la défense de la ville et des environs » •^'. Le 24 juillet, les échevins et notables de Carentan s'assemblent pour « établir .sur une nouvelle constitution une milice volontaire, sous le nom de milice nationale ». Cette troupe nouvelle, différente de l'ancienne milice bourgeoise, n'aura (jue des cliefs à son gré ((ue la bourgeoisie est appelée à élire ''. A Vire, la milice bourgeoise refuse le 25 juillet, malgré les ordres réitérés de la municipalité, d'assurer le service de la ville, l^ne émeute i)opulaire, (|ui éclate le 28 juillet, détermine les bourgeois à envoyer des députés à Caen pour réclamer des armes et des munitions ; ceux-ci reviennent avec des fusils, un baril de poudre et un poste de garde est aussitôt établi '•''. A Granville, la milice bourgeoise apparaît aux réjouissances célébrées en Ihonncur
(1) .\rcli. conini., ClRTl»oiir}i,.nB 5. Uefjislrf cics ilrliliiraliuiis.
(21 Ihhl.. Caen, Uliai. lU-gislic >U> dililx'r.ili.ins.
(3) /hiil.. Bfiyciix, l)l'-. H<->,Mslr.- .les .li'-lilxTJilions.
(I) Ihid.. Carenlîin. Hi-fîislre îles d.'lili.'iaUons. 24 juillel l/Kî).
(5) Ihid., Vire. Rc;.'isUu dos ilélilitralions, 21 jiiilltl 17S9. — Cf. iii>. Sôpiin, p I".
VAHiKTi'; ni; r.i.i u (im. animation 3G3
du 11 juilleL ; elle s'or^aiiiso '< en corps subsisLauL » le 2 août, pour assurer le service de garde au port, au faubourg et dans la ville, et veiller à la sûreté publicjue ' . Valognes, Mortain, Avranches, Saint-Lô, Périers, Saint-Sauveur-le-Vicomte, La Ilayedu-Puits, Torigni, Isigny, (^ondé-sur-Xoireau, Tinchebrai, Villedieu s'arment dans le courant d'août -'. Au début de septembre 1789, il n'est pas une ville de Basse-Normandie qui n'ait sa garde citoyenne '-^K
(Qu'elles soient les aînées des Comités locaux ou leurs cadettes de ([uelques jours, les gardes nationales sont, comme eux, une institution toute spontanée, issue de l'initiative populaire. Elles apparaissent comme la première manifestation en annes de la Révolution contre ses ennemis.
Aussi n'attendent-elles pas pour se former un ordre venu d'en haut et une réglementation uniformément imposée. Leur organisation, très souple, offre la plus grande variété. Caen forme vingt-sept compagnies de cent hommes ; chacune a un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, (juatre sergents et huit caporaux ('/. Cherbourg se divise en vingt-deux quartiers et forme vingt-quatre compagnies, dont vingt-deux affectées à la garde de la ville et deux à celle du port ; chacune d'elles comprend un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent-major, deux sergents, six caporaux, quarante-deux fusiliers et un tambour'"'. Avranches a neuf compagnies. Vire en a six, Torigni i iii(|, (^arentan et Périers (juatre. Granville désigne ses sept ( Miiipagnies par les noms des jours de la semaine.
Dans mainte ville on voit s'organiser, à côté de la milice nalioii;ile, des compagnies franches de volontaires nationaux. Un corps de mous(|uetaires nationaux à pied et à cheval est créé à Caen le .U) juillet ; il comprend deux cents hommes répartis en quatre compagnies ; il assume la protection des campagnes et la
'I Ari'li. ciinini., Ciciiiivillc. no;^isln; ilos ilrlihri'iilions, i iioùl I78'.i.
■l) Voir aux Arcli. coinm. de ces diverses villes.
