LE DISCOURS DE LINTENDANT

dans l'iiifortuiic ». IiiloïKlaiil, il lil lï'logf des anciens rois et de leurs ministres, exallant la toute puissance de Louis XIV et la niaj»naniinité de Louis XV, vantant le génie de Richelieu et l'économie pacifique de Fleury. Momme de robe, il rendit hommage à Louis XVL le restaurateur des Parlements, « ces dépositaires fidèles des lois, ces médiateurs nécessaires dans une monarchie tempérée ». Commissaire du roi, il le loua d'avoir établi celte hiérarchie d'assemblées, d'où devait naître l'égalité dans la ré])arlilion des subsides, et il souhaita la bienvenue à l'Assemblée provinciale, « composée des hommes les i)lus recommandables choisis, domiciliés dans tous les points de la généralité », en <' adminislraleur qui allait goûter la satisfaction d'avoir des témoins plus rapprochés de ses opérations et des coopérateurs honorables de ses travaux ». 11 termina par des hommages flatteurs au ministre Briennc, «qui n'avait pas désespéré de la chose publi(jue», au président Coigny, « digne héritier d'un héros célèbre par ses victoires », à tous les députés, représentant « ce que le sacerdoce avait de plus respectable, ce que les deux ordres de l'Etat avaient de plus distingué » i'.

Dans ce discours, écrit sur le ton sentimental qui était celui de l'époque, Cordier de Launay semblait saluer avec enthousiasme l'institution naissante, comme un bienfait du Roi. N'était-ce pas un enthousiasme de commande chez un homme qui, un mois plus tôt, annonçait à Brienne son intention de « rester muet et impassible au milieu des ondulations naissantes et des discussions démocratiques et monarchiques » qui précédaient l'ouverture de l'Assemblée provinciale? <*) Sincère ou non, l'attitude de l'intendant révélait son désir de vivre en bonne intelligence avec la nouvelle administration, dont il semblait se promettre le bienveillant concours.

Quels étaient, en retour, les sentiments de l'Assemblée provinciale? En premier lieu, une certaine impatience de prendre part à l'administration de la province •'', ensuite, une sorte de réserve prudente, voisine de la défiance, vis-à-vis de l'intendant et de ses auxiliaires dans toutes les branches de l'administration : ingénieur en chef, directeur des vingtièmes, etc.. « Sagesse et

(1) Anli. rirp., Calvados, C 761G.

(2) /fci'rf., C 6-311. Lettre de Cordier de Launay à Brienne, 7 octobre 1787.

(3) Son présid(;nt, le dur de Coigny, exprime ces sentiments au début du discours qu'il (irononce après le départ de l'intcndaiil.

LFS INSTRrCTIONS [iOYAI.ES DU 3 NOVEMRfil': 1787 ('.1

vigilance dans toutes les parties de l'administration qui lui étaient confiées », voilà le mot d'ordre qu'elle reçut de son président, dès la première séance.

L'intendant, avant de se retirer, avait déposé sur le bureau de l'Assemblée, avec un extrait du Règlement du Conseil publié le 0 juin pour le BerryC^ les instructions royales du 3 novembre 1787, qui avaient pour but d'interpréter les règlements des If) juillet et 5 août. Pilles comprenaient cinq parties, visant les ol)jets suivants : 1*^ le cérémonial et les formes de l'Assemblée provinciale et des assemblées d'élection, les fonctions de leurs divers membres ou officiers et leur organisation intérieure ; 2" les fonctions des assemblées municipales, d'élection et provinciale (surtout en matière d'impôts et de travaux publics communaux), et leurs relations avec l'intendant ; S» les renseignements d'ordre financier (pie celui-ci devait fournir à l'Assemblée, dans les huit jours, pour lui permettre de répartir équitablement les impôts ; i^ une proposition d'abonnement fixe aux vingtièmes ; 5" l'administration des ponts et chaussées, l'état des travaux, les adjudications et réceptions d'ouvrages. Le roi attirait spécialement l'attention de l'Assemblée sur la prestation des chemins et lui demandait de présenter un vœu précis sur la forme de sa répartition pour l'année 1788 ''^\ Ces instructions, (pii touchaient à toutes les questions essentielles intéressant iadminislration provinciale, délimitaient le champ d'action de lAssemblèe provinciale et de ses agents exécutifs et traçaient le cadre de leurs opérations futures •' .

