‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 119 sur 511 · LES FRAIS D'ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

LES FRAIS D'ADMINISTRATION

diatement adressés à Là Commission intermédiaire provinciale ; niais l'enquête, approfondie sur certains points par les hommes 1res compétents qui s'y étaient Livrés, était trop partielle, par suite de la précipitation des événements, pour donner des résultats vraiment appréciables.

Chargées d'arrêter l'organisation intérieure de l'élection, les assemblées d'octobre furent consultées sur la question des frais d'administration. Les réponses varièrent dans des proportions assez considérables. Tandis que l'assemblée de Vire, très avisée, se contenta de demander 600 à 800 livres comme chiffre fixe pour les frais matériels indispensables et s'en rapporta à la générosité et aux lumières de l'Assemblée provinciale pour évaluer les indemnités dues aux membres de la nouvelle administration, déjà amplement dédommagés par la conscience « d'avoir travaillé pour le bien public O », l'assemblée de Saint-Lô ne craignit pas d'évaluer à une somme minima de 6,000 livres par an le montant des dépenses obligatoires r2K Seule l'assemblée de Mortain se montra désintéressée. Elle estima à 1,200 livres le traitement de son greffier, à 300 livres l'ameublement de son bureau. Tous ses membres, même les procureurs syndics, déclarèrent non seulement qu'ils voulaient remplir gratuitement leur mandat, mais qu'ils désiraient contribuer pour leur part à ces 1,500 livres pour qu'aucune imposition nouvelle ne vint grever leur élection déjà trop accablée.

Cet exemple si rare de désintéressement était très expressément motivé par la nécessité de vaincre les méfiances amassées et entretenues contre la nouvelle administration. « Non seule? « ment l'assemblée, écrivaient les procureurs syndics, a élé con- « vaincue que ces frais et dépenses doivent être calculés avec « sagesse et économie, qu'il ne faut pas que ceux qui consacrent « leur temps à la patrie lui soient à charge, mais encore elle a « pensé que la plus légère imposition pour cet objet peut aliéner « les esprits et faire naître des préventions contre un établisse- « ment dont l'utilité ne peut se faire sentir que par degrés et à « proportion qu'il parviendra à détruire les anciens abus, et à

établir un meilleur ordre dans la forme de la répartition et de « la perception des impôts » (3).

(li Arch. dép., Calvados, C 7725.

(2) \bii., Manche, < 628.

3) //</</., Calvados, c 7705.

Page 1