':ii Des hoiirf^s moins iiiipurliiiils coinine Uriciniebec, iMoiilcIionrf;, SainlcM;irie- (lii Mitiit, «ierisy l'Aliliaye, C.erisy-la-S.-ille, Tcss^. I.essay, liiiccy, de simples vill;i;:es Dn'iiie cnminr Aiihiyny, r.ormolain, Saiiil-Frumond, ^>uil)iiii, llér'ifiny, Mréville. I,a ('lia|ielle-l']iijii};er, Villiei's-Kossard, Itemilly, etc., imilcreiil cet exemple. Voir Arcli. coiiim. di' ci-s liicalilés et Areli. d<'^p., liiire, série K siippl. non inventoriée. ("Iiarlrii;r i)ii Champ de lialaiile. Liste îles livraisons d'iii'mes faites du !"■ juillet au l'^oelolire par le t;arde d'artillerie d(r Saint l.ii aux milii-es nationales de nasse-Noi-mandie.
(Il llt'Klement ilu 7 aoilt 17S'.l. Arcli. comm., «iaeii. HlP.i.f.
{■>) M<';.'lemenl eoneernani la tiiiliee iialionuli, | llrr I. I novi-inlirr I7S<.I. /hiil., (AifvbunrL', 1(1)5.
3G4 i,Es r.f»Mp.vc.Mi:s \n: v(>i.(»m.\ii!i:s nationaix
police des halles ''. A Avranches, au couvent des Capucins, trois compagnies de « chasseurs volontaires auxiliaires de la milice nationale », constituant un corps distinct avec ses chefs élus, s'engagent à « réprimer les désordres du dedans et du dehors » (^ . Cet exemple est imité par le bourg voisin de Ducey qui, le 30 août, ajoute une compagnie de chasseurs à ses trois compagnies de milice '■^'. Le 26 juillet, Carentan établit une compagnie de canonniers volontaires pour le service de l'artillerie (*'. Le 7 août, huit citoyens, députés des volontaires nationaux de Cherbourg demandent aux officiers municipaux de cette ville l'autorisation de « se former en compagnies pour faire le service de la place, concuremment avec la troupe nationale ». L'hôtel de ville, s'en rapportant à leur prudence et à leur patriotisme, approuve leur demande. Trois compagnies nouvelles sont créées avec un commandant particulier, mais elles restent subordonnées au commandant général de la garde nationale. Ne peuvent en faire en faire partie (jue les personnes hal^itant Cherbourg accidentellement : les citoyens domiciliés doivent entrer dans la garde nationale '"". Granville est aussi dotée d'un corps de volontaires nationaux, sans doute des ouvriers du i)ort, ([ui mettent à leur lêlc l'armateur Perrée "'■ . Toutes ces troupes auxiliaires, après (pielques mois d'existence indépendante, se fondirent dans la garde nationale '"'.
1mi règle générale, le service de la milice est obligatoire pour tous les citoyens. Aux enrôlements enthousiastes des premiers jours succède la conscription forcée ^. Les habitants domiciliés y sont astreints, à Cacn cl à (iranville de 18 à (K) ans ; à Hayeux de 16 à 60 ans ; à Cherbourg de 16 à 55 ans. Ce régime souffre
(1) Arch. comm., r.aen, RR 9.1, .30 jiiillel 1789.
(2) Ihid.. Avranches. Mefiislre des «lélihi'-rc'ilions. H aoiil 1789.
(3) Ibid., Ducey. Hegisire des délilxralions, .30 août 1789.
(4) /bid., Carentan. P.etîislre des délibérations. '26 juillet 1789.
(5) Ibid.. Cherltouig. RR 5. Ref;islre des délibérations, 7 et 9 aoilt 1789. Ce fui peutêtre un moyen d'eiinder dans une cirj:;anisalii>n bien disci[)llnée les nombreux étrangers enifdoyés au.v Iravaiix du port Moulaliert el Noël, enlrepreneurs des travaux du roi, y cnréîjinienlenl leurs ouvi-iers.
(6) Ihid., Granville. Reyisire «les délibérations, 2.3 février 17!'<i.
