CHAPITRE IV
L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE BASSE-NORMANDIE. (6 NOVEMBRE -5 DECEMBRE 1787)
Ouverture de l'Assemblée provinciale. — Formation de ses bureaux. — Programme de ses travaux. — Priorité donnée à la question de l'abonnement des vingtièmes. — Arrêtés el vœux de l'Assemblée provinciale en matière: 1" d'impositions: vingtièmes, impôt des bâtiments de justice, corvée, taille ; '-.)0 de travaux publics : adjudications des grandes routes, indemnités pour expropriations d<* terrains, vicinalité rurale, etc.; 3° de bien publie: agriculture, industrie, commerce, hygiène, assistance el éducation ; 1° d'administration: interprétation et projets de modification, dans un sens rétrograde, du nouveau régime administratif de la province. — L'œuvre de l'Assemblée provinciale ; comment les contemporains l'ont jugée. — Tension des rapports de l'Assemblée et de l'Intendant.
L'Assemblée provinciale de Basse-Normandie formée au mois d'août 1787, se réunit le 6 novembre, sur la convocation de son président, le duc de Coigny, pour tenir sa première session annuelle U). Ce fut à l'hôtel de ville de Caen, mis à leur disposition par les officiers municipaux, que ses membres s'assemblèrent (2). Les députés présents à la première séance n'étaient que trentetrois au lieu de quarante. Si tous ceux de la noblesse avaient été exacts au rendez-vous, il en manquait deux du clergé, l'évêque de Bayeux, qui s'abstint de paraître à l'assemblée, et l'abbé de Champigny, membre d'une autre Assemblée provinciale pour laquelle il avait opté. Il y avait cinq défaillants du Tiers état, deux qui allaient arriver incessamment, Mauduit, maire de Vire, Frémin de Beaumont, maire de Coutances, et trois qui ne comparurent point : le comte de Vendceuvre, maire de Caen, « retenu
(1) Procès- verbal de Basse-Normandie. Arch. dép., Calvados, C 7015 (ms. original) et C 7(ill (imprimé).
(2) Aujourd'hui hôtel dJSçovi lie (appelé aussi hôtel de Valois).— Les juges consuls et les membres de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen avaient également prêté leurs salles de séances.
