IMPERFECTION DU RÉSEAU VICINAL

grandes routes à elles deux ''. Un seul exemple suffira pour attester l'isolement de ces pays : l'exploitation de la forêt de Landepourrie, dont on avait acheté les bois pour la flotte de wSaint-Malo, dut être abandonnée faute de voies de transport, et l'on en retrouvait les matériaux épars entre Barenton et Rouelle l2).

A l'intérieur de ce réseau à mailles trop larges, couraient des chemins de communication, qui se ramifiaient à leur tour pour relier entre elles les différentes paroisses. Depuis l'organisation des ateliers de charité en 1770 (3), on avait élargi les plus importants de ces chemins vicinaux, on avait ouvert des débouchés nouveaux. Les dons annuels du roi et les contributions volontaires des paroisses avaient permis, en occupant les indigents valides, d'ajouter quelques lieues de plus à la voirie rurale. Mais les dons royaux étaient trop modestes (4), et, comme il fallait contribuer au tiers de la dépense, les paroisses pauvres n'étaient pas empressées à débourser une somme au-dessus de leurs forces Le plus souvent, c'est à la sollicitation des seigneurs riches et influents que l'intendant accordait la subvention de l'Etat et trop|souvent les ateliers de charité ne servaient qu'à tracer de belles avenues à leurs châteaux (5). Quant aux petits chemins ruraux, ils étaient, d'après la jurisprudence normande, à l'entretien des propriétaires bordiers, sous l'inspection de commissaires délégués par le bureau des finances. Les propriétés étaient très morcelées en Basse-Normandie et les bordiers peu aisés. L'obligation de ces réparafions était pour eux rigoureuse et accablante ; les visites et les vexations nombreuses des huissiers du bureau des finances, qui délivraient soixante et quatre-vingts exploits dans certaines paroisses, provoquaient les plaintes continuelles des paysans trop durement foulés, et les chemins n'en restaient

<1) Pour l'état itinéraire de la généralité de Caen, cf. les deux cartes dressées par 1 ingénieur géographe Varin en 178S et 1788. Arch. dép., Calvados, C 7 et 8.

(2) Requête des habitants de Ducé à l'intendant de Brou. Novembre 1786- Ibid., C 3765.

(3) Ibid., C. 3117. Cf. F. Mourlot. La question de la mendicité en Normandie au XVIII* siècle, p. 10, 19, 20 el suiv.

(4) Les fonds de charité accordés par le Roi à la généralité de Caen étaient de 48,000 livres en 1787. Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 134. Cf. Arch. dép., Calvados, C 3444.

(5) Voir le projet de répartition des ateliers de charité de 1771 à 1787. Arch. dép., Calvados, C. 3420 à 3444. « On n'a vu que trop souvent, s'écria le comte de Montfarville à l'Assemblée de Caen, cette libéralité servir à l'aisance du riche sans être utile au peuple. L'accession faite d'un château est une chose agréable, mais l'accession dune rivière, d'une ville... l'emporte de beaucoup par son utilité. » Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 233.

70 \l;i;il'.i;i DES INDEMNITÉS D'EXPROPRIATION

pas moins dégradés et impraticables '). Les lacunes d'un réseau routier si imparfait étaient encore aggravées par l'état défectueux des ouvrages d'art, et surtout des ponts non achevés ou mal entretenus, qui s'écroulaient au moindre orage. Tel le pont de Dives, entre cette ville et Cabourg ; le pont Sainte-Anne à Carentan (2), le pont Gilbert près d'Avranches, le pont de Ranville sur l'Orne. A l'embouchure de la Vire, au passage fréquenté du Vey, endroit des plus dangereux, il n'y avait pas de pont et de nombreux voyageurs y périssaient chaque année à l'époque des grandes marées. Pour assurer la facilité des communications et la sûreté des trajets, il eût fallu exécuter d'importants travaux ; mais l'administration avait reculé devant cette dépense parce qu'elle était à bout de ressources.

