CHAPITRE XV

la division de la généralité de caen en departements (décembre 1789 -mars 1790)

l'()iir<|iioi 1.1 ]iroiiM'ss(' des Hl.its pî-oviiirijiux ilc XoriiLiiidic ii ;i ]mi ('-Ire tcmie. — l.r |il;iii du (loinilr de Ccmstihilioii (-1 le dt-crel du 11 rinvciiibp'C 178'.(. — Déiimilntioii de l;i Nonnaiidio cl i\e^ pi'ys voisins : p;irlage du Vexin cl du Peicho. — Division de la Norinandio par les députés normands ; les projets de division .quatre, six, puis cinq départemenls'i. Limites des trois déparlements occidentaux. — IMélenlions des villes au rang de chefs-lieux ; Caen, Vire et Lisieux ; Avranchcs. Coulances et S;iint-l.o ; leurs députés extraordinaires à l'Assemblée nationale. Succès de (^aen et de Coutances. — Division des départements en districts par les assemblées particulières des députés des départements. Compétitions des villes pour les chefslieux de distrii'ls : Caen. Baveux. \ ire. Isigny, C.ondé-sur-Noireau dans le département de (Jaen ; Avranches, Carentan. Cherbourg. Coutances, Mortain, Saint-Lô. Valognes, (Iranville, Périers, Torigni, \'illedieu, dans le département de Coletilin. Démarches piessanles de ces villes près de l'Assemblée nationale. Les six districts des départements de Caen, de Cotentin (18 décembre 1789) et d'Alenron {'21 décembre); le septième district du Cotentin à Cherbourg 124 décembre). — Division des districts en cantons : grand nombre de ceux-ci. IMainles «luc cette division suscite; ajournement de leur examen.

Décrets des 1 J, 2"), 27 janvier et 5 février 1790 sur la division des trois déiiartemenis de Caen, Cotentin et .\lenron. Décret du 26 février 1790: les noms des déparlements ; la marraine du Calvados. — Accueil lait p.ir la l'asse-Norm.'uidic ."i l.-i réforme adminisir.ilive.

l'.ii môme temps (|irelle orj^anisail le régime municipal eu l'raiice, l'Assemblée iialiuiiale ixnirsiiivail rexéciilion d'une autre entreprise : la division du royaume en circonscriptions nouvelles, mieux équilibrées que les anciennes et capables de servir de cadres uniformes à l'art ion des autorités issues du régime nouveau. La réforme administrative ne lui tenait pas moins au cd'ur (pie la réforme municipale et elle n'était i)as moins impaliomnient attendue par la nation. Toutes deux sollicitèrent à la fois rallenlion de la Consliluanle, mais tandis (pie la réorganisation ninnici|)ale, ébauchée pai" le décret du 12 novem-

39^ LKCIinC DES UKVlCNniCATIONS NOnMANDES

hre 1789, s'achevait par celui du 11 décembre, la création des départements demanda quelques mois de plus. Si le décret du 11 novembre 178'J en avait jeté les premières bases, on dut attendre jusqu'au 26 février 1790 celui qui rendait cette création définitive.

Quel sort la législation nouvelle allait-elle faire aux revendications de la Normandie? Posée dès 1788 dans toute l'étendue du vieux duché, la (juestion des I-Ltats provinciaux avait été successivement agitée par les assemblées municipales, de département et provinciales. Par la voix du duc d'Harcourt, la province avait demandé la réunion de députés chargés de régler son organisation administrative avant l'ouverture des Etats généraux. En mars 1789, ses cahiers de doléances avaient renouvelé cet appel. Il semblait avoir été convenu, avec l'assentiment de Necker et de Villedeuil, que les députés des bailliages normands, à peine élus, pourraient .se concerter en assemblée consultative et « dresser un plan de formation des Etats provinciaux » (•'.