(7) Ce ne fut fpi'en juillet 17!MI rpie les volontaires ualionau.v de Granville lirenl la remise solennelle de leur dra[ieau, et repasséreni dons les raufçs de la jistriir tiationale.
(8) Ihid . Cacn. HR 93, He<:islre des délibérations. I.e 2f; août 17H9. le Comité, pour apaiser les [)l;iiutes des parois>iiens de Notre-Dame i-unlre celle conscription, leur rappelle qu elle esl une nécessité, rpie les circonstances I imposent et qu'elle cessera avec les causes ipii l'ont fait naître.
AHMKMKNT Kl KOI ll'K.M KM DKS (.\HI)i;s \.\ I l()N.\l.i;s .'i65
toutefois (les exceptions. A Caen, on exempte de la garde les membres du Comité national et de ses bureaux, ceux des comités particuliers des paroisses ' , les officiers des troupes royales, les ecclésiastiques, les indigents ' ''. La milice de Carentan n'enrôle (|ue les citoyens actifs domiciliés de|niis un an '•"' ; celle de Cherbourg exclut les ouvriers du port, ([ui forment une population flottante 1^
Les milices nationales fuient armées de fusils, de baïonnettes et de pi(jues. Les magasins d'artillerie de (^aen, Carentan, Saint- Lô, Ciierbourg étaient rem|)lis d'aiiues (pie les commissaires des guerres n'avaient jjoiiit vendues. On avait craint de les voir tomber entre les mains des vagabonds et des braconniers et de contribuer à la renaissance du brigandage tpii avait désolé la Normandie avant son désarmement ■"". Sur la demande des Comités locaux, les ducs d'ilarcourt et de lieuvron firent expédier aux milices urbaines des armes tirées de ces divers dépôts '^ . I-'.n peu de temps, toute la Normandie, désarmée depuis 17()(), se retrouva en armes. Dans les villes comme Caen, Cherbourg, les miliciens eurent des fusils, des baïonnettes et des piques. On réj)ara les vieilles armes qui étaient déposées au château de Caen avant de les donner aux gardes nationaux, (^eux de Cherbourg, trouvant leurs fusils trop lourds, en firent raccourcir les canons de (piatre pouces. Les officiers portaient l'épée ; les sergents le mous(pieton et le sabre en beaudrier. Dans les campagnes, les gardes nationales s'armaient comme elles le pouvaient ; les fourches se mêlaient aux fusils dans leurs rangs et leur donnaient |)arfois le caractère de bandes farouches ''.
(1) Arcli. coiiiin., Cuvu, BU ',W. Ite}j;istre des dBlil)érations. — Toulolois, le 11 déciMiilirt; 17811, le (Jomilr naliiuiul di- (^ai-ii, afin d'arrèler par son oxeiii|)le le relàclii'meiil de la yardi- iiaUiinale, drclarc ipic ses nu-mlircs scroiil aslreiiils au service de cetlo yanlc.
(2) //)('(/., lin 'Xi. 2.'i juilli'l l/H'.i. (Jiiaiit uii\ oiivrici-s el [larlicidiers pi'ii l'iuLiiriés. i|iie l'aiiioiir de la pairie [)orti-rail à se faire inscrire, leurs noms semnl pris, mais pour ne servir que comme aiixiliaii'es dans les cas urj^enls.
(:}j Mè^ihMMi ut du 17 décemhre 1789. Ihid., Careulan. J',e<rislre des .lélili. r.ill.ins.
(4) nèjileuM'ul du l ii(ivend)re 17«'.l. Ihid., Clierliour;,', IU5 .">.
(5; Lettre de l'inlendanl Ksmaii<iarl au secrétaire d'Ktal de la ;;ucrre, 17 février 1782. Arch. dép., Calvados. C. 2:r.l.
