ÉLECTION ET DÉPARTEMENT CONFONDUS

longtemps déjà employé dans la langue fiscale fl), et qui devait avoir une longue fortune dans la langue administrative : le département. Bien que, dans la haute et la moyenne Normandie, le département de 1787 se confondît le plus souvent avec l'élection au point de vue territorial, il apparaissait sur certains points comme une circonscription distincte englobant plusieurs élections. Aussi, dés l'année 1787, époque où les assemblées secondaires de ces deux provinces se réunirent pour la première fois, elles s'intitulèrent « assemblées de département ». Dans la Basse- Normandie au contraire, où il y avait identité complète entre l'élection financière et le ressort de l'assemblée secondaire, le terme de département ne fut pas employé au début du nouveau régime administratif. Cependant, dès l'année 1788, et sans doute par analogie avec ce qui se passait dans les deux généralités voisines, les assemblées d'élection de la généralité de Caen s'appelèrent assemblées de département et les actes officiels usèrent désormais de cette dénomination d'une façon courante ~ .

Les assemblées d'élection de la Basse-Normandie se réunirent pour la première fois en octobre 1787. Comme l'Assemblée provinciale, elles tinrent deux sessions. Les assemblées préliminaires eurent lieu au début du mois ; les assemblées définitives à la fin, quelques jours seulement avant l'ouverture de l'Assemblée provinciale plénière f3).

ilj On appelait département, à la fin de 1 ancien régime, nn ensemble d'opérations exécutées par 1 intendant de la généralité, assisté d'un membre du bureau des finances et des officiers d'élection, et dont l'objet était de fixer en bloc, pour chaque communauté d'une élection, la somme qu'elle devait payer pour chacun des trois articles d'imposition suivants : 1° taille ; 2U impositions accessoires de la I aille ; 3° capitation, ces deux derniers impôts étant assis au marc la livre du premier.. Le terme passa, tout naturellement, de l'opération au cadre dans lequel elle avait coutume d'être pratiquée.

r2) Pour me conformer strictement au langage officiel de l'époque, je les appelle assemblées d'élection dans ce chapitre, qui traite de l'année 1787, et assemblées .de département pendant toute la période suivante de leur activité.

(3) Les procès-verbaux (originaux et expéditions) des séances des neuf assemblées d'élection de 1787 sont conservés aux Archives départementales du Calvados et de la Manche, sous forme de registres ou de cahiers. Arch. dép., Calvados : Avranches, (' 7643-7644 (copies collationnées par le secrétaire Boudent) ; — Baveux, ('. 7651 (registre original contenant les procès-verbaux des assemblées de 1787 et 1788) ; — Caen, C 7663 (2 cahiers, copies collationnées par le secrétaire Hainguerlot) ; — Carentan, C 7689 (registre, copie collationnée par le secrétaire Duval) ; — Coutances, C 7698 (3 cahiers, copies collationnées par le secrétaire Gaillard) ; — Mortain, C 7705 (2 cahiers, copies collationnées par le secrétaire Monier) ; — Valognes, C 7719 (cahier, copie collationnée par le secrétaire Duval) ; — Vire, C 7725 (registre original contenant les procès-verbaux des assemblées de 1787 et 1788). — Arch. dép., Manche : Saint-Lù, C 628 (registre original contenant les procès-verbaux des assemblées de 1787 et 1788).