I.\ LUTTE POin LK CirF.F-r.IKtJ K\ COTKNTIN

Dans le ficparlement de Colenlin. la lutte fut plus vive encore. En novembre 1789, lorsqu'on croyait à la formation de six départements, la petite ville d'Avranches, située à l'extrémité de la province, avait adressé à l'Assemblée nationale un mémoire représentant f|u' c elle était nécessairement le point central d'un des six départements décrétés par les députés de Normandie »' et organisé une propagande assez active en faveur de son vœu (''. Mais ses prétentions devaient vite céder devant les revendications plus pressantes et plus motivées de deux villes rivales, Cou tances et Saint-Lô. Le 17 décembre, trois députés extraordinaires de Coutances produisirent un factum imprimé intitulé Ohsrrnalinns sur le chef-lien du Colenlin. Ils y proclamaient le droit absolu de leur ville à être ce chef-lieu. Faisant ressortir l'importance historique de Coutances, la possession de l'évêché et du siège présidial, l'existence du vaste couvent de Dominicains prêt à contenir les divers services administratifs, ils rappelaient que cette ville avait éLé le lieu de réunion des députés de dix bailliages à la ronde et le berceau de la députation du Cotentin aux Etats généraux^'. Le lendemain, 18 décembre, l'assemblée des députés du département réunie aux Capucins, sous la présidence de l'évêque de Coutances, mit aux voix la question du chef-lieu. Un membre pr()|)osa de rlécider l'allernat entre les divers districts, comme le permettait le décret du 9 décembre 1789. Vieillard, député de Siint-I^ô, s'éleva contre cette proposition, en exposant les inconvé)iients qu'entraînerait le déplacem^it perpétuel des administrateurs et des archives. Son observation prévalut ; il fut arrêté que, laissant le choix de l'alternat ou d'un chef-lieu définitif à la première assemblée administrative du département, on se bornerait à désigner le siège provisoire du Directoire. Sur quatorze votants •*', Coutances réunit sept suffrages et Saint-Lô autant. Les députés de Coutances s'opposèrent à une proposition de tirage au sort et l'on convint

Caen il /■A<-f<"m/)/('(' luilinnulc. 5 drceiiibre 178'>I (pièro impriinùo, IGp.), Le UfsniTJiis opposM, le 2(1 rlôcembrc, iinr prolc-iljition inliliiir'i' : Réfinnse que fournit au.r Elnlx (jôiirrmi.r an liahilunl <lf ht ville de Vire uti.r oliservulions île MM. de la commune de Cnen sur la divixio-i, etc. Arrli. n.-il.. Div"'"). \. 17:!.

[l' l>r|r;iatioii il'A vniiirlrcs î'i (Ininvilk' sur ci'l nbjcl, ti iiovcmhrc 17M0. /hid.. Div''''* 11), \. -ilL

(2) Lc|)in}i;iril, l'ne l'mje de l'ilislnire de Sainl-Lô. Annuaire de In Manche. lSi(5.

(:t) L'iisscriihlre îiiirtiil «10 CDinpler 17 siinrnirt's. mnis lo l»;iroii de .Fuiniir rlnil nIisciiL : An};o, d-'-pnl '• ili' .S;niil-S,iiivi.'iir-k;\'ic.)inl,i', s'<'-l;iil, rclirr ,-iii drliiil de In S"!iiii-c ; l'.MircI !*,npirrii', di'-pidi'' di' S.iinl -S iiivi'iir I l'ii Irliii. pr^'-sciil, s;ili-liiit de Volrr.

412 COUTANCES, CHEF-LIEl" PltOVISOIItE nr C.OTENTIN

de s'en remettre à la décision de « la province » '^>. Dans l'intervalle de ces réunions, Vieillard se fit l'avocat de Saint-Lô, et se hâta de réfuter les arguments invoqués par Coutances en faveur de sa prééminence. Il invoqua la situation plus centrale de Saint- Lô, la facilité plus grande des communications avec tous les points du département, due aux voies nouvellement tracées, la proximité plus grande de Paris, c'est-à-dire des ordres du pouvoir central, la population supérieure de cette ville, l'immensité de son abbaye de chanoines réguliers, au moins comparable pour son étendue à celle des Dominicains de Coutances. Il invoqua enfin deux arguments d'un grand poids : l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie avait projeté, dans son unique session, de transférer à Saint-Lô le siège de la Commission intermédiaire provinciale et, plus récemment, pour assurer l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale sur la circulation des grains, c'est à Saint-Lô que venaient de se réunir les délégués des Comités permanents des villes du Cotentin, à l'exception de ceux du Comité de Coutances que ce choix avait blessé (-'.

