ARCHIVES NATIONALES XXIII

C 01'". Adresse de l'Université de Caen, 8 août 1780.

C 01'*. Adresse du Comité permanent de Carentan, 8 août 1780

(sur le retour de Xecker et le décret du 4 août). (' 01"-. Lettre d'envoi par les officiers municipaux de Granville,

le 14 août 1780, du procès-verbal de formation du

Comité permanent.

— Lettre d'envoi par le Comité permanent de Granville,

le 14 août 1780, du procès-verbal de son établissement, et copie de sa première délibération (admiration pour la nuit du 4 août).

C 01'-^ Adresse du Comité permanent de Torigni, 12 août 1780 (adhésion aux décrets de l'Assemblée).

C 01'*. Adresse des habitants de la ville de Coutances, 20 août 1780 (adhésion du Comité permanent au décret du 4 août).

C 01'"*. Adresse du Comité général de la ville de Saint-Lô (s. d.) reçue le 8 août 1780 (même'objet).

C 02'6. Adresse du Comité permanent du bailliage de Saint- Sauveur-Lendelin, à Paris, 25 août 1780 (même objet).

C 02'^. Adresse des citoyens des trois ordres de la ville de Caen, 31 août 1780."^

— Décret du Comité général national d'Avranches, relatif

à la perception des droits et impôts de tout genre, 31 août 1780.

C 02^^'. 11 pièces relatives à Bertrand Lhodiesnière, procureur du roi au bailliage de Falaise (le dossier s'est trouvé scindé par la remise de 13 pièces au garde des sceaux le 6 juin 1700).

C 03**-. Adresse des citoyens de Coutances à l'Assemblée nationale, 1<?'" septembre 1780 (adhésion nouvelle du Comité permanent à ses décrets).

C OS"*"^, Adresse de la municipalité de Granville, réunie en Comité national, 11 septembre 1780 (demande l'organisation prochaine d'Etats provinciaux et de municipalités).

C 04. Adresse de la municipalité d'Avranches h l'Assemblée nationale, 0 octobre 1780, avec lettre d'envoi du 14 octobre (sur le décret du 26 septembre 1780).

C 96*'". Lettre du Comité municipal et national de Cherbourg, 26 octobre 1789 (adhésion à la loi martiale). — ' Adresse de 10 particuliers de Saint-Lô à l'Assemblée nationale, 23 novembre 1789 (objet imprécis).