‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dan la généralité de CaenChapitre 166 sur 224 · I.K.s GKA.NDS Cil LIS I)K CKI KT.\T-MA.)( )Ii · texte numérisé non relu

I.K.s GKA.NDS Cil LIS I)K CKI KT.\T-MA.)( )Ii

Farlout le choix des électeurs se porta sur des gens en vue, anciens officiers et chevaliers de Saint-Louis, magistrats des juridictions royales, gens de loi. Granville conserva l'ancien colonel de la milice bourgeoise, Destouches ; Condé-sur-Noireau déféra le commjndenient des (jualre compagnies à Bourdon de Pierreville ; Torigni à Le CharLier de la Variniére. Deux anciens capitaines d'infanterie. Bouquet de Granval et Duprey-Désilles (celui-ci déjà membre du bureau intermédiaire de département), furent colonel et major de la garde nationale do (larentan. A Bériers, le chef de la garde nationale fut un écuyer, Leclerc de Beau vais, chevalier de Saint-Louis, brigadier des gardes du corps du roi ; le major fut un conseiller honoraire au bailliage. Ce fut un noble qui commanda la milice nationale de Mortain, La (Chambre de Vauborel. A Vire, les citoyens choisirent pour colonel Drudes de Campagnolles, qui devait être un des chefs de la chouannerie normande. Les électeurs de Caen avaient nommé, l)ar acclamation, pour colonel le comte de Faudoas et pour lieutenant-colonel le comte d'Osseville, tous deux anciens officiers. Bliisicurs villes créèrent des commandements généraux de leur garde nationale en faveur de concitoyens illustres. Le Comité permanent de Bayeux, pour déférer au vœu unanime des citoyens, avait proclamé colonel général des volontaires nationaux de cette ville le baron de Wimpfen, maréchal de camp et député aux b'.lats généraux, « en raison de ses hautes qualités morales, de sa grande capacité pour le service militaire, de son affection pour tout ce (jui concernait le bonheur et la gloire de la nation, du lioi et de la ville» ''. L'assemblée des citoyens de Cherbourg, tout en maintenant comme colonel Frigoult de la Croix, l'ancien chef de la milice bourgeoise, avait décerné à Dumouriez, maréchal de camp et commandant de la place le titre de commandant général de la milice nationale ' . Ces titres furent d'ailleurs purement honorificpies : \Viinj)fen était retenu à Paris par son mandat et Dumouriez quitta Cherbourg en novembre 1789. Il en fut de même des grades que les citoyens de Tinchebrai conférèrent à de puissants princes et à leurs agents, pour se concilier leur protection. Le 9 novembre 17<S9, la milice en armes proclama le duc

que 1rs riloycns (|iii s'rlaieiil voloiilnircnif-nt arnirs choisissent leurs nlliriurs, la iiiiiiii(-i|iulilè se ivscrvn la libre éleelion <U- lelal-inajor », il'i))! un roiinil ultérieur ovec lit jçarde nationale. Voir ei-<|essous. p. îttïli.

(Il Areli. rnnini.. Mayeux. I)i''. nef.'istre des «lêlilièralions. 10 août 17S'.i.

rll Ihi.l.. Clierli ••'. KKTO el lUî :.. '.i août ITS'.I.

308 l'Iil.M M ION IH. MJIMKNI l)l.> (..\l<i)i;> .\ A IION AI.K>

d'Orléans généralissime, le comte de Beaujolais, son jeune fils, général, le comte de La Touche, son chancelier et surintendant, premier colonel d'honneur et de Limon, son contrôleur général. colonel d'honneur en second "'.

Formées « par le seul effet de la bonne volonté des ciloyens », les gardes nationales s'étaient donné pour mission de veiller au maintien de la constitution, à la j)crception des impôts et à la sûreté publique et individuelle. IClles furent le bras du nouveau corps polititpie dont les Comités permanents étaient la tête. Conformément au décret du 10 août, elles avaient prêté, avec les troupes de garnison et la maréchaussée, le serment d'obéissance aux lois, de fidélité à la nation et au roi. Le 23 août, à Vire, la place du Château avait été le rendez-vous des troupes. Le même jour, à Cherbourg, dans la plaine située entre l'arriére-bassin et le Cauchin, avait été dressé un autel de la Patrie. A Caen, la place Royale avait servi de cadre à la cérémonie. Carentan le G septembre, Avranches le 11 octobre, Périers le 22 novembre avaient rempli avec le même éclat les mêmes formalités. Partout la prestation de serment avait été solennelle et avait donné lieu à des fêtes civiles et militaires, véritables jirémices des fêtes de la Fédération.