Ce plaidoyer habile, dont Vieillard avait dû précipiter la rédaction, n'eut pas tout le succès qu'en attendait son auteur. L'assemblée des députés normands, qui réunit le 23 décembre quarante et un membres, sous la présidence de Coigny, travaillée sans doute par l'influence personnelle de l'évêque Talaru, accorda trente suffrages à Coutances, tandis que Saint-Lô n'en recueillit que dix '-^i. Coutances fut ainsi déclaré chef-lieu provisoire.

En même temps que la division de la Normandie en départements s'opéra la division des départements en districts. Les appétits s'y montrèrent aussi ardents et beaucoup plus nombreux. Non seulement les chefs-lieux d'élection, et il y en avait neuf dans la généralité de Caen, mais encore ceux des subdélégations (Granville et Cherbourg), mais les sièges des bailliages ou de juridictions moins importantes demandèrent un district et un tribunal, tout au moins l'un ou l'autre, surtout à partir du jour où le Comité de constitution fit luire à leurs yeux la

il) Procès -verbal <lc rassemljl<'-e du Coleiilin. 18 (Irrrmbre 17811. Arrti. ti;il., I)i\ 1, 1. 23.

(2) Réfuialion de l'imprimé ai/fiiil pnur titre • ()l)tervations sur le chef-lieu du ilé/iartcment de f'.olenlin ». /mr Vieillnrd, député du Cotentin, Imliitant de S<tint-Lo. ini|iriiii(''P, l.^ p. Ibid., Div'''" 10. 1. iU.

■ 3) Procès-verbal de r.'issfinbléo de lu province de Norrn.-iinlic, ^3 drcenilin- l'W Ihid.. I)iv'"M. 1.2;}.

LA I.LTTE l>OL"H LES DISTHICTS : DANS LK DÉPARTEMENT DE CAEN 413

promesse de dédommager, « par la répartition des autres établissements publics, les villes qui auraient vu leurs premières espérances trompées » '^■.

Dans la partie du département de Caen qui avait appartenu à l'ancienne généralité i'^\ en dehors de Caen, que sa situation de chef-lieu départemental plaçait tout naturellement à la tête d'un district, quatre villes ainhitioiinaient cet honneur: Bayeux, Vire, Isigny et Condé-sur-Noireau. Bayeux, capitale du Bessin, ville épiscoi)ale, siège d'une élection et d'un bailliage, pria ses députés de Wimpfen et Delauney de s'entremettre en sa faveur ; avec l'obtention d'un district, cette ville demandait le maintien de son évêché, menacé par les intrigues de Lisieux et l'éTection d'un tribunal supérieur, en souvenir du Conseil supérieur dont Maupeou l'avait dotée en 1771. Elle craignait que les relations de Thouret, si influent au Comité de constitution, avec ses amis de Caen, Le Telier de Vauville et Alexandre, ne fissent attribuer à cette ville la juridiction d'appel qu'elle souhaitait si ardemment^"^ . Vire, après avoir rêvé d'être capitale du département, se rabattait sur un district auquel semblait lui donner droit son rang de chef-lieu de bailliage et d'élection et mettait sa confiance dans les talents de son député, Flaust, lieutenant général du bailliage'*). Isigny, placée entre Bayeux et Carentan, désirait, sinon un district, au moins une juridiction spéciale : elle vantait son port, son commerce important de beurre, de cidre, de bois ; son tribunal d'amirauté et sa haute justice domaniale. Prévoyant son échec probable, elle exprimait sa volonté d'être rattachée à Bayeux et d'être séparée de Carentan, dont l'accès était trop périlleux •"' . Condé-sur-Noireau, située à six heures de Vire, se liât tait de l'emporter sur sa voisine ou d'être traitée comme elle. .V ra|)pui de ses prétentions, elle faisait valoir son ancienneté, sa populaticMi suj)érieure à 5,000 âmes ; elle exhalait sans retenue ses rancunes contre une rivale qui l'avait dépouillée de l'élection,

(1) liap/iorl sommaire ilc lu nuiirflU- division du royaume, par I$iiir.iiix île Puzy, 8 janvier I79i>. Arch. n.-il., Alj' W.