Ce projet fut déjoué par les circonstances. Si Necker promit des Etats provinciaux dans la séance d'ouverture du 5 mai '-), si le roi confirma la promesse de son ministre dans sa Déclaration du 23 juin '^', ce furent paroles vaines. Les députés normands, désunis pendant le long débat qui s'éleva à propos du vote commun et de la fusion des ordres, ne purent tenir la conférence qu'avait espérée le duc d'Harcourt. Au début d'août, quand l'accord fut rétabli, quand les représentants de la noblesse se virent autorisés, par le retrait de leurs mandats impératifs, à prendre une part active aux travaux de leurs collègues, il semblait que le projet pût être repris. Mais dans la nuit du 4 août, où furent abolis sans retour les privilèges des provinces, la Normandie avait fait le sacrifice solennel de la Charte sur hupielle elle appuyait ses prétentions à l'indépendance. A cette date, le « duché » de Normandie avait vécu et ses anciens Etats avec lui. La France, libre des entraves du passé, était mûre pour une division territoriale nouvelle, étendue à tout son domaine et pour une refoute administrative générale, applicable à toute» les provinces absorbées dans l'unité nationale.

(l; Voir ci-flr»6iis, cita;). Vlll, La Ciiriipa^riie en f;iveur <lrs KUils jirovinriaux. (4) Arcli. iU\>., Calxados. C "JtiSU. Ji;ip|itnl du ilin-cleiir ^«'urral des (iiiuncc» à la sénn -e (IdiiverluiT îles Kl.Ms ;:éiiér.iii\, T. m.ti ITH'.t. (3) W*; /., <:7filO. D'-claralion des iiilenlioiis du rui ;i lu -i-aiice myale <ln •2:^ juin

m: pr.\N DU coMiTi'; de constitition 3'.>9

I. 'Assemblée nationale consacra près de cinq mois à celle œuvre. Ce ne fut qu'à partir de septembre 1789 qu'elle s'y employa avec méthode et esprit de suite (^i. Le 29 septembre, le Comité de constilution, par la voix de son rapporteur Tliouret, lui présenta un projet de division qui partageait le royaume en (juatre vingts départements de 321 lieues carrées chacun, 720 districts de trente-six lieues carrées et 5,780 cantons de quatre lieues carrées (2). Cette conception trop rigoureusement géométri([ue trouva un adversaire résolu dans Mirabeau. Rebelle à ce (|u'il croyait une innovation téméraire, Mirabeau demandait (inOii composât avec les préjugés, que la division lui fondée sur (les ra|)porls déjà connus, (ju'on ne tranchât point, en présence d'une opinion publique non préparée pour un tel démembrement, tous les liens (jui resserraient depuis si longtemps les mœurs, les habitudes et les coulumes. Le projet qu'il déposa maintenait les provinces à la base du partage et taillait dans leur ressort cent vingt déj)arlemenls '•'). Thouret sut faire à Mirabeau d'habiles concessions, tout en défendant le principe d'une division purement géographique. « La nouvelle division, dit-il, dont le Comité n'a jamais entendu (jue l'exécution serait rigoureusement géomélri(|ue, peut se faire prescpie partout en observant les convenances locales et surtout en respectant les limites des provinces. Aucune province n'est détruite ni véritablement démembrée, elle ne cesse pas d'être province, et la province du même nom (ju'auparavant pour avoir des districts nouveaux ». Et Thouret, avocat de Rouen, pouvait citer l'e.xemple de la Normandie, qui, démembrée depuis deux siècles en trois intendances, avait conservé si vivace la conscience de son individualité provinciale '^).

(1) L;i (li'-clnnilion des Droits (Je riinnimc et les jurandes liyncs de la Constiliiliiiii uvaii-nl occupr les si'-ances d'aoïH cl de scpleiidn-o ; iiialgn'- linterve tilion successivi; de |diisi('iirs dé|nil('-s. ^■oIney k- IS août, Hoiicht- <■! Uurcauv de Puzy l<- "28 août. Camus le l'.l s(;|)l»'iidire, Ptahuud Sainl-Kticiiue le 'îil, la réforme admiiiislralive avait dû elle ajoni'iièc.

12) Arcli. nal., AD wiii lî'". Proeés-verhal des séances de l'Assemldée iialiunaie, 11° K7. Séance du 29 se|»lemlire 1789. - .\rch. dép., Orne, L 70. iUi|ip<irl du nouveau Comilé de coiislitulion fait à rAssend)lée nationale le -22 seplendii'e 1789, sur léliiblis'^ement des biisi-s de la ri.-préseiilalioii |ii'opiirtii>nnellu. Paris, Heuuditin, 178',i. '21 p.

(3y l'idcés-verbal des séances de l'Assemlilée nationale, n° il."), séani'e du '.i iiovenilire 1789. Arcli. nat., AD .wiii IJ" . — l'Uni de UiuUiun du roi/nuine et rèijleinenl /tour xun nniiini.-iiiliDii. iirêsenlé par M. le rotule ne Mirubeau it l'Assemblée luilionale. Arcli. nat., ADi t;<i.