Le serment était prêté par ces troupes en présence des oificiers municipaux et des Comités locaux: c'était comme un hommage lige des défenseurs armés du pays aux autorités civiles. Ce furent en général des rapports de subordination qui unirent les gardes nationales aux Comités ; les chefs des premières étaient presque partout membres des seconds et associés à l'administration municipale. I3eux villes cependant furent le théâtre d'assez graves dissentiments entre milices et Comités. A Cherbourg, où le Comité municipal et national voulait exclure de son sein les officiers de la garde nationale, la milice exhala son mécontentement dans un mémoire d'allure révolutionnaire ; elle y revendiqua le droit de prendre part à la gestion des affaires, se déclara « le seul corps constitutionnellement établi » dans la ville et proféra des menaces à l'adresse du Comité '-:. Le règlement du 6 octobre 1789 ne lui

(1) Arcli. comm.. TiDclnhrai. H<-gislr<' des ilt'lilii'raUoiis, 8 cl '.i noveiulue 17«li.

(2) Mémoire sur la recvnsliliiliun du Corfix municiiml de C.lierlittiirij. impriiiH'-, lu p., s. 1. n. (I. Uilil. connu., ChiTljuur<;. '• La milice iialioiialc, (|iii csl In luilion, ne iteiit ëU'e exclue d'un corps niunicipnl... Elle se confond <lans les corporaliuns el c'esl le seul niiilif ipii la dispense de demander une représcnlalion particulière. Mais s'il arrivait un jour ipie. par la iliriicullé d'assembler les corporaliiins, l'aristurralic menai'àl Ai- >'('lalilir dans le corp» municipal, alors, comme elle veille salis cesse

ACTES d'insubordination DKS (iAHDES NATIONALES 369

donna satisfaction qu'en partie, en appelant à l'assemblée générale de l'hcMel de ville, dans les circonstances graves, les citoyens de toutes les corporations encadrés dans les compagnies de la garde i'. A Bayeux, le conflit fut plus sérieux. Le Comité reprochait à la milice nationale d'empiéter sur ses pouvoirs '•> ; un bureau militaire, formé sans son assentiment, multipliait ses exigences. Sans convocation, les compagnies s'étaient assemblées pour nommer un colonel, au mépris des droits que le Comité prétendait avoir à cette désignation. Blessé d'un tel manque d'égards, celui-ci refusa de ratifier l'élection et, par esprit de conciliation, proposa d'appli([uer à Bayeux l'acte constitutionnel de la garde nationale de l^oueii, approuvé par décret du 21 octobre. Le bureau militaire, passant outre à ce refus, installa ses officiers le 15 novembre. Quelques jours après devait avoir lieu, dans la cathédrale, la bénédiction des drapeaux de la garde nationale. Le Comité décida qu'il assisterait à la cérémonie « sans vouloir reconnaître, par cette démarche fraternelle, l'Etat-major » illégalement formé. Le 22 novembre, ((uand ses membres se présentèrent à la porte principale de l'église, ils la trouvèrent barrée par le corps des volontaires nationaux, qui les avaient précédés. Ils durent entrer par la porte latérale et, arrivés près du chœur, ne trouvèrent pas de chaises pour s'asseoir. Indignés du procédé, ils se retirèrent sans attendre la cérémonie et, de retour à l'hôtel de ville, rédigèrent un procès-verbal de protestation, suivi d'une adresse à leurs concitoyens, où ils offraient leur démission ^'^ . L'intervention de Wimpfen et Delauney fut

sur l'inlZ-rtH public, comme elle est seule lé};alemenl constiliièe et (|Ue c'est d'elle que ilrrlveiil tous les autres pouvoirs constitués, elle ressaisirait ses ilroits parce que c'est en elle que réside la sûreté pub!i(|ue, tant administrative qu'executive. ■>