{•ij (l'est à dcs-^eiii i|in- j'omfls les rrrUTiiialioiis de l.isienx, Hoiilleur, Orbec et S;iinl-Pierre-siir-I>ives pour l'<j|>ti'nt,iiiii ilun (li--iricl. cfs villes «'■tjiiil «•lran;,'ères ;i la {^/■ni'riilitô (Je (lacii.

(3; l.eltrcs (les iiflicii-rs niiiiii<-ip:iu\ ;i Wiinpl'cn cl l)i'l;iunoy. 8 cl ir> mai, 1"2 juin, 7 juillet I791). Arch. comni., IL-iycux. Hegislrc de correspondance.

(4) I, ('lires des officiers niunicip.'Miv i'i l'I.inst. juin \'W. Ibid.. Vire. Iîeîj;islre de correspondance.

(5) Ue(|U(''les du Comit('' niunicip;il d'lsi;^ny, re(;uc au Comil('- d(! coiisliluliiiii le 2 janvier 179<». Arch. mit.. Div'"'^ -21, I. 3W

414 NOMBUELSES COMPÉTITIONS DANS LE COTENTIN : TORIGM

de la subdélégation et du quart bouillon et qui n'était que trop « accoutumée à s'enrichir de ses pertes ». Elle réclamait, par la voix de son pasteur protestant, Gédéon Gourjon, un arrondissement de quatre-vingts paroisses. « C'est, ajoutait-elle, dans la « ville de Condé que se sont concentrés les sentiments patrio- « tiques de ce territoire et que, dès le commencement de la Révo- « lution, il fut arrêté solennellement un acte de confédération « pour la protection et le maintien de la nouvelle Constitu- « tion » '". Elle espérait que l'heure était venue de la récompenser d'avoir été, à l'aube des temps nouveaux, « le foyer du patriotisme ».

Dans le département du Cotentin, les convoitises étaient plus nombreuses encore. Indépendamment des six anciens chefslieux d'élection que ce ressort contenait (Avranches, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lô et Valognes), de nombreuses villes et bourgades prétendaient devenir le siège d'une administration. A les en croire, il eût fallu multiplier les districts et le département n'en eût pas contenu moins de treize. Torigni menaçait de démembrer Saint-Lô et Granville de démembrer Avranches ; Villedieu se taillait un ressort au détriment de Coutances et de Vire ; Périers et la Haye-du-Puits projetaient des empiétements sur Carentan et Coutances ; Cherbourg voulait s'affranchir de Valognes et former un district aux dépens de sa riv^ale. P^t chacune de ces prétentions s'armait de longs considérants, s'étayait d'arguments en apparence irréfutables. Résidence princière, fière de son château splendide, Torigni rappelait son glorieux passé, le temps où elle possédait six juridictions ; elle vantait son bailliage, où ressortissaient quatre-vingts paroisses et 60,000 justiciables, dont les titres de famille dormaient chez les notaires de la ville ; elle arguait de sa position centrale, qui l'avait désignée comme le futur rendez -vous des députés du Cotentin, chargés de la question des subsistances. A défaut d'un district, dont elle avait soigneusement délimité l'étendue, elle demandait au moins à conserver son bailliage et elle promettait que les juges maintenus à Torigni ne demanderaient pas d'appointements ^ .

(1) Adresse «li- la iniiniiM|)aIité de Cundr-siir-Noireau ;i NN. SS. les dépiilcs :'i lAssembl/e oatiuiiule, 23 dt-cembre 1781*. Arch. nat , lJiv'"'*5, 1. 172. — Itequêle de la mtnip muni<-i|>alUé, du 14 février )7'.i.i. Ihid., Oiv'''" il, !.. .327. — Cf Arch. cuiiiin., Condé-sur-Noireau, Dl. Regislre des délibérations, 10 août 1790.