((j) Etat géiuiral des armes et muniliun> ipii ont été délivrées du l*' juillet au l'^octolue 17K9 par le maj,'asiu d'artilleii»^ de Saint-Lo ; au total, délivranr!e de ^i,lll fusils. Ibid., Kure, série- E suppl.. non inventoriée. Chartrier du Champ de lialailh^. — liemise de nninition> aux iiiilii-i"- de C.lierhour^ç, .Saint-SaiivtMir-li'-\'ici>iide el \'alotiues. p;ir le ni:i;,'asiu de ( ilicrlicnii-;;. .\rcli. comm.. Clierhourj;, Ml^ii'.P. ////(/.. (.laen- KIt'.a.
(7) Ihiil.. Caen, IMI '.i:(. \ C.'uniii. une ciinip;it.'nie de \ iiloul.iire^ -^ariuede ■ Imunes
366 I."i';T.\I-M \.l(tlC DKS (lAlthKS N \TI(»N AI.KS
D'uniforme, il ne pouvait guère en être question au dél)ut. La cocarde tricolore, signe du ralliement à la nalion, était la seule marcjue dislinctive des soldats citoyens. Toutefois, l'usage d'un habillement spécial s'établit bientôt. Des galons cousus sur les manches désignèrent les grades ; le hausse-col fut obligatoire pour l'officier de service '•. A Caen, un uniforme fut adoj)lè : « habit bleu de roi, collet et revers blancs, passepoil de même couleur, parement coupé et passepoil blanc, doublure assortie ;i l'assemblée (sic), l)outons blancs plats et unis, épaulettes d'argent suivant le grade, gilet et culottes blanc, chapeau uni, cocarde trois couleurs ; écharpe jonquille avec frange de soie assortie, pour les officiers seulement ; les sergents auront un galon d'argent sur le parement '-K »
A la tête des compagnies et de leurs officiers, l'état-major était investi du commandement suprême. Celui de Caen comprenait un colonel, un colonel en second, un major, deux aidesmajors, deux sous-aides-majors et trois porte-drapeau, quatre adjudants, un tambour-major, un chirurgien-major et un aumônier. Partout ailleurs, il était à peu près composé de la même façon. Carentan eut un secrétaire de l'état-major ; Périers un trésorier quartier-maître. Les officiers d'état-major, au lieu d'être nommés par le roi ou les officiers municipaux, comme l'étaient les officiers supérieurs des anciennes milices bourgeoises, durent leur pouvoir à l'élection. Le corps municipal de Carentan abdicpia son droit de nomination pour soumettre la composition de l'état-major au choix de la bourgeoisie ■' . A Cherbourg, tandis que les officiers des compagnies étaient élus au scrutin par les gardes nationaux de leur quartier, en présence des officiersmunicipaux qui leur délivraient un brevet spécial (', ceux de l'état-major furent élus dans la même forme que les officiers municipaux, par l'assemblée générale des députés des corps et corporations (^ .
fourches à •^«•rlies ■■ cl ilemainli- i|ii>'l(|iii-ï ;iriiics ;i fcii ixiiir ceux i|iii sniirmit ^'i-ii servir \c plus hiihileincnt.
(1) Ri'gliMucnl conct'rnant In milice iiation.-ile. lilrr 1\'. I iiovcmlirc ITS'.t. Arcli. cornin., Clicrliour;;, UBTi.
(2) Elîil consliluliontifl de In milice nalionnle. 7 noiH 17W. //,/</., Caen, llHltH.
(3) /^l'/.. Carentan. Uegislre des déliliéralions. -21 juillet 178'.».
(4; Ihid.. Cherbourg;. EE7I. Plnsieiirs e.\em|ilaii'es de ces brevets commencenl par celte forinule : « .Sur le bon et lnuable choix i|ui n été fait, par tous les cito\en> (lu quartier, île X..., n cause de ses vertus civii|ni's, i|iialit<''S (lislin<;uées et preuve^ sij.'nalêes de patriotisme, etc. »
(5; lU'glemeiil du t iiovi-mbre 17W, litre 11. Ibiil.. BB 5. — .\ Bn\(Ux, • en loléranl
