CHAPITRE III

les assemblées d'élection, (octobre 1787)

L' « élection », cadre territorial du « département » administratif. — Les assemblées préliminaires d'élection. — Formation des « arrondissements » ; détermination de leurs chefs-lieux ; plaintes qu'elle soulève. — Formation complémentaire des assemblées d'élection : condition sociale de leurs membres. — Les Bureaux intermédiaires. — Les assemblées plénières d'élection : la question des frais d'administration. — Protestations de l'intendant contre l'attitude des assemblées d'élection à son égard.

Aux termes du Règlement du 15 juillet 1787, le ressort administratif de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie, correspondant à celui de la généralité de Caen, avait été divisé en neuf circonscriptions, absolument identiques aux anciennes élections. Sans tenir compte des divisions administratives d'alors, qui étaient les subdélégations (au nombre de onze), on avait pris pour cadre inférieur de l'administration nouvelle la vieille division financière de la généralité, et l'on avait appelé « assemblées d'élection » les corps administratifs subordonnés à l'Assemblée provinciale.

Dans les deux autres généralités de Normandie, le mode d'organisation avait été différent. La généralité d'Alençon comptait neuf élections et dix-sept subdélégations ; le ressort de l'Assemblée provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche, rigoureusement égal en étendue à cette généralité comprit huit subdivisions, nommées départements <l). De même, tandis que la généralité de Rouen renfermait quatorze élections et autant de subdélégations, la nouvelle province de Haute-Normandie ne contenait plus que dix départements (2). Ainsi l'on voyait apparaître une circonscription nouvelle, désignée par un nom qui était depuis

(1) Ces huit départements furent formés par les élections d'Alençon, Argentan, Bernay, Conches, Lisieux, Mortagne, Verneuil, Falaise et Domfront réunis. Areh. dép., Orne, C 1168.

(2) Ces dix départements furent composés des élections de Rouen, Arques, Gisors. Lions et Chaumont réunis, Evreux, Caudebec, Neufchàtel et Eu réunis, Les Andelys et Pont-de l'Arche réunis, Pont-1'Evêque, Montivilliers. Arch. dép., Seine-Inférieure» C 2110.