‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 132 sur 511 · DÉFECTUEUSE RÉPARTITION DES GRANDES KOUTES · texte numérisé non relu

DÉFECTUEUSE RÉPARTITION DES GRANDES KOUTES

elle fut obligée de maintenir le statu quo (*). Elle jeta cependant les bases d'une vaste enquête sur l'état économique, les ressources et les besoins de toutes les paroisses (~K Fidèle à la doctrine des physiocrates, l'Assemblée provinciale préférait l'imposition foncière à toute autre et n'envisageait qu'avec défiance l'impôt sur l'aisance mobilière, source de trop de fraudes, de vengeances et de vexations. Elle se déclarait hostile à toute inquisition capable d'effrayer les masses, elle se flattait d'arriver peu à peu à l'égalité, avec l'expérience et le temps, et d'aboutir à l'établissement d'un cadastre, progressivement élaboré.

D'une façon générale, dans la conception de l'Assemblée provinciale, les impôts existants étaient légitimes. Ne se croyant appelée qu'à en atténuer les abus « d'une manière douce et insensible », elle laissait subsister le vice fondamental du régime fiscal, l'iniquité. Ses arrêtés financiers furent ceux d'une assemblée de privilégiés, bienveillamment disposés en faveur des taillables, mais réservant à ces derniers la majeure partie des charges publiques.

2° Travaux publics. — - La situation de la généralité, telle que le rapport de l'ingénieur en chef l'avait révélée à l'Assemblée provinciale de Caen, était des plus critiques. Le développement du réseau routier, précipité au cours du XVIIIe siècle, n'avait pu être conforme à un plan régulier, tracé d'avance et poursuivi avec méthode. On avait paré au plus pressé, au hasard des sollicitations et parfois au gré des plus influents. Les intendants avaient trop négligé certains cantons, trop favorisé certains autres. Sur 220 lieues de grandes routes, qui traversaient alors la généralité, l'élection de Caen en possédait 72 et celle deBayeux 56, c'est-à-dire plus de la moitié. Caen, chef-lieu de l'intendance, Bayeux, résidence de l'évêque, Tilly, chef-lieu du marquisat d'Orceau et séjour de l'ancien intendant Fontette, étaient particulièrement privilégiés sous le rapport des communications. Par contre, de vastes régions restaient sans débouchés. Les élections de Mortain et d'Avranches n'avaient pas douze lieues de

(1) Rapport du bureau de l'impôt. Arch. dép., Calvados, C 7618.

(2) Cette enquête, provoquée par un mémoire du comte de Vassy sur la répartition des impôts, donna naissance aux « Etals d'imposition de 1788 », accompagnés d' « Observations générales » très précieuses pour la connaissance de l'état économique des élections de Caen et de Vire à la lin de l'Ancien régime. Ibid., C 7816-

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