LES ASSEMBLÉES D'ARRONDISSEMENT ET D'ÉLECTION

Entre l'assemblée municipale et l'assemblée d'élection, l'on avait prévu l'existence d'assemblées intermédiaires, celles d'arrondissement. Elles devaient être strictement électorales et jouer vis-à-vis des assemblées d'élection le rôle de génératrices, comme les assemblées paroissiales vis-à-vis des municipales. Le bureau du Bien public, tout en conservant l'arrondissement comme cadre électoral, demanda la suppression de ces assemblées, comme tumultueuses et inutiles. L'idée d'une subdivision nouvelle de l'arrondissement, le district, le retint un instant ; mais la crainte de voir naître un nouveau rouage administratif l'y fit très vite renoncer. Il se borna à solliciter la transmission au chef-lieu de l'élection des procès-verbaux du vote effectué par chaque assemblée municipale. Ce mode de votation sans déplacement et sans réunion d'assemblées bruyantes et nombreuses ailait être le système de l'avenir.

Après avoir un instant entrevu la possibilité de la suppression des assemblées d'élection, le bureau déclara leur maintien nécessaire. « Elles présentaient les avantages des subdélégations sans en avoir les inconvénients ». Comme il était impossible à la Commission intermédiaire provinciale de correspondre directement avec plus de 1.200 paroisses, elles formeraient l'étape indispensable, et leurs membres, c'est-à-dire « l'élite des contribuables » prépareraient avec fruit le travail des Assemblées provinciales (1). Une remarque des plus intéressantes fut présentée par le bureau sur la future composition de ces assemblées. Il exprima la crainte que l'ordre du clergé n'y fût presque uniquement représenté à l'avenir que par les curés des campagnes, ce qui leur assurerait fatalement la majorité de leur ordre au sein de l'assemblée d'élection, et plus tard de l'Assemblée provinciale. « Nous ne sommes « pas éloignés, ajoutait le bureau, de penser qu'aucune place de la « nouvelle administration soit au-dessus des talents et des vertus « de cette portion du clergé. Mais nous croyons qu'il serait con- « traire au bien public de les distraire souvent de leurs fonctions « par des soins étrangers à leur saint ministère et de priver long- « temps le peuple de cette généralité de leurs secours et de leurs « consolations » i'2K En réalité, sous ce fallacieux prétexte, le bureau du Rien public, qui était présidé par l'évêque d'Avranches et comptait un prieur d'abbaye parmi ses membres, était absolu -

(1) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 188. (i) Ibid., p. 185.