LES PROCUREURS-SYNDICS D'ÉLECTION

La première tâche des assemblées fut de nommer leurs greffiers et leurs procureurs-syndics. Les greffiers furent choisis parmi des hommes de loi, des avocats, tels Dulongbuisson à Bayeux, Vieillard à Saint-Lô, Cotelle à Vire ; parmi les greffiers des juridictions, comme à Mortain le greffier du bailliage, ou à Avranches celui de l'élection ; à Caen ce fut le secrétaire de l'hôtel de ville.

Les procureurs-syndics devaient être deux par élection, l'un représentant les deux premiers ordres, l'autre le Tiers état. Ils pouvaient être choisis dans le sein de l'assemblée ou en dehors ; mais leur élection devait être antérieure à sa formation complémentaire. On leur imposait les mêmes conditions qu'aux greffiers : avoir un domicile au chef-lieu de l'élection et n'être point chargés d'autres attributions trop absorbantes.

Les dix-huit procureurs-syndics des élections de Basse-Normandie furent en partie tirés de la première moitié des assemblées (huit), en partie pris en dehors (dix). Sur les neuf syndics du clergé et de la noblesse, un seul était ecclésiastique, l'abbé de la Bintinaye, vicaire général de l'évêque d'Autun, prieur de Sacey, dans l'élection d'Avranches ; les huit autres étaient laïques i*\ Vaufleury de Saint-Cyr, que sa qualité de maire de Mortain avait classé parmi les membres du Tiers état lors de la formation de l'Assemblée provinciale, fut syndic du clergé et de la noblesse dans son élection. Le marquis de Colleville, administrateur provincial du Tiers état, faillit être élu à Valognes comme syndic des deux premiers ordres ; mais une vive opposition, suscitée par le comte d'Octeville et M. de Beaudrap, et la menace des gentilshommes de quitter immédiatement l'assemblée firent fléchir la majorité, et ce fut Beaudrap qui l'emporta (2). A Bayeux, le refus de Larcher de la Londe donna le syndicat au

(1) Ce furent : le comte de Faudoas, pour Caen ; de Litteau, pour Bayeux ; des Rotours de Chaulieu, pour Vire ; de Vaufleury de Saint-Cyr, pour Mortain ; Payen de Chavoy, pour Avranches ; Frémin de Beaumont, pour Coutances ; de Saint-Gilles, pour Saint-Lô ; Lemaignen, pour Carentan, et de Beaudrap, pour Valognes.

(2) Rapport du subdélégué Sivard de Beaulieu. Arch. dép., Calvados, C 6343. Valognes était, au xviii8 siècle, une ville très aristocratique ; c'était le Versailles du Cotentin. Le marquis de Colleville, maire de cette ville depuis 1777, s'était attiré en 1779 la haine de tous les nobles qui la peuplaient en voulant leur imposer la contribution au logement des gens de guerre. Bien que conserve par la faveur royale à la tête de la municipalité de Valognes, où il demeura jusqu'à sa mort (1788), Colleville fut frappé d'ostracisme par le clan des gentilshommes de cette ville, qui lui fermèrent leur société. Leur rancune n'était pas éteinte en 1787, comme le prouva cet incident. Ibid., C 1256, 1257. Arch. château d'Harcourt, carton 265.

l'arrondissement, cadre électoral 45

baron de Litteau C1). Les syndics du Tiers état furent en général choisis parmi les avocats des bailliages, comme Le Tellier à Bayeux, Costy à Caen, Le Reculey de la Huberderie à Carentan, Surbled des Moulins à Vire. Ce fut un conseiller au bailliage à Mortain, Pallix Deschamps ; un président d'élection à Saint-Lô Le Monnier ; deux procureurs à l'élection à Coutances et à Valognes, Le Tuilier et Besnard Duchesne.

Les assemblées préliminaires et leurs syndics divisèrent ensuite chaque élection en circonscriptions, d'un caractère exclusivement électoral, que le Règlement du 15 juillet avait prévues sous le nom « d'arrondissements ». L'arrondissement n'était pas, à proprement parler, un cadre administratif : nulle assemblée délibérante ne devait se tenir à son chef-lieu ; il devait seulement, à époques fixes, être le siège d'assemblées électorales périodiquement réunies pour le choix des administrateurs de l'élection. Toutefois, il y avait déjà, en 1787 comme de nos jours, une subordination étroite de l'arrondissement au département, avec cette différence qu'en Normandie les départements de 1787 correspondaient plutôt à nos arrondissements, et les arrondissements à nos cantons actuels (2). Le contrôleur général avait assez nettement défini le caractère de ces circonscriptions nouvelles : « des groupements de communautés voisines et contiguës, combinés de manière à offrir la même somme d'impositions et le même nombre de paroisses ».

Comment les assemblées procédèrent-elles dans chaque élection à la constitution de ces arrondissements ? Leur tâche avait été facilitée par les décisions du pouvoir central qui avait assigné six arrondissements à l'élection de Caen, cinq aux huit autres, et par les propositions des subdélégués, qui, en maints endroits, avaient dès le mois de juillet indiqué des noms de chefs-lieux (3) ; ces dernières, il est vrai, étaient de simples renseignements, et, s'en

(1) Rapport du subdélégué Gênas. Arch. dép., Calvados, C 6343, et procès-verbal de l'assemblée d'éleclion. Larcher de la Londe donna sa démission à L'assemblée du 22 octobre 1787. Ibid., C 7654.

(2) Le ressort de l'Assemblée provinciale de Caen comprenait neuf élections ou départements : le territoire, réparti sur le Calvados, la Manche et l'Orne, qui y correspond actuellement, comprend environ neuf arrondissements, savoir, les six arrondissements de la Manche, ceux de Bayeux et de Vire en entier, celui de Caen presque complet, lacune plus que compensée par les fractions enlevées au profit des arrondissements de Domfront (Orne), de Falaise et Lisieux (Calvados). Il y a plus d'inégalité entre les arrondissements de 1787 qui étaient 46 et les cantons actuels, taillés dans la même étendue territoriale, au nombre de 68.

(3) Le fait est certain pour ceux de Coutances, Mortain et Saint-Lû. lbid.,C 6343.