PROTESTATIONS DE L'INTENDANT

de Launay put croire, à un sentiment de défiance el à une inconvenance volontaire de leur part, alors qu'il n'y avait probablement que malentendu, en l'absence d'une réglementation très précise sur la procédure à suivre.

Il dut. aussi être froissé par le long silence du ministère, qui l'avait tenu dans l'ignorance absolue de ses intentions. C'est par la voie de la Commission intermédiaire provinciale, et non par celle de l'intendance, que Lambert avait adressé ses instructions d'octobre aux assemblées d'élection. Cordier de Launay s'empressa de protester contre cette atteinte à son autorité :

« Lorsqu'il a été question de l'institution de l'Assemblée « provincale de mon département, écrivit-il au contrôleur « général, l'administration a jugé convenable de charger le « commissaire du roi de faire connaître aux divers membres qui « devaient la composer le règlement du 15 juillet. Il en a été fait « lecture en sa présence et ce titre originaire est annexé au « procès-verbal qu'il a rédigé pour constater la formation de ce « nouveau corps politique, qui n'a pris naissance et ne doit agir « que sous les auspices et d'après la direction des personnes « dépositaires dans chaque province de l'autorité de S. M.

« Ces assemblées d'élection, Monsieur, n'étant en quelque sorte « qu'une émanation de l'Assemblée provinciale, je m'étais per- « suadé qu'elles devaient être fixées par le même régime et que « le commissaire du roi aurait, soit sur leur établissement, soit « sur leurs fonctions, le même droit de regard et la même influence ; « il semble même que c'est le vœu du règlement du 5 août, que « l'on peut considérer comme le code législatif de ces sortes « d'institutions. Sous ce rapport il était assez naturel d'espérer « que vous auriez la complaisance de m'adresser directement « les ordres et les instructions qui pouvaient concerner les assem- « blées d'élection.

« Aucune d'elles ne m'a encore fait part de sa formation et « de son existence, et d'après l'esprit général qui paraît diriger « les différents membres qui les composent, je ne prévois pas « avoir avec elles d'autres relations que celles dont on leur impo- « sera l'obligation précise. C'est au gouvernement à leur donner « l'impulsion la plus conforme au maintien du bon ordre et à « l'exécution de ses vues. » (')

(1) Lettre de Cordier de Launay à Lambert, 13 octobre 1787. Arcb. dép., Calvados, C6343,