(J) hisciitirs lie M. Tlmiin-I. inr:iil>n- du Coiuilé <le Coiislilidion. jnil ù I As«mldi'e nulionale sur la nouvelle dii'isioit lenitoriule du rui/uuuie, '.\ no\enilire l/Kit. Pui'is, Heau.I.iin, 1780, *t p. //././.. ADiCJ».

400 i.E ni':<;RET nu U( novkmhiœ 178^»

Le 19 novembre 1789, l'Assemblée décréta la division du royaume en départements dont le nombre pouvait varier entre 75 et 85, et chargea son Comité de constitution d'en établir le plan. Un Comité de division, sous-commission nommée par ce dernier, se mit aussitôt à l'œuvre, l'ne conception erronée seml)l(' avoir présidé à ses travaux, celle du respect dû aux droits des anciennes provinces. Ses membres crurent devoir adopter, comme base de la formation des nouvelles circonscriptions administratives, un ressort fictif, qui ne correspondait à rien de précis dans la réalité : la province 'i\ Leur procédé de travail consista :i créer, pour les besoins du moment, des divisions au territoire assez nettement déterminé, capables de se prêter à un partage, el de faciliter ainsi le mode de constitution des départements'-. Par suite de cet artifice, deux opérations successives étaient nécessaires : la délimitation des provinces entre elles, puis la division intérieure de chacune d'elle en départements. Les députés des provinces limitrophes devaient se concerter pour la première opération et ceux de chaque province particulière, pour la seconde.

La Normandie fut donc délimitée avant d'être divisée. Les députés normands tinrent, avec ceux des pays voisins, une série de conférences ; ils eurent d'assez nombreuses difficultés à vaincre. Cette province, — pour employer l'expression imprécise dont ils se servaient, — n'avait ni une surface rigoureusement déterminée, ni des contours nettement arrêtés. Sans doute, les quatre-vingt-douze lieues de côte qui la bordaient au nord et à

(1) L'opinion, si forli'nicnl ancrée dans l'esprit pnblic. ipit- la France ('-lait, avanl 17S9, divisée en provinces ayant des limites exactes et précises, et (|ue les départements se sont comme encastrés dans ces anciennes provinces, a été hattue en lirêche par M. Hrelle. Elle est sortie, d'après lui, de l'ignorance où le roi. l'administration el la plupart des Constituants se trouvaient du nombre, de l'étendue <•! des limites des divers ressorts du ro,\aume. Les Constituants ont commis une erreur en parlant du respect dû aux anciennes limites des prélcmlues jirovinces. Ln réalité, la province n'avait pas d'existence réelle dans la France de 17S9 ; la preuve en est fournie par le Hai)porl «lu <>omité de Constitution, du "29 septembre 1789, qui s'exprime ainsi : <• Le royaume est divisé en autant de divisions dilTérenles qu'il \ a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diorr.ies sous le rapport ecclésiasti(|ue ; en ijouvernemenls sous le rapport militaire : en yéncralilés sous le rapport administratif, et en ImiUirKjes sous le rapport judiciaire. » Il n'y est pas fait mention de la province. .\. Hrclte, Ln licjorme dex ili-jutrlfim-nlx : Rcrae iioliliqtu- cl /Htrlemcnlaire, 19(»9, t. LXII, p. 25S--28L

(2) " On se préoccui)a surtout dans cette œuvre hi'ilive, tout eu faisant des concessions à roi)inion <|ui voulait conserver les anciennes provinces, de découper «les circonscri|itions d'éti-ndue à peu près comparable, destinées à servir de cadres à toute l'oriranisation administrative. •• Calloi^, Hi'-tiions nnlurelles el Xoms de pai/K, p. Il-

