‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dan la généralité de CaenChapitre 9 sur 224 · XXIV ARCHIVES NATIONALES · texte numérisé non relu

XXIV ARCHIVES NATIONALES

C 96'*'. Adresse du Comité général et permanent de Vire, 8 novembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 96"'', Adresse du Comité national de Coutances, 9 novembre 1789 (demande d'assemblées administratives et municipales).

— Envoi par la municipalité de Cherbourg du procès-

verbal de proclamation de la loi martiale du t novembre, 26 novembre 1789.

C 97'"-'. Adresse de la milice nationale de Cherbourg, 22 novembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 07*-"'. Adresse du Comité général et permanent de la ville de Caen, 3 novembre 1789 (demande d'assemblées provinciales et de municipalités).

C 98*'^. Adresse de la ville de Carentan à l'Assemblée nationale (s. d.) (demande d'une juridiction).

C 98''*'. Adresse et supplique de la commune deBricquebec (s. d.) (même objet).

C 99'^''. Lettre de Dubois -Dubais, ancien garde du corps, 9 février 1790.

C 99'"''. Plainte des officiers du régiment d'Aunis, 20 décembre 1789 (contre la motion de Dubois Crancé injurieuse pour l'armée).

C 100"''*\ Lettre du Comité municipal d'Isigny, 20 décembre 1789 (demande d'une juridiction).

ClOl"'-. Adresse du Comité municipal du baiUiage de Saint- Sauveur-Lendelin séant à Périers, 23 décembre 1789 (demande le maintien du bailliage).

— Adresse de la municipalité de Tinchebrai, avec lettre

d'envoi du 23 décembre 1789 (adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale).

C 101'*''. Adresse de la communauté de Sourdeval, 28 décembre 1789 (demande d'un district et d'une juridiction).

ClOl"'^. Adresse des officiers municipaux de Granville, l*""" janvier 1790 (vœux de nouvel an à l'Assemblée nationale).

C 102'"'. Adresse de la paroisse de Touiiaville, limitrophe de Cherbourg, .') janvier 17% (remerciement pour l'obtention d'un district à Cherbourg).

C102'''*. Adresse de la ville de Saint-Lô, 9 janvier 1790 (vote d'une offrande patriotique).

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