II. ARCHIVES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'administration de la province de Normandie relevant du secrétariat des affaires étrangères à la fin de l'Ancien régime (jusqu'en 1788), les archives du ministère actuel des affaires étrangères contiennent quelques documents relatifs au début de la période qui fait l'objet de cette étude. Ils sont renfermés dans le fonds France, Affaires inlérieures, et dans celui de Fr.ance, Commerce (1. J'y ai consulté :

France. Affaires intérieures, 1401. (Registre), pièce 29. Liste des notables composant l'assemblée des notables de 1787, partagée en 7 bureaux. Versailles. Imprimerie D. Pierres, 1787. (Le comte de Vendœuvre, maire de Caen, y figure comme 16^ membre (sur 19) du 7^ bureau, présidé par le duc de Penthièvre.)

1(1., 1403. (Registre), pièce ô.'l Rapport du 7^ bureau sur le Mémoire de C.alonne relatif aux Assemblées provinciales.

France. Commerce, 2()0(). (Mémoires et documents, 171")- 1820, 46 pièces en un volume in-folio de 412 feuillets), pièce 35. Observations de la Chambre de commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la h'rance et ['.Angleterre, fol" 292-;)2.3.

Ibid,, 2006, pièce 44. Mémoire d'Anquetil résumant 4 brochures de polémique relatives à ce traité de commerce, parues en 1788.

(1) Invvnlnire sommaire de» Arcliivex <lu Déparleineiil dex A/J'iiircs Elranyi'res. Mémoires el I)oriimenls. France. Pjiris, Imprimerie Nationale, 18S3. Inventaire supplémenlaire. — Dans celle rollerlion, le fonds Fii-wci;. A/Jaires intérieures, occupe les iirlicles 741 à U1.5, et le fonds FiiANcr;. Commerce, les arlicles 1984 à '202ii. — Le fonds inlilnlé Pelils fonds i>rovinces, arlicles 1410 à 1708, ne conlienl pour l.'i génénililé de Caen, aux articles It362-1GGJ et 1702, <pie des daciiment-s nnlérii-iirs .'tu Cfi aoùl 178G. dont je ii'.ii p.i'- eu ;'i lirtr n;iili.