Le rapide et incohérent essor des travaux des routes avait en effet occasionné dans la Basse-Normandie des frais énormes, qui étaient loin d'être acquittés en 1787. Les fonds de la corvée, annuellement perçus d'après le système de Fontette, n'avaient servi qu'à payer les ouvrages de construction ou d'entretien des routes. On ne les avait pas employés à indemniser les propriétaires dont on avait exproprié les terrains pour le tracé de ces roules. Comme, en raison de la fertilité du sol normand, et de l'étendue des terrains pris par les ingénieurs, les indemnités grossissaient chaque année, il avait fallu établir pour les acquitter une imposition spéciale dite territoriale ('-]l Elle s'éleva bientôt à 150,000 livres par an, mais d'autres entreprises, comme celle de la navigabilité de l'Orne, en absorbèrent la plus grande partie, et 50,000 livres seulement furent annuellement consacrées à l'acquit des indemnités. D'année en année le déficit allait croissant. En 1787, on devait encore des indemnités pour terrains expropriés en 1779 ; les procureurs-syndics constataient l'existence d'un arriéré considérable dont le montant n'était pas exactement connu (4), et l'on ne disposait que de ressources dérisoires pour amortir cette énorme dette, causée par l'imprévoyance de l'administration. Ce retard était d'autant plus déplorable que les malheureux petits

il) Arch. dép., Calvados, C 3078.

(2j Le maire de Carentan, Desplanques Dumesnil, lut un mémoire sur cet objet à I assemblée provinciale. Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 301.

(3) Voir ci-dessus, p. ù«i, 67.

(4) Le montant total connu élail de 2r>7.371 livres ; ruais les comptes avaient été arrêtés depuis plusieurs années (depuis 1782 dans l'élection «le Saint-Lô). Procèsverbal de Basse-Normandie, p. 123,

INTENTIONS REFORMATRICES DE LASSEMBLÉE 71

propriétaires étaient seuls à en souffrir : les plus aisés et les plus influents avaient pu se faire indemniser les premiers {}),

Réseau routier incomplet, nombreuses voies amorcées et non terminées, propriétés éventrées, dettes criardes : « tout le mal fait sans aucun avantage correspondant », telle était en matière de travaux publics, la situation léguée par l'ancienne administration à l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie. Cette situation était des plus périlleuses, car elle laissait l'Assemblée aux prises avec deux nécessités contradictoires : d'une part, le besoin qui se faisait chaque jour plus impérieux de communications et de débouchés nouveaux, d'autre part, l'obligation de strictes économies, imposée par la pénurie des ressources, et l'impossibilité de demander davantage à des impositions déjà trop accablantes.

Pour compliquer les difficultés, l'Assemblée provinciale, dès le début de son administration, se trouvait en présence d'un fait accompli, d'une mesure qui lui liait les mains, paralysait son activité, annihilait ses intentions réformatrices. Peu de mois avant sa réunion, en vertu d'un arrêt du Conseil du 12 mars 1787, quarante-quatre baux d'entretien ou d'ouvrages neufs avaient été passés avec trente entrepreneurs, engageant des travaux jusqu'au 1er avril 1790, et une dépense de 1,911,000 livres (2). N'y avait-il pas contradiction entre les pouvoirs qu'on semblait vouloir donner à l'Assemblée et l'inaction forcée où ces engagements allaient la laisser pendant trois ans ? Devait-elle assister, impuissante, à l'accroissement de la dette publique, dont on la rendrait peut-être responsable ?

L'Assemblée provinciale prit résolument le parti que les circonstances lui imposaient, et une série d'arrêtés rendus du 21 novembre au 5 décembre 1787 tracèrent son programme d'administration en matière de travaux publics.

Protestant tout d'abord contre l'inaction absolue où la laisserait « l'exécution sous ses yeux de travaux qu'elle n'aurait pas ordonnés », elle demanda à l'unanimité la résiliation des quarantequatre adjudications d'avril r3K Prenant en main la cause « des

(1) De nombreuses réclamations se produisirent à ce sujet pendant la tenue des assemblées de département en 1788 (Ex : ;i Coutances. Arcli. dép., Calvados, C 7699) et pendant la convocation des Etats généraux, en 1789; plaintes de nombreux cahiers Breuville, Equeurdreville, Martinvast, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Sauvcur-le- Vicomte (cahier de l'assemblée préléminaire du bailliage), etc..

(2) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 125.

(3) Ibid., p. 158-162.