(2/ lieiiiruciilalions île In ville el nrrondi.tsemenl ilu iailliaye de Toriyni Hur la nouvelle itiuisiuii len iloriale, iirèseiilèex juir les iti'jiulè.s ej-lniordiiiaires de la commune de Torigni à NS. SS. lei députés de l'Assemblée nationale. 2 janvier 1790, lus. (Dix -ignalures, Heudeline rédacteur.) Arch. nat., Div'*"*5, I. 172.

PRÉTENTION? DE GRANVILI.E, VILLEDIEU, PÉlIlERS 415

Granville mettait en avant sa qualité de ville franche, ses nombreuses juridictions : vicomte, amirauté, consulat et traites, sa population de 12,000 âmes, le produit de ses douanes (300,000 livres par an), de sa pèche à Terre-Neuve. N'était-elle pas le port principal de commerce du département, qu'elle approvisionnait en poisson, résine, huile, savon, vins et eaux-de-vie? N'étail-elle pas une pépinière pour la marine militaire et n'avait-elle pas fourni dix mille matelots au roi dans la guerre d'Amérique? A tous ces titres, elle escomptait l'obtention d'un district. Dès la fin de novembre, la petite ville de Villedieu, désireuse d'ol)tenir une juridiction et un district, avait provoqué un pétitionnement à plusieurs lieues à la ronde, parmi les paroisses trop éloignées de Coutances ou de Vire, leurs centres administratifs et qui désiraient un ciief-lieu d'accès plus facile. Dans le nord de la presqu'île, mêmes compétitions, avec plus d'acharnement peut-être de part et d'autre. Périers, siège du bailliage de Saint-Sauveur- Lendelin, inquiète des bruits qui courent sur la division du département et l'insuffisance du nombre des districts projetés, jette un cri d'alarme et les soixante-dix paroisses de son ressort lui font écho. En décembre 1789 et janvier 1790, il n'est pas de jour où l'une d'entre elles ne demande par débbèration spéciale le mainlien d'un tribunal et l'établissement d'un district à Périers. Toutes adressent leurs vœux au député du bailliage, Pouret- Hoquerie, en sollicitant son intervention. Vaudrimesnil, le 6 décembre, lui promet de chanter un Te Deum pour la santé des Constituants. S'il est impossible d'obtenir un arrondissement administratif, Périers demande avec insistance le maintien de son tribunal, « dont l'établissement se perd dans la nuit des temps » ; elle invoque l'intérêt des justiciables et aussi celui des juges et hommes de loi ayant une situation acquise dans cette ville, y étant fixés en grand nombre avec leurs familles. Un déménagement brutalement imposé serait leur ruine et celle du pays >''. La Haye-du-Puits ne se crut pas moins autorisée que ses voisines à demander à la fois district et juridiction. Une carte du liaut-Cotentin, visiblement dressée dans cette intention, faisait ressortir la position avantageuse de cette ville, au centre d'un arrondissement de soixante paroisses, dont elle avait pris

(1) 1" n('(|uùlc «le Pi'iiurs ;i r.\ssiiiil)lrc iialiiiiialc, -îîi ili'cciiilirr 17M'.i. — •2» Adresse de .Sfiiril-S)iiiv<Mir-l,ciidelin à P<iiiicl-Hu(|iieri(,', lo jnrivicr l/'.Hi, ul di-lihrralioii» de nomtirciisc» pnroissc») du biiilllu;:u. |)risi-> on drc<;iiil>ro l'i!^ cl jiiiivirr J7lMi. Aicli, liai.. Uiv'''''10, I. «Mt.

