ARCHIVES NATIONALES XXI

C 17, 1. 1*^, contient 15 pièces relatives au bailliage de Caen (copies collationnées aux originaux, et directement versées par les députés du bailliage au bureau de l'Assemblée nationale), savoir :

— Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état

du bailliage de Caen, 17 mars 1789 et jours suivants.

— Procès-verbal de prestation de serment des députés au

bailliage de Caen, nommés aux Etats généraux.

— Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse,

17 mars 1789 et jours suivants.

— ProtestationdeMM.duchapitredeBayeux,16marsl789.

— Protestation de MM. les dignitaires et chanoines du