LES INSTRUCTIONS ROYALES DU 3 NOVEMRRE

vigilance dans toutes les parties de l'administration qui lui étaient confiées », voilà le mot d'ordre qu'elle reçut de son président, dès la première séance.

L'intendant, avant de se retirer, avait déposé sur le bureau de l'Assemblée, avec un extrait du Règlement du Conseil publié le 6 juin pour le Berry(1), les instructions royales du 3 novembre 1787, qui avaient pour but d'interpréter les règlements des 15 juillet et 5 août. Elles comprenaient cinq parties, visant les objets suivants : 1° le cérémonial et les formes de l'Assemblée provinciale et des assemblées d'élection, les fonctions de leurs divers membres ou officiers et leur organisation intérieure ; 2° les fonctions des assemblées municipales, d'élection et provinciale (surtout en matière d'impôts et de travaux publics communaux), et leurs relations avec l'intendant ; 3° les renseignements d'ordre financier que celui-ci devait fournir à l'Assemblée, dans les huit jours, pour lui permettre de répartir équitablement les impôts ; 4° une proposition d'abonnement fixe aux vingtièmes ; 5° l'administration des ponts et chaussées, l'état des travaux, les adjudications et réceptions d'ouvrages. Le roi attirait spécialement l'attention de l'Assemblée sur la prestation des chemins et lui demandait de présenter un vœu précis sur la forme de sa répartition pour l'année 1788 (*). Ces instructions, qui touchaient à toutes les questions essentielles intéressant l'administration provinciale, délimitaient le champ d'action de l'Assemblée provinciale et de ses agents exécutifs et traçaient le cadre de leurs opérations futures (3).

Le 7 novembre, à l'issue de la messe célébrée à l'église Saint- Etienne par l'évêque de Coutances (4J, les députés, de retour à l'hôtel d'Ecoville, se divisèrent en quatre bureaux. Le premier bureau, celui de l'impôt, comprit neuf membres, avec l'évêque de Coutances pour président (■>). Les trois autres ne comptaient

(1) Sur la procédure en matière de demandes de décharge d'impôts.

(2) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 18 à 9:!.

(3) Trace de l'envoi de ces instructions au « premier calepin pour le départ des lettres du contrôle général », 1787. Arch. nat., H1 1G0:5.

(4) Philippe Lamare, secrétaire de dom Goujet, bénédictin de l'abbaye de Fontenay, donne, dans son Mémorial, des détails assez intéressants sur cette cérémonie. La musique du régiment de Vivarais s'y lit entendre. Le duc de Coigny, « en manteau court, de velours noir, ayant un panache blanc à son chapeau, se plaça au bas du chœur, à la première place à droite dans les hautes stalles <>. L'assemblée dîna chez le comte de Balleioy. Mémorial, etc., édité par G. Vanel, p. 242-243.

(&) Autres membres : abbé de Cussy, marquis de Hautefeuille, marquis du Quesnoy, de la Londe, Hervieu de Pont-Louis, Lévesque et Burdelot.