116 l'KKTIi.NTlONS DE LA llAVE-DL-PUlTï? ET DE CHERBOURG

l'agrément. Un des notables les plus en vue de l'endroit, Regnault de Bretel, futur président de l'administration départementale de la Manche, écrivit lettres sur lettres à l'Assemblée nationale pour lui décrire la misère de cette contrée, qui n'attendait sa régénération que d'un trait de plume (i. Pour écraser une rivale, tous les moyens semblaient bons ; la jalousie engendrait l'intrigue, les manœuvres perfides, les insinuations calomnieuses. Carentan fut obligée de se défendre contre les attaques de la Haye-du- Puits et de Périers, On lui reprochait son insécurité parce qu'elle avait été le théâtre d'une émeute à propos des grains ; grief de mauvaise foi et qu'on eût pu formuler contre mainte ville de Basse-Normandie. On dressait surtout comme un épouvantail l'insalubrité de ses marais, les miasmes pestilentiels qui avaient autrefois empêché d'y établir garnison "'^k Carentan crut devoir adresser à l'Assemblée nationale, pour sa justification, l'état des naissances et des décès de 1784 à 1789 •'^. A son tour, elle usa de représailles ; elle fit procéder à une enquête par le receveur principal de la vente du sel blanc afin de connaître la population exacte de ses deux rivales, d'après les rôles de vente et de mettre au point leurs affirmations audacieuses ^ , Elle signala l'insuffisance de leurs ressources, décrivit leur aspect chétif et en fit un portrait peu flatteur : telle la Haye-du-Puits, « misérable bourgade, ensevelie dans un pays inaccessible, composée au plus de cent maisons, dont vingt à peine ont un étage au-dessus du rezde-chaussée. »

Le nord du Cotentin ne formait qu'une seule élection, celle de Valognes. Sans vouloir enlever à cette ville le rang de chef-lieu, Cherbourg demandait un district spécial. « Sa population, écri- « vait Chantereyne, son député extraordinaire, excède celle de

(1) 1° Mémoire de Regnault du Brclel en faveur de La Ilaye-du-Puils, 26 décembre 1789; 2° A ce mémoire est joint un Plan du Ilaul-Colentin divisé par cantons de Irenle-sÎT lieues carrées, avec la /tosilion de chaque chef-lieu el les rouies qui y aboutissent. Arch. nal., Div''''*27, L 391.

(2) Arch. comm., Carentan. Registre des di'libèralions. 7 février 1790. — Ultimatum pour Carentan, par Vver d<- la Rucliuilcrie, «léputé extraordinaire de cette ville. 1790 Arch. nat., l)iv"'*27, I. .'Î93. Pour défcnfire Carentan des insinuations malveillantes •les villes voisines, la Bucliollerie rédigea en outre deux autres brochures: 1» Observations pour la ville de Carentan: '2° Addition au Précis pour la ville de Carentan. en réponse aux Observations pour la ville de Périers. toutes deux imprimées à Carentan, 179(j, el conservées aux .\rch. nat.. Al)xvi49.

(3) On y mentionne onze vieillards au-dessus de 8i) ans et une femiiie île 93 nus, • marchant encore les rues ». /6/rf.. Div'"" 27. I. 393.

(4) Lettres'écrites à Lesage, receveur jirincipal ù Carentan, par les revendeurs du sel blanc de La Haye-du-l'uits 'ir. février 179<i) et de Périers (17 février 179»). //</</.

IMMSION Dl' DKl'Ain KMHM DK CAE.N EN SIX DISTRICTS 417

« toutes les autres villes du Cotentin ; elle a triplé depuis six « ans et elle ne peut qu'augmenter encore par la suite. Les vues « du gouvernement sur son port, ses travaux, les dépenses mul- « tipliées dont elle a mérité par sa position d'être l'objet et dont « la nation ne voudra pas laisser perdre le fruit, tout doit lui « assurer à l'avenir un certain degré d'influence à l'administra- « tion W. »

Tant de convoitises rivales ne pouvaient qu'embarrasser les députés normands. Multiplier les districts pour plaire à la foule des solliciteurs (jui ( combattaient pro aris el focis » '■■^), c'eut été augmenter les frais d'administration mis à la charge de chaque département. Ce fut un louable esprit de prudence et d'économie ((ui dicta leurs décisions. L'Assemblée nationale leur avait laissé la liberté de déterminer le nombre des districts, entre six et neuf ; faisant table rase de la plupart des revendications locales, ils adoptèrent presque partout le chiffre minimum.

