PROGRAMME RESTREINT DES ASSEMBLÉES D'ÉLECTION

ressés par la voie de la Commission intermédiaire ,l), et la brièveté des délais qui séparaient les deux sessions des assemblées d'élection, empêchèrent les bureaux d'exécuter le programme tracé. Il était impossible de dresser un état complet des municipalités. Dans certaines élections, par suite de ia négligence des syndics paroissiaux à convoquer les assemblées électorales, les municipalités n'étaient pas encore constituées (2) ; dans d'autres cantons, où elles l'étaient, les procès-verbaux de formation avaient été, sur l'ordre de l'intendant, adressés par les syndics paroissiaux aux subdélégués et ceux-ci refusaient de s'en dessaisir (3). Aucun travail d'ensemble ne pouvait donc être fourni sur cet objet. La seconde question était plus complexe encore. Il fallait un long temps et de minutieuses recherches pour découvrir les paroisses divisées en plusieurs collectes ou communautés, et les communautés qui renfermaient plusieurs paroisses ou sections de paroisses. En certains endroits, « des procès anciens et considérables » étaient pendants à ce propos, et les bureaux ne se croyaient pas compétents pour trancher le litige (4). Aussi l'assemblée de Vire fut-elle la seule où on les vit fournir des renseignements précis (5).

Laissant à leurs commissions permanentes le soin de dresser à loisir ces états statistiques, et de veiller à la formation régulière et légale des municipalités, les assemblées, après avoir arrêté le procès-verbal de leur formation et ratifié, à peu près sans modifications (fi), la division des arrondissements, écoutèrent les rapports dont leurs syndics avaient été chargés, sur l'état économique et financier des élections, ou les mémoires dus à l'initiative personnelle de quelques-uns de leurs membres (7). Les plus importants d'entre eux formèrent l'objet de vœux ou d'arrêtés immé-

(\) Elles ne parvinrent ù Saint-Lô que le 12 octobre, et l'assemblée préliminaire s'était séparée le 3 octobre. Arcb. dép., Mancbe, C 628.

(2) Dans l'élection de Coutances, sur 136 communautés « beaucoup n'ont point encore délibéré ». Ibid., Calvados, C 7698.

(3) Dans les élections de Saint-Lô et de Vire. Ibid., Manche, C 628. Ibid., Calvados, C 7725.

(4) Dans l'élection de Saint-Lô. Ibid., Manche, C 628.

(5) Les deux paroisses de Landelles et de Coupigny n'y formaient qu'une seule collecte. Ibid., Calvados, C 7725.

(6) L'assemblée de Vire opéra quelques transferts de paroisses entre les trois arrondissements de Vire, Vassy et Saint-Sever. Ibid., ibid.

(7) Mémoire de Le Menuet de la Jugannière sur le tarif de Saint-Lô. Ibid., Manche, C 628. — Mémoires lus à l'assemblée d'Avranches, sur l'accroissement du revenu des hôpitaux, sur la simplification de la collecte, sur l'insuffisante représentation du chapitre d'Avranches dans l'assemblée municipale. Ibid., Calvados, C 7643.