PRESTATION DE LÀ CORVEE ET TAILLE C

elle s'élevait en 1787 à la somme de 150.000 livres. Cette somme était alors affectée, en partie aux travaux de redressement de l'Orne, en partie au paiement des indemnités des terrains expropriés pour cette entreprise ou pour le tracé des grandes routes. Une imposition dite des bâtiments de justice, taxe de 50.000 livres levée depuis 1782, venait s'y adjoindre et devait servir aux réparations des auditoires et prisons de la généralité (l). Ces deux impôts étaient assis au marc la livre des vingtièmes. L'Assemblée provinciale résolut de ne rien changer à leur assiette et garda l'ancien usage. Une protestation s'éleva dans son sein à propos de ce dernier impôt. Les députés de Mortain demandèrent que leur élection en fut affranchie, parce que le duc d'Orléans, comte de Mortain, pourvoyait seul à l'entretien des locaux de justice de sa seigneurie, et qu'elle n'était point ainsi à charge à la généralité P)i

La prestation de la corvée était, depuis l'intendant Fontette, substituée à la corvée en nature dans la généralité de Caen ; c'était en 1787 une taxe de 650.000 livres, ajoutée au brevet général de la taille. Il y avait alors conflit à son sujet entre le ministère et le Parlement de Rouen. Celui-ci, en enregistrant la déclaration du 27 juin 1787, avait fait ses réserves et réduit le montant légitime de cette taxe à 487.000 livres (3). C'était une différence de 170.000 livres en faveur de la généralité. L'Assemblée provinciale, appelée à prendre parti dans la question, hésita. Elle aurait désiré payer la moins forte somme, mais elle craignit « de manquer à quelques convenances et de compromettre quelques intérêts, et elle crut prudent de s'en rapporter à la bienfaisance du Roi» <4).

La taille était le plus lourd des impôts pesant sur la généralité de Caen : elle s'élevait en 1787 à plus de 3 millions de livres. Tous les membres de l'Assemblée s'accordèrent à reconnaître qu'elle était mal assise, inégalement répartie et durement perçue. L'Assemblée essaya de réagir contre cette organisation. arbitraire et vicieuse. Elle souhaitait comme base équitable de répartition l'impôt des vingtièmes, exactement assis par les municipalités, mais en attendant plus ample information et vu son ignorance,

(1) Arch. dép., Calvados, C '-KO^ el suivants.

(2) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 238.

(4) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 286.