STATUTS PARTICULIERS ACCORDES AUX VILLES

réfractaires à son édit de la concurrence de compagnies étrangères prêtes à acheter leurs offices municipaux. Concessions et menaces n'eurent que de médiocres résultats, etTurgot constatait, en 1778, que Bayeux et Carentan seules avaient alors réuni les offices créés cinq ans plus tôt ' . Dans les autres villes, les anciens officiers avaient continué leurs fonctions, comme détenteurs provisoires, et par délégation royale. Des négociations prolongées amenèrent le rachat des offices à un taux modéré, à Gran ville en 1775 ('1 >, à Cherbourg en 1777 (3>, à Valognes en 1779 4 , à Caen en 1780 (5) ; mais en certains endroits, la résistance se prolongea ; et à Coutances, en 1787, les officiers municipaux étaient encore nommés par commission royale e .

Plus d'une ville obtint, soit après le rachat de ses offices, soit dans l'attente de ce rachat, un nouveau règlement, d'ailleurs provisoire. Valognes avait eu le sien en 1777 ,7', à l'instar d'un règlertient précédemment accordé à Bayeux ; ce fut le tour de Cherbourg en 1778 '«, d'Avranches en 1779 0), de Saint-Lô en 1780 do». Caen rentra en possession des statuts que les lettres-patentes de novembre 1769 lui avaient octroyés Ul. L'intendant Cordier de Launay, songeait à régulariser, au mois de mai 1787, l'administration municipale de Coutances 1?. Ces divers règlements, si l'on excepte celui de Caen, s'écartaient assez sensiblement de l'esprit qui avait inspiré la législation de 1766. Ils lui étaient infidèles sur deux points principaux : la composition du collège électoral et son mode d'élection. D'une part, plus d'une ville dont la population dépassait 4.500 ou même 2.000 habitants, et à laquelle les articles 27 et 52 de l'édit de 1766 attribuaient 14 ou tout au moins 10 notables, vit son chiffre réduit à 6, ce qui ravalait son importance à celle d'une des petites bourgades prévues à l'article

(1) Lettre de Turgot du 29 février 1776. Arch. dép., Calvados, C 1050.

(2) Arrêt du Conseil du 4 août 1775. Ibid., C 1184.

(3) Pour 3,000 livres. Arrêt du Conseil du 20 décembre 1776. Ibid., C 1241 et Arch. comm. Cherbourg, A A 50, 51.

(4) Pour 2,000 livres. Arch. dép., Calvados, C L255.

(5) Pour 12,000 livres. Arrêt du Conseil du 25 juillet 1780. Ibid., C 1092, 1093.

(6) Ibid., C 1173. Il en était de même ;> Vire, si l'on en croit une lettre de Mauduit, maire de cette ville, datée «lu 9 septembre 1789. Ibid., C 2688.

(7) 21 juin 1-/77. Ibid., C 1254. Pour Bayeux, 18 avril 1777. Ibid., C 1434.

(8) Ibid., C 1241, et Arch. comm., Cherbourg, AA 42.

(9) Arch. dép., Calvados, C 1064 et 7649. (10) Ibid., C 1230.

(11! Ibid., C 1095.

12) Ibid., C 1173.