Le 18 décembre 17(S9, la députation du département de Caen adopta sa division en six districts : Caen, Bayeux, Vire, Falaise, Lisieux et Pont-l'Evêque -^ . Ces villes étaient toutes d'anciens chefs-lieux d'élection. Isigny et Condé-sur-Noireau virent leurs prétentions rejetées ; la première fut rattachée au district de Bayeux selon son désir et la seconde au district de Vire, sa rivale triomphante. Les nouvelles circonscriptions ne coïncidaient pas rigoureusement avec les anciennes élections. L'élection de Caen perdit le Cinglais, rattaché au district de Falaise ; elle procéda à un échange de paroisses avec celui de Pont-l'Kvêque, lui en enlevant trois"' et lui en cédant dix situées sur la rive gauche de la Dives'^-; elle abandonnait deux paroisses au district de Vire ^^>. Celui de Bayeux eut la Seulles pour limite orientale, la Vire, l'Elle et la Drôme pour frontière occidentale ; il ne poussa plus de pointe au sud comme l'ancienne élection, la région bocagère ayant été réunie au district de Vire. Agrandi vers le nord par les apports de Bayeux et de Caen, le district de Vire fut entamé des trois autres

(1) Olisi'rraliong itrési'iitèe.s itu Comité de coiislilulion i>ar M. île Chantereyne. député e.vtniordinnire de Clieil)our;i. s. d. Arch. nnl., I)iv'"'lO, I. 'XU. La nu'-mc pièce imprliiii'f. porl.'inl la «Ijile du 1 1 (l/fcmliro 1780, se Iroiivc aux Anh. nnl., AD \\ i 1'.).

'■1} Tli. Limli-t, C.orrenimiidaiice. p. 51.

(:i) I.clli-c (lu dur do <:oi;.'ny, \H dtViinlirc 1780. Anh. n.il., I>iv'"''l, 1. il.

(I) Airan, C('sny-aux-Vij.'nes cl Oui'zy.

'5 Cnnlclou. Uuplcnv. .S.iiiil Pifin-du-.Ioiupnl. Molichoinnif, Pditvillc, Varavillc. r.abourg, Le Huîssoii, GoiiiK-villc et Mervillc.

(6) La nÎKne et. Sainl-Georgcs-d'Auii.iy

41 8 DIVISION Dl" DÉPARTEMENT DE COTENTIN EN SIX DISTRICTS

côtés. Le département d'Alençon lui prit la région d'Athis, Fiers et Tinchebrai. Vers l'ouest, le district de Mortain s'agrandit à ses dépens d'une étroite bande de territoire, de Pontlarcy à Villedieu. A l'est, celui de Falaise empiéta sur la rive gauche de l'Orne. Ces divers remaniements avaient pour but d' « arrondir « les circonscriptions nouvelles, de placer autant que possible le chef -lieu au centre même des districts, « afin de rapprocher les habitants des campagnes de leurs administrateurs » (^\

La division du département de Caen s'était décidée en un jour et sans incident notable (''\ Celle du Cotentin exigea trois semaines de pourparlers et de discussions. Dès la première séance, le 18 décembre, la division éclata entre les députés. L'assemblée comprenait seize membres, par suite de l'absence du baron de Juigné ; l'évêque de Coutances présidait. On mit en avant le chiffre de neuf districts ; dix voix contre six le rejetèrent. Ango, bailli et député de Saint-Sauveur-le-Vicomte, jugeant la partie perdue pour sa ville, quitta la salle des conférences. Après son départ, on proposa huit districts ; ce nombre fut encore écarté par neuf voix contre six. Au troisième scrutin, huit suffrages se prononcèrent pour six districts, six suffrages pour sept et l'on trouva un bulletin blanc. La majorité absolue étant atteinte, le nombre des districts du Cotentin fut fixé à six. Sentant que le sort de leurs cités était compromis, les députés de Périers et de Granville, Pouret Roquerie et Perrée Duhamel firent entendre de vaines protestations. Ils s'abstinrent de voter dans le scrutin relatif à la désignation des chefs-lieux. Les treize suffrages de l'assemblée se réunirent en faveur de Valognes, Carentan, Saint-Lô, Coutances et Avranches. Mortain fut choisi par douze voix seulement, la treizième passa à Cherbourg. On arrêta que les districts seraient faits « de manière à ce que chacun obtînt un territoire à peu près égal et que les avantages fussent équitablement balancés » (■^'. Guidés par la tradition, les députés du Cotentin attribuèrent la préférence aux anciens sièges d'élection ^-^1 ; pour ne p-^s faire de jalouses, ils avaient écarté les prèten-

(1) Th. Lindel, Correniiowlance, p. i-2.