(1) Hi'ijlemenl itoiir la rompoxUion et l'un/anisalion liv la mimicifialUé de ('lierbounj , arriHf jiar los reiirésenlanls de la commune à l'Inilel de rille. le 6 octobre l'S'.l. t'.herbouTK, imp. (Jlamorgan, 178'J. — Le 2.") octobre 178'.l, un officier «les volontaires nationaux de Chtjrbourf? écrivait (|u'il « faudrait mettre le corps municipal au beurre roux ». Arch. conim., Cherbour'.;, BU U.

yî) Arch. comm., Bayeux, l)i''' . Be^Mstre des opérations du Comité général, etc. • Le corps des volontaires ne |)eut et ne doit p.'is oubliei- «pi'il n'est dans la cité <(ue le corps exécutif et que dans la muni<Mpalité et le cor[)s réunis réside tout le pouvoir pc>lili<|ue et résolutif ■>.

(.'Il Sur ce conflit j'ai consulté : Arcb. comm., Bayeux, Di'' "''. Hegi>tre des opécallons du comité, séances des :tt) octobre, It, VA. 15, 20, ii novembre 17S9. - - Discours de l'éiii^ifue de llai/eiw au sujet de la licnédiction de.-i dra/ieaujc de la ijnnle nationale, 22 novembre I7H!I. Bayeux, veuve Nicolle, 20 p. — Adresse du Comité municipal de Hai/eux à ses concitoyens, 25 novend)r(; I78',<. Bayeux, 45 p. (historique de toHte l'affaire). — Réponse du tmreau militaire de la ijarde nationale de Hai/eux à l'adresse du

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nécessaire pour amener la réconciliationentre milice et Comité (^'.

Si l'insubordination des milices nationales fut un fait exceptionnel, le ralentissement de leur zèle est constaté de toutes parts. L'enthousiasme des volontaires ne survécut pas à la crise qui l'avait provoqué : quand la «Grande peur» se fut évanouie, que l'on crut tout péril écarté, l'indifférence reprit le dessus. Les services de garde et de patrouille furent négligés. Les Comités se virent obligés de réduire le nombre des postes ''^K de multiplier les exemptions, de ne requérir la milice que dans les cas de trouble et de réi)ellion et de demander au ministre de la guerre des régiments pour maintenir l'ordre que les citoyens, lassés, sC refusaient à assurer i-^'.

La zone d'influence des Comités permanents ne fut pas restreinte au territoire des villes où ils s'étaient fondés. Ils exercèrent leurs pouvoirs dans un rayon assez étendu sur les campagnes environnantes. Celles-ci avaient reçu, il est vrai, de l'édit de 1787 une organisation municipale, mais la vie administrative y fut languissante et désordonnée, si l'on en croit leurs registres de délibérations, à peu prés tous muets pour l'année 1789 ^^'. Dans ces temps troublés, les Comités urbains, seule autorité restée debout, tinrent le gouvernail ; ils assumèrent la police rurale, en vertu de l'ordonnance royale du 14 août. Des séditions éclatent aux Loges-Marchis et à Courtix, paroisses de l'Avranchin, contre les employés de la gabelle ; des dégâts sont commis

Comité municiiial. etc. Bayeiix, 28 p. — Les trois ilocumenls imprimés sont ;i la liil)!. comm. de Caen. Hi-ciicil de pièces sur Baveux I, n"' 25, 2G. 27.

(1) Arch. comm.. Baveux, Di*'* '^. Registre des opi rations, elc, 10 (^l U déciiiibn' 1789. Le Comité exigea la démission de l'élal-major et de nouvelles élections.

(2) Suppression des postes des faubourgs IWIihé, Saint-Ouen. Sainl-.lulien, Saint- Gilles et Vaiicelles. I,a garde n'occupera plus que ceux du cluHeau et de riiôtel df ville, 10 octobre 1780. Ibid.. Caen, Bl$ 93. Celte réduction ne satislil pas > les honnêtes citoyens de la ville de Caen » qui, au lendemain d un nouvel arrêté du <'.omil'\ du H décembre 1789, forçant tous les citoyens <lr IH à 60 ans tie monter à tour de rôle la garde à ces deux postes, adressèrent des plaintes anonymes à l'Aesemldée nationale (18 décembre 1789 . Ils dénoncèrent à lAsseinbléc 1 illépaliU- de ce décret • rendu par un amas de perrM<|uicrs. fripiers, cuisiniers, aubergistes », et demandèrent la venue d'un régiment pour mettre un frein aux e.\cè»> des ganies natinn.'iiix. Arch. nat-, F) xxix 29. Celle requête anonyme é-nianail-elle des plHi;:n.-t^t^ qui, li' 27 octobre précédent, en avaient adressé une semblable à r.\sseiiiblée nalioiinle '•' Les représentants du haut commerce et de la bourgeoisie y exprimaient la crainte qu'ils ressentaient à voir • des armes passées dans des mains où elles pouvaient être fimestes à la Uépubliqiie ». IbiiL, l) xxix 29.

