LE CLERGÉ AUX ASSEMBLEES D'ÉLECTION

Après avoir opéré la division des élections en arrondissements et la répartition des paroisses entre ceux-ci, les assemblées préliminaires complétèrent le nombre de leurs membres. Le Règlement du 15 juillet attribuait à chaque arrondissement quatre députés, un du clergé, un de la noblesse, deux du Tiers état. Dans sa session d'août, lorsqu'elle avait choisi la première moitié de ces députés, l'Assemblée provinciale n'avait pu se préoccuper de cette attribution ; les arrondissements n'étaient ni formés, ni délimités. Elle n'avait pu avoir en vue que la répartition par élections, laissant aux assemblées secondaires le soin de se compléter en connaissance de cause, conformément aux exigences du Règlement. Les 92 membres qui composaient celles-ci le 2 octobre n'étaient pas rigoureusement les députés des 46 arrondissements qui naquirent ce jour-là. Certains arrondissements, comme Caen, Tilly, Isigny, Vire, Valognes, Coutances, Saint-Lô comptaient trois, quatre, et parfois six députés ; d'autres au contraire, comme Evrecy, Cerisy, Condé-sur-Noireau, Granville, Saint- Sauveur-le-Vicomte, Tirpied et Sartilly n'étaient pas représentés du tout. L'œuvre des assemblées préliminaires d'octobre consista à combler ces lacunes, à rétablir l'équilibre de la représentation entre tous les arrondissements. Elles y réussirent en choisissant leurs membres complémentaires dans les cantons qui n'en avaient pas encore fourni, ou en attribuant par fiction à certains de ces cantons les députés « surnuméraires » de ceux qui avaient été trop abondamment pourvus fl).

Les neuf assemblées d'élection de la Basse-Normandie, ainsi formées, devaient conserver pendant trois ans leur composition originelle. Elles comprenaient, pour l'ensemble du ressort, 184 députés, ainsi répartis : 46 du clergé, 46 de la noblesse, 92 du Tiers état.

Le clergé y était représenté par deux évêqùes, quatre vicairesgénéraux, trois prieurs d'abbaye, plusieurs abbés de race noble, un conseiller clerc au Parlement de Rouen, des curés de ville, et 26 curés de campagne (2). Ceux-ci, qui formaient la majorité dans

(1) En voici un exemple : dans l'assemblée préliminaire d'élection, réunie à Saint- Lô, l'arrondissement de cette ville comptait six députés : trois de la noblesse, un du clergé et deux du Tiers état. Comme il n'avait droit qu'à un noble, ou fit du second le procureur-syndic du département et on « ré pu ta » le troisième comme député de l'arrondissement de Tessy. Arch. dép., Manche, C 628. Cf. à Avranches et à Vire.

(2) Evêques d'Avranches et de Baveux ; vicaires généraux : l'abbé Méry de Berthenonville(Caen), de Pradelle (Baveux), Brigeat (Avranches), de Cussy (Coutances); prieurs d'Aunay (Vire), de Lessay (Coutances;, de Savigny (Mortain) ; abbés de la

50 LA NOBLESSE Al "X ASSEMBLÉES D'ÉLECTION

leur ordre, allaient jouer un rôle actif dans les assemblées d'élection et l'inquiétude éveillée par l'accroissement de leur influence devait inspirer les arrêtés rétrogrades de la future Assemblée provinciale.

La noblesse locale avait fourni la plupart des membres de cet ordre ; propriétaires ruraux, résidant le plus souvent dans leurs terres, comme d'Osseville, de Canisy, de Montfarville, de Berné, de Couvains, de Cagny, de Saint-Gilles, de Chavoy, Tuffin de Villiers, etc.... (*) Parfois les assemblées préliminaires choisirent un gentilhomme étranger à la province, comme le baron de Wimpfen, maréchal de camp, alsacien d'origine, devenu seigneur de Saint-Germain-la-Lieue par son mariage avec une héritière du Bessin (2). Rarement elles acceptèrent des anoblis de fraîche date, qui devaient leur titre à l'exercice de fonctions municipales ou de charges judiciaires. Si exceptionnels d'ailleurs qu'eussent été de tels choix, ils devaient être désapprouvés en principe par l'Assemblée provinciale, résolue à fermer l'accès du second ordre à tous ceux qui n'avaient pas cent ans de noblesse authentique.

Les députés du Tiers état appelés à former la seconde moitié des assemblées d'élection appartenaient au môme milieu social que leurs collègues précédemment nommés (3) ; les 92 membres pouvaient se répartir en quatre groupes numériquement inégaux :

Bazonnière (Saint-Lô), de Cheux (Vire; ; abbé de Cairon, conseiller au Parlement de Rouen (Bayeux); chanoines : Duclos-Legoupil (Caen), de Beaudre (Coutances)j Le Do (Mortain) ; curés de ville : ceux de S'a i ni- Jean de Caen, de Carentan, de Cherbourg, de Villedieu, de Tinchebrai ; curés de campagne : ceux de Cuverville, Fresnay-le- Puceux (Caen), d'Englesqueville, d'Anctoville, de Tracy (Bayeux), de Vassy, de Méré (Vire;, de Barenton, de Mancelière (Mortain), des Pas. de Sainte-Pience, de Carolles (Avranches), de La Lande d'Airou, de Sainl-Denis-le-Gast, de Munneville-le-Bingard (Coutances), de Bonfossé, du Mesnil-Opac, de lu Chapelle-Heuzebrocq, de la Meauffe (Saint-Lùj, de Bouteville, de Cauquigny, du Plessis (Carentan), d'Alleaume, de Flottemanville, de Surlainville (Valognes).