Le 7 novembre, à l'issue de la messe célébrée à l'église Saintl-'.tienne par l'évêque de Coutances '', les députés, de retour à riiôtel d'Lcoville, se divisèrent en quatre bureaux. Le premier liiireau, celui de l'impôt, comprit neuf membres, avec l'évêque • le Coutances pour présidente". Les trois autres ne comptaient

(1/ Sur la itrocriliicf rn maUèrc ili' deinandos il»; ilrcharfic (l'iininM-;.

{'2j l'roci:s-i<erl)nl de nfixxe-Sornuimtie, p. IS ii 9:1.

{^1 Trarp (le l'cDVoi ilc Oi.-s inslniclion-; .-m •■ preniirr ralcpin pciiir le ilrparl tic^ W-lliis ihi conliiilc yrin'ral ■•, 1787. Airli. iial.. Il' IC<i:i.

(4) Philippe Lnriiaiv, sccivlairr île ilom Gotiji-I, hrnrdirliii lii- l'ahltayc ilr l-'onlciinv, iloiiiii-, ilaiis Sun Mi'mi>riiil, des ilrlalls assiv. iiilérossants sur itUc crréiiiuiiii'. La iiiiisiipir ilii ri''<;iinf-iil ilr Vi\arai> s'y Ml cnluiidrc. Lu liui- d<; Cuijiiiy, « «-n inanleuii cuurl df vt-ioiii's noir, ayant un panarlir hlanc à son cliapran, st; plaç;a au lias du cliu'ur. à la preniK-re plact- à druilr dan* les lianU-s slall(<â ■•. L'assetnldi'-t- dliia chez le comte de Ualleioy. Mi'iiiorinl. ilr , l'-dilù par (i. Vainl, p. •.Mi-2J.{.

(ru .\utres niendires : alilié de (!ii-<s\. niai'ipiis de llaiili-reiiille. niarijuis du ^uesnoy, de la Londe, llfr\iiii di- l'onl-Louis, Lévesque et liurdelot.

(y) UVUE.WS KT IMtOi.liAMMi: UK L'.VSSRMnLKr:

que huit membres ; celui des fonds et de la comptabilité fut présidé par le marquis d'Héricy '^ ; celui de l'agriculture, commerce et l)ien public, par Tévêque d'Avranches -' ; celui des travaux publics, par le marquis de Canisy •''. On s'était attaché à mettre dans chaque bureau des représentants de la plupart des élections.

L'Assemblée provinciale devait durer près d'un mois, du 7 novembre au 5 décembre. L'ordre du jour était 1res chargé, ainsi ((ue l'avait fait prévoir la lecture des instructions du 3 novembre, ainsi que le confirma le programme de travail lu par les procureurs-syndics provinciaux dans la séance du 8 novembre. Dès le dél)ut, ceux-ci avaient très nettement défini la mission de l'Assemblée : « Répartir équitablement les impôts et les faire percevoir avec douceur, appliquer les fonds de la province aux travaux les plus utiles et en surveiller l'exécution, chercher les moyens les plus propres à encourager l'agriculture, le commerce et l'industrie, voilà l'objet de vos travaux et de vos soins » '^ .

Pour mettre l'Assemblée en état de remplir cette mission, les procureurs-syndics exposèrent, dans un rapport très circonstancié, le résultat des recherches que la Commission intermédiaire provinciale avait faites depuis le mois d'août sur : 1" l'état financier de son ressort administratif (dénombrement des impôts, avec le mécanisme de leur répartition et de leur perception) ; 2" l'état des travaux publics, routes et ponts, ateliers de charité, avec indication des ouvrages les plus urgents à entreprendre ; 3° l'état économique (manufactures, commerce, ressources agricoles) (■"').

Sur ces divers objets, le pouvoir collectif de l'Assemblée provinciale et de ses agents d'exécution marquait nettement sa prise de po.ssession. Une nouvelle administration se sub.stituait. au grantl jour, à l'ancienne administration de l'intendant. Le transfert d'autorité était encore accentué, mis en relief par les crititiues indirectes que contenait, à l'égard de l'intendance, le

'1) Autres membres : al»li«' île (JliirTrevast, doiii Nenlitr, iiiaii|iiis ilc ChilTri \ Cadot de Sébeville, Massicii, Le VécI et Faucon.

lii Autres inemlires : alib^ Bru/.eau. comie de Montrai-ville, conili- Lotii-; de \'.i- Uoi^reniont. Flaust, de iteaumunt et I)uuic>^nil des Planifues.