(8) Iliid. Demande d'un régiment au ministre de |:i guerre \tav linlurmédiaire dii duc d'ilarcourl. 19 août 1789. — Lettre du dm- d'MarcuurI aux officiers municipaux de <;nen sur cel objil, 29 aoiH 1789. Arch. comm., «laen, IIH 9'i et carlou iti.

(4) Voir ('i-dc^sii"., cbap \'. p. 112.

AM iriATioN i)i:s coNriTKs ni.rjAix aix tomiiks iuhains 371

dans les bois de Genêts et de Dragey : le Comité d'Avranches délègue des commissaires pour procéder à une enquête (''. A Moult, les paysans maltraitent des volontaires nationaux de Caen qui font des perquisitions de grains ; le Comité de Caen punit les délinquants de prison ou de fortes amendes, fait afficher son arrêté de condamnation à Moult et dans les villages à la ronde et le fait publier aux prônes paroissiaux par tous les curés du bailliage''^'. Les Comités urbains rendent des arrêtés sur la fermeture des colombiers (•'', sur la protection de la propriété rurale, contre le pillage des grains en temps de chasse (^i ; ils veillent au bon ordre des marchés ruraux, y répriment les abus '-'i ; ils promulguent dans le ressort de leur bailliage les décrets de l'Assemblée nationale (^).

Un Comité local se fonde-t-il, à l'exemple du chef-lieu, dans une jiaroisse voisine, vite il s'affilie au Comité urbain. La municipalité d'Eterville, qui se constitue a en assemblée municipale et nationale », envoie son syndic au Comité de Caen pour « demander séance au dit (Comité » et y voter au nom de la municipalité tout ce qui sera reconnu utile au bien public » ('^. Saint-Martin de Tallevende s'affilie à Vire ; Sainte-Cécile à Villedieu ** ; Urvillellagueà (Cherbourg •'.'. Les habitants deTroarn, affamés, viennent exposer leur détresse au Comité de Caen qui les oblige à créer un Comité local et délègue quatre commissaires pour veiller à^a formation ^'0), Sur d'autres points, au contraire, il annule les flélibèralions populaires qui ont établi une organisation nouvelle, comme à Evrecy et Bellengreville et ramène les municipalités

(1) Arcli. comm.. Avranchcs. Registre des délibèralions, 1" oclobre, 5 et 12 décemhre 178'J.

12) Ihid., Caen, HBIIS, 4 seplinihre 1780.

■')) Ibid., Caen, BB 93, 7 août 178U.

'») Ibid.. Torigni, 0 36. Registre des d(!lil)rrnlions, 10 aeplemlne 1780.

5) Ibid., 20 août 1780. Le Comiti'- de Torigni fixe In taxe du pnin à Caunionl et punit de trois livres d'amende, au profil des pauvres île ce bourg, un boulanger de Longrais ipii a vemlu r<oM pain trop cher. — Celui de Caen se réserve de taxer le pain h la balle de Troarn.

(O; //.(./., Tincliebrai, mil., l'.iaoïil 17S0.

(7) Ihid., Klerville, Mit 1., 10 juillil 17H'.t.

(Si ll,i,l., Villedieu. RU 1., IS septembre 1780.

''.P; heniaiide d'aflilialion p;ir Paris, iirésidcnt du Comité national dlrville Ilatxut', Vi seplembre I7K0, Ihid.. Cherbourg. A.V 6G. — C.(. une lettre intéressante de I.uias, duré dl'rvIlle-llaKne, au ComlUi municipal de Cberbnur^', >ur la formation irréguliére du Comité local. 2.1 septendire 1780. Ihid., .\.\ (Jii.

(IM) Ihid.. C!ieu, lll('.i:i. 7 -.•|.leiMl.re 17N'.I

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