(1) Les subdélégués avaient fourni à l'intendant sur la plupart d'entre eux des renseignements parfois intéressants. Exemple : « Tuffin de Villiers, seigneur de Villiers en totalité, de la Croix, d'Argouges, etc.. Très riche ; homme pacifique, d'un jugement solide, bienfaisant. » — « Payen de Chavoy : fortune fort honnête, très considéré, de l'esprit et des lumières. » - « De Montfarville, seigneur du Mes nil-Véneron : cultivateur, observateur fort instruit, parfait honnête homme, leltré. riche, mais mal à son aise. Je ne pense pas qu'il voulut s'absenter à ses frais pendant longtemps. » Arch. dép., Calvados, C 6343. Rapports de Meslé pour les deux premiers ; de Robillard pour le dernier.

(2) Pezet. Bayeux à la fin du XVIIIe siècle, p. 4G. — Saint-Glermain-de-la-Lieue est situé aux portes de Bayeux.

(3) Pour plus de clarté il me paraît indispensable de rappeler ici, bien qu'ils aient déjà été mentionnés plus haut (voir chapitre II, p. 38), les noms des membres qui formèrent le noyau constitutif des assemblées d'élection.

LE TIERS ÉTAT AUX ASSEMBLÉES d'ÉLECTJÔN T)l

hommes de loi (33), médecins (7), négociants (11), cultivateurs (41) Plusieurs d'entre eux exerçaient d'ailleurs, dans les villes où ils résidaient, des charges municipales. Parmi les hommes de loi, il y avait dix officiers de bailliages royaux ou de justices seigneuriales l, trois officiers d'élection (2), quinze avocats W, deux officiers d'amirauté (4) et trois notaires (5). Sept médecins faisaient partie de ces assemblées (°). Onze négociants y représentaient l'industrie et le commerce de la région (7). Une quarantaine de députés sont intitulés propriétaires ou « laboureurs ». Il ne faudrait ni se méprendre sur le sens de ce dernier terme, ir envisager ces députés comme les représentants de la plèbe rurale. Ce sont tous des propriétaires riches ou aisés, qui font valoir eux-mêmes leurs biens !S .

Ainsi, le double mode de recrutement des assemblées d'élection (désignation par l'Assemblée provinciale, puis cooptation) avait été favorable aux privilégiés, dans quelque ordre qu'on Jes rangeât ; et ces assemblées, par suite de cette sélection systématique, étaient. marquées,, dans une zone sociale un peu inférieure,

(1) De Chappedelaine et Bacon de Saint-Manvieu, conseillers honoraires an bailliage (élection de Caen) ; de Brômesnil, lieutenant général du bailliage, et Burdelot, vicomte de Pontorson (Avranches) ; Caillemer, bailli de Coigny (Carentan) ; Passais de Montbenoît, procureur du roi an bailliage (Mortain); Osmond, bailli de Torigni (Saint-Lô) ; David de Goubienne, ancien procureur du roi au bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Valognes) : Trolley de Prévaux, bailli de Vassy, et Legois de la Condamine, bailli de Tallevendé (Vire).

(2) De Lossendière du Bois, président honoraire de l'élection (Mortain); Çourtin de la Gervaisière, conseiller à l'élection (Saint-Lô); Monlien de Perthou, président honoraire de l'élection (Vire).

(3) Lecourt, Morin, Cordoën (Avranches); Delauney, Lebret, Bunouf-Bunouville (Baveux); Laurent (Carenlan) ; Le Tuilier, Lefèvre du Buisson (Coutances) ; Boutry de la Fresnaye, Bonnesœur-Bourginière, Le Rebours de la Pigeonnière (Mortain) ; Le Menuel de la Jugannière (Saint-Lô) : Regnet (Valognes) . Duperron (Vire).

(4) Groult, procureur de l'amirauté à Cherbourg, el Duhamel de la Lyonnière, lieutenant général de l'amirauté de Carteret.

(5) Baudry, notaire à Hâmbye (Coutances) : Raulin.à Sainl Poix (Mortain) ; Fortin. au Bény (Vire).

6 Cauvet (Caen) ; Guérin, Le Hurey (Avranches); Dozeville (Baveux); Bonté (Coutances) ; Duméril (Valognes) ; de Polinière (Vire).

(7) Longuet, fabricant de chapellerie, Filet, prieur juge consul (Caen) ; Tardif (Bayeux) ; Perrée, Hugon Lacour, armateurs à Granville; Lemonnier du Parc, négociant à Bréhal (Coutances); Moulins le Bourdonné, négociant au Fresne, Homo les Vallées, papetier à Vengeons (Mortain); Dùlongpre'j Couey, négociant de Cherbourg (Valognes); Lenormand, négociant de Condé-sur-dNoireau, el Roger Sorière, ancien prieur juge consul (Vire).

(8) Karéiev a bien défini ce ternie de laboureur. La Question paysanne dans le dernier quart du XVIIIe siècle, p. 117 sqq. Voir ci-dessus, chap. II, p. 30, note 1.