(3j Autres membres : dum MeMiili;rand, abbé Hardy. Mauduit. Bernard, de \ fleury de .Sainl-(^yr, Tesiiiére de Hr^iuesnil.

{il Procès-verbal de BasseSormumlie, p. 96.

(5i IbiJ . p.Uu a 114.

ifAiM'OitT DES pnocirtKins syndics phovincim x ('».'•

rapport des procureurs-syndics. En parlant de ia capitation, ceux-ci se plaiî^nirent de l'arbitraire de son assiette, de la confusion ffui régnait dans les cotes, et ils proposèrent un projet de répartition destiné à remédier à ces graves imperfections. Ils couslatérent aussi avec peine l'énormilé de l'écart existant entre le montant de la dette contractée par l'Etat envers les propriétaires des terrains aliénés soit pour la construction des grandes roules, soit pour le redressemenl du canal de l'Orne à la mer, et le juonlant des sommes ])r()duites par l'imposition territoriale annuellement perçue depuis 1769 pour l'acquittement de ces expropriations. Il en résultait de longs retards dans le paiement de ces indemnités : certains créanciers attendaient depuis 1779, 3t la dette se montait à 257.441 livres, surtout au détriment des petits propriétaires, c'est-à-dire des ])lns intéressants. Tout en H donnaiU des éloges au zèle des administrateurs de la généralité «, les syndics n'en signalèrent pas moins le malaise général causé par le retard des versements, et leur intention de chercher les moyens d'y mettre un terme. S'agit-il de la construction des chemins, mêmes plaintes sur le mauvais état dans lequel cette partie de l'administration est remise entre leurs mains ; nécessité absolue d'enrayer l'activité irréfléchie des ingénieurs, de supj)riincr entièrement toute construction neuve, d'observer la plus stricte économie et de surveiller de plus près le travail des entrepreneurs, en les payant avec plus de régularité. « La forme qu'a «suivie M. l'Intendant, disaient-ils, a sans doute des avantages " (pii l'ont déterminé. Les lumières de ce magistrat et son zèle connu pour le bien de la généralité qui lui est confiée, en sont de « sûrs garants. Il ne |)révoyait pas toutefois l'établissement des « Assemblées provinciales. Un nouvel ordre de choses va exiger « (le votre part d'autres vues et d'autres plans CJ ».

Ainsi, dans un langage très ferme, les procureurs-syndics engageaient rAssend)lée provinciale à une rupture complète avec les traditions et les pratiques de l'intendance. Kn dépit des compliments adressés à la personne de l'intendant, ils n'en dèsaj)prouvaienl pas moins son système il'administralion, et c'est par un exposé sévère des résultats que ce système avait donnés qu'ils motivaient leur désir d'innovations. L'Assemblée allait l)ientot partager leurs vues.

L'histoire de la session de l'.Vssemblée i)rovinciale i)eut être

(1; Procès-verbal de Ba.'ise-.\ormaudii\ p. 1-28.

C4 L*ArJO\NF;MK\T MX VINCTIKMKS

divisée en deux actes : le travail des bureaux, qui du 9 au 21 novembre, se livrèrent dans leurs locaux respectifs à l'étude des matières soumises à leurs délibérations ; — les séances plénières dans lesquelles, du 21 novembre au 6 décembre, se succédèrent les lectures des rapports de ces bureaux, ou des mémoires particuliers que certains membres de l'Assemblée avaient rédigés à cette occasion.

