ARCHIVES NATIONALES LI

F''iii Orne 1 . Procès-verbal de formation de l'assemblée départementale de l'Orne, avec lettre d'envoi des commissaires du roi à Saint-Priest (pièce annexe: liste des électeurs du département).

F'' contient des dossiers relatifs à la comptabilité, mais surtout pour la période postérieure à 1790.

F'*^ 1051 Calvados. Proclamation imprimée du Conseil général de Caen, du 9 avril 1790. Caen Le Roy 8 p., avec lettre d'envoi des officiers municipaux de Caen, du 16 avril 1790 (sur la nécessité d'acquitter les impôts).

— Lettre de remercîments du ministre au nom

du roi, 19 avril 1790.

F' contient des dossiers relatifs à la police générale :

F' 3661* Calvados. Lettre du Directoire du Calvados à Guignard, 16 août 1790 (sur l'insurrection de la prairie Saint-Gilles, à Caen).

— Lettre de Drude de Campagnolles, lieute-

nant des maréchaux de France et commandant de la garde nationale de Vire, à Guignard, 18 juillet 1790 (sur les troubles du 10 juillet à Vire).

F' 3682*^ Manche. Deux sentences de police de la ville de Cherbourg, du 3 mars 1790, condamnant à l'amende 2 meuniers d'Octeville, pour contraventions (placards imprimés).

F" 4691, 4692. Dossier de lettres relatives à l'attitude de Dumouriez pendant les troubles de Cherbourg des 21 et 27 juillet 1789 (septembre à décembre 1790).

F" contient des documents sur les subsistances ; j'y ai trouvé très peu de chose :

F" 211 Calvados. Letlre du duc de Heuvron à M. de Villedeuil, 2 juillet 1789 (à propos d'un enlèvement de grains au Tréporl).

IJI Aucun LS NATIONALES

F" 215 Manche. Lettre du 13ureau iiilermédiaire de Coutauces à Saint-Priest, 18 décembre 1789 (à propos d'un arrêt sur la saisie et confiscation de grains).

SEHIK H Administrations locales

H* Généralités, Mélanges. — La deuxième partie de cette sous-série H* (n^s 1374-1687) contient, entre autres papiers, des documents sur l'administration provinciale de la France à la fin du xviii<^ siècle.

H* 1408. Dossier relatif à l'entretien et à la réparation de l'hôtel de l'intendance de Caen, 1776-1790.

H* 1420. Dossier relatif aux secours accordés à la généralité de Caen, janvier-juillet 1789.

H' 1453. Liste des municipalités, assemblées provinciales et Comités locaux qui ont pris en 1789 des arrêtés en faveur de la perception des impôts. J'y ai relevé, pour la généralité de Caen, les pièces suivantes :

— Décret du Comité général national d'Avranches,

31 août 1789.

— Délibération de la municipalité de Carentan, 4 sep-

tembre 1789.

— Ordonnance du bailliage d'Avranches, 5 août 1789.

— Décret de la municipalité d'Avranches, 7 août 1789.

— .Sentence de l'élection de Vire, 29 août 1789.

— Arrêté du Comité général national de Coutauces (sans

date, connu d'après une lettre du préposé de la ferme, du 27 août 1789).

— Lettre du duc d'Harcourl au comte de Saint-Priest,

2.3 juillet 1789 (compte-rendu de la situation de la province de Normandie).

H' 1455. Lettre du duc de Beuvron à Necker, 25 avril 1789 (récit détaillé de l'émeute de Caen du 23 avril 1789),

H* 1584. Arrêts du Conseil rendus à la demande du contrôleur général, année 1787 (6 arrêts pour la généralité de Caen).

AliClllVi:< NATIONALES 1,111

H* 1585. Arrêts du Conseil rendus à la demande du contrôleur général, année 1788 (7 arrêts pour la généralité de Caen).

Il' 1587'. Id, année 1789 (15 arrêts).

II' 1588'. 1(1., année 1790 (4 arrêts).

IP 1591'. Lettre de Letelier de Vauville à Tarbé, premier commis des finances, 7 octobre 1790 (envoi de l'état de répartition de la corvée de 1790 entre les 9 anciennes élections).

— Travaux des routes dans la généralité de (^aen. Dossiers relatifs à la résiliation des adjudications faites par l'intendant, et au montant de la prestation des chemins pour les années 1787, 1788, 1789 et

H' 1.593. Lettre du duc de Coigny à Tarbé, 12 septembre 1788 (relative au projet de formation des assemblées d'arrondissement).

M' 1594. Observations de l'Assemblée provinciale de Caen sur les règlements des 15 juillet et 5 août 1787.

H' 1.595. Bordereau mentionnant l'envoi, à la date du 15 mars 1788, de ({uatre exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie.

H' 1597. Lettre du contrôleur général à l'intendant Cordier de Launay, 4 octobre 1787 (réponse aux questions posées par l'intendant sur l'interprétation du règlement du 5 août 1787).

II' IGO;}. Calepins pour le départ des lettres : sorte de registre de correspondance mentionnant la date d'envoi des documents de nature diverse adressés par le contrôle général à l'intendant de Caen, ou duc de Coigny, président de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie, et à la Commission intermédiaire provinciale de (^aen, avec une brève analyse de chaque document. 5 calepins : 1^ du 24 septembre 1787 au 10 juin 1788 ; 2» du 10 juin au 31 décembre 1788 ; .3" du U''' janvier au 31 décembre 1789 ; 40 du l^i- juillet au 31 décembre 1790 ; 50 du l janvier 1790 au 28 février 1791,

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