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pays de quart-ljouilloii, puur qu'on pût faire de meilleur sel et conserver plus facilemeiiL le beurre salé exporté d'Isigny dans les îles d'Amérique .' . llugon, armateur de Granville, exposa les doléances des 3,000 pêcheurs de sa cité, que le commerce des huîtres faisait vivre et que la concurrence privilégiée de Fécarap allait ruiner - .

L'Assemblée provinciale entendit aussi la lecture de deux mémoires, dûs à la généreuse inspiration du comte de Vassy : l'un d'eux projetait l'établissement, au chef-lieu de chaque élection, de cours publics destinés à former des sages-femmes et à enrayer la mortalité infantile qui dépeuplait la contrée •' ; l'autre, décrivant les conditions d'installation malsaines des chaumières de paysans, surtout dans le Bocage, préconisait la construction de maisons rustiques salubres pour prévenir les épidémies très frécjuenles et meurtrières *.

Sur toutes ces questions le bureau du Bien public émit des avis favorables. L'Assemblée provinciale était trop intéressée au progrès économique et social de la région pour les regarder d'un œil indifférent. Tout ce (ju'elle put faire, vu la brève durée de sa .session et l'insuffisance de ses ressources, ce fut d'encourager de ses vœux platoni({ues les projets qui lui étaient soumis et de prescrire à sa Commission intermédiaire l'étude ultérieure des mémoires les plus sérieux.

Elle eut encore à s'occuper de l'attribution des bourses fondées en l.'i70 au collège des écoliers de Noire-Dame de Bayeux, à Paris, par maître Gervais Chrétien, originaire du Bessin et médecin de Charles V, à l'usage des « pauvres étudiants » de Basse-

I AitIi. ilrp., Oiilv.-iilos. C 7<il(i. l)';i|ir("'S uni' »léi'l;uatii)ii i'o>;il<' de 17(itt, les siiiiiiiiTS <lu pays de <|iiarl lioiiillon ne pouvaient huuillii' plus de (|uati'e-vingls jours par an, en deux senirslres : la ferme >,'énérale avait conslaniinent poursuivi la réduction de ce ilélai. Voira ce sujet les mémoires de di-ux >ulnlélé;iués d'Avranches, Meslé en 1784, Ibid.. C ôWS, et Montilier en 1787, //././., C. 10,56.

(•2, Ihid., C. 7018. L'n arrêt du Conseil du 'id juillet 1787 et une décision du ■.'7 octohre 17H7 avaierd accordé au port de l'écanip un privilège exclusif pour 1 approvisionnement de l'aris.

(ît) Ihid., V. 7618. Ces cours d'accouchement existaient déjà dans quelipies villes, nràce il la vigilance des anciens intendants. Dès 1775. l-'ontelte avait appelé à Caen M"" llucondra\, célèbre sage-l'enirne de l'nris, ipii réunit dès l;i preniièi-e année Kl auditrices. Ihiil., C 981 : elle forma des praticiens parmi les médecins qui, à leur tour, ouvrirent îles cours aiiv chefs-lieux d'élection : tels Hichard à Carenlan, yiiériaulti'i r.oiitances, Digiiel à .Sainl-I.i'). Noid du Marais à X'alognes, de (îoiirnav à Ww. Ksninngarl et Fe\ile;ni de hroii avaient poursuivi l'ieiivre de Fonlelle en rétribuant ces roiirs par de mi)dii|ues gratifications annuelles. Ihid.. C 980 à 'XM. t'i^], 7748.

^4) Ihid., C 7018.

/b OBSERVATION? SUR LE REGIME ADMINISTRATIF

Normandie. Depuis une dizaine d'années, le diocèse de Bayeux s'était vu enlever ce privilège quatre fois séculaire, qui lui permettait d'envoyer une vingtaine de boursiers au collège de Maître (iervais, puis, après sa suppression, au collège J>ouis-le-Grand. Sur un rapport du bureau du Bien public, on demanda au roi le retour de cette concession aux premiers intéressés, nettemenl désignés dans l'acte de fondation '".

Entre tant d'occupations diverses, la grande tâche du bureau du Bien public fut de discuter et d'établir la forme d'administration de la province. Le Règlement du 15 juillet 1787, interprétant redit de juin, était provisoire, d'après les intentions du roi'^); il devait rester deux ans en vigueur, après quoi celui-ci ferait connaître à nouveau sa volonté. L'Assemblée provinciale n'avait donc reçu aucun mandat « pour organiser la nouvelle administralion ». Elle en faisait elle-même l'aveu. Mais elle se croyait autorisée, par son existence même, et par l'esprit des instructions reçues, à « éclairer » le pouvoir central sur les meilleurs modes d'application du nouveau régime. Aussi avait elle chargé son bureau du Bien public de présenter toutes les observations (juc pouvait lui suggérer le Règlement du 15 juillet.

Dans un fort long rapport, celui-ci fit connaître son avis détaillé sur plusieurs articles de ce Règlement. D'une part, il interpréta certains d'entre eux qui lui paraissaient obscurs, et, sur sa proposition, l'Assemblée rendit treize arrêtés interprélalifs, qui en cette qualité devaient être exécutés provisoirement; d'autre part, il proposa diverses modifications au Règlement, et douze projets d'arrêtés furent rédigés pour être soumis à l'examen des futures assemblées d'élection avant d'être transmis au roi dans ■eur forme définitive. Ainsi, deux séries de décisions furent prises : iCS unes, immédiatement exécutoires, comme fidèles à l'esprit du Règlement ; les autres qui, s'écartant de cet esprit, devaient attendre l'approbation royale pour être suivies d'effet. Il est intéressant de les analyser pour connaître les vues de l'Assemblée provinciale en matière de politique et d'administration.

Les arrêtés interprétatifs du règlement ne portèrent (jue sur l'organisation municipale des campagnes. L'édit de juin 1787 venait d'en doter pour la première fois la Basse-Normandie. Dans chaque communauté rurale, une assemblée paroissiale d'un carac-

(li Aroli. tlrp., <:alva(los, C 76ir>.

(2) l'rocéx-uerbal de linsne-Normandie, p. 18.