(•2) Une seiilr W-clanidliun s'i^lait rli-vée, •■ pimr iiui: le lioiirg «le ^■assy fiH joiiil an il/;parlciiu'nl où se trouvent \"irf el Cundt- ».

(3) Procès-verbal île rasseiiihlée «lu ilrparlenicnl du C.olcnlin, 18 <lécernl>rc 1789. Arch. liai., Div'''M, I. 23.

(4) Dans sa réclamallon à l'Assemldi-e nuliunale. du 2 janvier 179<i, Perrée- Duhamel érrit : « On jela sur le bureau un plan re|>résenlanl le déparleinent divisé en six dislricts é};aux avant pour chefs-lieux les si.\ viles déleclion. L appariliKii

FOHMATION n'UN SEPTIKMK niSTrUCT A r.IIKRBOURG 419

lions des autres villes. Granville, Périers, Saint-Sauveur-le- Vicomte, dont les députés avaient été en minorité ; Torigni, Villedieu, La Haye-du-Puits et Cherbourg", qui n'avaient pas de représentants directs à l'Assemblée, se voyaient déboutées de leurs demandes. Elles ne se tinrent pas pour battues.

Ce fut Cherbourg qui revint la première à la charge. Le 24 décembre, son tléputé extraordinaire, Chantereyne, introduit par Beaudrap de Sotteville dans l'assemblée des députés que présidait Achard de Bonvouloir, y plaida très habilement la cause de ses concitoyens. Il démontra la nécessité d'une juridiction pour Cherbourg trop éloignée de Valognes. Il rappela l'intention (jue plusieurs députés avaient manifestée d'accorder un tribunal à Cherbourg. D'après le nouveau plan du Comité de constitution, l'obtention d'un tribunal était inséparable de celle d'un district. S'ils avaient pu connaître ce plan avant de prendre leur arrêté, leur décision eût été tout autre. Obtenue par surprise, celle-ci pouvait être rapportée. L'assemblée se rendit à ces raisons et, à une grande majorité, vota la formation d'un septième district avec Cherbourg comme chef-lieu (^K

Il fallut remanier les limites précédemment arrêtées entre les districts. La carte du département fut soumise à un examen nouveau. Les contours des six districts étaient indiqués par des rouleurs à l'eau ; des lignes tracées à l'encre noire vinrent chevaucher sur les anciennes frontières ; plusieurs d'entre elles, raturées, révèlent les hésitations, les tâtonnements, les luttes (}ui durent se produire entre les copartageants - . Le district de Cherbourg fut taillé en entier dans celui de Valognes ; une ligne tirée du Rozel à la pointe de Gatteville attribua à son arrondissement soixante-neuf paroisses. Chantereyne fit de vains efforts pour « conquérir » Barfleur, qui resta au district de Valognes ("'^). Pour compenser les pertes de ce dernier, on recula ses frontières vers le sud, on l'élargit aux dépens de Carentan ; la limite nouvelle

siiliilo (If Ce l;il)lr;iii n'éluil |i;is |iro|)i'i; i'i ilissipui' le soii|ir(.)ri (rmii- caluilc pi'i'imlici.il.lf fin 1)1(11 piihlic ... Aich. nul., Div'"' lu, I. tM.

(1) l'rocùs-verhîil de l'assemblée fin ilôparliMiionI de Colcnlin, il drcembrc 17Uit. /'</■(/.. Uiv 1, I. il ri 10, I. 231. Leili'e dr Oliîinlereym; ;iii.\ ol'licicrs iiiunicipaii.v de ChiTlMiur}^, "i.") drceinl)i-c 178'J. •■ La joiirnre dliirr, leur rcrit-il, esl la plus belle de ma vie. » Arcli. comm., Cherbouix. AA 65.