Il y eut toutefois un léger sursis au travail des bureaux. L'Assemblée était invitée par le roi à se prononcer, dès ses premières séances, sur une question très importante, celle de l'abonnement de la province aux vingtièmes ''. Cette proposition d'abonnement avait été, à vrai dire, le motif dominant de la convocation des Assemblées provinciales. Après l'échec du projet de Galonné relatif à la subvention territoriale, c'est à l'impôt des vingtièmes que le gouvernement avait recours pour sortir de la crise financière. Un édit de septembre 1787, rappelant l'esprit de celui de 1749, venait de décider leur perception sur tous les biens du royaume, sans exception, et dans la juste mesure de leurs revenus effectifs. La Basse-Normandie pouvait solliciter l'abonnement de ses vingtièmes, dont le montant une fois fixé ne serait plus susceptible d'augmentation à l'avenir ; le roi évaluait ce montant à 2.930.000 livres pour l'étendue du ressort administratif de l'Assemblée provinciale de Caen, sauf 410.000 livres attribuées aux revenus des biens ecclésiastiques. C'était, pour le début, une augmentation fort sensible. Les vingtièmes de la généralité de Caen, qui, de 1756 à 1787, s'étaient élevés de 800.000 à plus de 1.800.000, subissaient, avec la concession de cet abonnement, une crue d'environ un million de livres.

Une telle proposition était de nature à embarrasser l'Assemblée provinciale. Si elle l'acceptait sans observations, ne passeraitelle pas aux yeux de tous pour une simple commission fiscale, disposée à enregistrer avec docilité toutes les crues d'impôts que les Parlements avaient courageusement repoussées? Si elle la rejetait, n'expo.sait-elle pas la province à de nouvelles vérifications, à ces mesures inquisitoriales qui amenaient toujours un accroissement de ses charges? Le roi prétendait accorder une grâce et en réalité exigeait de nouveaux sacrifices. L'Assemblée commença par tergiverser. Sur la proposition du comte de Vassy, elle accepta le principe de l'abonnement, qui devait garantir le

(1/ Proci-s-verbal de liasse-Sormandie. p. 72.

nAPi'OiiTS ni:s iuhkai x a i.'assemulke 65

pays « des aperçus hasardés et des vérifications arbitraires » dont il avait été autrefois victime ; mais, alléguant que la généralité de Caen, imposée à la trentième partie des dépenses du royaume, était loin d'avoir le trentième de ses ressources, elle demanda une forte modération de cet abonnement ' . Les arguments (ju'elle avait invoqués et que l'intendant de Launay dut réfuter eurent j)eu de poids auprès du contrôleur général, qui répondit avec fermeté : « Le Conseil a remarcjuè dans la délibération de l'Assem- « blée provinciale de la généralité de Caen quelque teinte des « déclamations qu'ont pu hasarder jusqu'à présent des proprié- « tairessans intérêt commun et isolés les uns des autres, contre les (( vérifications générales et les employés ». Toutes les opérations relatives aux vingtièmes, ajoutait-il, ont été légales et régulières, et toutes les crues justifiées. I^e Roi possède sous les yeux le tableau exact des ressources du pays et il a conscience de ne demander à la Basse-Normandie rien qui ne soit au-dessus de ses forces ''^l A contre-cœur, l'Assemblée dut s'incliner, et dans un nouvel arrêté, pris le 26 novembre 1787, s'en remit, pour le montant de l'abonnement, à la sagesse du roi, en offrant d'elle-même 2.20().()()0 livres (•' . Elle ne proposait guère que la moitié de ce (|u'on lui demandait ; mais elle avait cédé sur le principe, et se déclarait prête à accepter le chiffre imposé par le pouvoir central. .Sa résistance première, née du désir de sauvegarder sa popularité déjà chancelante, n'avait pas eu une bien longue durée.

Pendant (|u'un comité spécial, formé de huit membres tirés des quatre bureaux, étudiait la question des vingtièmes, ceux-ci n'avaient pas interrompu leur tâche et dès le 21 novembre, ils commençaient à lire, aux séances plénières de l'Assemblée, leurs différents rapports, qui s'échelonnèrent de cette date jusqu'au fi décembre. Le bureau des travaux publics en fit trois : un, le 21 novembre, sur l'état des adjudications passées en 1787, dont il demanda la résiliation ' ; les deux autres, le 1*^'" décembre, sur le paiement des indemnités dues aux propriétaires expropriés pour la construction des routes ■", et sur la régie des ateliers de

;ij Proci's-veihal de Hassc-.\i)imiiiittie. p. ItH-iril.

(2i Ibid.. |i. mi s(|.|.

{'A) Moins lu ciiiilriliuliiMi ilii rlt'r«i<'- : c'/'lail imt- soinitit- infi'Tifiire di; ;{'2(I,0<X) livres A celle que tleiii.-iiKlail le rui. L'au^'iiieiiliilinii (le-> viiit^lièiiies n'éluil dans ce cas que de :»&(>,IKHJ livres au lieu de C/iM»'»*' livres.

l4; l-'ruct-.i-L'erbal de Uasife-Munnundie, p. 151 à lti'2.

