LES BUREAUX INTERMÉDIAIRES D'ÉLECTION

du même caractère aristocratique que l'Assemblée provinciale (*). Les bureaux intermédiaires, ou commissions permanentes des assemblées d'élection, furent partout constitués à la fin de cette courte session. Ils devaient comprendre quatre membres, auxquels se joindraient les deux procureurs-syndics, sous la présidence du président de l'assemblée. Les fonctions confiées à ces bureaux étaient très importantes ; leur composition fut l'objet d'un choix fort judicieux, et, notamment dans le Tiers état, on élut les hommes les plus instruits et les plus expérimentés. Quelques-uns étaient appelés à une carrière brillante dans la politique ou l'administration P).

Une quinzaine de jours après la séparation des assemblées préliminaires, les assemblées définitives d'élection tinrent leursession, dont la durée fut très courte (22-25 octobre 1787). L'ordre du jour était peu chargé. « Elles n'avaient d'existence, écrivaient les procureurs syndics provinciaux, que pour préparer matière aux travaux de l'Assemblée provinciale t3) ». Suivant les instructions du contrôleur général, les assemblées préliminaires avaient chargé leurs bureaux intermédiaires de deux objets précis : la confection, d'après les procès-verbaux des délibérations des assemblées paroissiales, de l'état des nouvelles municipalités accordées aux campagnes par l'édit de juin 1787 ; un rapport précis sur les relations territoriales qui existaient dans les diverses communautés de chaque élection entre les deux groupements qui les constituaient, la paroisse et la collecte. Cette double catégorie de renseignements était indispensable à l'organisation rationnelle du régime administratif qu'on se proposait d'établir en vue d'une répartition plus équitable des charges publiques. Le retard avec lequel ces instructions parvinrent aux inté-

(1) Dans certaines élections, les membres des assemblées semblent s'être recrutés en famille. A Bayeux, par exemple, Bourdeaux, laboureur, était l'oncle de Dozeville, médecin, et de Delauney, avocat. Dozeville était parent d'un député noble, Hébert Dorval, qui était lui-même cousin du procureur-syndic Le Tellier, celui-ci étant, à son tour, beau-frère du greffier de l'assemblée, du Longbuisson. Lettre du subdélégué Gênas à l'intendant, du 4 octobre 1787. Arcb. dép., Calvados, C 6343.

(2) Tels Delauney, avocat de Baveux, qui devint député à l'Assemblée Constituante ; Le Menuet de la Jugannière, qui, après avoir été député au Conseil des Anciens, fut premier président de la Cour impériale de Caen ; Le Rebours de la Pigeonnière, qui fut élu député à l'Assemblée Législative ; Caillemer, successivement membre du tribuual de Cassation, président du tribunal de Cassation, président du Directoire de la Manche, député au Conseil des Anciens et tribun.

(3) Lettre des procureurs-syndics au bureau intermédiaire de Saint-Lo, 18 octobre 1787. Arcb. dép., Calvados, C 7624.