DKLl.MITATION DK LA .NOIOIANDIE ET DES PAYS VOISINS 401

l'ouest lui formaient une frontière naturelle ; mais les limites de terre, qui, de l'embouchure du Couesnon à celle de la Bresle, la séparaient de la Bretagne, du Maine, du Perche, de T Ile-de- France et de la Picardie, étaient conventionnelles et indécises. S'il y avait, en 1789, un gouvernement de Normandie, des diocèses, des généralités et des bailliages normands '^ , ces divisions militaires, ecclésiastiques, administratives et judiciaires, ne présentaient, vu leur diversité d'origine, aucune coïncidence entre leurs territoires respectifs. Il eut été impossible d'assigner un cadre déterminé au gouvernement militaire, dont le titulaire ne possédait qu'une fonction honorifique sans autorité réelle '•>. Les ressorts des bailliages, essentiellement variables selon les circonstances, ne se prêtaient pas davantage à une exacte délimitation '■^'. La province ecclésiastique de Rouen, avec ses sept diocèses, débordait sur l'Ile-de-France et confinait à l'Oise (*'. Des trois généralités normandes, deux empiétaient sur des pays qui n'étaient pas normands : celle d'Alençon,* sur le Thimerais et le Perche •"'), celle de Rouen, sur le Vexin français '^l

Vn principe guida les députés dans leurs travaux ; ils décidèrent de conserver, autant que possible, sous la même administration les pays qui avaient pris la longue habitude de payer ensemble leurs impôts, de voter en commun la confection de leurs routes. Des procès-verbaux de démarcation, signés par les divers commissaires, tracèrent une nouvelle ligne de partage entre la Normandie d'une part, la Picardie, l'Ile-de-France, le Maine et la Bretagne d'autre part ' . La superficie de la province,

1, Sur CCS circonsrciplions diverses, voir A. Hrclte, Doinnifiils rehilifs ù I<i Cunrocntion. elc, l. I. p. .S9 (les goiivcrneniciils; : p. 4iji)-46l (les <j;('iii',ralilf''Si ; p. 510-511 (les diocèses).— Cf. Brelle, Les Limiles et les Dirisions lerrilorinles de la France en i/'W. A lu lin (le cet oiivraj^e, r.'iuleui- n dressé des caries sommaires, non pour indicpier les bornes exactes de ces divisions territoriales, mais pour montrer les rapports que celles-ci avaient enire elles et leur ensemble à une date |trécise.

(2) A. Hrelle, Les Limites et les Diuisions, etc.. p. lu:!.

(3) //)(</.. p. 117. Dans son .\llas des liailliages. lauteur délimite ceux-ci en tant que circonscriptions électorales, à la date de 17Wt.

l Diocèses de Houen, Bayeux, .Vvranclies, Evreu.x, Sées, Lisieux et Coulances.

• I Elections de V<'rneuil (subdélé-jalions de Verneuil et de Chàleauneuf-en-Tliimerais , et de Mortairne i;subilélé<;ations de Morla<;ne, Bellème et Xogenl-Ie-Rolrou).

(6) Elections de Mafjny el de Chaumont-en-Vexin.

!': l'roccs-verhaux de démarcation, faits au Comité de i:onstitulioii et conservés aux .Vrcliives nationales ; limiles entre « le département de Beauvoisis et celui de Normanilie ■•, arrêtées le I" février l'im par les ducs de Liancourt et de Verdonne, commissaires du Beauvoisis ; le nianpiis de Morlemart, C.lierlils et Bourdon, com- Miissîiires •■ du départemnil de Normandie ». Arcli. nal., I> iv "'' 1. l.-2.{CeUedélimila-

402 LE PAKTAOE I>L \EX1.\ ET DU PEHCHE

telle quon la reconstitua provisoirement en vue de son démembrement immédiat était inférieure au ressort des trois généralités administratives réunies. La Normandie des intendants perdait, au profit de l'Ile-de-France, la partie du Vexin située sur la rive gauche de l'Rpte ' , qui formait dans l'ancienne généralité de Rouen les élections de Chaumont et Magny. Vers le sud-est, le Thimerais et le Perche, autrefois englobés dans la généralité d'Alençon, furent dépecés : une ligne conventionnelle, traversant les élections de Verneuil et de Mortagne, rejoignit l'Avre à l'Huisne, laissant à la Normandie .Mortagne et Bellême, lui enlevant Châteauneuf et Nogent-le-Rotrou ; en restreignant la province, elle arrondissait ses contours, lui arrachait ses bizarres protubérances -'. De l'Huisne au Couesnon, les anciennes limites qui séparaient les généralités d'Alençon et de Caen de celles de Tours et de Rennes furent respectées (^). La seule ques-

