OBSERVATIONS SUR LE ÏŒGIME ADMINISTRATIF

Normandie. Depuis une dizaine d'années, le diocèse de Bayeux s'était vu enlever ce privilège quatre fois séculaire, qui lui permettait d'envoyer une vingtaine de boursiers au collège de Maître (iervais, puis, après sa suppression, au collège Louis-le-Grand. Sur un rapport du bureau du Bien public, on* demanda au roi le retour de cette concession aux premiers intéressés, nettement désignés dans l'acte de fondation 0-K

Entre tant d'occupations diverses, la grande tâche du bureau du Bien public fut de discuter et d'établir la forme d'administration de la province. Le Règlement du 15 juillet 1787, interprétant l'édit de juin, était provisoire, d'après les intentions du roi(21; il devait rester deux ans en vigueur, après quoi celui-ci ferait connaître à nouveau sa volonté. L'Assemblée provinciale n'avait donc reçu aucun mandat « pour organiser la nouvelle administration ». Elle en faisait elle-même l'aveu. Mais elle se croyait autorisée, par son existence même, et par l'esprit des instructions reçues, à « éclairer » le pouvoir central sur les meilleurs modes d'application du nouveau régime. Aussi avait elle chargé son bureau du Bien public de présenter toutes les observations que pouvait lui suggérer le Règlement du 15 juillet.

Dans un fort long rapport, celui-ci fit connaître son avis détaillé sur plusieurs articles de ce Règlement. D'une part, il interpréta certains d'entre eux qui lui paraissaient obscurs, et, sur sa proposition, l'Assemblée rendit treize arrêtés interprétatifs, qui en cette qualité devaient être exécutés provisoirement; d'autre part, il proposa diverses modifications au Règlement, et douze projets d'arrêtés furent rédigés pour être soumis à l'examen des futures assemblées d'élection avant d'être transmis au roi dans leur forme définitive. Ainsi, deux séries de décisions furent prises : ves unes, immédiatement exécutoires, comme fidèles à l'esprit du Règlement ; les autres qui, s'écartant de cet esprit, devaient attendre l'approbation royale pour être suivies d'effet. Il est intéressant de les analyser pour connaître les vues de l'Assemblée provinciale en matière de politique et d'administration.

Les arrêtés interprétatifs du règlement ne portèrent que sur l'organisation municipale des campagnes. L'édit de juin 1787 venait d'en doter pour la première fois la Basse-Normandie. Dans chaque communauté rurale, une assemblée paroissiale d'un carac-

(1) Arch. (lép., Calvados, C 7615.

(2) Proçès-uerbal de Basse-Normandie, p. 18.