VINGTIÈMES ET IMPOSITION TERRITORIALE

charité fl). Le bureau de l'impôt prit aussi plusieurs fois la parole, les 28 et 29 novembre, sur les impositions ordinaires, taille capitation et vingtièmes i'l> ; le 4 décembre, sur les impositions particulières à la généralité, imposition territoriale, impôt des bâtiments de justice, et sur la prestation représentative de la corvée (:{). Le bureau du bien public, les 23 et 24 novembre, fit un long rapport sur le Règlement du 15 juillet 1787 et sur l'administration de la province'1. Celui des fonds et de la comptabilité, dans une des dernières séances, traita la question importante des frais qu'allait entraîner le nouveau régime administratif (r,>.

A la suite de ces rapports, l'Assemblée provinciale émit des vœux, élabora des projets de règlement, rédigea des arrêtés. Elle entendit aussi des mémoires, émanant soit de ses membres, soit de particuliers, qui vinrent utilement seconder ses travaux, et éclairèrent plus d'une de ses décisions. Passons rapidement en revue les uns et les autres, en les groupant sous trois principaux chefs : régime des impositions ; des travaux publics ; bien public.

1° Impositions. — Les arrêtés d'ordre financier pris par l'Assemblée provinciale eurent pour objet les vingtièmes, l'impôt territorial, la corvée et la taille. L'augmentation des vingtièmes, imposée par le roi sous forme d'abonnement perpétuel, fut, on l'a vu, acceptée de mauvais gré par l'Assemblée, qui dut borner ses efforts à solliciter une remise. Elle avait cédé sur ce point pour « ne pas exposer les contribuables à des recherches et vérifications inquiétantes ». Mais pour marquer sa défiance et protester contre les taxations des contrôleurs, elle décida que la répartition de cet impôt serait assise sur la division foncière des paroisses en 1756, antérieure aux vérifications générales dont elle contestait l'exactitude.

L'imposition territoriale était une charge particulière à la généralité de Gaen. Etablie en 1769 pour divers besoins locaux (6),

(1) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 220-228.

(2) Ces rapports ne sont pas insérés an procès-verbal. On les trouve manuscrits aux Arch. dép., Calvados, C 7618.

i,3) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 279, 281, 282-286.

(4) Ibid., p. 163-189.

(5) Ibid., p. 315-321.

(6) Levée d'abord pour les travaux du port de Granville, puis appliquée au remboursement des offices supprimés du Parlement de Rouen et à l'achèvement de la maison de force de Beaulieu ; consacrée en partie aux grandes routes depuis 1772. Arch. dép., Calvados, C 3124.