BUREAUX ET PROGRAMME DE L'ASSEMBLEE

que huit membres ; celui des fonds et de la comptabilité fut présidé par le marquis d'IIéricy i1 ; celui de l'agriculture, commerce et bien public, par l'évêque d'Avranches <-' ; celui des travaux publics, par le marquis de Canisy !l. On s'était attaché à mettre dans chaque bureau des représentants de la plupart des élections.

L'Assemblée provinciale devait durer près d'un mois, du 7 novembre au 5 décembre. L'ordre du jour était très chargé, ainsi que l'avait fait prévoir la lecture des instructions du 3 novembre, ainsi que le confirma le programme de travail lu par les procureurs-syndics provinciaux dans la séance du 8 novembre. Dès le début, ceux-ci avaient très nettement défini la mission de l'Assemblée : « Répartir équitablement les impôts et les faire percevoir avec douceur, appliquer les fonds de la province aux travaux les plus utiles et en surveiller l'exécution, chercher les moyens les plus propres à encourager l'agriculture, le commerce et l'industrie, voilà l'objet de vos travaux et de vos soins » W.

Pour mettre l'Assemblée en état de remplir cette mission, les procureurs-syndics exposèrent, dans un rapport très circonstancié, le résultat des recherches que la Commission intermédiaire provinciale avait faites depuis le mois d'août sur : 1° l'état financier de son ressort administratif (dénombrement des impôts, avec le mécanisme de leur répartition et de leur perception) ; 2° l'état des travaux publics, routes et ponts, ateliers de charité, avec indication des ouvrages les plus urgents à entreprendre ; 3° l'état économique (manufactures, commerce, ressources agricoles) (5).

Sur ces divers objets, le pouvoir collectif de l'Assemblée provinciale et de ses agents d'exécution marquait nettement sa prise de possession. Une nouvelle administration se substituait, au grand jour, à l'ancienne administration de l'intendant. Ce transfert d'autorité était encore accentué, mis en relief par les critiques indirectes que contenait, à l'égard de l'intendance, le

(1) Autres membres : abbé fie Chiffrevast, dom Verdier, marquis de Chiffrevast, Cadot de Sébeville, Massieu, Le Véel et Faucon.

2 Autres membres : abbé Bru/eau. comte deMontfarville, coude Louis de Vassy. Daigremont, Flaust, de Beaumont et Dumesnil «les Planques.

(3) Autres membres : dom Mesnilgrand, abbé Hardy, Mauduit, Bernard, de Vau- Qeuryde Saint-Cyr, Tesnière de Brémesnil. j Procès-uerbal de Basse-Normandie, p. 96.

(5; Ibid., p. 96 à 14 t.