(5, Ibid., p. -aa-iia.

66 VINGTIÈMES KT IMPOSITION TKlIin 1 OIUALK

charité '■'. Le bureau de l'impôt prit aussi plusieurs fois la parole, les 28 et 29 novembre, sur les impositions ordinaires, taille capitation et vingtièmes •■' ; le 4 décembre, sur les impositions particulières à la généralité, imposition territoriale, impôt des bâtiments de justice, et sur la prestation représentative de la corvée '•^'. Le bureau du bien public, les 2.3 et 24 novembre, fit un long rapport sur le Règlement du 15 juillet 1787 et sur l'administration de la province''. Celui des fonds et de la comptabilité, dans une des dernières séances, traita la question imporlanto des frais qu'allait entraîner le nouveau régime administratif (•'»>.

A la suite de ces rapports, l'Assemblée provinciale émit des vœux, élabora des projets de règlement, rédigea des arrêtés. VA\e entendit aussi des mémoires, émanant soit de ses memi)res, soit de particuliers, (|ui vinrent utilement seconder ses travaux, et éclairèrent plus d'une de ses décisions. Passons rapidement en revue les uns et les autres, en les groupant sous trois principaux chefs : régime des impositions ; des travaux pul)lics ; i)ien jniblic.

1° Impositions. — Les arrêtés d'ordre financier pris j)ar l'Assemblée provinciale eurent pour objet les vingtièmes, l'impôt territorial, la corvée et la taille. L'augmentation des vingtièmes, imposée par le roi sous forme d'abonnement perpétuel, fut, on l'a vu, acceptée de mauvais gré par l'Assemblée, (|ui dut borner ses efforts à solliciter une remise. Elle avait cédé sur ce point pour « ne pas exposer les contribuables à des recherches et vérifications inquiétantes ». Mais pour marquer sa défiance et protester contre les taxations des contrôleurs, elle décida que la répartition de cet impôt serait assise sur la division foncière des paroisses en 1756, antérieure aux vérifications générales dont elle contestait l'exactitude.

L'imposition territoriale était une charge particulière à la généralité de Caen. Etablie en 1769 pour divers besoins locaux "*',

(1) Procès-verbal de Bu!i.ie-.\ormanJie, p. •2-20-'2'28.

(2) Ces rapports ne sutil pas insérés au procès-verbal. On les Irouve manuscrit-^ aux Arch. dé[i., CalvadlJ^^, C 7t>ls.

^3) Procè a -verbal de Basse Sorniandif. p. 279, •281, 'iHJ-?*;.

(4) Ibid., p. i6;M89.

(5) Ibid., p. :J15-3-21.

(6) Levée d'ahonl pour les Iruvaux tlu pori de Ciranville, puis appliquée au leniboursemenl des offices supprimés du Farlenient «le Kouen el à l'achèvemenl de la maison de force de Beaulieu : consacrée en partie aux grandes routes depuis 1772. Atch. dép., Calvados, C 3124.

l'nKSTATlON V)V. I.A COnVKK ET TAIl.r.i: <)/

elle s'élevait en 1787 à la somme de 15U.UUU livres. Cette somme était alors affectée, en partie aux travaux de redressement de l'Orne, en partie au paiement des indemnités des terrains expropriés pour cette entreprise ou pour le tracé des grandes roules. Une imposition dite des bâtiments de justice, taxe de 50.000 livres levée depuis 1782, venait s'y adjoindre et devait servir aux réparations des auditoires et prisons de la généralité '). Ces deux impôts étaient assis au marc la livre des vingtièmes. L'Assemblée |)rovinciale résolut de ne rien changer à leur assiette et garda l';incien usage. Une protestation s'éleva dans son sein à propos de ce dernier impôt. Les députés de Mortain demandèrent que ■leur élection en fut affranchie, parce que le duc d'Orléans, comte de Mortain, {pourvoyait seul à l'entretien des locaux de justice de sa seigneurie, et qu'elle n'était point ainsi à charge à la généralité '^'.