tion souleva quelques difficultés à propos des communes de Rolhois, Fretlen<*ouii > > Lannoy-Cuillère, qui, malgré leur siluation sur la rive gauche «le la Bresie, eti pa\normand, furent rattachées au Beauvai>is : celle de Hoisgeloup, au contraire, silui > sur la rive gauche de rKple, dans le Vexin français, fut attribuée définilivcmenl à l.i Normandie. Baumont, Lu formation du déparlemenl de l'Oise, liullelin de la Suciélé d'Eludés hislorifjues et scient ifiques de l'Oise, t. 1", r.K)5, p. 5ÎW>-2.) — Limites enlrc le> départements d'Evn-ux et de Chartres, arrêtées le 2 janvier 1790. par Bouvet, coni missaire de Chàleauneuf-en-Tliimerais, Buzot. d'Evreux, et Pbélines, de Cliarlre- Arch. nat., Div 1.1.23. — Limites du Perche entre les déparlemonlsd'Aleni^on el «lu Mans, fixées le 25 janvier 171H) par Belzais de Courmesnil. commissaire de la pri.' vince de Normandie; Livré, du département du Mans: Bailleul. du déparlemenl d'Alençon pour le Perche. Jbid., D iv 2, 1. 4b. — Mention des procès-vei-baux i!' bornement signés le 2 janvier entre les départements d'Evreux el d'Alençon ri. d'autre pari, de Chartres. Ibid., D iv 2, 1. 2.5. — .Mention de la déniarcalinn fait' par les députés de la généralité de Tours, entre cette généralilé el la Nornuiiidii (Sarlhe (i.ïée comme limite), 20 novembre 1789. Ibid., Div*"*2, I. 45.

(1) Sauf la commune de Boisgeloup, aujourd'hui réunie ù Gisors Eure).

(2) Le territoire de Célon fut disputé entre la Normandie et le Maine. Le procé» verbal général de la province de Normandie arrête « qu'il resU.Tail au Perche «lu déparlement d'Alençon •, ce qui explique la protubérance actuelle. Arch. nat Div*''='2, 1.45.

(3) « Du cOlé de la province du Maine, le district d'Alençon comprend tout le territoire normand sans exception, sans que, sous prétexte «l'extension ou auln'inenl. la province du .Maine puisse prétendre au-delà des limites ordinaires du lerritoiii qui en a «lépendu jusqu'à ce jour. » Ihid., IJ iv 2, 1. 45. — Le département du C.oteii lin a pour limiles • au ini«li les anciennes frontières des provinces «le BreUigne >' du .Maine, qui «lemeurent les mêmes ». (Procès-verbal de «lémarcation et de divisioi du déparlement du Colenlin, 20 février 171»U. .Vrch. nul., N\* 12.) — Pour éUd)iir ! limite sud-ouesl précise entre la Bretagne el la Normandie, consulter en outre !• cartes de formation «les départements de Colenlin el d'!lle-el-Vilaine en l/iw lliiii-, N99 el 112;. Le déparlemenl «lu Colenlin y a pour limite le Couesnon, (|ui coulait fort à l'ouesl de son lil actuel rectilié, et qui c«Jloyail. jusiju'au village des Ç)uatre-.Sali- Des, le pied de la digue des marais de Dol, haignanl au!>si le bourg de Itos-sur- CoueSQOO, aujourJ hui très «lislanl de celle rivière.

DIVISION DR I.A NOIl.MANDIi:. l'KKMIEn PROJKT 403

tion difficile fut celle des paroisses mixtes disputées entre la Normandie et le Maine et qui, réunies sous le même clocher, formaient des collectes et des municipalités distinctes. En raison de la différence trop prononcée qui existait entre les coutumes des deux provinces, les commissaires arrêtèrent de respecter i'irré<fularité actuelle de la démarcation et d'attendre, avant toute rectification prématurée, que le temps eût fait son œuvre et '< affaibli l'esprit de ces coutumes » Cl Ce fut, on le voit, avec la plus grande prudence que les Constituants opérèrent la délimitation des provinces : ils eurent au plus haut point la notion des convenances locales, le sens du pratique ; ils apportèrent les précautions les plus minutieuses à ne point troubler les habitudes acquises, ils mirent tout leur soin à ménager le passé pour ne point compromettre l'avenir.

