INTIUOI ES ET CABALES

de Saint-Martin-le-Bouillant, Beauchêne des Guitons"). Partout l'agglomération principale demandait le rattachement de la section voisine et la constitution d'une seule municipalité.

D'autres embarras surgirent dans les bourgs importants qui comprenaient plusieurs paroisses. Torigni, aj)rés de longues hésitations, dut fondre en une ses deux assemblées paroissiales d'autrefois pour ne plus former qu'une seule municipalité»'. Certaines villes émettaient la prétention de se régir par un corps municipal formé en vertu de l'édit de 1766, c'est-à-dire composé d'échevins et de notables : Saint-Sauveur-le- Vicomte et Mortain étaient de ce nombre. Le contrôleur général rabattit leurs prétentions, et, les assimilant aux communautés rurales, les assujettit au régime municipal de 1787 '-i'.

Enfin, les élections ne furent exemptes, sur certains points, ni d'intrigues ni de cabales. A Juvigny, une société de frères et de beau-frères se coalisèrent pour prendre d'assaut la municipalité '* . Les habitants de Clécy se plaignirent des agissements du syndic qui avait entravé la liberté de leurs suffrages •"'. Le curé de Montbray essaya d'écarter de l'assemblée municipale, comme frondeurs, deux des principaux paroissiens '^^ Un lieutenant de vaisseau, Letourneur, de Granville, « vint présider indûment l'assemblée paroissiale de Saint -Pierre-Lauger, s'y nomma luimême syndic, choisit les députés parmi ses partisans, ses fermiers

il/ Aicl). <it'|i.. Calvailos. C. 7r.9y, 771»' Uaiis la paroisse île Couvains (t'-li-olioii île Sainl-Lô), l**s trois sériions (!•• Couvains, Saint-Andiv-iie-l'Epine el Saint-.lean-ilt-- Savigny, ayant chacune leur collecte, nouimérenl une municipalité distiacte. lUid.. C 76-24, 7715 : Arch. ilép.. Man.he, C 029.

(2) Arch. dt-p., Calvados, C 7624.

(3) [hid.. C 6344. « Il ne parait pas, écrit l'inteiidanl .-'i l.aniliert. ijue jamais, ii aucune é(joque. il y ait eu à Salnt-Sauveur-le-Viconite de corps municipal légalemeut établi... Lorsf^iic le Kè^lement de juillet est intervenu, la cuniniunauté de Sainl-SHiiveur élail ré<;|ée comme loule> celles des campagnes." (Lettre du 18 avril 1788. •< A la vérité, écril-il encore, Mortain est le chef-lieu d'une élection, mais c'est un loul qui ne réunit i|ue trois paroisses, dont les liahitants sont taillables : chacune d'elles a son syndic préposé au recouvrement îles vingtièmes ; elles ont aussi leur collecU-ur particulier... elles sont absolument distinctes et séparées l'une de l'autre en ce <pii concerne les impositions : on ne peut considérei- cette ville que comme un composé de trois communautés, dont chacune est assujettie au régime étaldi p-ar le Hèglernenl pour toutes celles qui se liouveni soumises à la taille. •■ (Lettre de lin tendant, du 11 septembre 1787.1

(4) Arch. dép.. Calvados, C 767n. .Mêmes intrigues à Ils, où l'on bi^ioale les nienéei^ du vicaire Levavasseur. Ihid.

(b) « On avail fermé les portes de léfilise pour eu écarter la )iopulace. Ibid-, C 772».

(6; Ibid.. C 7723. 0344.

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ot ses débiteurs, st fit passer la liste des élus « per domos » où ou signa sans oser contredire » '). A Coudeville, ce fut une femme ([iii dirigea les éleclions : Jac(iueline-Ferrette Le Chevalier. Elle se présenta hardiment à l'assemblée des paysans qui se tenait dans le cimetière, et à force d'insistance, les emmena chez elle 1)11 elle désigna elle-même les députés municipaux ' . Il arriva, mais le cas a dû être exceptionnel, que l'assemblée paroissiale refusa de se réunir, comme à I>rectou ville •' .

Pour toutes ces raisons, l'organisation définitive des municipalités rurales subit un certain retard, préjudiciable à la bonne marche de l'administratiou provinciale. Les assemblées d'élection, à cpii le contrôleur général avait confié le soin de dresser l'état de ces municipalités pendant leur session d'octobre, n'eurent à leur disposition cpi'un nombre par trop insuffisant de procés-verbaux d'assemblées |)aroissiales et déléguèrent leur l;i( lie aux bureaux intermédiaires. L'hostilité des syndics paroissiaux et des subdélégués, (|ui, forts de l'appui de l'intendant, gardèrent assez longtemps les expéilitions de ces procés-verbaux, vint encore reculer l'épocjue du dépouillement '4. A la fin de janvier 1788, le contrôleur général se plaignait à la Commission intermédiaire provinciale de la lenteur de cette opération. « Il est iiulispensable, écrivait-il, de fixer sur cet objet essentiel toute l'attention des bureaux intermédiaires en leur envoyant copie de ma lettre. Il faut employer tous les moyens : lettres 0 aux .seigneurs, aux curés, aux particuliers faisant encore les

(l/An-li. ilr|).. C.'ilvjiilijs, (.; 77K1. IJi'-cl.'imaliiiii dr X'inrrnl, -iii-iir du l.ciriij|iré, paruissirii ilr Sniiil-l'ic'i'rc-Laiif;''r (ilrcomln'c 1787 .

{'il Ihiii.. C 77(11.

(Iti /(ii'i/., C (jIMl. A .S;iiiil-l'icrrc-«)iirsiii, où i\r\\\ nu trois pctils IfrinitTs i-xiiloilaieiU di-s |iiiri-flli'< i"oiii|iiis<'s sur le in:ir;iis des 'rrrriiM's, on iic piil l'orunT ras^finblée inuiii('i|ial<-. liiil.. C ItiKi. Lrlln; du l'iiiv île .Sainl-l'if rre-Oursiii au proi'ureur-svndic du d(j|iarli-ineiil de Cani, 21 IrvriiT 1788. W vn lui de même à .\this, près Caen, où il h y avnil (piunc iiiaisiin, occuper- par uu t'ern>icr îles l'rsulines de Caen. Ibid.. C 76711.

(4) ///II/., <: OUI. I. inlindanl av.iil mu. h M ;ic.iil 17.S7, (ordre .r<iivo\i;r dans rliaipie paruis-i; trois eM'iiiplairi'-. du niodi'li' dr pi'océs-verbal à ilresser. l'un, dcvaul >ervii' d'original, pour \r nr<-ITr île la sul>délé;;;dion, el les deu.v autres, d'expédition^, pour l'ancien et le nouve.'iu svndic. Les assemlilces d'rlcclion n'îivant pas les nio\en- di' dn-sser l'clid. des municipalités, tirent demainler par lu rommissiun Inlerinédiaire l'evemplaire resié au.\ mains des anciens svndics et ipii leur était inutile. L'intendant l'ufusa, •■ ne se croyant jnis sul'lisammenl ;iulori^é pour priver tout-ài*onp ton-, les syndics de sa •généralité d'un litre ipi'ils tenaient privativement de?» innin- de r.'idminislralion ••. Il dut cédci' toutefois, le l.'i novemlire 1787. sur le» Injonctions du contrôleur général. Sa résistance avait reculé d'un mois le dépouillement des procàS'Verbaux d aasemblées paroissiales.

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