'■i) Celle nouvelle division en sepl dislricls esl silure : licaudrap, Achard de Munviiuloir, Arlur de la Villarmois cl Le Sacher de la l'allière. Arcli. nal., l) iv 1, 1. -ai

(.1) Lcllre des ofliciers miinicip.iux à «'.lianlereyne, -m janvier 1790. Arcli. comni., Cherbourg, IMi IL

4'20 I!i:.m.\ml:.mi:.m dks distiucts ni cotkntin

coupait la presqu'île d'une ligne oblique de Porl-Bail à Sainl- Marcouf ; le tracé en fui plus d'une fois remanié ; la Bonneville, Fréville et Saint-Marcouf, disputées entre Carentan et Valognes, restèrent à cette dernière (•). Dépouillé de certains bourgs importants comme Saint-Sauveur-le-Vicomte, Carteret, Porl-Bail, le district de Carentan ne reçut que de médiocres dédommagements : un très léger empiétement sur Coutances, à qui il enlevait trois paroisses, Feugéres, Saint-Ebremont-sur-Lozon et Saint-Christophe-d'Aubigny, compensé d'ailleurs par deux perles au profit de Saint-Lô : Ménil-Véneron et ÎMénil-Ango. Son député, Dumesnil-Desplanques, après avoir tremblé pour la possession du district, se contenta du sort fait à Carentan, qui englobait dans sa circonscription ses deux rivales, Périers et la Ilaye-du- Puits '"^K Dans le sud du déparlement, une seule modification à signaler. Le chemin neuf de Granville à Viiledieu continua à former la démarcation entre Coutances et Avranches ; les paroisses devaient appartenir au district sur le territoire duquel se trouvait leur clocher. Exception fut faite pour Donville, Yquelon, Champrepus, la Bloutière et Fleury qui, malgré leur situation au nord de la route, demeurèrent à Avranches. (iranvillo et Viiledieu furent aussi rattachées à ce district.

Le succès de Cherbourg provoqua des plaintes et réveilla des convoitises. Valognes, amoindrie par la création du septième district, se posa en victime et fit demander par ses deux envoyés extraordinaires, le chevalier du ]Mesnildot et de Rozi, le retour à l'ancienne division en six districts •'^. A en croire les autres villes sacrifiées, il fallait augmenter le nombre de ceux-ci ; elles livrèrent dans ce but un nouvel assaut à la députation du Cotentin. Le 30 décembre, Viiledieu, jugeant (ju'elle avait un intérêt pres.sant à saisir l'Assemblée nationale de ses vœux, délégua vers elle l'abbé

(Ij Une di'-limitalion iillri-iciire. Irarir sur les rcpn'-scnl. -liions il'Anjio, rciidil :iii dislricl de Vnlojçncs les deux paroisses de Xi-uville-eu-Heiiunionl el de ("lallevilli- el, par compensalioii, lui enleva La IJomieville ;iii prolil de Carentan. .\rcii. iial.. Div'''*l, 1. -23.

(2) Liste des [taroisses i|iii fornienlies fronliéres arrêtées entre les districts de Valoynes et de Carentan. pi-ésenlée à MM. rorniiinl le Comité île ninstitnlion par Dumesnil-Desplan'pics, maire de Carentan. suivi de l'élal des frontières arrêtées

nlre les districts de Coutances et de Carentan. de Sainl-Li'i el de Carentan, 15 janvier 1790. Ibid.. I)iv'''M. I. '23.

(.3) Procès-verijal de I assemblée du Cotentin, 3 janvier 1790. lUiil. ,\près leur éclicc» les députés exiraordinaires de Valoirnes présentèrent, le 7 janvier, un Mémoire h MM. du ComiW de cunxliliilion contre rvlahlisxemeiil d'un ilislricl n Cherbourg, imprimé, 7 p., suivi d'Obserudlions el conclu.sions ad<Ulionnelles mpnuscrites et annexées à l'imprimé. //„,/.. Div''''* m, 1. ?31.

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