LES ASSEMBLÉES PAROISSIALES

tère exclusivement électoral, devait se réunir pour nommer l'assemblée municipale, formée de députés roturiers, auxquels s'adjoindraient de droit le seigneur et le curé. Quelles personnes devaient faire partie de ces diverses assemblées ? Il fut décidé que les propriétaires, même non domiciliés dans une paroisse, pourraient assister à l'assemblée paroissiale, ainsi que les fermiers payant 10 livres d'imposition, qu'on pourrait même descendre au-dessous de ce chiffre dans les petites communautés pour obtenir des réunions de dix délibérants. Les conditions d'admission à l'assemblée municipale furent précisées pour les fermiers, qui furent éligibles moyennant un cens de 30 livres; l'élection du syndic fut étendue aux trois ordres, les questions de présidence tranchées en faveur du seigneur patron, qu'il le fût à titre individuel ou en nom collectif, noble ou roturier. Ces arrêtés étaient imbus d'un esprit timoré et consacraient un régime censitaire. On avait visé à maintenir les distances qui séparaient le paysan riche ou aisé du prolétaire rural. Ecarté de l'assemblée municipale et de la direction des affaires, celui-ci n'avait même plus voix à l'assemblée paroissiale, «au général de la paroisse», comme l'on disait autrefois. Ni éligible, ni même électeur, il voyait la gestion des intérêts communaux passer aux mains d'une sorte d'aristocratie rurale, issue d'une double sélection. En donnant ainsi les pouvoirs munipaux à la propriété haut cotisée, et en restreignant le droit de suffrage à une minorité, les membres de l'Assemblée provinciale faisaient œuvre d'aristocrates et de bourgeois privilégiés.

Les arrêtés qui demandaient des modifications au Règlement du 15 juillet étaient marqués du même caractère ; l'extension du champ de leurs demandes l'accusait encore davantage.

Pour donner aux délibérations des assemblées paroissiales une plus grande liberté, le Règlement en avait exclu le seigneur et le curé : c'était un moyen pratique d'assurer l'indépendance des suffrages. Le bureau du Bien public, approuvé par l'Assemblée provinciale, protesta contre cette exclusion. « Une assemblée de « simples paysans dont les idées ne s'étendent point au delà de leurs « travaux et de leurs besoins, présidée par un syndic, qui souvent « même n'a pas sur eux l'avantage de savoir écrire, est sans cesse « exposée aux entreprises de l'intrigue et à toutes les fautes de « l'ignorance» 0'. En attendant le jour où « l'instruction aurait pénétré jusqu'à cette classe utile et obscure », l'Assemblée jugeait

(1) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 165.