I.VI ARCIIIVI-S IIKPARTKMENTALES

France. Commerce, 2013. (Mémoires et documents, 1786-1829, 49 pièces en un volume in-folio de 374 feuillets), pièce 19. Plaintes des officiers municipaux de Granville, adressée au Roi et à XN. S.S. de son Conseil, contre le traité de commerce de 1786.

Ibid., pièce 25. Lettre d'envoi des observations de la Chambre de commerce de Normandie au baron de Breteuil, par les syndics de cette Chambre, 15 octobre 1787 (original).

Ibid., pièce 26. P2xtrait des observations de la Chambre de commerce, pour être placé sous les yeux du roi.

Ibid., pièce 27. Lettre de remercîments de l'intendant de Rouen, de Maussion, à Breteuil, au nom de la Chambre de commerce de Normandie, 19 novembre 1787.