La prestation de la corvée était, depuis l'intendant Fontette, substituée à la corvée en nature dans la généralité de Caen ; c'était en 1787 une taxe de 650.000 livres, ajoutée au brevet général de la taille. Il y avait alors conflit à son sujet entre le ministère et le Parlement de Rouen. Celui-ci, en enregistrant la déclaration du 27 juin 1787, avait fait ses réserves et réduit le montant légitime de cette taxe à 487.000 livres •' . C'était une différence de 170.000 livres en faveur de la généralité. L'Assemblée provinciale, appelée à prendre parti dans la question, hésita. Ivlle aurait désiré payer la moins forte somme, mais elle craignit « de nunu|uer à (piekpies convenances et de compromettre cjnelques intérêts, et elle crut prudent de s'en rapporter à la bienfaisance du Roi» •*).

La taille était le plus lourd des impôts pesant sur la généralité de Caen : elle s'élevait en 1787 à plus de .» millions de livres. Tous les membres de l'Assemblée s'accordèrent à reconnaître qu'elle était mal assise, inégalement répartie et durement perçue. L'Assemblée essaya de réagir contre cette organisation arbitraire et vicieuse. Elle souhaitait comme base équitable de répartition l'impôt des vingtièmes, exactement assis par les munici|)alilés, mais en attendant plus ample information et vu son ignorance,

(\l Arcli. cl»'|i., Calviulos, C ;t-.'ori cl siii\aiiU. '2| l'rocèH-veriul de Ikmse-Npmiuinlii-, p. -iM. . [il Arch. dt"!»., Calvailoit, C .137ti. (4) Procèi-verbal de Banse- Normandie, p. 'iniù.

68 DÉFECTUEUSE RÉPAnXITION DES GE^\NnES ROUTES

elle fut obligée de maintenir le statu quo i . Elle jeta cependant les bases d'une vaste enquête sur l'état économique, les ressources et les besoins de toutes les paroisses C^K l^dèle à la doctrine des physiocrates, l'Assemblée provinciale préférait l'imposition foncière à toute autre et n'envisageait qu'avec défiance l'impôt 1 sur l'aisance mobilière, source de trop de fraudes, de vengeances et de vexations. Elle se déclarait hostile à toute inijuisition capable d'effrayer les masses, elle se flattait d'arriver peu à peu à l'égalité, avec l'expérience et le temps, et d'aboutir à rétablissement d'un cadastre, progressivement élaboré.

D'une façon générale, dans la conception de l'Assemblée provinciale, les impôts existants étaient légitimes. Ne se croyant appelée qu'à en atténuer les abus « d'une manière douce et insensible », elle laissait subsister le vice fondamental du régime fiscal, l'iniquité. Ses arrêtés financiers furent ceux d'une assemblée de privilégiés, bienveillamment disposés en faveur des taillables, mais réservant à ces derniers la majeure partie des charges publiques.

2° Travaux publics. — La situation de la généralité, telle que le rapport de l'ingénieur en chef l'avait révélée à l'Assemblée provinciale de Caen, était des plus critiques. Le développement du réseau routier, précipité au cours du XVIII»' siècle, n'avait pu être conforme à un plan régulier, tracé d'avance et poursuivi avec méthode. On avait paré au plus pressé, au hasard des sollicitations et parfois au gré des plus influents. Les intendants avaient trop négligé certains cantons, trop favorisé certains autres. Sur 220 lieues de grandes routes, qui traversaient alors la généralité, l'élection de Caen en possédait 72 et celle deBayeux 50, c'est-à-dire plus de la moitié. Caen, chef-lieu de l'intendance, Kayeux, résidence de l'évêque, Tilly, chef-lieu du marquisat d'Orceau et séjour de l'ancien intendant Fontette, étaient particulièrement privilégiés sous le rapport des communications. Par contre, de vastes régions restaient sans débouchés. Les élections de Mortain et d'Avranches n'avaient pas douze lieues de

(l; Rapport (lu bureau de l'impùl. Arch. dép.. Calvados, C 7618.

(2) Celte eiiqu^'le, provoi|ué«' par un iiu'innirt' ilu comte de \'assy sur la répartition des irnpdls, donna naissance aux « Etats d'imposition de 1788 '•, ucconipagnét d' « Observations générales » très précieuses pour la connaissance de l'état économique des électioDsde Caeo et de N'ire à la lin de lAncien régime. Ibid., C 7810- 808». "