La même prudence présida à la division intérieure de la Normandie en départements. Ce fut vers la fin de novembre que les députés des bailliages normands commencèrent à se concerter sur cet objet. » Combien y aurait-il de divisions et de sous-divisions et quelles villes en seraient les chefs-lieux? » telles furent les premières questions à résoudre. Le 29 septembre 1789, lorsque fut déposé à la tribune de l'Assemblée le projet de division émanant du Comité de Constitution, un. membre demanda la distribution à tous les députés d'une carte destinée à éclairer ce projet '*', La carte dressée à cette époque est introuvable aux Archives nationales ; elle existe dans une collection privée, dont le possesseur m'est inconnu. Par un heureux hasard, j'ai pu en obtenir une reproduction, qui comprend la portion du territoire français correspondant à la Normandie -^ . Cette province y apparaît avec les limites présumées de son gouvernement, Vexin français et Perche exclus ; elle est divisée en quatre déparlements répartis de telle sorte que tous quatre ont vue sur la mer.

(I) l*roct;s-veil)jil de iléiiuirciilion ol île division <lu dépai'leiiienl de Luval, drcï^sé au Comilr de Consliluliun île r.\^seiiil>li''e cunstiluaiile. en présence des dépiilés de ce dé|iarliMnenl, avec les déparlenirtils liinili'u|dies, '27 février 171HJ. (Arcii. drp. Orne, série N non inventoriée.)

(2/ Procès- verlial des séances de l'Assenibiée nationale, n" 87, 211 septembre 178'.i. Arcli. nat., .Vli.wiii F. Le l'uinl du Jour, n" 'Jl, cite le nom de ce député : de liicLier, député de la noblesse de .Saintes.

(:i; Le croi|uis ci-joinl m'a été donné autrefois par feu l'nidié I.ciirl. professeur de j;éi)t.'i7iplile il rinstiliit ralliiiliqui' de Paris, sous re litre : ■■ Ivvlrait de la carte de France diviser suivant le pian proposé à l'Assemblée nationale par le Conulé de Con-<lilution, le 29 septembre 178'J. » Il avait eu à sa disposition cette carte ipi'i avait cnlièremenl copiée ; il ne m'a jamais révélé le nom de son possesseur.

404 l.A NOHMANDIE DIVISÉE EN CINQ DÉPARTEMENTS

Les lignes d'eau y jouent un grand rôle. Le département oriental a pour limites la mer, la Seine, l'Andelle, l'Epte supérieure et la Bresle. Le département voisin est borné par la mer, la Seine et l'Andelle au nord ; à l'est par l'Epte inférieure et une ligne parallèle à l'Eure, menée du confluent de l'Epte à celui de l'Avre ; au sud par l'Avre ; à l'ouest par la Dives W : c'est le département de l'Eure actuel un peu élargi. Pour former les deux derniers départements, une ligne à peu près horizontale partageait le reste de la Normandie, quittant la Dives au confluent de l'Ante, passant au sud de Falaise et de Condé, au nord de Vire et se confondant avec le cours inférieur de la Sienne jusqu'à son embouchure '■^^.

Cette première division de la Normandie, qui n'exista qu'à l'état de projet, offre un intérêt purement historique. Dans le courant de novembre, un autre projet sembla prendre consistance. « Il est vraisemblable, écrivait le 23 novembre un député « du bailliage d'Evreux aux officiers municipaux de Bernay, « qu'il y aura six départements » ■''. Les intérêts particuliers de certaines villes semblaient exiger ce nombre ^' ; l'intérêt général l'emporta. Le 12 décembre, les députés de Normandie se réunirent à Paris au couvent des Capucins, sous la présidence du duc de Coigny. Après examen de divers projets, spumis par le comte de la Chapelle, Thomas Lindet et Lecouteulx de Canteleu, l'Assemblée se décida par trente-sept voix contre dix-sept à adopter le plan de ce dernier, qui divisait la Normandie en cinq départements •"' . Les cinq jours qui suivirent furent employés

(1) II Sfmblerail, d'après le tracé ilu rroquis. que l;i Dhcs n'a pas élé, jusqu'/i son embouchure, une limite interdéparlemenlale ; quelques communes «lu canton actuel (le Doznlé : Sainl-SainsDU, Hasseneville, lirucourl et Dives, auraient appartenu au département occiilenlal liien ijue situées sur la rive orientale de la Dives.

(2) La Normandie îles trois généralités couiprenail, au dire <le Necker, 16.% lieues carrées. Kn retranchant les iVt lieues carrées ipie représentent le ^'exin franijais. le Thinu-rais et le Perche, on ohlieni le chifTre de 13!I5 lieues carrées, c'est-;'i-dire la surface de quatre départements rigouivusement égaux, di' '.Ki lieues carrées chacun. Ce calcul est un argument de plus en faveur de la véracité de ce document.

