I,KS ASSEMBLÉES MUNICIPALES

la présence du seigneur et du curé indispensable au maintien de l'ordre et à l'observation des règlements et elle demandait que, sans voix délibérative, la présidence des assemblées électorales fût accordée à l'un ou l'autre.

Le Règlement du 15 juillet exigeait le domicile d'un an comme condition d'éligibilité aux assemblées municipales. Cette mesure en écartait les bourgeois résidant à la ville, et propriétaires de biens ruraux. L'Assemblée provinciale s'empressa d'en solliciter le retrait, et au nom de sa constitution aristocratique, revendiqua le droit d'éligibilité municipale pour la plus grande partie du Tiers état enrichi des villes. « Si l'on exige, disait-elle, que tout « membre d'une assemblée municipale soit domicilié dans la part roisse, on verra plus d'une fois les représentants du Tiers état « presque tous choisis dans la classe des hommes attachés à la cul- « ture de la terre. Il est douteux qu'on fût satisfait de leur travail « et de leur instruction, et on se persuadera difficilement que cette « composition, contraire au vœu général de l'ordre même, fût con- « forme à l'esprit de constitution et à l'intention du gouverne- « ment, si l'on jette les yeux sur ceux qui représentent aujourd'hui « le Tiers état dans cette assemblée» (*). Pouvait-on, sous prétexte d'ignorance, éloigner plus résolument des affaires la démocratie rurale, pour en confier la direction à une caste privilégiée ?

Même esprit étroit de l'Assemblée provinciale en ce qui concerne la présidence des assemblées municipales. En l'absence du seigneur patron, le règlement la confiait au syndic municipal. Le plus souvent, c'est un roturier. N'y a-t-il pas à craindre que d'autres seigneurs, possesseurs de fiefs dans la paroisse, ne se voient un jour présidés par un syndic qui sera leur vassal ou leur fermier ? Et ne veut-on pas « les éloigner à jamais de la nouvelle administration » Wi Les curés eux-mêmes ne voient pas cette présidence éventuelle avec plus de satisfaction. « Accoutumés à la supériorité « qu'ils doivent à leur état et à leurs lumières, ne s'éloigneront-ils « pas d'une assemblée présidée le plus souvent par un simple « habitant de leur paroisse ? » (3) Est-il possible d'exprimer plus nettement le dédain des députés provinciaux vis à vis des petits propriétaires ruraux, dont la roture leur paraissait une tare humiliante et un obstacle aux plus modestes honneurs ?

(1) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 173. (•2) Ibid.. p. 179.

(3) Ibid., p. 180.