(3) Thomas Lindet, Corresiiondance. p. lit. — Le 28 nov»îmbre, Lindet éci-ivait aux mêmes : •• On n'est pas d'accord sur la division en cinq ou six ; l'intérêt général doit l'emporter sur l'intérêt particulier... S'il n'y a que cinq départements en Normandie, on gagnera les frais d'adminisiralion d'un déparlement et de ses districts, !e9 frais d'une cour de justice, les frais d'un évêché et d'un chapitre. » Ibid.. \t. ^i.

(4) Lisieiix notamment, qui fil de pressantes démarches dans ce but. Ihid.. p. 23.

(5) D'après une lettre de Thomas I^indet aux ofticiers municipaux de Bernay, la division en cinq dépai'lemenls était déjà décidée le 4 décembre 1781t. Ibid., p. 27. — K La présente division générale de la Normandie et partie du Perche en déparlements a été adoptée et jirrétée par l'assemblée générale de la province, après la

PROJET DE DIVISION DE LA NORMANDIE en 4 Départements

25^ Septembre l'jSç.

MODK DE Dja.IMIlATION DES DÉPAHTEMENTS 405

au tracé de ce plan ; les députés mirent à ce travail, « plus de chaleur qu'au partage d'une succession » '•>. Le 17 décembre, ils se rendirent au (>)mité de constitution pour l'examiner en détail. Par cinquante-neuf voix contre trois, ils l'adoptèrent en y faisant de légères retouches. On trouva trop rapprochée de Saint-Lô la ligne qui séparait les départements de Caen et de Cotentin et il fut résolu, avec l'assentiment des députés de Caen, fju'on la ramènerait à la Drôme. On proposa aussi de soustraire au département d'Alençon plusieurs communes voisines de Mortain qui par erreur y étaient comprises. Cette division de la Normandie n'eut rien d'arbitraire. On se préoccupa de satisfaire à la fois aux conditions imposées par la nature, par les intérêts locaux et par les exigences du plan général de division. La nature semblait avoir désigné les limites des départements de Rouen et de Cotentin : on n'avait ((u'à suivre ses indications. Celui de Caen était si heureusement placé qu'on lui assigna facilement ses bornes occidentale et orientale. Ces trois départements furent tranchés par des sections de longitude, du nord au midi, parce (|ue les rivières coulant dans cette direction formaient entre eux des lignes naturelles de séparation. Le reste de la Normandie devant former deux départements, « il ne s'agissait plus, écrit Lindet, que de prendre le compas ». On s'efforça d'ailleurs « de conserver le plus possible les anciennes habitudes, les relations de commerce; on eut égard à la direction des routes». En divisant les départements de Caen et d'Alençon dans le sens de la latitude, on chercha « à respecter l'étendue de surface » déterminée par l'Assemblée nationale dans son plan général de division du royaume. « Il n'était pas possible, écrivaient les députés extraordinaires envoyés par Caen à l'Assemblée, de tracer une coupe intérieure qui satisfît mieux tous les intérêts et conciliât plus heureusement les considérations politiques avec les sections indiquées par la nature » ■-''.

Le démembrement de la province morcelait les trois généra-

ili-i'iissiun ft rcxanicii îles diiïrKjnls pl.'iiis de division cii un moiiKirc, ou iiii plus ;:riind. cni un 6k<'iI nonilirc ilc lirpartrmenls (|ui lui ont rld' prrsonlés. (Procès-ve l'bnl lie In division di- In province de Norninndii-. Arch. nnl., I) iv 1, I. il.)

(Ij « <;iincun, ajoute Lindet. n pri'-senlé SCS pions. .l'ai lavé une rnrtc el l<\rlié d'accorder il chacun ses objets de pn'dileclion. • Lettre du 17 décembre l'H'.t. l'Iionins Lindit, Corrcxiionddnre, p. ;IL

■.'i OltKeifdlionx .niir ta iliuisioii lenitorinlv ili' la .Witrnutnilie et sur If di'iiarlemenl ilc i.dvn en jiiulirulier. jKir les iléimlé.i ej-lrunnlinnircx île la rommiine de Caen. ."> décendire ITHlt.